2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	104 334 604 131	0
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	5 403 304 188	0
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	1 066 849 591	0
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	708 600 842	0
Total	111 513 358 752	0

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FdC et AdP attendus en 2021
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	104 334 604 131	0
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	5 403 304 188	0
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	1 066 849 591	0
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	708 600 842	0
Total	111 513 358 752	0

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	105 545 245 087	0
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	5 403 304 188	0
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	1 016 831 356	0
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	1 024 220 383	0
Total	112 989 601 014	0

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	FdC et AdP prévus en 2020
01 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	105 545 245 087	0
02 – Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	5 403 304 188	0
03 – Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties	1 016 831 356	0
04 – Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)	1 024 220 383	0
Total	112 989 601 014	0

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2020	Demandées pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021	Ouverts en LFI pour 2020	Demandés pour 2021	FdC et AdP attendus en 2021
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	112 989 601 014	111 513 358 752	0	112 989 601 014	111 513 358 752	0
Prêts et avances	112 989 601 014	111 513 358 752	0	112 989 601 014	111 513 358 752	0
Total	112 989 601 014	111 513 358 752	0	112 989 601 014	111 513 358 752	0