Le poste achats et services extérieurs retrace les dépenses de fonctionnement liées à l'action, qui vise à la régulation économique du secteur aérien dans le respect des principes du développement durable et la recherche permanente du renforcement de la sûreté.

Ces crédits ont vocation à couvrir non seulement les dépenses nécessaires au fonctionnement de la direction du transport aérien pour l’accomplissement de ses missions, mais aussi celles du service technique de l’aviation civile (STAC). Ils financent également pour partie le fonctionnement de la gendarmerie des transports aériens (GTA) ainsi que certaines dépenses des DSAC interrégionales.

Les dépenses de fonctionnement relatives aux achats et services extérieurs (8,39 M€ d’AE et 8,03 M€ de CP) sont supérieures aux prévisions initiales (5,4 M€ d’AE et de CP) du fait notamment de l’imputation en fonctionnement de certaines évolutions informatiques ainsi que des dépenses de maintenance corrective informatique programmées en titre 5. C’est aussi le cas des acquisitions de licences et des équipements informatiques tels que les ordinateurs portables.

Ces dépenses intègrent également l’augmentation des dépenses liées aux prestations de services (+ 65,3% pour les AE et + 73% pour les CP par rapport à 2020) liées aux activités régaliennes induites par la croissance des activités métiers de la DTA (sujets environnementaux, économiques, audits, expertises, acquisitions de nouvelles bases de données ...).

Les achats divers ont progressé (+ 17% en AE et + 45% en CP par rapport à 2020) du fait notamment du paiement de dommages et intérêts à la suite d’une condamnation du Tribunal administratif de Pau dans le cadre de travaux dans le laboratoire de Biscarosse et d’un surcroit de dépenses pour l’équipement individuel des militaires de la gendarmerie des transports aériens.

Cette année encore, la crise sanitaire a impacté fortement les frais de déplacement et de réception ce qui explique une part importante de la sous-exécution. Ce poste représente 13 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement contre 19% en 2019.

Par ailleurs, il convient de noter une sous-consommation particulièrement importante des DSAC interrégionales en 2021, liée essentiellement au retard pris dans la réalisation des projets relatifs aux plans d’exposition au bruit et plans de servitude aéronautique.

Il s’agit principalement des crédits versés aux organismes extérieurs (météorologie de l’espace, cotisation de la France à la conférence européenne de l’aviation civile ...) et des subventions diverses telles que celles versées aux fédérations aéronautiques françaises.

L’écart constaté entre les prévisions (3,53 M€ en AE et en CP) et les réalisations (4,98 M€ en AE et 4,75 M€ en CP) résulte principalement du poste « organismes extérieurs » avec la contribution de la DTA au budget du service national des données de voyage (SNDV) qui gère le PNR (Passenger name record). En effet, cette contribution était initialement programmée en dépenses d’investissements et la totalité (1,6 M€) a finalement été versée sur du titre 3, à la demande du SNDV.

Pour mémoire, la DGAC est un contributeur de ce projet qui permet l’utilisation des données des dossiers passagers recueillies par les transporteurs aériens pour la prévention et la détection des infractions terroristes avec un taux de contribution de la DGAC de 20,5%.

Les autres dépenses au profit des organismes extérieurs correspondent au financement du service de météorologie de l’espace, à la cotisation annuelle à la CEAC et à la participation au développement de l' « ETS Support Facility » par Eurocontrol.

La dépense principale en titre 6 (subventions) correspond au soutien aux fédérations aéronautiques françaises et à l’aéro-club de France qui s’est élevé à 1,83 M€ d’AE et 1,89 M€ de CP.

Les dépenses d’investissement représentent 1,29 M€ d’AE et 1,08 M€ de CP (pour 8,16 M€ d’AE et de CP inscrits en LFI).

Ces écarts sont principalement liés:

• aux ajustements effectués entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement (affectation en autres charges de gestion courante de la contribution au budget du SNDV et imputation en fonctionnement de dépenses liées à certaines évolutions ou à la maintenance corrective des applications informatiques, à l’acquisition de licences, à des équipements informatiques...) ;

• au retard ou à la non-réalisation de travaux sur le site du service technique de l’aviation civile à Biscarosse du fait de délais rallongés ou de difficultés liés au contexte sanitaire.

S’agissant des immobilisations incorporelles qui correspondent aux évolutions des applications informatiques métiers de la DTA, la principale dépense concerne le projet STITCH avec plus de 700 000 € engagés et 565 000 € payés en 2021.

Les postes de dépenses pour 2021 de l’action 2 du programme 614 liés aux « Achats et services extérieurs » et aux « Autres charges de gestion courante » se répartissent entre les moyens généraux et les missions de surveillance dont le montant global d’exécution s’élève à 22,46 M€ en AE et 21,40 M€ en CP par rapport à une prévision initiale (hors ADP/FDC) de 17,91 M€ en AE et CP.

Ces montants intègrent une consommation d’attribution de produit (ADP/FDC) de 4,37 M€ en AE et 4,38 M€ en CP.

Les écarts constatés sur l’exercice 2021 indiquent que l’activité des services de la DSAC, sur les différents postes de dépenses de fonctionnement, sont pour certains d’entre eux encore impactés par la situation sanitaire toujours présente en 2021 marquant ainsi une sous-consommation par rapport à la prévision initiale. En revanche, d’autres postes connaissent l’amorce d’une reprise d’activité et affichent ainsi une surconsommation par rapport à une dotation sous-évaluée initialement.

Aussi, la gestion budgétaire de l’exercice a nécessité des phases de redéploiement entre les unités opérationnelles de la direction de la sécurité de l’aviation civile destinées à pallier l’insuffisance de dotations sur des dépenses prévisionnelles peu ou pas budgétées comme :

• Des besoins complémentaires d’équipements informatiques et bureautiques (PC portables et matériels, casques pour audioconférence) dans le cadre de la poursuite du télétravail et le renouvellement du parc informatique ;

•  La hausse sensible des fluides due notamment à des augmentations tarifaires et à la cessation d’activité du prestataire officiel nécessitant de nouveaux engagements ;

• L’achat de fournitures et d’autres biens de gestion courante dont la protection des personnels dans le cadre de la pandémie, avec le nettoyage accru des locaux des différents sites régionaux ;

• L’anticipation de certains travaux d’entretien sur bâtiments ;

• L’assurance de la maintenance de matériels.

Concernant les postes prioritaires de la DSAC dont la formation qui assure essentiellement le maintien de compétences des personnels de l’autorité de surveillance nationale et les postes répertoriés ci-dessous, ceux-ci indiquent une consommation budgétaire fluctuante en fonction de la nature de la dépense. Ce constat est lié à une reprise modérée de l’activité de surveillance sur sites mais encore fragilisée en raison de mesures sanitaires toujours existantes à l’échelon national et au niveau international, à savoir :

Frais de déplacement : 2,57 M€ en AE et en CP (LFI 2021 : 3,60 M€ en AE et en CP)

La DSAC, en tant que service à compétence nationale, exerce des missions de surveillance, d’expertise et d’audit au sein d’organismes et d’entreprises à surveiller. Le montant exécuté s’élève, au titre de l’exercice 2021, à 2,57 M€ en AE en CP dont 0,83 M€ en AE et CP pour l’échelon central.

A ces missions de surveillance s’ajoutent les frais de déplacement des agents qui se rendent à l’agence de l’Union européenne pour la sécurité de l’aviation (AESA) à Cologne ou autres destinations en Europe dans le cadre des actions de niveau européen.

Ainsi, la baisse des frais de déplacement constatée sur 2021 représente -1,03 M€ en AE et en CP par rapport à la prévision initiale qui était de 3,6 M€ en AE et en CP.

Cet écart s’explique principalement par la crise sanitaire qui perdure sur 2021 avec une reprogrammation encore partielle de missions de 2020 sur 2021 et l’enregistrement de nouveaux reports ou annulations de missions programmées sur l’exercice en métropole et en outre-mer correspondant à :

• de la surveillance, de l’expertise et des audits ;

• de la formation destinées au maintien de compétences des agents avec le recours au E.learning ;

• de la coordination au sein de la DSAC dans le cadre de GT nationaux utilisant la visioconférence ou l’audioconférence : TEAMS.

Prestations de service : 9,52 M€ en AE et 9,20 M€ en CP (LFI 2020 : 5,30 M€ en AE et en CP)

La dépense sur ce poste s’est élevée globalement à 9,52 M€ en AE et 9,20 M€ en CP intégrant un versement sur attribution de produit (ADP) de 4,37 M€ en AE et de 4,38 M€ en CP.  Ainsi, la consommation nette sur crédits budgétaires (hors ADP) s’établit à 5,15 M€ en AE et à 4,82 M€ en CP.

Aussi, l’exécution de ces prestations de service se répartit globalement comme suit :

Organisme de contrôle en vol : 2,70 M€ en AE et 2,48 M€ en CP (LFI 2020 : 3,40 M€ en AE et CP)

Les versements 2021 effectués pour le compte de l’Organisme de Contrôle en Vol (OCV) sont de 2,70 M€ en AE et de 2,48 M€ en CP. Ces dépenses représentent, conformément aux conventions établies entre le directeur général de l’aviation civile et les compagnies aériennes employeurs des commandants de bords mis à disposition, les remboursements de leur salaire, de leur frais de missions de formation associées qui relèvent de leurs activités réalisées pour le compte de la DGAC dans le cadre de leur mission de surveillance (contrôles en vol, de sécurité et expertises pour la direction générale).

L’écart constaté sur la consommation en AE et en CP par rapport à la prévision LFI correspond essentiellement au départ de deux pilotes de l’OCV non remplacés sur l’année 2021.

Prestataire extérieur : 4,85 M€ en AE et CP dont 4,37 M€ (AE) et 4,38 M€ (CP) en ADP (LFI 2021 : 1,5 M€ en AE et CP)

L’organisme de la Sécurité de l’aviation civile (OSAC), entité habilitée dédiée à la surveillance et à la délivrance des agréments dans le domaine de la production et de l’entretien des aéronefs, a facturé ses prestations à hauteur de  1,15 M€ en AE et CP, dont 0,67 M€ en AE et 0,68 M€ en CP payés en ADP. La dépense sur ces prestations spécifiques de 2021 par rapport à la dotation initiale est marquée également par une légère baisse d’activité due à la crise sanitaire.

Par ailleurs, les prestations OSAC réalisées en 2021 à la demande de l’agence de l’Union européenne pour la sécurité (AESA) et payées par celle-ci font l’objet d’une ouverture de crédits depuis 2018 selon la procédure des attributions de produit. Ainsi, les reversements au prestataire OSAC s’établissent à 3,70 M€ en AE et CP.

La différence constatée entre l’estimation initiale et la réalisation reste due à la crise sanitaire toujours active en 2021 et qui génère à nouveau sur l’exercice la prise en compte d’annulation et/ou report de prestations d’expertises commandées par l’AESA à l’OSAC (sous-traitant DSAC) dans le cadre de l’accord de partenariat (AESA/DSAC).

Prestations diverses :  1,97 M€ en AE et 1,87 M€ en CP (LFI 2021 : 0,40 M€ en AE et 0,39 M€ en CP)

Ce poste comptabilise les dépenses relatives aux prestations demandées par les directions interrégionales et par l’échelon central de la DSAC. La consommation 2021 s’établit à 1,97 M€ en AE et à 1,87 M€ en CP pour une prévision initiale sous-estimée sur l’exercice de 0,40 M€ en AE et 0,39 M€ en CP.

L’écart de dotation entre l’estimation et l’exécution s’explique essentiellement par les phases de redéploiements de crédits en cours de gestion sur l’ensemble des unités opérationnelles du service à compétence nationale. Ces mouvements de crédits ont permis de comptabiliser des dépenses supplémentaires dans le cadre notamment :

• de l’enregistrement de frais relatifs à l’indemnisation d’intérimaires ;

• de la communication de la DSAC lors du symposium annuel au titre de la promotion de la sécurité ;

• du financement du processus qualité et certification ISO 9001 du service à compétence nationale (SCN) ;

• d’audits et plans d’actions sur la sécurité des sites et des systèmes d’information (SSI) pour garantir l’intégrité des données informatiques de la DSAC et audits de surveillance ;

• du financement complémentaires des assurances des véhicules ;

• d’honoraires médicaux et de frais de la médecine à norme des personnels (Contrôleurs aériens) et de prévention (contrôles réglementaires et obligatoires) ;

• de la poursuite du financement d’un marché de formation de télépilotes de drones (DOKEOS) ;

• d’un audit financier de l’organisme habilité pour la sécurité de l’aviation civile ;

• du financement de prestations d’étalonnage et de vérification de matériels destinés à la sécurité ;

• de la prestation de maintenance des serveurs devenus critiques et de matériels de reprographie.

La consommation globale sur ce poste en AE et CP est de 0,11 M€ par rapport à une prévision budgétaire de 0,20 M€, montant inférieur à l’estimation dû notamment à des dégrèvements sur logements démolis en 2020. Les dépenses acquittées par les directions régionales correspondent aux taxes foncières afférentes aux terrains et logements de la DGAC, à des taxes versées pour logements vacants et à des frais sur droits de douanes.

La consommation de 50 € en AE et en CP sur ce poste pour une prévision initiale de 5 K€ en AE et CP correspond aux frais liés à des versements contentieux et intérêts moratoires ; montant initial sous-évalué en 2021 par rapport au besoin constaté de l’exercice.

Les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2021 liées aux acquisitions d’immobilisations sont de 5,11 M€ en AE et 5,66 M€ en CP par rapport à une prévision annuelle qui était de 5,89 M€ en AE et CP soit un faible écart de réalisation qui s’établit à – 0,78 M€ en AE et de -0,23 M€ en CP.

Ces écarts peu significatifs indiquent une reprise de l’activité relatif aux acquisitions d’immobilisations sur l’exercice 2021 et concernent les principaux axes ci-dessous répertoriés :

1 - Pour les dépenses informatiques enregistrées en immobilisations incorporelles, la consommation en AE est de 1,09 M€ par rapport à une dotation initiale de 2,76 M€ en AE et en CP, la consommation s’élève à 0,54 M€ par rapport à une prévision de dépense qui était de 1,39 M€. L’exécution des dépenses informatiques programmées sur l’exercice reste inférieure à l’estimation initiale soit -1,67 M€ en AE et -0,85 M€ en CP.

Ce constat est dû à des retards sur le lancement de certains projets de développement d’applications spécifiques et également à la comptabilisation, par erreur, dans la prévision initiale, de matériels informatiques tels que les serveurs inscrits en exécution sur la rubrique « immobilisations corporelles ». 

2 – Concernant les dépenses de renouvellement des parcs et matériels, d'évolution du patrimoine soient les immobilisations corporelles, celles-ci ont été estimées globalement à 3,13 M€ en AE et 4,49 M€ en CP pour une réalisation de 4,02 M€ en AE et de 5,13 M€ en CP.

Dans le cadre du renouvellement de la flotte du parc automobile, les directions interrégionales ont effectué l’acquisition de 10 véhicules. Par ailleurs, ce poste a pris en compte également le renouvellement de matériels en comptabilisant le renouvellement de serveurs de certaines unités opérationnelles (DSAC/Centre-est, DSAC/Antilles-Guyane, DSAC/Nord-Est) ainsi que l’acquisition de matériels telle que l’équipement de mesure (STAC) et autocom.

De plus, avec l’amorce de la reprise sur l’exercice, les services de la DSAC ont pu engager et payer des dépenses liées à la programmation des projets d’infrastructure concernant les travaux et l’entretien de bâtiments ci-dessous indiqués :

• Poursuite des travaux de l’extension de la DSAC/Ouest à Brest ;

• Finalisation sur 2021 des travaux de relocalisation du siège de la direction de la DSAC/Antilles-Guyane et sécurisation ;

• Travaux de rénovation du bâtiment de commandement Espace Ariane et travaux de rénovation lancés en Guyane ;

• Installation d’équipement photovoltaïque de logement et création d’une ombrière/panneaux solaires (DSAC/AG) ;

• Engagement de 3 lots de travaux sur opération de restructuration du bâtiment de la DSAC/Nord-est ;

• Travaux de réfection des parkings et d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (DSAC/Sud-ouest) ;

• Travaux de rénovation de la climatisation du bloc technique de Nice (DSAC/Sud-est) ;

• Travaux engagés avec paiements partiels sur projet de construction du nouveau bâtiment administratif pour le regroupement des personnels du SEAC/Polynésie française en zone nord de l’aéroport de Tahiti Faa’a ;

• Travaux de réaménagement de l’aile J sur le site de Toulouse (climatisation) et changement de vitrages des murs rideaux et portes d’accès du boc technique de Blagnac (DSAC/sud).

Pour les achats et services extérieurs, les crédits consommés s’élèvent à 1,89 M€ en AE et 1,77 M€ en CP pour une prévision LFI de 2,30 M€ en AE et en CP.

1. Éléments de contexte :

Ce faible niveau de consommation est principalement dû à la crise sanitaire qui a entraîné une baisse importante de l’activité aérienne mondiale. De fait, depuis le début de l’année, le BEA n’a envoyé aucune équipe d’enquêteur sur des accidents ou incidents grave en transport public à l’étranger.

2. Tendances et objectifs :

a) Soutien des enquêteurs : 0,001 M€ en AE et en CP (LFI 2021 : 0,04 M€ en AE et CP)

Le montant de la dépense s’est élevé à 0,001 M€ en AE et en CP, soit une dépense inférieure à la prévision en LFI qui s’élevait à 0,04 M€ en AE et en CP.

La faible activité d’enquêtes en 2021 n’a nécessité que quelques achats pour le maintien des stocks en équipement spécifique.

b) Contrats de prestations de services (hors déplacements et formation professionnels) : 0,91 M€ en AE et 0,87 M€ en CP (LFI 2021 : 0,68 M€ en AE et 0,67 M€ en CP)

La dépense s'est élevée à 0,91 M€ en AE et 0,87 M€ en CP, contre une prévision LFI 2021 de 0,68 M€ en AE et 0,67 M€ en CP.

Les dépenses sur les marchés formalisés sont en baisse en AE et en CP. Cela s’explique par une diminution des frais de nettoyage, la dernière révision de prix a été négative sur ce secteur. Par ailleurs, la consommation de téléphonie mobile n’a pas été très élevée puisqu’il y a eu peu de déplacements à l’étranger.

En ce qui concerne les marchés à procédure adaptée, les écarts s’expliquent principalement par l’augmentation des coûts des contrats de prestations de maintenance des divers matériels de laboratoires et d’entretien des bâtiments ainsi que celle des logiciels spécifiques. On notera également que les dépenses qui concernent les prestations diverses ont été supérieures à la prévision. En effet, d’importantes demandes d’analyses et d’essais ont été passées auprès de sociétés externes (par exemple : Ineris : 41 520 €, CEA : 10 965 € ou encore Rectimo :  4 509 €). Les travaux de traduction représentent une dépense de 32 827 €.

c) Déplacements et formation professionnels : 0,50 M€ en AE et 0,47 M€ en CP (LFI 2021 : 1,05 M€ en AE et en CP)

En ce qui concerne les frais de déplacements professionnels, ils s’élèvent pour 2021 à 0,28 M€ en AE et en CP.  La consommation est en baisse et s’explique par le faible nombre de déplacements à l’international d’agents du BEA que ce soit pour la participation à des séminaires ou à des enquêtes sensibles ou majeures à l’étranger.

Pour ce qui est de la formation professionnelle, la consommation 2021 s’élève à 0,22 M€ en AE et 0,19 M€ en CP. Malgré la crise sanitaire, ce poste a pu être exécuté de manière nominale.

d) Autres dépenses : 0,48 M€ en AE et 0,43 M€ en CP (LFI 2021 : 0,55 M€ en AE et 0,57 M€ en CP)

La forte diminution de la consommation des AE et des CP (respectivement 0,48 M€ et 0,43 M€) est, là encore, liée à la forte baisse des activités opérationnelles à l’international du BEA au cours de l’année.

Tableau synthétique des dépenses de fonctionnement

Les dépenses sur ce poste sont en hausses au regard de la prévision initiale (0,04 M€ en AE et en CP en LFI pour 2021) et s’établissent à 0,16 M€ en AE et 0,18 M€ en CP.

Elles correspondent à l’achat de logiciels et au renouvellement de licences informatiques. La part versée au titre de la gratification de stagiaires représente 0,008 M€ en AE et CP.

Elles ne représentent que 341 € au titre de l’année 2021. Ce faible montant d’intérêts moratoires est lié à la bonne gestion des factures.

Les dépenses effectuées au titre de l’investissement en 2021, s’élèvent à 0,18 M€ en AE et 0,14 M€ en CP contre une prévision en LFI de 0,79 M€ en AE et CP.

Cette sous-exécution est justifiée par l’allongement de la phase de dialogue compétitif du marché d’acquisition du tomographe lié aux contraintes relatives aux déplacements à l’étranger imposées par la crise sanitaire. L’acquisition de cet outillage pour un montant estimé à 0,9 M€ sera réalisée au cours de l’année 2022.

Les opérations d’investissement ont donc été limitées à l’acquisition de plusieurs enregistreurs de vol, l’achat d’un système de localisation de balises sous-marines ainsi que l’étude de réaménagement des bureaux et des laboratoires du BEA. L’ensemble de ces opérations représente un montant de 0,18 M€ en AE et 0,14 M€ en CP.

Le report des autres opérations explique le faible taux de consommation d’AE et de CP au niveau des dépenses d’investissement.