OPÉRATEUR
ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Depuis le 1er mai 2018, l’École Nationale de l’Aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L'établissement est composé d'une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).
L’ENAC couvre le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).
Les programmes de formation mis en œuvre sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (diplôme de grade de Master).
Cette diversité fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien, accompagnant l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses propres activités de recherche.
La crise sanitaire a toutefois eu un impact important sur le secteur aérien et donc sur sa demande de formation.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 a été signé en novembre 2021. Il définit les grands axes stratégiques de l’ENAC, ses objectifs et indicateurs associés.
Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et l’école, tout au long de sa durée.
Afin de répondre aux enjeux et à l’évolution du secteur aérien et de l’enseignement supérieur ainsi qu’aux attentes de la société, les 7 axes stratégiques suivants ont été fixés à l’Ecole :
Axe n°1 – Être acteur de le transition écologique du transport aérien ;
Axe n°2 – Conforter le haut niveau d’exigence, d’expertise et de qualité pour les formations et la recherche ;
Axe n°3 – Conforter la place de l’ENAC au plan international ;
Axe n°4 – Améliorer le rayonnement et la visibilité de l’ENAC ;
Axe n°5 – Améliorer le niveau de satisfaction des clients des formations ENAC ;
Axe n°6 – Poursuivre la politique d’ouverture vers la société et d’engagement collectif ;
Axe n°7 – Améliorer l’efficience de l’ENAC.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie |
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| 11 046 | 1 472 |
Dotations en fonds propres |
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| 11 046 | 1 472 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
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| 50 |
Transferts |
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| 50 |
P141 – Enseignement scolaire public du second degré | 2 | 2 |
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Transferts | 2 | 2 |
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P231 – Vie étudiante | 1 | 1 |
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Transferts | 1 | 1 |
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P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
| 80 |
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| 38 |
Transferts |
| 80 |
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| 38 |
P147 – Politique de la ville | 10 | 10 |
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| 9 | 9 |
Transferts | 10 | 10 |
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| 9 | 9 |
P613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile | 107 000 | 107 000 | 97 000 | 97 000 | 98 000 | 98 000 |
Subventions pour charges de service public | 103 000 | 103 000 | 95 000 | 95 000 | 96 000 | 96 000 |
Dotations en fonds propres | 4 000 | 4 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
Total | 107 013 | 107 093 | 97 000 | 97 000 | 109 055 | 99 569 |
L’exercice 2021 est toujours très marqué par le contexte de la crise sanitaire et économique que traverse le secteur aérien, et les fortes incertitudes qui en découlent.
En termes de recettes, l’ENAC a bénéficié d’une subvention de 98 M€ se répartissant ainsi :
96 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP). Celle-ci a été majorée d’1 M€ par rapport au montant inscrit dans la LFI pour 2021 (95 M€)pour faire face aux dépenses de fonctionnement supplémentaires du fait de la reprise de formations de cadets pilotes à la suite de la faillite Airways College ;
2 M€ de dotation en fonds propres.
La subvention issue du P362 « Écologie » est versée à l’ENAC au titre du Plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments publics qui a été mis en œuvre à destination de l’État, notamment dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des collectivités territoriales.
L’ENAC a obtenu fin 2020 le financement de 17 opérations de rénovation énergétique pour un montant total de 11,05 M€. Dans le cadre du plan de relance, il est prévu que les travaux soient achevés au plus tard au 31 décembre 2023, les dépenses devant principalement être engagées en 2021 et payées sur la période 2021-2023.
Les 17 opérations de l’ENAC visent à réduire les consommations énergétiques des bâtiments (isolation, changement de fenêtres, changement de technologie d’éclairage, …) sur des installations vieillissantes. Elles se décomposent en 3 opérations de rénovation lourde de 3 bâtiments du campus de Toulouse (pour respectivement 1,64 M€, 5,93 M€ et 2,83 M€) et de 14 opérations de plus petite ampleur (d’un montant variant entre 12 k€ et 0,18 M€) sur différents sites de l’Ecole dans les territoires, visant à des changements de technologie d’éclairage, d’évolution des systèmes de climatisation ou de chauffage ou à la régulation thermique de bâtiments.
Ainsi, la subvention versée au titre de l’année 2021 pour le plan de relance se monte à 11,05 M€ en AE, pour permettre à l’ENAC d’engager l’ensemble des opérations, et à 1,47 M€ en CP, permettant de couvrir les « petites » opérations ainsi qu’environ 5% des 3 grosses opérations, notamment pour les études.
Pour l’année 2022, la subvention devrait atteindre 5,53 M€ en CP, le solde des CP devant être versé sur 2023.
Compte financier 2021
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 89 335 | 87 130 | Subventions de l'État | 94 175 | 96 468 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 13 533 | 13 284 | – subventions pour charges de service public | 94 175 | 96 468 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
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| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 49 212 | 44 154 | Fiscalité affectée |
| 24 |
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 800 | 2 070 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 12 900 | 11 312 | Revenus d’activité et autres produits | 36 690 | 40 296 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 12 900 | 11 312 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 1 181 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 2 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 8 950 | 8 107 | |
Total des charges | 138 547 | 131 284 | Total des produits | 131 666 | 138 858 |
Résultat : bénéfice |
| 7 574 | Résultat : perte | 6 881 |
|
Total : équilibre du CR | 138 547 | 138 858 | Total : équilibre du CR | 138 547 | 138 858 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 2 931 |
| Capacité d'autofinancement |
| 9 596 |
Investissements | 3 831 | 3 746 | Financement de l'actif par l'État | 2 000 | 3 472 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 114 |
| |
|
| Autres ressources |
| 539 | |
Remboursement des dettes financières |
| 93 | Augmentation des dettes financières |
| 66 |
Total des emplois | 6 762 | 3 840 | Total des ressources | 2 114 | 13 673 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 9 833 | Diminution du fonds de roulement | 4 648 |
|
|
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
18 889 | 11 300 | 25 465 |
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel (yc enveloppe recherche) | 89 335 | 89 335 | 87 071 | 87 071 |
Fonctionnement (yc enveloppe recherche) | 36 091 | 36 912 | 33 202 | 32 081 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement (yc enveloppe recherche) | 3 669 | 3 831 | 12 734 | 4 047 |
Dont enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Personnel enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Fonctionnement enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Investissement enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 129 095 | 130 077 | 133 006 | 123 199 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 13 533 | 13 533 | 13 533 | 13 533 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 122 916 | 127 621 |
Subvention pour charges de service public | 94 175 | 96 000 |
Autres financements de l’État | 2 000 | 2 021 |
Fiscalité affectée | 0 | 5 |
Autres financements publics | 800 | 1 647 |
Recettes propres | 25 940 | 27 949 |
Recettes fléchées | 114 | 1 472 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 1 472 |
Autres financements publics fléchés | 114 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 123 030 | 129 093 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 5 894 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 7 048 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Activités académiques | 46 812 | 10 875 | 10 913 | 0 | 0 | 275 | 287 | 57 962 | 58 012 |
Activités aériennes | 23 212 | 10 533 | 10 449 | 0 | 0 | 367 | 383 | 34 112 | 34 044 |
Fonctions support | 19 311 | 14 683 | 15 550 | 0 | 0 | 3 028 | 3 161 | 37 022 | 38 022 |
Total | 89 335 | 36 091 | 36 912 | 0 | 0 | 3 669 | 3 831 | 129 095 | 130 077 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 7 048 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 69 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 1 237 | 1 207 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 1 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 8 284 | 1 277 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 6 576 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 114 | 632 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 5 944 |
Total des besoins | 8 284 | 7 853 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 5 894 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 61 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 1 237 | 1 427 |
Autres encaissements non budgétaires | 500 | 470 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 737 | 7 853 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 6 548 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 6 662 | 0 |
Total des financements | 8 284 | 7 853 |
|
L’ENAC a bénéficié d’une subvention de 98 M€ se répartissant ainsi :
96 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP). Celle-ci a été majorée d’1 M€ par rapport au montant inscrit dans la LFI pour 2021 (95 M€) pour faire face aux dépenses de fonctionnement supplémentaires du fait de la reprise de formations de cadets pilotes à la suite de la faillite Airways College ;
2 M€ de dotation en fonds propres.
Les recettes propres s’élèvent à 29,6 M€, en nette amélioration par rapport à 2020 (+16%), même si elles restent encore très inférieures aux recettes pré crise (-25% par rapport à 2019).
La reprise de l’activité en 2021, bien qu’à un niveau inférieur à 2019, le plan d’économies en fonctionnement et en investissement, ainsi que les efforts fournis en fin d’année pour facturer et encaisser les créances de ressources propres ont en effet eu un impact favorable sur le résultat budgétaire, sur le résultat comptable et sur la trésorerie de l’exercice.
Dépenses de fonctionnement
Le plan d’économies lancé en 2020 pour réduire les dépenses de fonctionnement a été renforcé sur l’année 2021. Les dépenses de fonctionnement sont ainsi en baisse d’environ 10 % par rapport à 2020 et de plus de 16 % par rapport à 2019, dernier exercice avant la crise sanitaire.
Dépenses d’investissement
De même, les dépenses d’investissement ont été réduites, à l’exception toutefois d’opérations immobilières qui ont pu être lancées grâce aux subventions obtenues dans le cadre du plan de relance de l’État pour la rénovation énergétique des bâtiments (11 M€ de crédits, couvrant les exercices 2021 à 2023).
Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sur l’année 2021 sont pour leur part stables par rapport à 2020, à hauteur de 87,1 M€. Le schéma d’emploi étant nul, le glissement vieillesse technicité (GVT), constaté historiquement à hauteur de 1,3 % de la masse salariale, a ainsi été compensé cette année par la baisse de différentes mesures indemnitaires (liée à la baisse d’activité en 2020 et 2021 du fait de la crise) et par un certain décalage entre les dates d’entrées et de sorties de personnels.
Situation patrimoniale
Dans ces conditions, le plan d’économies a permis de renouer avec un exercice bénéficiaire.
Le résultat bénéficiaire de l’exercice (7,6 M€) permet à l’école, comme en 2020, de dégager une CAF positive de 9,6 M€. Alors que le budget initial 2021 prévoyait un fort déficit, l’ENAC finit l’exercice avec un résultat positif. Le budget initial avait été établi après l’été 2020, au moment où la situation sanitaire et économique du transport aérien était la plus difficile.
Les différents budgets rectificatifs de l’exercice ont fait état d’une amélioration progressive de la situation financière, avec, d’une part, des ressources propres en nette augmentation par rapport à l’année 2020 (+16%), même si elles restent en dessous du niveau pré crise (-25%) et, d’autre part, des mesures d’économies sur le budget de fonctionnement et d’investissement.
Ressources
Les ressources ont augmenté de 9,9%, essentiellement du fait de la CAF.
Outre la CAF, les ressources d’investissement de l’exercice 2021 sont essentiellement constituées par la dotation en fonds propres allouées par le ministère de tutelle (2 M€) et par les financements publics obtenus par l’ENAC au titre du plan de relance (1,4 M€ sur les 11,1 M€ attribués à l’école ont été versés en 2021).
Les emplois sont en baisse de 33,7%, en raison des économies mises en œuvre par l’ENAC depuis 2020 sur son budget d’investissement et de retards pris sur certaines opérations d’investissement.
Solde budgétaire et situation de trésorerie
Les opérations non budgétaires (cautionnements, opérations pour compte de tiers et autres encaissements/décaissements sur comptes de tiers) ont généré un impact positif sur la trésorerie.
La trésorerie a progressé sur l’exercice de 6,6 M€. Le solde au 31/12/2021 s’élève à 25,5 M€.
Cette variation de la trésorerie est le reflet des opérations budgétaires (+5,9 M€) et non budgétaires (+0,7 M€) de l’exercice.
Le budget initial 2021 prévoyait une baisse de la trésorerie, liée à un déficit budgétaire. Comme indiqué précédemment, le budget initial a été établi alors que la situation sanitaire et économique du transport aérien était la plus difficile, et les différents budgets rectificatifs de l’exercice ont fait état d’une amélioration progressive de la situation financière et de cette trésorerie. Toutefois, les recettes propres de l’année 2021 progressent du fait de la réalisation, en 2021, de nombreuses formations au pilotage qui n’avaient pu être réalisées en 2020 alors que, dans le même temps, peu de nouveaux contrats ont pu être signés avec des compagnies aériennes.
Ce faible nombre de nouvelles commandes réalisées en 2021 conduira nécessairement à une baisse des recettes propres sur les prochaines années.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 915 | 924 | 915 |
– sous plafond | 797 | 799 | 794 |
– hors plafond | 118 | 125 | 121 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le schéma d’emploi de l’ENAC est nul sur 2021, toutefois les décalages entre les dates d’entrée et de sortie de personnels sous plafond ont conduit à une baisse de 3 ETPT sur l’exercice par rapport à l’année précédente. Le nombre de personnel hors plafond est lui en augmentation (+3 ETPT sur l’exercice par rapport à 2020), du fait principalement de l’augmentation de l’activité de recherche de l’ENAC et du nombre d’étudiants en doctorat.