Le programme temporaire 877, créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, a pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables sous condition d’amortissement ou non à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’Etat.

La création de ce dispositif discrétionnaire vise principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés sur la base d’une doctrine d’intervention adaptée aux entreprises fragilisées stratégiques pour l’industrie française ou sensibles socialement sur un territoire.

La crise sanitaire exceptionnelle met en effet en danger la pérennité de nombreuses entreprises. Certains secteurs font face à une chute brutale, voire à un arrêt total d’activité, qui génère des pertes substantielles, d’autres sont confrontés à des ruptures dans la chaîne d’approvisionnement. Les PME s’avèrent à cet égard particulièrement vulnérables.

Ce programme intervient de façon subsidiaire, après activation des autres mesures de soutien de trésorerie pour ces entreprises (notamment report d’échéances fiscales et sociales, des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité). Il complète, sans s’y substituer, les autres mesures de soutien à l’économie que le Gouvernement met en œuvre face à la crise pour répondre notamment aux difficultés de trésorerie des entreprises. Il vise notamment les entreprises qui ne seraient pas éligibles ou ne parviendraient pas à bénéficier :

- du dispositif de Prêts garantis par l’État (PGE) du fait de leur trop grande fragilité ou de leur faible bancarisation ;

- des prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) porté par le même compte de concours financier, du fait de la doctrine d’intervention de ce dernier ;

- du fonds de solidarité mis en place pour accorder des aides aux entreprises faisant face à une importante perte de chiffre d’affaires, qui est réservé aux TPE.

La mission de restructuration des entreprises (MRE) et les Comités départementaux d’examen des problèmes financiers des entreprises (CODEFI), s’assurent, chacun en ce qui les concerne, de la pertinence économique du projet et sécurisent la soutenabilité de son financement.

La stratégie de performance s’articule autour de la rapidité de mise en œuvre du dispositif de soutien et de l’efficacité de l’aide apportée aux entreprises.

Le programme a été doté de crédits uniquement sur 2020, il n’est pas proposé d’ouverture en PLF 2021. Il s’agit pour la DGE d’utiliser, par voie de report, les crédits restants sur les 500 M€ votés en LFR 2 pour 2020 (en AE et CP).

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