$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,834)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000

0

Total

700 000 000

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

FdC et AdP
attendus
en 2021

01 – Permettre aux départements de faire face à la baisse momentanée de leurs recettes de DMTO

700 000 000

0

Total

700 000 000

0

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

FdC et AdP
prévus
en 2020

Total

0

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

FdC et AdP
prévus
en 2020

Total

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2020

Demandées
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Ouverts en LFI
pour 2020

Demandés
pour 2021

FdC et AdP
attendus
en 2021

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

0

700 000 000

0

0

700 000 000

0

Prêts et avances

0

700 000 000

0

0

700 000 000

0

Total

0

700 000 000

0

0

700 000 000

0