Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’Etat sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010 ainsi qu’un bilan annuel de la part de l’opérateur présentant l’état de mise en œuvre de l’action, le suivi des indicateurs et l’atteinte des objectifs dans la perspective de l’annexe dédiée à la mise en œuvre du PIA.

Cet indicateur sera dès lors intégré dans les futures conventions relatives aux outils du PIA 4 pour pouvoir en présenter l’évolution chaque année en loi de finances ou en loi de règlement.

Mode de calcul : Evolution n/n-1 de la somme du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises soutenues par le PIA 4.

En termes de périmètre, il couvrira prioritairement les actions 03 « Démonstration en conditions réelles, amorçages et premières commerciales » et 04 « Soutien au déploiement » qui présentent un degré de maturité de l’innovation plus proche du marché.

Le PIA 4 étant lancé en 2021, les indicateurs ne peuvent pas encore être renseignés à ce stade. Néanmoins, dans la mesure du possible, les rapports annuels de performance présenteront les données qui auront pu être recueillies et traitées entre le lancement du PIA 4 et la rédaction de la documentation budgétaire annexée à la loi de règlement.

Source : Les exigences d’information de l’opérateur à l’égard de l’Etat sont définies dans chaque convention cadre relative à une action du PIA (Suivi de la mise en œuvre de la mise en œuvre de l’action). Elles se traduisent par la transmission de données financières chaque mois permettant d’alimenter le reporting financier trimestriel tel que prévu à l’article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010. Parmi les données financières requises, le cofinancement contractualisé et réalisé est intégré chaque mois dans le système d’information pour le suivi et l’évaluation (SISE) du SGPI.

Mode de calcul : Montant des cofinancements (publics et privés) rapporté au montant contractualisé de l’ensemble des actions du programme 424.

Le PIA 4 étant lancé en 2021, les indicateurs ne peuvent pas encore être renseignés à ce stade. Néanmoins, dans la mesure du possible, les rapports annuels de performance présenteront les données qui auront pu être recueillies et traitées entre le lancement du PIA 4 et la rédaction de la documentation budgétaire annexée à la loi de règlement.