Le programme 845 pilote l’action de l’État en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.

Cette fonction est assurée par l’Institut national de l’audiovisuel (INA), établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Comme le prévoit l’article 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’établissement assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation. À ce titre, l’INA a pour principales missions :

1. la conservation du patrimoine audiovisuel national, en particulier :

• assurer la collecte des programmes audiovisuels ;
• préserver et restaurer les fonds ;
• offrir des services documentaires renouvelés et efficaces ;
• renforcer l’accessibilité aux images et aux sons sur les environnements numériques.

2. l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, en particulier :

• développer l’exploitation commerciale des fonds ;
• valoriser les archives à des fins scientifiques, éducatives et culturelles.

3. l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation, en particulier :

• renforcer la convergence des activités de recherche et expérimentation vers la mission patrimoniale ;
• accroître le caractère innovant de la production de créations et de recherches ;
• orienter la formation professionnelle vers les technologies numériques.

Depuis le 1er janvier 1995, le fonds initial de l’INA s’est enrichi des programmes des chaînes nationales de télévision privée et publique et des réseaux nationaux de programmes radiophoniques collectés au titre du dépôt légal de la radio et de la télévision, créé par la loi du 20 juin 1992. Par ailleurs, en vertu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, portant modification des dispositions du code du patrimoine, le dépôt légal du web a été confié « aux organismes dépositaires », chargés de procéder à la collecte « des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature ». Ainsi, l’INA a été désigné comme l’un des responsables du dépôt légal du web, qu’il gère pour le compte de l’État.

En application des dispositions de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, un contrat d'objectifs et de moyens de l’établissement pour la période 2015-2019 a été signé le 21 décembre 2015 (COM 4). Les principaux objectifs de ce COM terminé au 31 décembre 2019, consistaient à :

• réaffirmer la mission patrimoniale de l’établissement ;
• renforcer son ambition commerciale en diversifiant ses clients ;
• accroître son potentiel d’innovation ;
• moderniser sa gestion sociale, financière et immobilière.

Enfin, l’Institut participe à franceinfo, projet commun d’offre publique d’information en continu, en fournissant plusieurs modules quotidiens visant à éclairer l’actualité au travers des fonds documentaires dont dispose l’INA.

Pour 2021, l’INA a fondé ses prévisions budgétaires sur une dotation publique de 87,9 M€ HT.