Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2020
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 (RAP 2019)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019	AE (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020
0	0	300 000 000	300 000 000	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2021	CP 2022	CP 2023	CP au-delà de 2023

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020	CP demandés sur AE antérieures à 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE antérieures à 2021
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2021 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	0	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021
	CP 2021 demandés sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2022 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021
	%	%	%	%

Justification par action

ACTION %

01 – Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	0	0	0

Des crédits ont été ouverts en troisième loi de finances rectificative pour 2020 en vue de l’octroi d’avances au profit des exploitants d’aérodromes métropolitains et ultramarins, pour un montant global de 300 M€. Ces avances ont permis un soutien des aéroports dans le cadre du financement des missions régaliennes de sécurité et de sûreté aéroportuaire qui sont généralement financées par la taxe d’aéroport acquittée par les compagnies aériennes. La forte réduction du nombre de vols consécutive à la crise sanitaire a entraîné une baisse de rendement de la taxe d’aéroport plus importante que la baisse des coûts des missions régaliennes de sûreté et de sécurité aéroportuaire.

Le programme 826 « Avances aux exploitants d’aéroports touchés par la crise du covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité », institué pour fournir ce soutien financier a vocation à financer un appui de long terme d’une durée maximale de dix ans. En effet, les avances seront remboursées grâce aux recettes futures de taxe d’aéroport. Le calendrier de remboursement tient donc compte du temps nécessaire à la reprise du trafic aérien.