$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,821)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000

Total

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

10 000 000 000

10 000 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

10 000 000 000

 

10 000 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

10 000 000 000
0

 

10 000 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

10 000 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0

Crédits de paiement

0

10 000 000 000

10 000 000 000

0


Le montant de crédits ouverts pour l’exercice 2021 pour le préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne s’élève à 10 milliards d’euros. Ce montant est stable par rapport aux crédits ouverts en 2020 et inférieur de 1 milliard par rapport aux crédits ouverts en 2019. La baisse de 1 milliard d'euros s’explique par la résorption progressive des retards de paiement induits par la mise en place des nouvelles dispositions de la PAC 2014-2020 portant sur les aides du premier pilier (soutiens directs aux agriculteurs). Ceux-ci ont eu pour conséquence de modifier le schéma traditionnel de financement des aides agricoles en décalant le calendrier de paiement des aides et de leur remboursement par la Commission européenne. La modification du schéma traditionnel a augmenté le besoin de financement de l’ASP depuis 2016 (en 2015, il s’élevait à 7,2 milliards d’euros).


Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

10 000 000 000

10 000 000 000

Prêts et avances

10 000 000 000

10 000 000 000

Total

10 000 000 000

10 000 000 000

 

Compte tenu des besoins constatés en 2020 et de la prévision des besoins estimés pour 2021 (la mission de coordination des organismes payeurs (MCFA) de l'agence de services de paiements (ASP) prévoit un recours aux avances de l'Agence France Trésor de l'ordre de 8 308 M€), l’ouverture de 10 milliards d’euros de crédits apparaît suffisante pour répondre au préfinancement des aides agricoles de l’Union européenne.