Ce programme retrace le versement de la France à la Grèce, au titre de la restitution à cet État des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus soit en compte propre (ANFA – Agreement on Net Financial Assets), soit au titre du programme pour les marchés de titres (SMP – Security Market Programme, programme de la Banque centrale européenne d’achat sur le marché secondaire de titres des États membres en difficulté).

L’action 01 de ce programme concerne la mise en œuvre de l’engagement des États membres de la zone euro du 20 février 2012 à restituer à la Grèce les revenus perçus par les banques centrales de la zone euro sur les titres grecs détenus en compte propre (ANFA) pour un montant total de 4 Md€ au titre de la période 2012-2020.

L’action 02 de ce programme concerne la mise en œuvre de l’accord de l’Eurogroupe du 26 novembre 2012 : les banques centrales nationales reversent aux États membres les revenus qu’elles perçoivent au titre des profits tirés des obligations grecques détenues au titre du programme SMP, au prorata de leur quote-part au capital de la BCE (environ 20 % pour la Banque de France). Le versement annuel à la Grèce au titre du programme SMP est conditionné au respect, par l’État grec, de ses engagements dans le cadre de son programme d’assistance financière.

Les versements annuels du programme 795 permettent à la fois d'assurer le financement de la Grèce en réduisant ses besoins de financement, de contribuer au rétablissement de la soutenabilité de la dette grecque et à son potentiel de croissance.

Ces versements annuels se font comptablement en affectation du résultat de la Banque de France, et sont donc susceptibles d’avoir un impact négatif sur le dividende versé par la Banque de France à l’État.

L’absence de conclusion de la 5ème revue du second programme d’assistance financière s’est traduite par la suspension de la rétrocession à la Grèce des profits SMP au titre de l’année 2014, qui avaient préalablement été transférés par les États membres sur le compte dédié du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Par la suite, le dispositif de rétrocession des profits SMP et ANFA a expiré avec l’arrêt du deuxième programme d’assistance financière en Grèce (communiqué de l’Eurogroupe du 27 juin 2015).

Ce dispositif a été réactivé par l’accord de l’Eurogroupe du 22 juin 2018. Si la reprise des versements suspendus en 2015 et 2016 est exclue, le communiqué de l’Eurogroupe prévoit de rétrocéder à la Grèce les profits SMP au titre de l’année 2014, déjà transférés sur le compte dédié du MES, ainsi que les revenus SMP et ANFA à partir de l’année 2017, sous réserve que la Grèce remplisse les conditions fixées sur la période post-programme. Les revenus seront reversés à la Grèce deux fois par an, depuis le compte dédié du MES, par tranches d’égal montant, en juin et décembre jusqu’en 2022. La mise en œuvre des conditions nécessaires aux rétrocessions est vérifiée dans le cadre du régime de surveillance renforcée qui s’applique à la Grèce depuis le 31 août 2018.

Deux lettres d’instruction au MES, relatives aux revenus SMP et ANFA, visent à mettre en œuvre l’accord de l’Eurogroupe du 22 juin 2018. Ces dernières présentent les chroniques actualisées des montants devant être transférés jusqu’en 2022 par les États membres au MES. Le MES rétrocédera ensuite ces montants, par tranches, et sur autorisation de l’Eurogroupe, donnée sur la base des conclusions des missions de surveillance des institutions.