Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de la mission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment, dans les domaines des ressources humaines, financier, de la politique immobilière, logistique et des systèmes d’information. Le programme 613 porte, également, la subvention pour charges de service public versée par la DGAC à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui lui est rattaché.

L’objectif du Secrétariat général est d'améliorer la performance de la DGAC en tendant à offrir le meilleur service à l’ensemble des directions métiers.

Dans cette optique, une réforme importante des fonctions support a été lancée en 2021, visant la mutualisation des activités (RH, Finances, Logistique et informatique de gestion) et des ressources. Cette réorganisation a conduit à la création de 8 secrétariats inter-régionaux (SIR) répartis sur le territoire métropolitain au plus près des principales infrastructures aéronautiques et principaux bénéficiaires. En complément, des pôles achats à envergure nationale sont créés dans l’objectif de renforcer l’optimisation et la mutualisation des achats. Les 8 SIR et les pôles sont mis en place au 1er janvier 2022.

Le Secrétariat général a par ailleurs continué à être pleinement mobilisé par la crise sanitaire et ses conséquences, tout au long de l’année 2021.

Ressources humaines

L’exécution 2021 est restée sensiblement marquée par la crise sanitaire. Cela s’est manifesté par des choix individuels ayant eu un impact significatif sur les flux de personnels.

Dans le champ organisationnel, la réforme de modernisation des fonctions support s’est poursuivie à la DGAC avec pour cible la mise en œuvre des SIR au 1er janvier 2022. Ce chantier d’ampleur a nécessité le concours de nombreux agents de tous les services de la DGAC, dans le but d’améliorer la qualité du service rendu et son efficience.

Finances

Dans le prolongement de l’année 2020, l’exécution 2021 du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) a encore été marquée par les conséquences de la crise sanitaire. A l’instar de 2020, la crise sanitaire a engendré en France en 2021 une baisse du trafic aérien par rapport à 2019, année de référence d’avant crise.

Ce nouveau ralentissement a eu un impact significatif sur les ressources du BACEA avec un niveau de recettes 2021 inférieur de 14 % à la prévision sous-jacente à la loi de finances initiale (LFI). En conséquence, dans un effort d’ajustement des dépenses, le Secrétariat général a mis en place un pilotage plus fin des dépenses, conduisant à de nouvelles priorisations et à des décalages dans la réalisation de certaines opérations, induisant une reprogrammation de certaines dépenses du budget annexe.

L’ampleur de la chute des recettes a à nouveau rendu nécessaire le recours à l’emprunt pour permettre au budget annexe de financer ses dépenses nécessaires et incompressibles. Compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire, l’autorisation d’emprunt du BACEA a été majorée en 2021 via la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 et portée à 1 260,6 M€ (pour une autorisation de 1 060,6 M€ en LFI). Le montant total effectivement emprunté en 2021 s’établit à 1 100,6 M€. L’encours de dette, quant à lui, s’établit à 2 688,3 M€ fin 2021, contre 1 811,1 M€ fin 2020 (+ 877,1 M€). A titre de comparaison, le niveau d’endettement s’élevait à 667 M€ fin 2019, après plusieurs années de diminution.

Développement du contrôle interne financier (CIF)

Le dispositif de maîtrise des risques financiers a été renforcé en 2021 via la sécurisation d’un certain nombre de procédures (délégations de signature, cartographie de procédures budgétaires) qui ont permis d’accompagner la mise en œuvre de la réorganisation des fonctions support.

Systèmes d’information

Un outil en amont du système d’information financier (SIF) a été développé courant 2021, permettant de constituer une chaîne intégrée et dématérialisée, des services prescripteurs aux services gestionnaires. Il a été mis en production au 1er janvier 2022 en appui de la modernisation des fonctions support de la DGAC. Cet outil s’intègre dans un portail finances regroupant progressivement l’ensemble des outils et contenus du domaine budgétaire et comptable.

École nationale de l’aviation civile (ENAC)

L’exercice 2021 est bien évidemment marqué principalement par le contexte de la crise sanitaire et économique que traverse le secteur aérien, et par les fortes incertitudes qui en découlent. Dans ce contexte, l’ENAC a poursuivi son plan d’économies afin de réduire ses dépenses, notamment de fonctionnement, tout en préservant ses dépenses d’investissement immobilières financées via le Plan de relance. Cette modération des dépenses couplée à une amélioration des recettes propres a permis de compenser les effets de la crise.

Objectif 1 : Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Objectif 2 : Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe

Indicateur 2.1 : Endettement / recettes d'exploitation

Objectif 3 : S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

Indicateur 3.1 : Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

Objectif 4 : Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

Indicateur 4.1 : Coût de la formation des élèves

Objectif 5 : Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

Indicateur 5.1 : Taux d'insertion professionnelle des élèves