Le programme "Ouvriers des établissements industriels de l'État" retrace les opérations du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et du fonds gérant les rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM).

Le FSPOEIE a été institué par l’article 3 de la loi du 21 mars 1928, afin d’assurer, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers de l’État. La gestion de ce fonds, qui n’a pas la personnalité morale, ainsi que la liquidation et le paiement des prestations, sont confiés depuis cette date à la Caisse des dépôts et consignations. Cette modalité de gestion a été réaffirmée par le décret n° 2004-1056 modifié du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État.

La gestion des RATOCEM a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations par décret du 26 février 1897, modifié par le décret n° 70-209 du 12 mars 1970.

Le rôle essentiel de l’État dans le financement des pensions des ouvriers de l’État (73,2 % des recettes totales du programme en 2019) a conduit à la constitution d’un programme spécifique à ces pensions, au sein du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Pour 2021, les dépenses du FSPOEIE sont en légère augmentation par rapport au montant 2020 inscrit en LFI  (+3,9 M€) : elles atteignent 1 937,5 M€.

Le montant 2021 de la subvention au FSPOEIE, versée par les ministères employant des ouvriers de l’État, est en diminution de 1,3 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2020 : elle s'établit à 1 449,3 M€.

Outre la subvention, la participation de l’État au financement des dépenses du FSPOEIE prend la forme d’une contribution patronale lorsqu’il est juridiquement l’employeur. Pour l’ensemble des employeurs, le taux de la contribution employeur au FSPOEIE s’élèvera à 35,01 % en 2021, à l'instar de 2020.

Au total, les recettes du programme pour 2021 progressent de 2,2 M€ par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2020: elles s'établissent à 1 935,6 M€. Cette hausse est principalement liée à :

- la progression des recettes provenant des cotisations salariales et des contributions employeurs (+10,9 M€) ;

- la baisse de la subvention de l’État au FSPOEIE (-19,5 M€) ;

- la  hausse de la subvention versée au titre du fonds RATOCEM (+3,1 M€) ;

- la hausse des recettes de compensation démographique (+8 M€).

Ce programme est structuré en 4 actions (l’action 2 ayant été supprimée à partir de l’exercice 2011) :

Action n° 1 : Prestations vieillesse et invalidité

Action n° 3 : Autres dépenses spécifiques

Action n° 4 : Gestion du régime

Action n° 5 : Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM).