Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement |
L’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée en 1996 par la communauté financière internationale afin d’assurer qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement insoutenable. L’objectif de cette initiative est de restaurer durablement la solvabilité des pays bénéficiaires en annulant par des mesures exceptionnelles la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme « soutenable » au vu de leurs perspectives de croissance économique.
Il a été choisi de suivre l’évolution de la soutenabilité de la dette de ces pays après le point d’achèvement afin de refléter de manière plus précise la situation des pays pour lesquels les efforts d’allègement de dette consentis par la France ont été déterminants ou très importants.Pour rappel, postérieur au point de décision qui permet à un pays de commencer à bénéficier d’un allégement du service de sa dette, le point d’achèvement permet à un pays qui satisfait à des critères de performances macro-économiques et de mise en place de réformes de bénéficier de l’intégralité de l’allégement de la dette promis au point de décision.
En effet, après le point d’achèvement, plusieurs facteurs sont susceptibles d’affecter la soutenabilité de la dette, comme les perspectives macroéconomiques ou les conditions dans lesquelles les pays peuvent avoir accès à de nouveaux financements. L’indicateur représente le pourcentage des pays post point d’achèvement ayant une dette soutenable, en retenant uniquement les pays pour lesquels la France était l’un des cinq créanciers les plus importants.
Le périmètre de l’indicateur comprend 28 pays.
INDICATEUR
| 1.1 – Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2021 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de pays qui présentent un risque faible ou modéré de surendettement parmi les bénéficiaires d’un allègement de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (indicateur restreint aux pays pour lesquels la France était l’un des cinq premiers créanciers) | % | 57 | 54 | 54 | 54 | 54 | 54 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Rapports publics du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les pays éligibles à l’initiative PPTE.
Mode de calcul :
Rapport entre le nombre de pays en situation de dette soutenable et le nombre total de pays ayant franchi le point d’achèvement de PPTE, en retenant uniquement les pays pour lesquels la France était l’un des cinq plus importants créanciers.
La soutenabilité de la dette du pays considéré est évaluée à partir des analyses de soutenabilité de la dette réalisées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Ces analyses permettent de classer les pays en trois catégories de risque de surendettement : fort, moyen ou faible. Dans une vision prospective, on considère que le critère de soutenabilité est rempli pour les pays classés dans les catégories à risque faible de surendettement (aucun dépassement des plafonds d’endettement sur les 20 ans à venir) ou à risque moyen (dépassement des plafonds uniquement en cas de chocs exogènes). En revanche, un pays présentant aujourd’hui des ratios satisfaisants mais étant considéré comme à fort risque de surendettement (dépassement des seuils plafonds dans tous les scénarios étudiés) est considéré comme ne remplissant pas le critère de soutenabilité.
Justification des prévisions et de la cible
L’indicateur s’est détérioré en 2019, pour atteindre 54 % (57 % en 2018), soit 15 pays sur 28. Le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Gambie, le Ghana, Haïti, la Mauritanie, le Mozambique, la République Centrafricaine, Sao Tomé & Principe, la Sierra Leone, le Tchad et la Zambie sont les 13 pays bénéficiaires de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) pour lesquels la France comptait parmi les 5 premiers créanciers et qui sont retombés en risque élevé de surendettement.
Plusieurs pays bénéficiaires de l’initiative PPTE ont poursuivi une politique de réendettement et pour certains sont désormais revenus à leur niveau d’endettement antérieur à l’initiative PPTE. Ces pays doivent aujourd’hui mener des politiques d’endettement prudentes, tant en termes de montant que de niveau de concessionnalité. Cette dégradation générale de la soutenabilité de la dette est en partie due à la volatilité des cours des matières premières, ainsi qu’à des évènements climatiques et sécuritaires, mais également à des dérapages budgétaires, à la variation des taux de change ou encore au recours à des financements externes auprès du secteur privé ou d’autres créanciers souverains non membres du Club de Paris, afin de financer le développement.
L’ampleur actuelle de la crise sanitaire de la covid-19 génère des défis sans précédent pour l'économie mondiale, en particulier pour les pays les plus pauvres. Dans ce contexte très incertain, cette tendance de vulnérabilités accrues sur la dette publique pourrait se poursuivre en 2020, voire 2021.