Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers	0	0	0	0	258 000 000	258 000 000
Total	0	0	0	0	258 000 000	258 000 000

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2020
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 (RAP 2019)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2019 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2019	AE (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFRs) 2020 + reports 2019 vers 2020 + prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020
2 466 965 822	0	0	424 300 000	2 042 665 822
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2021	CP 2022	CP 2023	CP au-delà de 2023

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2020	CP demandés sur AE antérieures à 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP 2023 sur AE antérieures à 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE antérieures à 2021
2 042 665 822	258 000 000 0	213 000 000	142 000 000	1 429 665 822

AE nouvelles pour 2021 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2021 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2022 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP 2023 sur AE nouvelles en 2021	Estimation des CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021
0 0	0 0	0	0	0

Totaux	258 000 000	213 000 000	142 000 000	1 429 665 822
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021
	CP 2021 demandés sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2022 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021	CP au-delà de 2023 sur AE nouvelles en 2021 / AE 2021
	%	%	%	%

A la suite du reclassement par l’Insee des dépenses de RCS en dépense publique maastrichtienne, effectué dans le cadre de son examen du compte provisoire 2017, il a été décidé de ne pas apporter d’autorisations d’engagement supplémentaires. Les autorisations d’engagement inscrites dans le PLF pour 2021 sont donc nulles. Les crédits de paiement viennent couvrir des autorisations d’engagement des années antérieures.

Justification par action

ACTION %

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	0	0	0	0
Crédits de paiement	0	258 000 000	258 000 000	0

Cette action unique du compte correspond à la mise à disposition de l'AFD par l’État d'une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), qui prend généralement la forme de prêts d’une durée de 30 ans, dont 10 ans de différé de remboursement du principal, assortis d’un taux d'intérêt de 0,25 %.

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer des prêts concessionnels.

Les AE permettant à l’AFD d’exercer son activité de prêt seront exclusivement apportées par le programme 110.

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses d’opérations financières		258 000 000
Prêts et avances		258 000 000
Total		258 000 000

Aucune autorisation d’engagement n'est inscrite dans le PLF pour 2021. La demande de CP pour 2021 s'établit à 258 M€, correspondant intégralement aux activités de prêts à l'AFD. Ces CP viennent couvrir des AE des années antérieures.