$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,731)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

12 965 200 000

12 965 200 000

0

03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société

0

0

0

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

260 000 000

260 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

0

0

0

0

06 – Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité

0

0

0

0

Total

0

13 225 200 000

13 225 200 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

12 965 200 000

12 965 200 000

0

03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société

0

0

0

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

260 000 000

260 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

0

0

0

0

06 – Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité

0

0

0

0

Total

0

13 225 200 000

13 225 200 000

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

9 970 000 000

9 970 000 000

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

Total

200 000 000

9 980 000 000

10 180 000 000

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés

0

9 970 000 000

9 970 000 000

0

04 – Autres investissements financiers de nature patrimoniale

0

10 000 000

10 000 000

0

05 – Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État

200 000 000

0

200 000 000

0

Total

200 000 000

9 980 000 000

10 180 000 000

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

200 000 000

0

0

200 000 000

0

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

200 000 000

0

0

200 000 000

0

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

9 980 000 000

13 225 200 000

0

9 980 000 000

13 225 200 000

0

Dépenses de participations financières

9 980 000 000

13 225 200 000

0

9 980 000 000

13 225 200 000

0

Total

10 180 000 000

13 225 200 000

0

10 180 000 000

13 225 200 000

0