$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,743)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

645 573 500

645 573 500

0

02 – Réparation

0

100 000

850 760 000

850 860 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 880 968

18 880 968

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

37 400

45 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

366 000

11 688 000

12 054 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

100 000

100 000

0

Total

16 000 000

473 600

1 527 039 868

1 543 513 468

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

645 573 500

645 573 500

0

02 – Réparation

0

100 000

850 760 000

850 860 000

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 880 968

18 880 968

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

37 400

45 000

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

366 000

11 688 000

12 054 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

0

100 000

100 000

0

Total

16 000 000

473 600

1 527 039 868

1 543 513 468

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

661 000 000

661 000 000

0

02 – Réparation

0

100 000

911 589 714

911 689 714

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 622 944

18 622 944

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

40 428

48 028

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

372 000

12 187 000

12 559 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

15 000

105 000

120 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 603 545 086

1 620 039 686

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Reconnaissance de la Nation

0

0

661 000 000

661 000 000

0

02 – Réparation

0

100 000

911 589 714

911 689 714

0

03 – Pensions d'Alsace-Moselle

16 000 000

0

0

16 000 000

0

04 – Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

0

0

18 622 944

18 622 944

0

05 – Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

0

7 600

40 428

48 028

0

06 – Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident

0

372 000

12 187 000

12 559 000

0

07 – Pensions de l'ORTF

0

15 000

105 000

120 000

0

Total

16 000 000

494 600

1 603 545 086

1 620 039 686

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 2 – Dépenses de personnel

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Prestations sociales et allocations diverses

16 000 000

16 000 000

0

16 000 000

16 000 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

494 600

473 600

0

494 600

473 600

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

494 600

473 600

0

494 600

473 600

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 603 545 086

1 527 039 868

0

1 603 545 086

1 527 039 868

0

Transferts aux ménages

1 603 545 086

1 527 039 868

0

1 603 545 086

1 527 039 868

0

Total

1 620 039 686

1 543 513 468

0

1 620 039 686

1 543 513 468

0