Cette action retrace les opérations de gestion de passif conduites par l’État dans la perspective de restructuration de son portefeuille, d’amélioration de son bilan et, par conséquent, de sa situation patrimoniale.

Les administrations publiques (APU), au sens de la comptabilité nationale, regroupent notamment l’État et certaines entités détenues par l’État qui peuvent gérer des actifs que l’on peut qualifier de « non-performants ».

Certaines de ces entités ont accumulé ou peuvent se voir confier la gestion de passifs financiers importants qui sont donc pris en compte dans la dette des APU au sens du Traité de Lisbonne et du Pacte de stabilité et de croissance.

L’amortissement financier et, par conséquent, le désendettement des APU, peuvent être accélérés par une contribution de l’État qui provient des produits de cessions des participations financières qu’il réalise et qu’il décide d’affecter à cet usage. Dans cette perspective, ces opérations sont assimilables à une restructuration financière touchant simultanément plusieurs entités constitutives des participations financières de l’État.

L’État est également émetteur de titres de dette ; les produits de cessions de participations peuvent être affectés au désendettement de l’État, dans la perspective de la restructuration de son propre bilan, via la Caisse de la dette publique.

Les versements qui seraient envisagés au titre du désendettement de l’État sont évalués à hauteur de 100 M€, financés par les recettes disponibles du CAS « Participations financières de l’État » (produit de cessions, ou à défaut,  report du solde comptable de 2020 sur 2021, ou abondement du Budget général).