$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#613)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Depuis le 1er mai 2018, l’École Nationale de l’Aviation civile (ENAC) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition écologique. L'établissement est composé d'une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).


L’ENAC couvre le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).


Les programmes de formation mis en œuvre sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (diplôme de grade de Master).


Cette diversité fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien, accompagnant l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses propres activités de recherche.


La crise sanitaire a toutefois eu un impact important sur le secteur aérien et donc sur sa demande de formation.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 a été signé en novembre 2021. Il définit les grands axes stratégiques de l’ENAC, ses objectifs et indicateurs associés.


Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) et l’école, tout au long de sa durée.


Afin de répondre aux enjeux et à l’évolution du secteur aérien et de l’enseignement supérieur ainsi qu’aux attentes de la société, les 7 axes stratégiques suivants ont été fixés à l’Ecole :  


Axe n°1 – Être acteur de le transition écologique du transport aérien ;

Axe n°2 – Conforter le haut niveau d’exigence, d’expertise et de qualité pour les formations et la recherche ;

Axe n°3 – Conforter la place de l’ENAC au plan international ;

Axe n°4 – Améliorer le rayonnement et la visibilité de l’ENAC ;

Axe n°5 – Améliorer le niveau de satisfaction des clients des formations ENAC ;

Axe n°6 – Poursuivre la politique d’ouverture vers la société et d’engagement collectif ;

Axe n°7 – Améliorer l’efficience de l’ENAC.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

 

 

 

 

11 046

1 472

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

11 046

1 472

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

 

 

 

50

Transferts

 

 

 

 

 

50

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P231 – Vie étudiante

1

1

 

 

 

 

Transferts

1

1

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

80

 

 

 

38

Transferts

 

80

 

 

 

38

P147 – Politique de la ville

10

10

 

 

9

9

Transferts

10

10

 

 

9

9

P613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

107 000

107 000

97 000

97 000

98 000

98 000

Subventions pour charges de service public

103 000

103 000

95 000

95 000

96 000

96 000

Dotations en fonds propres

4 000

4 000

2 000

2 000

2 000

2 000

Total

107 013

107 093

97 000

97 000

109 055

99 569

 

L’exercice 2021 est toujours très marqué par le contexte de la crise sanitaire et économique que traverse le secteur aérien, et les fortes incertitudes qui en découlent.


En termes de recettes, l’ENAC a bénéficié d’une subvention de 98 M€ se répartissant ainsi :

  • 96 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP). Celle-ci a été majorée d’1 M€ par rapport au montant inscrit dans la LFI pour 2021 (95 M€)pour faire face aux dépenses de fonctionnement supplémentaires du fait de la reprise de formations de cadets pilotes à la suite de la faillite Airways College ;

  • 2 M€ de dotation en fonds propres.


La subvention issue du P362 « Écologie » est versée à l’ENAC au titre du Plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments publics qui a été mis en œuvre à destination de l’État, notamment dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des collectivités territoriales.


L’ENAC a obtenu fin 2020 le financement de 17 opérations de rénovation énergétique pour un montant total de 11,05 M€. Dans le cadre du plan de relance, il est prévu que les travaux soient achevés au plus tard au 31 décembre 2023, les dépenses devant principalement être engagées en 2021 et payées sur la période 2021-2023.


Les 17 opérations de l’ENAC visent à réduire les consommations énergétiques des bâtiments (isolation, changement de fenêtres, changement de technologie d’éclairage, …) sur des installations vieillissantes. Elles se décomposent en 3 opérations de rénovation lourde de 3 bâtiments du campus de Toulouse (pour respectivement 1,64 M€, 5,93 M€ et 2,83 M€) et de 14 opérations de plus petite ampleur (d’un montant variant entre 12 k€ et 0,18 M€) sur différents sites de l’Ecole dans les territoires, visant à des changements de technologie d’éclairage, d’évolution des systèmes de climatisation ou de chauffage ou à la régulation thermique de bâtiments.


Ainsi, la subvention versée au titre de l’année 2021 pour le plan de relance se monte à 11,05 M€ en AE, pour permettre à l’ENAC d’engager l’ensemble des opérations, et à 1,47 M€ en CP, permettant de couvrir les « petites » opérations ainsi qu’environ 5% des 3 grosses opérations, notamment pour les études.


Pour l’année 2022, la subvention devrait atteindre 5,53 M€ en CP, le solde des CP devant être versé sur 2023. 

 

   Compte financier 2021

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

89 335

87 130

Subventions de l'État

94 175

96 468

  dont contributions employeur au CAS pensions

13 533

13 284

  – subventions pour charges de service public

94 175

96 468

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

49 212

44 154

Fiscalité affectée

 

24

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

800

2 070

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

12 900

11 312

Revenus d’activité et autres produits

36 690

40 296

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

12 900

11 312

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 181

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

2

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 950

8 107

Total des charges

138 547

131 284

Total des produits

131 666

138 858

Résultat : bénéfice

 

7 574

Résultat : perte

6 881

 

Total : équilibre du CR

138 547

138 858

Total : équilibre du CR

138 547

138 858


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

2 931

 

Capacité d'autofinancement

 

9 596

Investissements

3 831

3 746

Financement de l'actif par l'État

2 000

3 472

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

114

 

 

 

Autres ressources

 

539

Remboursement des dettes financières

 

93

Augmentation des dettes financières

 

66

Total des emplois

6 762

3 840

Total des ressources

2 114

13 673

Augmentation du fonds de roulement

 

9 833

Diminution du fonds de roulement

4 648

 


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

18 889

11 300

25 465

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

89 335

89 335

87 071

87 071

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

36 091

36 912

33 202

32 081

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

3 669

3 831

12 734

4 047

Dont enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel enveloppe recherche

0

0

0

0

- Fonctionnement enveloppe recherche

0

0

0

0

- Investissement enveloppe recherche

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

129 095

130 077

133 006

123 199

dont contributions employeur au CAS pensions

13 533

13 533

13 533

13 533


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

122 916

127 621

Subvention pour charges de service public

94 175

96 000

Autres financements de l’État

2 000

2 021

Fiscalité affectée

0

5

Autres financements publics

800

1 647

Recettes propres

25 940

27 949

Recettes fléchées

114

1 472

Financements de l’État fléchés

0

1 472

Autres financements publics fléchés

114

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

123 030

129 093

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

5 894

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

7 048

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Activités académiques

46 812
45 626

10 875
10 240

10 913
9 923

0
0

0
0

275
519

287
491

57 962
56 385

58 012
56 039

Activités aériennes

23 212
22 623

10 533
7 404

10 449
7 230

0
0

0
0

367
329

383
307

34 112
30 357

34 044
30 160

Fonctions support

19 311
18 822

14 683
15 558

15 550
14 929

0
0

0
0

3 028
11 885

3 161
3 250

37 022
46 265

38 022
37 000

Total

89 335
87 071

36 091
33 202

36 912
32 081

0
0

0
0

3 669
12 734

3 831
4 047

129 095
133 006

130 077
123 199


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

7 048

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

69

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 237

1 207

Autres décaissements non budgétaires

0

1

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 284

1 277

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

6 576

Abondement de la trésorerie fléchée

114

632

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

5 944

Total des besoins

8 284

7 853


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

5 894

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

61

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 237

1 427

Autres encaissements non budgétaires

500

470

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 737

7 853

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

6 548

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

6 662

0

Total des financements

8 284

7 853


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’ENAC a bénéficié d’une subvention de 98 M€ se répartissant ainsi :

  • 96 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP). Celle-ci a été majorée d’1 M€ par rapport au montant inscrit dans la LFI pour 2021 (95 M€) pour faire face aux dépenses de fonctionnement supplémentaires du fait de la reprise de formations de cadets pilotes à la suite de la faillite Airways College ;

  • 2 M€ de dotation en fonds propres.


Les recettes propres s’élèvent à 29,6 M€, en nette amélioration par rapport à 2020 (+16%), même si elles restent encore très inférieures aux recettes pré crise (-25% par rapport à 2019).


La reprise de l’activité en 2021, bien qu’à un niveau inférieur à 2019, le plan d’économies en fonctionnement et en investissement, ainsi que les efforts fournis en fin d’année pour facturer et encaisser les créances de ressources propres ont en effet eu un impact favorable sur le résultat budgétaire, sur le résultat comptable et sur la trésorerie de l’exercice.


  • Dépenses de fonctionnement

Le plan d’économies lancé en 2020 pour réduire les dépenses de fonctionnement a été renforcé sur l’année 2021. Les dépenses de fonctionnement sont ainsi en baisse d’environ 10 % par rapport à 2020 et de plus de 16 % par rapport à 2019, dernier exercice avant la crise sanitaire.


  • Dépenses d’investissement

De même, les dépenses d’investissement ont été réduites, à l’exception toutefois d’opérations immobilières qui ont pu être lancées grâce aux subventions obtenues dans le cadre du plan de relance de l’État pour la rénovation énergétique des bâtiments (11 M€ de crédits, couvrant les exercices 2021 à 2023).


  • Dépenses de personnel

Les dépenses de personnel sur l’année 2021 sont pour leur part stables par rapport à 2020, à hauteur de 87,1 M€. Le schéma d’emploi étant nul, le glissement vieillesse technicité (GVT), constaté historiquement à hauteur de 1,3 % de la masse salariale, a ainsi été compensé cette année par la baisse de différentes mesures indemnitaires (liée à la baisse d’activité en 2020 et 2021 du fait de la crise) et par un certain décalage entre les dates d’entrées et de sorties de personnels.


  • Situation patrimoniale

Dans ces conditions, le plan d’économies a permis de renouer avec un exercice bénéficiaire.


Le résultat bénéficiaire de l’exercice (7,6 M€) permet à l’école, comme en 2020, de dégager une CAF positive de 9,6 M€. Alors que le budget initial 2021 prévoyait un fort déficit, l’ENAC finit l’exercice avec un résultat positif. Le budget initial avait été établi après l’été 2020, au moment où la situation sanitaire et économique du transport aérien était la plus difficile.


Les différents budgets rectificatifs de l’exercice ont fait état d’une amélioration progressive de la situation financière, avec, d’une part, des ressources propres en nette augmentation par rapport à l’année 2020 (+16%), même si elles restent en dessous du niveau pré crise (-25%) et, d’autre part, des mesures d’économies sur le budget de fonctionnement et d’investissement. 


  • Ressources

Les ressources ont augmenté de 9,9%, essentiellement du fait de la CAF.

Outre la CAF, les ressources d’investissement de l’exercice 2021 sont essentiellement constituées par la dotation en fonds propres allouées par le ministère de tutelle (2 M€) et par les financements publics obtenus par l’ENAC au titre du plan de relance (1,4 M€ sur les 11,1 M€ attribués à l’école ont été versés en 2021).


Les emplois sont en baisse de 33,7%, en raison des économies mises en œuvre par l’ENAC depuis 2020 sur son budget d’investissement et de retards pris sur certaines opérations d’investissement.


  • Solde budgétaire et situation de trésorerie

Les opérations non budgétaires (cautionnements, opérations pour compte de tiers et autres encaissements/décaissements sur comptes de tiers) ont généré un impact positif sur la trésorerie.



La trésorerie a progressé sur l’exercice de 6,6 M€. Le solde au 31/12/2021 s’élève à 25,5 M€.

Cette variation de la trésorerie est le reflet des opérations budgétaires (+5,9 M€) et non budgétaires (+0,7 M€) de l’exercice. 


Le budget initial 2021 prévoyait une baisse de la trésorerie, liée à un déficit budgétaire. Comme indiqué précédemment, le budget initial a été établi alors que la situation sanitaire et économique du transport aérien était la plus difficile, et les différents budgets rectificatifs de l’exercice ont fait état d’une amélioration progressive de la situation financière et de cette trésorerie. Toutefois, les recettes propres de l’année 2021 progressent du fait de la réalisation, en 2021, de nombreuses formations au pilotage qui n’avaient pu être réalisées en 2020 alors que, dans le même temps, peu de nouveaux contrats ont pu être signés avec des compagnies aériennes.


Ce faible nombre de nouvelles commandes réalisées en 2021 conduira nécessairement à une baisse des recettes propres sur les prochaines années.





 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

915

924

915

  – sous plafond

797

799

794

  – hors plafond

118

125

121

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le schéma d’emploi de l’ENAC est nul sur 2021, toutefois les décalages entre les dates d’entrée et de sortie de personnels sous plafond ont conduit à une baisse de 3 ETPT sur l’exercice par rapport à l’année précédente. Le nombre de personnel hors plafond est lui en augmentation (+3 ETPT sur l’exercice par rapport à 2020), du fait principalement de l’augmentation de l’activité de recherche de l’ENAC et du nombre d’étudiants en doctorat.