Source des données : Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Mode de calcul : l’ONISR fait réaliser des mesures de vitesse sur un panel de 135 points situés sur les différents réseaux routiers (autoroutes, routes hors agglomérations, voies urbaines). Ces mesures sont indépendantes de celles réalisées par les forces de l’ordre, en particulier celles réalisées par les dispositifs de contrôle automatisé. Depuis 2020, un nouveau prestataire privé applique une nouvelle méthode de mesures des vitesses. Le recueil des vitesses est automatisé et enregistré par des appareils de mesure qui restent une semaine au moins sur les bords de voie, ce qui permet d'obtenir des données beaucoup plus exhaustives qu'avec l'ancienne méthode.

Les prévisions et la cible tiennent compte de l’effet sur les comportements des usagers de la route du déploiement des radars mobiles de nouvelle génération.

L’évolution de l’indicateur depuis 2009 est la suivante :

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Les observations des vitesses pratiquées en 2019 indiquent une légère baisse de la vitesse moyenne des véhicules de tourisme sur l’ensemble des réseaux hors agglomération. En agglomération, la tendance est à la stagnation voire à la hausse, 1 km/h de plus pour les véhicules de tourisme en traversée de petites agglomérations et pour les véhicules utilitaires dans les grandes agglomérations.

Sur les routes limitées à 80 km/h depuis mi-2018, la vitesse moyenne pratiquée sur l’année baisse de - 2,5 km/h. Par rapport à l’année 2017, dernière année complète avec une vitesse maximale autorisée (VMA) à 90 km/h, la baisse est de l’ordre de -4 km/h. Les taux de dépassement de la VMA restent élevés sur les axes urbains (39 % en traversée de petites agglomérations et 38 % en entrée-sortie d’agglomérations moyennes). Il est de 34% sur les routes limitées à 80km/h ; mais désormais seuls 11 % des véhicules roulent au-delà de 90 km/h contre 20 % en 2017 quand la VMA était de 90 km/h.

Source des données : Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Mode de calcul :

Indicateur 1.2.1. « Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé en France.

• au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant des véhicules reconnus avec une plaque d’immatriculation française, auquel s’ajoute une estimation des plaques françaises parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque française et estimés avec une plaque française parmi les plaques non reconnues.

Indicateur 1.2.2. « Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères » :

• au numérateur : nombre d’avis de contravention envoyés par l’ANTAI au cours de l’année considérée à l’encontre des contrevenants conduisant un véhicule immatriculé dans l’un des Etats avec lesquels la France a des échanges d’informations (pays partenaires).

• au dénominateur : nombre de dossiers d’infraction pour des infractions relevées au cours de l’année considérée par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses impliquant un véhicule immatriculé dans l’un des pays partenaires, auquel s’ajoute une estimation des plaques étrangères de pays partenaires parmi les plaques non reconnues et auquel on retire les dossiers d’infraction de non infraction, les dossiers d’infraction réimmatriculés CACIR, les dossiers d’infraction avec règle de non-conformité validée et les dossiers d’infraction avec recatégorisation poids lourds – véhicules légers pour les véhicules reconnus avec une plaque étrangère de pays partenaire et estimés avec une plaque étrangère de pays partenaire parmi les plaques non reconnues.

En 2019, l’activité du centre national de traitement (CNT) en matière de contrôle automatisé a connu une baisse par rapport à l’année précédente. L’évolution de l’activité s’est traduite comme suit :

• -13,5 % de dossiers d’infractions (DIF) enregistrés (20,65 millions en 2019) par rapport à 2018 ;

• -10,8 % d’avis de contraventions (ACO) initiaux envoyés (12,56 millions en 2019) par rapport à 2018.

Le ratio ACO/DIF vitesse pour les immatriculations françaises s’est établi à 65,1 % en 2019, soit une baisse de 1,4 point par rapport à 2018 (66,5 %).

Ce recul s’explique par la progression des photos noires liée aux dégradations sur les radars en début d’année 2019. En effet, les DIF comprenant une photo noire font partie du nombre total de DIF utilisé pour le ratio alors qu’ils ne peuvent pas donner lieu à un ACO puisque les photos sont inexploitables. Cette baisse du ratio est liée à un facteur exogène au fonctionnement de la chaîne de traitement.

Pourcentage relatif seulement aux immatriculations françaises (indicateur 1.2.1)

La prévision 2020 a été actualisée au regard du contexte de la crise sanitaire.

Il est prévu en 2021 un retour à une cible égale à 75 %.

Pourcentage relatif aux immatriculations étrangères (indicateur 1.2.2)

La France échange actuellement des données d’immatriculation avec 20 pays au titre des infractions routières : 18 pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni relevant de la directive 2015/413 du 11 mars 2015 et la Suisse dans le cadre d’un accord bilatéral.

Le nombre de pays partenaires est en progression constante depuis plusieurs années :

• 3 pays partenaires en 2013 (Belgique, Suisse et Luxembourg partiel) ;

• 5 pays partenaires en 2014 (nouveaux pays : Allemagne et Pays-Bas) ;

• 8 pays partenaires en 2015 (nouveaux pays : Espagne, Pologne et Roumanie) ;

• 10 pays partenaires en 2016 (nouveaux pays : Italie, Autriche et Luxembourg en totalité) ;

• 14 pays partenaires en 2017 (nouveaux pays : Hongrie, Slovaquie, République tchèque et Portugal) ;

• 17 pays partenaires en 2018 (nouveaux pays : Estonie, Lettonie et Lituanie).

• 20 pays partenaires en 2019 (nouveaux pays : Royaume-Uni, Irlande et Suède).

Lors du démarrage des échanges avec un nouveau pays, il est procédé à une reprise partielle des infractions, en général des 6 mois précédents.

Il s’agit du ratio moyen annuel entre le nombre d’équipements de terrain en état de fonctionnement et le nombre d’équipements de terrain mis en service. Ce ratio est calculé tous les jours de l’année et fait l’objet d’une moyenne arithmétique. L’objectif est de maintenir ce taux de disponibilité à 93 %, eu égard à la nécessité d’obtenir un juste équilibre entre le taux de disponibilité et les coûts de maintenance pour atteindre ce résultat.

En 2018 et 2019, le taux de disponibilité moyen des radars a été inférieur à la prévision initiale de 93 % en raison de la vague de vandalisme sans précédent. Depuis, les réparations opérées et le renouvellement des radars, laissent augurer un retour à la cible nominale de 93 %.

Pour 2021, la cible de disponibilité des radars reste fixée à 93 %.

Source des données : ministère de l’intérieur — délégation à la sécurité routière.

Mode de calcul : les lettres d’information sont éditées et adressées aux titulaires du permis de conduire par l’Imprimerie nationale, pour le compte du ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière), afin d’informer le conducteur d’une diminution ou d’un ajout de points sur le capital de son permis de conduire. Elles sont comptabilisées sur la base des lettres effectivement expédiées par l’Imprimerie nationale.

Les valeurs « lettres 46 » portent à la fois sur les lettres 46 et 46D :

• les lettres de restitution portent la référence « lettre 46 » et signalent aux conducteurs la reconstitution du capital maximum de 12 points de leur permis de conduire à l’issue d’un délai de 2 ou 3 ans sans infraction et au vu de la nature des infractions déjà enregistrées dans leur dossier ;

• les lettres 46D sont envoyées aux auteurs d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point. Celui-ci leur est réattribué lorsqu’aucune nouvelle infraction n’a été constatée durant les 6 mois suivant la date à laquelle a été établie la réalité de l’infraction en cause.

Les lettres de retrait figurent sous la référence « lettre 48 ».

La politique conduite par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière a pour objectif une amélioration du comportement des conducteurs en renforçant et diversifiant les moyens de constater les infractions au Code de la route notamment avec le développement du parc de radars.

Pour l’année 2020, les mesures de confinement mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ont entraîné une limitation des déplacements générant une diminution du nombre d'avis de contravention et de facto du nombre de lettre de retraits de points avant un retour à la hausse pour 2021.

En ce qui concerne l’envoi des lettres de restitution de points, celui-ci est conditionné à l’absence d’infractions constatées pendant un délai déterminé et intervient donc de manière décalée. Ainsi, l’impact des mesures du confinement devrait produire ses effets pour l’année 2021.