$@FwLOVariable(annee,2021)

$@FwLOVariable(numProg,877)

$@FwLOVariable(libelleProg,Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0



L'exécution du programme 877, créé par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril sur la seule année 2020 (programme temporaire mis en place dans le cadre de la crise sanitaire) devrait s’étaler sur 2020 et 2021 par le biais de reports de crédits.

 

Dans ces conditions, aucune ouverture de crédits n'est prévue en 2021.


Évolution du périmètre du programme


   Principales évolutions

Aucune évolution n'est à noter en 2021.

 

   Modifications de maquette

La maquette du programme 877 ne fait l'objet d'aucune modification en 2021.

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2020

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2019
(RAP 2019)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2019 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
 

 

AE (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2020
+ reports 2019 vers 2020
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

0

 

0

 

500 000 000

 

500 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2021

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP au-delà de 2023

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2020

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2021
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2022
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE antérieures à 2021

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2021
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2021
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2022
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2021

 

Estimation des CP
au-delà de 2023
sur AE nouvelles en 2021

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2021

 

 

CP 2021 demandés
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021
 

 

CP 2022
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

CP au-delà de 2023
sur AE nouvelles
en 2021 / AE 2021

 

 

  %

 

  %

 

  %

 

  %

 

 

Justification par action

 

ACTION      %

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Le programme 877, au sein de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », a été créé par la loi de finances rectificative n°2 pour 2020 du 25 avril, sur la seule année 2020. Il est doté d’une enveloppe en AE et CP de 500 M€ pour financer l’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés avec amortissement différé. Il a pour cible principale les entreprises de 50 à 250 salariés qui font face à des difficultés de liquidités qu’elles n’ont pu surmonter grâce aux différents dispositifs d’urgence mis en place pendant la crise sanitaire : reports de charges fiscales et sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État et fonds de solidarité pour les mois de 20 salariés).

 

A la fin 2020, eu égard à un point de situation précis arrêté à fin août et aux prévisions établies sur les 4 derniers mois de l’année, la totalité de l’enveloppe ne sera pas engagée. La prévision d’exécution au 31 décembre 2020 s’établit à 150 M€.

 

Aussi il s’agira en 2021 de déployer le reliquat de crédits (350 M€ en AE=CP) via des reports. Aucune nouvelle ouverture de crédits n’est sollicitée, les crédits reportés permettront la poursuite de l’appui à ces entreprises en difficulté.


Éléments de la dépense par nature


Les crédits du programme 877 relèvent en totalité du titre 7 (dépenses d'opérations financières). Aucune ouverture de crédits n'est actée en PLF 2021.