Le programme 842 a pour objet le financement de la société ARTE France, définie à l’article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cet article dispose que la société ARTE France est chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l’exercice des missions du groupement européen d’intérêt économique ARTE issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne.

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé entre l’État et la société ARTE France définit dans un cadre prospectif et pluriannuel, la stratégie éditoriale et de développement, les améliorations de gestion à mettre en œuvre et les moyens afférents permettant d’y parvenir. L’État et la société ont signé le 12 janvier 2017 un COM pour la période 2017-2021. Il fixe les conditions pour franchir une nouvelle étape éditoriale, après l’impulsion du COM 2012-2016, en proposant plus de programmes inédits et de créations originales européennes, en poursuivant l’élargissement de la distribution en France et en Europe, et en portant ses valeurs d’ouverture et d’émancipation par la culture. ARTE s’efforce aussi dans son organisation et sa gestion de mettre en pratique les valeurs de responsabilité et d’innovation. La stratégie pluriannuelle de la chaîne est ainsi marquée par les engagements suivants :

• franchir un nouveau cap éditorial en proposant plus de programmes inédits et de créations originales ;
• se déployer en Europe et accroître la nature européenne de ses programmes ;
• être une entreprise responsable et innovante.

En 2021, la société entend poursuivre la stratégie établie par son COM à travers une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale et les programmes inédits ainsi que le développement du caractère européen de la chaîne au-delà de l’axe franco-allemand. Cette stratégie tiendra compte de la trajectoire de dotation publique arbitrée en 2018 dans le cadre de la participation de la société à l’effort de redressement des comptes publics ainsi que des conséquences budgétaires de la crise sanitaire.