L’un des principaux axes stratégiques du programme est de faire progresser la sécurité et la sûreté du transport aérien :

• Au plan de la sécurité

Les compagnies françaises n'ont connu aucun accident mortel en 2021, à l'image des sept années précédentes. Pour le seul transport public régulier, aucun accident mortel n'est à déplorer depuis 2009 pour les compagnies françaises, alors que le transport aérien mondial régulier de passagers a vu se produire en 2021 trois accidents mortels ayant causé la mort de 81 passagers, malgré une reprise notable du trafic en 2021 par rapport à 2020.

En aviation générale, l'accidentologie française de 2021 (34 accidents mortels ayant causé la mort de 54 personnes) est en quasi-stagnation par rapport à 2020, avec un nombre d’accidents légèrement supérieur, mais avec un nombre de victimes en baisse. Cette accidentologie reste dans la moyenne haute des dix dernières années et n’a quasiment pas connu de variation durant les dix dernières années. L'essentiel de ces accidents se compose d’accidents d’avions (13) et d’ultralégers motorisés (ULM) (19), tandis que le nombre de victimes est identique en avions et ULM (25).

En cette année de reprise progressive du trafic aérien, la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a porté une attention particulière aux risques persistants liés à la faible activité aérienne et à la reprise, en accompagnant les opérateurs pour y faire face. Elle a poursuivi ses actions de surveillance destinées à garantir et améliorer la sécurité des activités aériennes, dans un cadre réglementaire désormais entièrement européen. Elle a poursuivi la mise en œuvre du Programme de Sécurité de l’Etat dans le cadre du plan stratégique pour la sécurité aérienne pour la période 2019-2023 « Horizon 2023 », qui fixe les priorités d’action d’amélioration de la sécurité.

La DSAC a continué en 2021 de déployer les nouvelles approches de la surveillance fondées sur l‘analyse des risques, et non plus sur la seule vérification de conformité réglementaire. La modification des cycles de surveillance en fonction de la performance de sécurité des opérateurs a été complétée par la mise en place de dialogues approfondis avec chaque opérateur sur les risques spécifiques identifiés dans son exploitation, pour les compagnies aériennes et pour les aéroports.

Dans le champ réglementaire national, la DSAC a publié en 2021 le nouveau cadre pour les manifestations aériennes et a poursuivi les travaux sur les opérations commerciales en ULM, ainsi que sur les exigences relatives aux pompiers d’aérodrome pour les petits terrains.

L’action internationale est restée très soutenue, qu’il s’agisse de la contribution aux travaux réglementaires de l’Agence de l’Union Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA), de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de la participation aux audits internationaux d’autres autorités (menés sous pilotage AESA ou OACI pour la sécurité aérienne sous celui de la Commission européenne s’agissant du domaine de la sûreté) ou encore de l’action en sous-traitance de l’AESA pour la production de tâches touchant à la navigabilité, à la qualification des simulateurs de vols et à la surveillance de compagnies aériennes étrangères.

Dans le domaine des drones, la DSAC s’est assurée de la bonne mise en œuvre du cadre réglementaire européen désormais applicable, avec une forte activité d’autorisations d’opérations particulières permettant un usage de plus en plus étendu des drones professionnels.

S’agissant de la sûreté, dans le cadre de son « projet de service sûreté », la DSAC a poursuivi les actions d’amélioration de la performance des agents de sûreté : relèvement des exigences de certification, travail sur les formations, suivi renforcé des instructeurs. 

Dans le domaine de la cybersécurité, elle a activement contribué aux travaux réglementaires applicables aux acteurs de l’aérien menés par l’AESA, en liaison avec le Conseil pour la Cybersécurité du transport aérien. Elle a engagé plusieurs actions visant à aider les acteurs à se préparer à ce nouveau cadre, et a démarré la réflexion sur les méthodes de surveillance à venir.

La DSAC a poursuivi les travaux en coopération avec l’AESA et avec l’OACI visant à préparer l’arrivée de nouveaux modes de transport (mobilité aérienne urbaine, vols suborbitaux, aéronefs de haute altitude dits « pseudo satellites » ou HAPS, etc.).

Enfin, la DSAC a poursuivi les chantiers d’amélioration de l’efficience du fonctionnement et de l’amélioration de la qualité de service : évolution de la plate-forme numérique d’échanges Meteor, lancement du programme de digitalisation du processus des licences des personnels navigants, délégation à certaines fédérations d’aviation légère de l’organisation des examens théoriques, mise en place des Secrétariats Inter Régionaux, ce qui implique le transfert de tous les personnels DSAC affectés aux services support.

Les actions de la direction du Transport aérien dans le domaine de la transition écologique ont porté, comme en 2020, sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre, la lutte contre les nuisances sonores et la promotion de la biodiversité sur les aéroports.

• La réduction des émissions des gaz à effet de serre et des particules fines

La DTA a poursuivi à son niveau et dans le cadre national, l’action entreprise pour le développement d’une filière de production nationale de carburants d’aviation durables. Après l’appel à manifestation d’intérêt initié en 2020, identifiant une quinzaine de projets industriels, elle a œuvré à la mise en place d’un appel à projet permettant un soutien financier des projets éligibles jusqu’à 200 M€ et à l’allocation d’une enveloppe de 400 M€ pour les projets industriels.

Toujours dans le cadre national, elle a contribué à tout projet visant à réduire les émissions comme au sein du groupe de travail (GT) sur la révision de la limitation du temps d’utilisation des APU, dans le cadre du travail mené sur la généralisation du roulage n-1 ou dans le cadre de la campagne de mesures des particules ultrafines autour de la plate-forme de Nantes-Atlantique.

A l’échelon européen, la DTA a continué d’assurer sa participation active aux travaux du GT sur l’Eco-label de l’AESA.

Sur le plan international, dans le cadre de l’OACI, elle a contribué aux travaux du Comité sur la protection environnementale de l’Aviation (CAEP) sur l’objectif climatique de long terme pour l’aviation ainsi qu’aux travaux de son Sterring group. La préparation de l’assemblée de l‘OACI de l’automne 2022 a constitué un objectif majeur et sera amplifiée pendant la présidence française de l’Union européenne.

• La poursuite de la lutte contre les nuisances sonores

En raison des effets de la pandémie sur le trafic et, partant, sur les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes finançant l’isolation phonique des logements aux abords des grands aéroports, la DTA a recherché durant l’année une solution de financement du dispositif, ce qui s’est concrétisée dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 par une ouverture de crédits de 8 M€. La DTA procèdera avant la fin de l’année au versement de ces crédits aux bénéficiaires.

Par ailleurs, la DTA a engagé selon l’objectif qui lui a été fixé, le processus d’actualisation de la classification des aéronefs dans les six groupes acoustiques afin d’affiner la fixation du tarif de la taxe et des redevances aéroportuaires au niveau de nuisance généré par chaque vol.

Concernant les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), l’activité de la DTA a été intense. Le PPBE d’Orly a fait l’objet d’une consultation publique importante (5 560 contributions), dont les résultats ont été analysés et synthétisés par la DTA, en vue de sa présentation en janvier 2022 à la Commission consultative de l’environnement (CCE).  La DTA a finalisé le projet de PPBE de l’aéroport Charles de Gaulle dont la présentation à la CCE a été retardée en janvier 2022 pour des raisons incombant aux services de Paris Aéroport.

Pour les aéroports de Province, les PPBE de Nantes-Atlantique et de Lyon-Saint Exupéry ont été approuvés respectivement en septembre et octobre 2021. Celui de Marseille a été présenté le 13 décembre à la CCE en vue d’une consultation publique en janvier prochain. Le projet de PPBE de l’aéroport de Nice finalisé par la DTA a été soumis à la consultation publique le 22 novembre.

Enfin, la DTA a engagé en 2021 l’élaboration des projets de PPBE des aéroports de Bordeaux et de Toulouse. Sur l’aéroport de Beauvais, la DTA a élaboré un nouveau projet d’arrêté dérogeant aux limitations du couvre-feu afin de permettre l’installation d’une base d’exploitation de la compagnie Ryanair. Enfin, sur l’aéroport de CDG, la DTA a engagé les travaux sur la mise en œuvre d’un système novateur de quotas environnementaux destinés à fonder réglementairement la limitation des arrivées de nuit.

• Poursuite de la protection de la biodiversité sur les aéroports

La DTA a poursuivi son action en faveur de la protection de la biodiversité sur les aéroports après avoir œuvré à l’interdiction par arrêté de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les aéroports à compter du 1er juillet 2022. Elle a poursuivi cette année ses travaux sur les mesures alternatives à l’utilisation de ces produits avec les aéroports et l’UAF. Par ailleurs, elle a œuvré au lancement du label « Aérobio », concrétisant l’engagement des aéroports en matière de biodiversité et a participé à la sélection et à la remise par Muséum d’histoire naturelle des premiers labels le 16 novembre dernier aux aéroports d’Orly, de Perpignan et de Tarbes.

Objectif 1 : Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile

Indicateur 1.1 : Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés

Indicateur 1.2 : Nombre de contrôles ciblés d'aéronefs étrangers sur les aéroports français effectués annuellement rapporté au nombre total de contrôles

Indicateur 1.3 : Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

Objectif 2 : Limiter les impacts environnementaux du transport aérien

Indicateur 2.1 : Respect de la réglementation environnementale