$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,751)

$@FwLOVariable(libelleProg,Structures et dispositifs de sécurité routière)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

57 545 528

0

0

186 948 208

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 700 000

0

250 000

0

17 950 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

9 250 000

0

0

38 500 000

0

Total

253 352 680

66 795 528

250 000

15 000 000

335 398 208

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

57 545 528

0

0

186 948 208

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 700 000

0

250 000

0

17 950 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

29 250 000

9 250 000

0

0

38 500 000

0

Total

253 352 680

66 795 528

250 000

15 000 000

335 398 208

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

61 590 000

0

0

190 992 680

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 800 000

0

250 000

0

18 050 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

32 500 000

6 000 000

0

0

38 500 000

0

Total

256 702 680

67 590 000

250 000

15 000 000

339 542 680

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2020

FdC et AdP
prévus
en 2020

01 – Dispositifs de contrôle

129 402 680

61 590 000

0

0

190 992 680

0

02 – Centre national de traitement

77 000 000

0

0

15 000 000

92 000 000

0

03 – Soutien au programme

17 800 000

0

250 000

0

18 050 000

0

04 – Système d'information Education routière et permis de conduire

32 500 000

6 000 000

0

0

38 500 000

0

Total

256 702 680

67 590 000

250 000

15 000 000

339 542 680

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

256 702 680

253 352 680

0

256 702 680

253 352 680

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

179 702 680

176 352 680

0

179 702 680

176 352 680

0

Subventions pour charges de service public

77 000 000

77 000 000

0

77 000 000

77 000 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

67 590 000

66 795 528

0

67 590 000

66 795 528

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

67 590 000

66 795 528

0

67 590 000

66 795 528

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

250 000

250 000

0

250 000

250 000

0

Transferts aux entreprises

250 000

250 000

0

250 000

250 000

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Dotations en fonds propres

15 000 000

15 000 000

0

15 000 000

15 000 000

0

Total

339 542 680

335 398 208

0

339 542 680

335 398 208

0