$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,775)

$@FwLOVariable(libelleProg,Développement et transfert en agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Développement et transfert

0

59 990 400

59 990 400

0

59 990 400

59 990 400

02 – Fonction support

0

75 000

75 000

0

75 000

75 000

Total

0

60 065 400

60 065 400

0

60 065 400

60 065 400



Conformément à l’article R. 822-1 du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, les actions relevant du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) peuvent faire l’objet d’une subvention financée par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CAS DAR).


Le ministre chargé de l’agriculture arrête chaque année la répartition des crédits entre les différentes interventions. Pour le contrôle de l’utilisation des crédits attribués, il s’appuie sur les corps d’inspection du ministère chargé de l’agriculture et des ministères chargés de l’économie et du budget. Le ministère consulte également :

  • la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) ;

  • le conseil scientifique de l'APCA et d'autres comités scientifiques en tant que de besoin.


 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

18 439 623

 

0

 

65 124 343

 

81 553 294

 

2 010 672

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

2 010 672

 

2 010 672
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

60 065 400
0

 

58 054 728
0

 

2 010 672

 

0

 

0

 

Totaux

 

60 065 400

 

2 010 672

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

96,65 %

 

3,35 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

La majorité des dossiers financés par le programme 775 est payée en deux ans, à hauteur de 85 % l'année d'engagement et de 15 % l'année suivante.

 

Justification par action

 

ACTION    99,9 %

01 – Développement et transfert


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

59 990 400

59 990 400

0

Crédits de paiement

0

59 990 400

59 990 400

0


Les crédits du programme 775 financeront :

  • Les programmes de développement agricole et rural des chambres d’agriculture et de l’APCA, les chambres d'agriculture doivent, en application de la circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013, assurer le pilotage d'actions de développement et de transfert permettant de développer de nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, visant en particulier l'agro-écologie. Les programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) mis en œuvre par les chambres régionales et départementales d'agriculture incluent depuis 2015 des projets pilotes régionaux (PPR) cohérents avec le projet régional de l’agriculture durable (PRAD) et associant les acteurs du développement agricole et rural concernés dans la région. Ces PPR sont pilotés par les DRAAF, en lien étroit avec les régions et en concertation avec l’ensemble des bénéficiaires du CASDAR ;

  • Les programmes des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR); les organismes sélectionnés par un appel à propositions conduisent des programmes de développement agricole et rural permettant de développer des pratiques innovantes dans les exploitations agricoles ;

  • Les programme tendant à favoriser le progrès génétique animal mis en œuvre via FranceAgriMer par des organismes chargés de la sélection génétique des animaux d’élevage ;

  • Des appels à projets régionaux portés par les DRAAF relatifs à l’animation des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;

  • Des appels à projets nationaux et des actions transversales. Dans un souci de transversalité et de décloisonnement des réseaux des différents bénéficiaires du CASDAR seront mobilisés afin de participer à des actions thématiques transversales. 




Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

59 990 400

59 990 400

Transferts aux autres collectivités

59 990 400

59 990 400

Total

59 990 400

59 990 400

 

Les crédits de l’action 1 : « développement et transfert » assurent le financement, à hauteur de :


- 39 365 400 € en AE=CP, des actions portées par l'APCA et le réseau des chambres d'agriculture,

  • 38 650 000 € en appui aux programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) portés par les chambres d’agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

  • 715 400 € en appui à un appel à projets en faveur de la cohérence des actions de développement du réseau (REFLEX) ;

- 7 700 000 € en AE=CP, des programmes pluriannuels des ONVAR ;

- 8 000 000 € en AE=CP, du programme d’appui à la génétique animale ;

- 4 850 000 € en AE=CP, d'appels à projets régionaux portés par les DRAAF en appui aux GIEE ;

- 75 000 € en AE=CP, de l'action thématique transversale agroforesterie .

 

ACTION    0,1 %

02 – Fonction support


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

75 000

75 000

0

Crédits de paiement

0

75 000

75 000

0


Les crédits de cette sous-action financent les actions support du programme 775 telles que les frais de fonctionnement (déplacements, réunion, jury, stages, formations) ainsi que les frais engagés pour des travaux d'évaluation des programmes et des projets (comités scientifiques, évaluation externe...) ou de contrôle de l'utilisation des crédits par les corps de contrôle de l'État.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

75 000

75 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

75 000

75 000

Total

75 000

75 000

 

Les crédits de l’action 2 permettent de couvrir les frais de logistique afférents à la gestion et à la mise en œuvre des programmes et projets (organisation de réunions techniques, logiciels, frais de déplacements d'experts et membres de commissions et de jury, etc.).

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

12 000

12 000

8 000

8 000

Transferts

12 000

12 000

8 000

8 000

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

39 000

39 000

39 000

39 000

Transferts

39 000

39 000

39 000

39 000

Total

51 000

51 000

47 000

47 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

51 000

51 000

47 000

47 000

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP