$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,794)

$@FwLOVariable(libelleProg,Opérations de maîtrise de la demande d'électricité de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

02 – Sites isolés

0

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée

0

3 000 000

3 000 000

0

3 000 000

3 000 000

04 – Maîtrise de la demande d'énergie

0

500 000

500 000

0

500 000

500 000

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

0

0

0

0

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)

0

0

0

0

0

0

07 – Transition énergétique

0

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

08 – Appel à projets innovants

0

1 000 000

1 000 000

0

1 000 000

1 000 000

Total

0

6 500 000

6 500 000

0

6 500 000

6 500 000




Évolution du périmètre du programme


   Modifications de maquette

Deux nouvelles actions sont créées à compter de 2021. L'action 7 "Transition énergétique" a pour objet l'installation sur les réseaux en basse tension de dispositifs intelligents de gestion de la demande en puissance ou de stockage. L'action 8 "Appel à projets innovants" doit permettre la réalisation d'opérations exceptionnelles présentant un caractère innovant pour la distribution d'électricité.

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

4 336 084

 

0

 

22 624 694

 

23 038 155

 

19 218 709

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

19 218 709

 

5 850 000
0

 

8 401 504

 

3 686 830

 

1 280 375

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

6 500 000
0

 

650 000
0

 

2 275 000

 

2 275 000

 

1 300 000

 

Totaux

 

6 500 000

 

10 676 504

 

5 961 830

 

2 580 375

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

10,00 %

 

35,00 %

 

35,00 %

 

20,00 %

 

Les restes à payer au 31 décembre 2020 sont estimés à 19,2 M€ et prennent en compte :

  - des retraits d’engagement prévisionnels de 1,1 M€ en 2020, sur la base de l’analyse des programmations des années antérieures à 2016. En effet tout sous-programme d’une année donnée doit être soldé par son bénéficiaire au plus tard avant la fin de la troisième année suivant l’année de programmation, délai pouvant être prorogé d’un an en cas de difficultés ;

  - une prévision d’exécution 2020 de 17,6 M€ en AE et 1,6 M€ en CP, qui s’explique par le report sur les exercices suivants de la majeure partie des CP ouverts au titre des engagements 2020 en raison de la nature pluriannuelle des projets financés.

 

La répartition des CP afférents aux AE 2020 prend pour hypothèse que la consommation de CP se concentre traditionnellement sur les années N+2 et N+3.

 

Justification par action

 

ACTION    15,4 %

02 – Sites isolés


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 000 000

1 000 000

0

Crédits de paiement

0

1 000 000

1 000 000

0


L’action « Sites isolés » a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production décentralisée d’électricité à partir d’énergies renouvelables lorsque ces opérations sont justifiées économiquement, en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 000 000

1 000 000

Transferts aux autres collectivités

1 000 000

1 000 000

Total

1 000 000

1 000 000

 

La dotation 2021 est stable par rapport à la LFI 2020.

 

L’aide est attribuée après comparaison entre le coût de la solution de raccordement à un réseau existant qui serait raisonnablement mise en œuvre compte tenu des contraintes environnementales et celui de la solution de production autonome, la solution retenue étant la plus économique.

L’aide porte sur le coût de l’investissement initial, comprenant les équipements nécessaires à son fonctionnement. Dans le cas où le fonctionnement correct de l’installation rendrait nécessaire une adaptation des équipements électriques du bénéficiaire, l’aide peut porter à la fois sur le coût de l’installation et sur le surcoût engendré par les modifications de ces équipements.

Le bénéficiaire de l’installation verse au gestionnaire du réseau de distribution qui assure son exploitation et sa maintenance un paiement forfaitaire déterminé en fonction de la quantité d’énergie délivrée par celle-ci. Ce versement est indépendant de la participation éventuelle au coût de l’investissement initial que l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité est fondée à lui demander. Pour autant, le coût actualisé de l’entretien et du remplacement des matériels installés est pris en compte dans la comparaison avec le coût de la solution filaire. L’autorité organisatrice doit également justifier le chiffrage de la solution filaire qu’elle compare à la solution non filaire.

La justification économique de chaque opération de production décentralisée envisagée est appréciée à partir des éléments fournis au moyen d’un dossier-type, qui inclut notamment un plan de financement du projet, un devis détaillé des travaux, un engagement de prise en concession de l’installation par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, un engagement du propriétaire des lieux sur les conditions d’installation des équipements et un engagement du bénéficiaire de l’électricité produite sur les conditions de fonctionnement et de participation aux frais de l’installation.

 

 

ACTION    46,2 %

03 – Installations de proximité en zone non interconnectée


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

3 000 000

3 000 000

0

Crédits de paiement

0

3 000 000

3 000 000

0


Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de production à partir d’installations de proximité en zone non interconnectée, lorsque ces opérations sont justifiées économiquement en évitant ou en différant des solutions classiques d’extension qui se révéleraient plus coûteuses, ou dans le cas où cela serait inenvisageable compte tenu des contraintes environnementales.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

3 000 000

3 000 000

Transferts aux autres collectivités

3 000 000

3 000 000

Total

3 000 000

3 000 000

 

La dotation est stable par rapport à la LFI 2020.

 

Les installations concernées ne doivent pas dépasser le seuil de puissance fixé par le décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l’article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales (1 mégawatt en France métropolitaine et 2 mégawatts en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon). 

 

ACTION    7,7 %

04 – Maîtrise de la demande d'énergie


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

500 000

500 000

0

Crédits de paiement

0

500 000

500 000

0


 

Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations de maîtrise de la demande en énergie, susceptibles, dans de bonnes conditions économiques, d’éviter ou de différer durablement le renforcement du réseau public de distribution.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

500 000

500 000

Transferts aux autres collectivités

500 000

500 000

Total

500 000

500 000

 

L’action ne peut être utilisée pour financer des études générales réalisées uniquement dans le but de rechercher des gisements potentiels d’opérations de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) ou pour financer la mise en place par les autorités organisatrices de la distribution d’électricité de structures chargées de détecter les possibilités offertes sur le territoire relevant de leur compétence. En revanche, les études préalables aux opérations concrètes sont prises en compte dans le financement de ces opérations.

 

La participation des autorités organisatrices de la distribution d’électricité au financement d’actions de MDE en aval du compteur sur des installations ou équipements appartenant à des particuliers doit préalablement faire l’objet d’une convention passée avec ces derniers.

 

L’intérêt économique peut s’apprécier opération par opération ou sur l’ensemble des opérations proposées. Pour chaque action de MDE, il est apprécié l'intérêt économique au moyen d'une fiche synthétique établissant une comparaison détaillée entre le coût actualisé de l'opération classique de renforcement évitée ou différée et celui de la solution alternative de MDE envisagée.

 

La dotation est en diminution par rapport à la LFI 2020 du fait d’un nombre limité de projets soumis à financement et du montant peu élevé sollicité sur ce sous-programme pour des projets d’envergure modeste.

 

ACTION    0,0 %

05 – Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

ACTION    0,0 %

06 – Intempéries - (Engagements antérieurs au 1er janvier 2013)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

ACTION    15,4 %

07 – Transition énergétique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 000 000

1 000 000

0

Crédits de paiement

0

1 000 000

1 000 000

0


Cette action a pour objet d’aider à l’installation sur les réseaux en basse tension de dispositifs intelligents de gestion de la demande en puissance ou de stockage, ayant pour objet d'éviter directement ou indirectement des extensions ou des renforcements de réseau de distribution d’électricité qui se révèleraient plus coûteuse en vue d’assurer une qualité d’alimentation conforme à l’article 4 de l’arrêté du 24 décembre 2007.

 

Ces équipements doivent être dimensionnés au regard des contraintes sur le réseau de distribution, peuvent conduire à prendre en compte éventuellement les ressources énergétiques existantes à la maille du territoire, et doivent venir en substitution d’une solution d’évolution du réseau. La demande de subvention doit être justifiée économiquement en prenant en compte la durée d’amortissement des équipements, les avantages et inconvénients de chacune des solutions.


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 000 000

1 000 000

Transferts aux autres collectivités

1 000 000

1 000 000

Total

1 000 000

1 000 000

 

 

ACTION    15,4 %

08 – Appel à projets innovants


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 000 000

1 000 000

0

Crédits de paiement

0

1 000 000

1 000 000

0


Cette action a pour objet d’aider à la réalisation d’opérations exceptionnelles présentant un caractère innovant pour la distribution en électricité et développées en partenariat avec le ou les gestionnaires de réseau de distribution concernés. Ces opérations doivent présenter un intérêt certain pour améliorer la qualité de service des réseaux en basse tension, pouvoir être dupliquée sur plusieurs parties du territoire et s’appuyer sur un modèle économique pertinent. En particulier, le coût des opérations, exploitation et entretien inclus, ne doit pas excéder celui d’une opération de raccordement de référence, telle que définie à l’article 1er de l’arrêté du 28 août 2007, ou s’il l’excède, le surcoût doit être proportionné à l’amélioration de la qualité de service.

 

 


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

1 000 000

1 000 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 000 000

1 000 000

Total

1 000 000

1 000 000

 

 

 

Synthèse des opérateurs du programme

 

Récapitulation des crédits alloués aux opérateurs de l'État


(en milliers d'euros)

 

LFI 2020

PLF 2021

Opérateur ou Subvention

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Total

0

0

0

0

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

 

Consolidation des emplois


   Emplois des opérateurs

 

LFI 2020

PLF 2021

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

 

   Plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme

 

ETPT

Emplois sous plafond 2020

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2020

 

Impact du schéma d'emplois 2021

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2021


Rappel du schéma d’emplois 2021 en ETP