Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	0	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000
Total	0	15 000 000	15 000 000	0	15 000 000	15 000 000

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2020
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 (RAP 2019)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019	AE (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020
0	0	15 000 000	15 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2021	CP 2022	CP 2023	CP au-delà de 2023

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020	CP demandés sur AE antérieures à 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE antérieures à 2021
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2021 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021
15 000 000 0	15 000 000 0	0	0	0

Totaux	15 000 000	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021
	CP 2021 demandés sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2022 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021
	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION 100,0 %

01 – Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	15 000 000	15 000 000	0
Crédits de paiement	0	15 000 000	15 000 000	0

Le montant inscrit correspond au plafond prudentiel permettant de financer les besoins de trésorerie de l’ONIAM dans l’éventualité où il assurerait l’indemnisation des victimes du Benfluorex. En 2021, le montant de crédits ouverts s’établit à 15 M€.

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières	15 000 000	15 000 000
Prêts et avances	15 000 000	15 000 000
Total	15 000 000	15 000 000

Jusqu’en 2017, les enveloppes prévues n’ont pas été exploitées. En effet, les Laboratoires Servier ont indemnisé l’ensemble des victimes. Dès lors, l’ONIAM ne s’est pas substitué aux Laboratoires Servier et n’a sollicité aucune avance.

Toutefois, en 2017, les Laboratoires Servier ont refusé de payer les indemnisations versées en substitution pour deux dossiers. L’ONIAM a procédé à une assignation des Laboratoires Servier devant les juridictions sur ces deux dossiers. Dans ce contexte, et bien qu’à ce stade aucune demande d’avance n’ait été exprimée par l’ONIAM, le montant de crédits ouverts sur ce programme a été reconduit en 2021 à un niveau de 15 M€ par précaution, dans l’hypothèse où de nouveaux refus d’indemnisation interviendraient.