Présentation des crédits et des dépenses fiscales |
2021 / Présentation par action et titre des crédits demandés
2021 / Autorisations d'engagement
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 7 | FdC et AdP |
|---|---|---|
| 01 – France Télévisions | 2 421 053 594 | 0 |
| Total | 2 421 053 594 | 0 |
2021 / Crédits de paiement
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 7 | FdC et AdP |
|---|---|---|
| 01 – France Télévisions | 2 421 053 594 | 0 |
| Total | 2 421 053 594 | 0 |
2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)
2020 / Autorisations d'engagement
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 7 | FdC et AdP |
|---|---|---|
| 01 – France Télévisions | 2 481 865 294 | 0 |
| Total | 2 481 865 294 | 0 |
2020 / Crédits de paiement
| Numéro et intitulé de l'action | Titre 7 | FdC et AdP |
|---|---|---|
| 01 – France Télévisions | 2 481 865 294 | 0 |
| Total | 2 481 865 294 | 0 |
Présentation des crédits par titre et catégorie
|
| Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titre ou catégorie | Ouvertes en LFI | Demandées | FdC et AdP | Ouverts en LFI | Demandés | FdC et AdP |
| Titre 7 – Dépenses d’opérations financières | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 |
| Prêts et avances | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 |
| Total | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 | 2 481 865 294 | 2 421 053 594 | 0 |
Évaluation des dépenses fiscales
Avertissement
Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.
Les chiffrages présentés pour 2021 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2021 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».
Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.
« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.
Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)
| (en millions d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale | Chiffrage | Chiffrage | Chiffrage | |
| 950101 | Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste Contribution à l'audiovisuel public Bénéficiaires 2019 : 4497000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1605 bis-2° | 614 | 619 | 619 |
| 950102 | Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste au titre des "droits acquis" Contribution à l'audiovisuel public Bénéficiaires 2019 : 84000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2012 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1605 bis-3° | 12 | 10 | 10 |
| Total | 626 | 629 | 629 | |