$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,851)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français


Chaque engagement de financement pour un projet donne lieu à la signature d’un protocole de prêt entre la France et le pays bénéficiaire. Dans une étape ultérieure, « l’imputation » du contrat qui déclenche les décaissements matérialise l’accord intervenu entre les deux États parties prenantes afin d’utiliser les financements prévus pour la réalisation du projet. L’indicateur rend compte de la mobilisation effective des fonds correspondant aux engagements de financement signés. Outre les critères relevant du projet, différents facteurs exogènes (évolution de la conjoncture économique dans les pays concernés, forte concurrence internationale, déroulement des procédures d’approbation locales, délais de passation des marchés, etc.) conditionnent pour une large part la concrétisation de ces décisions, notamment en termes de délais. Ces circonstances expliquent également la variabilité annuelle du nombre de projets imputés. Le levier d’action du responsable de programme réside dans l’instruction, la sélection et le suivi des projets.


INDICATEUR        

1.1 – Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2021
Prévision

2023
Cible

Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature (mesuré l'année de l'imputation)

%

60

75

80

66

75

100

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DG Trésor


Mode de calcul :

Au numérateur : nombre de protocoles signés l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans à compter de sa date de signature.

Au dénominateur : nombre de protocoles signés l’année n-2

La période de deux ans a été choisie en référence au délai de validité des offres de financements concessionnels retenu dans le cadre de l’OCDE. L’indicateur de l’année « n » est disponible en début d’année n+1.


Année « n » de l’indicateur

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Nombre de protocoles de prêts pris en compte par l’indicateur :

5

10

13

5

3

4

8

6

6

5

4

4


Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour 2020 (concernant les 6 protocoles signés en 2018) est de 66 % : 4 protocoles ont fait l'objet d'une imputation dans le délai requis, les 2 autres (dispositif de soutien financier à destination des PME tunisiennes et le déploiement de la TNT au Mali) n’ayant toujours pas été imputés en raison de la signature tardive des conventions financières.


La prévision 2021 est fixée à 75 % compte tenu de l’avancée des négociations en cours.