$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,551)

$@FwLOVariable(libelleProg,Provision relative aux rémunérations publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Provision relative aux rémunérations publiques

198 500 000

0

198 500 000

198 500 000

0

198 500 000

Total

198 500 000

0

198 500 000

198 500 000

0

198 500 000



La « dotation pour mesures générales en matière de rémunération » assure le financement de mesures « dont la répartition par programme ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits » (article 7-I-2° de la loi organique relative aux lois de finances). Cette provision est répartie en cours de gestion dans la limite des crédits ouverts, par arrêté ministériel (article 11 de la loi organique relative aux lois de finances).

La dotation du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » intègre :

- le financement du forfait mobilité durable ;

- la prime de fidélisation en Seine Saint-Denis ;

- des mesures annoncées dans le cadre du Rendez-vous salarial 2020, dont notamment les mesures de convergence indemnitaire (50 M€), en faveur de la filière socio-éducative du ministère de la Justice (7 M€) et d’attractivité et à l’exception de PPCR, de la GIPA, des mesures bas salaires et de la revalorisation de l’indemnité compensatrice CSG dont le financement est intégré dans les budgets ministériels.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Provision relative aux rémunérations publiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

198 500 000

0

198 500 000

0

Crédits de paiement

198 500 000

0

198 500 000

0



Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

198 500 000

198 500 000

Rémunérations d’activité

198 500 000

198 500 000

Total

198 500 000

198 500 000