Présentation stratégique du projet annuel de performances |
Isabelle Chmitelin |
Directrice générale de l'enseignement et de la recherche |
Responsable du programme n° 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture |
Le programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture » permet d’orienter les actions des acteurs de la recherche appliquée et du développement agricole et rural vers les objectifs prioritaires pour l’agriculture française, en tenant compte des attentes sociétales et des besoins des consommateurs et en cohérence avec les orientations définies dans le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR).
Le programme 776 mobilise pour cela l'ensemble des acteurs, notamment les instituts techniques agricoles qualifiés, autour d'un nombre restreint de thèmes, en renforçant le continuum entre recherche, enseignement et développement, pour produire des connaissances et outils actionnables par les agriculteurs, favoriser le développement des compétences, susciter des processus d’innovation interactive et accompagner les transitions des exploitations agricoles, dans le cadre de démarches collectives. En effet, l’innovation et la recherche appliquée dans des domaines aussi divers que les techniques de production, la valorisation des ressources génétiques, les approches humaines et sociales, le développement de nouveaux débouchés sont indispensables pour accompagner les agriculteurs vers des modèles agro-écologiques.
Les projets et programmes soutenus par le programme 776 contribuent ainsi à développer des outils et méthodes permettant aux agriculteurs de s’adapter aux changements économiques et climatiques, de valoriser et développer de nouveaux produits ou de nouvelles formes d’activités. A titre d’exemple, un outil permettant de mesurer l’impact d’une ferme laitière sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre, pertes d’azote vers l’eau, etc.) a été développé grâce à des financements du P776 (projet CARBON DAIRY). Près de 10 000 exploitations ont déjà été diagnostiquées, avec un objectif de 30 000 exploitations d’ici 2023. Si ces 30 000 exploitations réduisent leur empreinte carbone de 20%, l’économie globale sera de 1 million de tonnes équivalent CO2.
En termes d’impacts, le programme 776 contribue ainsi à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des antibiotiques, au développement de l’agriculture biologique, de l’autonomie protéique, de l’agroforesterie ou encore du bien-être animal.
Le programme finance les actions de recherche appliquée à travers quatre volets :
- Les programmes pluriannuels, mis en œuvre par les instituts techniques agricoles, représentent 60 % des dépenses. Ce mode de financement concerne des actions de recherche à moyen et long terme développés par les instituts techniques agricoles (ITA). Le contrat d’objectifs signé entre le ministre chargé de l’agriculture et le président de l’ACTA constitue le cadre de référence à partir duquel les instituts techniques élaborent et conduisent leurs programmes d’actions pour toute la période du PNDAR. Le ministre chargé de l’agriculture approuve le programme pluriannuel après avis du conseil scientifique et technique de l’ACTA. Il fixe chaque année le montant maximum des subventions accordées pour leur financement et précise chaque année les attentes du ministère dans le cadre de ces programmes. Il en organise l’évaluation à mi-parcours ;
- Les actions thématiques transversales constituent une modalité, introduite dans l'actuel PNDAR. Elles représentent 8% des dépenses, et visent à mieux coordonner et mutualiser les travaux sur certaines thématiques prioritaires d’intérêt commun au réseau des ITA, qui étaient initialement traitées dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels des ITA ou dans les appels à projets ;
- Les appels à projets sont publiés annuellement et portent sur des thématiques de recherche définies par le ministre chargé de l’agriculture, en tenant compte des besoins des filières professionnelles et des attentes de la société. Ils représentent 29 % des dépenses. Ils s’inscrivent dans le cadre de l’action 3.2 - Soutien aux projets d’innovations collaboratives et territoriales du volet agricole du grand plan d’investissement visant à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires, de l’aquaculture et de la pêche et accélérer la transformation de ces secteurs. Ces appels à projets sont largement ouverts. Peuvent notamment y répondre les organismes de recherche, les instituts techniques, les établissements d’enseignement agricole, les chambres d’agriculture, les bureaux d’études, etc. Les opérations financées sont choisies après évaluation par un jury spécifique ou un conseil scientifique.
- Enfin, 3% des dépenses du programme 776 soutiennent des « actions d’accompagnement » des programmes pluriannuels portant sur la mise en œuvre des chantiers nationaux du PNDAR, des problématiques d'actualité ou des situations d'urgence.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale |
Indicateur 1.1 | Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen |
Indicateur 1.2 | Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques |
Indicateur 1.3 | Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles |