Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Guillaume BOUDY |
Secrétaire général pour l'investissement |
Responsable du programme n° 424 : Financement des investissements stratégiques |
Face à l’ampleur du réchauffement climatique, à l’épuisement des ressources naturelles et aux enjeux de souveraineté et de développement de filières industrielles compétitives et décarbonées en France, le PIA 4 soutiendra l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus résilientes et plus respectueuses de l'environnement, de nature à corriger les fragilités révélées par la crise actuelle. Il interviendra notamment dans des secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance, la résilience, la soutenabilité et la compétitivité de nos modèles économiques et technologiques sur l’ensemble des territoires.
Pour cela, la logique du PIA 4, dans son volet dit « dirigé », est de soutenir des priorités d’investissements qui répondent aux enjeux de transition de notre économie et de notre société et qui représentent à un terme plus ou moins proche, des relais robustes de croissance économique pour notre pays.
Son objectif est de cibler quelques secteurs, marchés ou technologies prioritaires pour la résilience et la souveraineté de notre économie d'une part et pour la transition écologique et énergétique d'autre part, dans le cadre de stratégies cohérentes mobilisant tous les leviers adaptés (normes juridiques, financements, fiscalité, recherche, formation, etc.) pour soutenir les innovations selon leur maturité, depuis leur conception, en passant par la démonstration de leur efficacité en situation réelle, jusqu’aux conditions de leur déploiement en lien avec les territoires, favorisant ainsi une meilleure articulation entre amont et aval des politiques d’aide à l’innovation.
Plusieurs stratégies sont en cours d'élaboration, notamment dans les secteurs suivants : hydrogène décarboné, alimentation favorable à la santé, cybersécurité, numérique et innovation pédagogique, technologies du quantique, santé digitale, réponse aux maladies émergentes, industries culturelles et créatives, solutions pour la ville durable et bâtiment innovant...La méthode d'élaboration de ces stratégies d'accélération prioritaires, en particulier dans le cadre du plan de relance, repose sur les principes suivants :
Ces stratégies d'accélération seront mises en oeuvre dans le cadre d'une gouvernance renouvelée de haut niveau, garantissant l’alignement stratégique et la cohérence des investissements, sous l’autorité d’un Conseil interministériel de l’innovation, présidé par le Premier ministre, qui décide des orientations et des priorités de la politique de l’innovation.
Elles se déclineront au moyen d'un nombre limité d'outils de financement créés dans le programme 424. Ceux-ci seront mobilisés selon le degré de maturité des innovations (dans l’esprit de l’échelle du TRL – Technology Readiness Level – pour l’innovation technologique) et n'ont pas nécessairement vocation à être utilisés les uns après les autres mais uniquement lorsqu'ils permettent de répondre de la manière la plus pertinente aux enjeux identifiés pour chaque priorité. Ils seront opérés, pour chaque dispositif, par l’opérateur du PIA le plus indiqué parmi l’ANR, Bpifrance, la Caisse des dépôts - Banque des territoires ou l’Ademe. Les conventions à conclure entre l'Etat et les opérateurs sont en cours de préparation afin d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle de ces outils au service des stratégies d'accélération dès le 1er semestre 2021.
Enfin, un instrument en fonds propres est également prévu dans ce programme, pour soutenir la structuration et la croissance du marché du financement des entreprises innovantes, à travers des fonds d’investissement directs, généralistes ou thématiques, ou des fonds de fonds. Il vise à couvrir une défaillance ou une insuffisance avérée de marché, dans tous les segments du capital-investissement, du pré-amorçage au capital-croissance en passant par l’amorçage et le capital-risque.
Il est proposé d'ouvrir la totalité des autorisations d'engagement (AE), soit les 12,5 Md€ prévus sur la période 2021-2025, dès 2021 et un montant de 1,5 Md€ en crédits de paiement (CP), dont 500 M€ en fonds propres, afin d'assurer les capacités nécessaires à un lancement rapide de ce volet.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Augmenter la compétitivité de notre économie |
Indicateur 1.1 | Croissance du chiffre d’affaires des entreprises soutenues par le PIA 4 |
Objectif 2 | Capacité à fédérer les acteurs de l’innovation |
Indicateur 2.1 | Effet de levier du PIA 4 sur des cofinancements publics et privés |