1.1 Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Le nombre de visites comptabilisées en 2021 sur le site BOAMP.fr est de 1,7 millions contre 3,3 millions en 2020. Ces résultats ne sont pas comparables d’une année sur l’autre. En effet, tout comme le site Légifrance, la comptabilisation des visites du site BOAMP.fr a été impactée par l’obligation imposée par la CNIL de laisser à chaque utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies depuis le mois d’avril 2021. Seuls les visiteurs ayant validé les cookies ont été recensés par l’outil de suivi des statistiques. Cependant, après une extrapolation, le nombre de visites est estimé aux environs de 3,6 millions pour l’année 2021, supérieur aux visites de l’année 2020 et à la prévision du PAP 2021. Cette analyse est cohérente avec la hausse observée sur l’utilisation des services du site. La nouvelle version du site qui sera déployée en 2022 permettra de résoudre l’incident pour prendre en compte l’intégralité des visites.

A noter, le nombre d’annonces publiées sur le site en 2021 est de 145 159 contre 134 153 en 2020, soit une progression de 8,2 %. La hausse observée est principalement liée à la mise en œuvre des mesures du plan France relance et des aides de l’Etat qui se traduit par une augmentation des volumes des achats publics des collectivités territoriales. En 2020, la crise sanitaire et la fin des mandats locaux (cycle électoral) avaient freiné le déroulement d’un certain nombre de marchés mais en 2021, le volume est comparable aux années avant crise sanitaire.

L’année 2021 a été l’occasion pour la DILA de lancer la refonte de ses sites économiques et financiers, dont le site BOAMP.fr. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• changement d’hébergeur et bascule en mode SAAS pour la consultation des avis et sur le SecNumCloud secteur public pour le service d’alertes ;

• API des annonces de marchés publics automatiquement disponibles ;

• harmonisation de l’ergonomie des sites économiques proposés par la DILA ;

• prise en compte du design system[i] de l’Etat et de la charte de l’Etat ;

• prise en compte des obligations d’accessibilités issues du RGAA 4 et de protection des données personnelles.

L’ouverture du nouveau site BOAMP.fr initialement prévue avant fin 2021 a été reportée à la fin du premier semestre 2022 compte tenu des travaux complémentaires liés à l’homologation du site.

Les services proposés par le site continuent d’attirer un public grandissant et cela sans action de promotion particulière. En effet, le nombre cumulé de comptes ouverts sur le site BOAMP à fin 2021 est de 233 399, soit une progression de 6,9 % par rapport à 2020 (218 298). La prévision 2021 fixée à 235 000 comptes est presque atteinte. 15 101 nouveaux comptes ont été créés au cours de l’année 2021 contre 15 784 en 2020.

Par ailleurs, le nombre d’alertes de marchés publics par push est de 143 283, en augmentation de 7,3 % par rapport à 2020 (133 498). La prévision 2021 fixée à 115 000 abonnements aux alertes des marchés publics est dépassée. Cette donnée correspond au nombre d’alertes paramétrées et susceptibles de générer l’envoi d’une alerte si un avis publié au BOAMP correspond aux critères sélectionnés par l’utilisateur dans son compte. Ce service continue de voir son utilisation progresser chaque année. Cette hausse est en lien avec l’augmentation du nombre de comptes ouverts sur le site.

[i] Le système de design de l'État regroupe un ensemble de composants réutilisables, répondant à des standards et à une gouvernance, pouvant être assemblés pour créer des sites Internet accessibles et ergonomiques.

Ce projet est le volet numérique de la marque de l'État, qui permet aux usagers d'avoir une cohérence graphique et une meilleure expérience à travers l'ensemble des sites de l'État (20 000 environ). Le système de design vise à améliorer la relation numérique État/usager en devenant une référence de qualité et de confiance.

1.2 Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel

Le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA en 2021 est de 15 en regard des 39 668 textes publiés au JORF (35 916 en 2020), résultat supérieur à celui de 2020 (9 rectificatifs). La prévision actualisée 2021 valorisée à 12 rectificatifs n’est pas atteinte du fait d’une augmentation du nombre d’erreurs en raison des conditions de travail des agents pendant la période de la crise sanitaire avec la nécessité du maintien du travail à distance, limitant ainsi les interactions entre les équipes et rendant certains contrôles moins aisés.

Cependant, le résultat 2021 est à pondérer avec la forte hausse de production sur l’année écoulée, soit +10,45 % de textes publiés et +22,9 % de pages diffusées (93 889 pages en 2021, un record historique) par rapport à 2020.

Par ailleurs, l’analyse des rectificatifs montre que seuls 7 rectificatifs sur les 15 enregistrés comme imputables à la DILA correspondent à des conséquences de « véritables » erreurs de la part de l’équipe de rédaction du JO et auraient donc pu être évités. Les autres rectificatifs résultent de dysfonctionnements de l’outil STILA ou de mauvaises copies sources à retravailler.

Toutefois, l’objectif d’améliorer l’efficience des contrôles et de réduire les interventions manuelles pour mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA afin de tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication, reste d’actualité.

Des travaux majeurs ont été entrepris sur l’amélioration technique et la sécurisation des outils de production « SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et STILA (Solution de traitement de l’information légale et administrative), outil interne de publication de la DILA ». Des montées de version des briques techniques et la mise en compatibilité avec les évolutions des suites bureautiques (Windows 10) ont été réalisées. La politique de maîtrise des risques incluant des formations pour les agents ainsi que les indicateurs de suivi de traitement contribuent également à réduire les erreurs.

Par ailleurs, la transformation numérique de la chaîne régalienne s’est poursuivie en 2021 avec le lancement d’un nouveau programme relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. Ce processus améliorera fortement les conditions de production du Journal officiel.

1.3 Développer l'édition numérique

Le nombre de visites sur le site vie-publique.fr en 2021 est de 25 millions contre 19,5 millions en 2020, soit +28,3 %.

Le site rénové vie-publique.fr en ligne depuis octobre 2019 a pour objectif d’offrir au citoyen les clés pour comprendre les grands débats qui animent la société, les politiques publiques et le fonctionnement de nos institutions. Son ambition est de toucher un public plus diversifié allant du lycéen à l’expert. Pour cela, le site met à disposition gratuitement des contenus numériques multiformats avec différents niveaux d’expertise. Le résultat de l’audience de cette année montre que le site a rempli ses objectifs et a trouvé son public.

La prévision actualisée fixée à 22 millions de visites a pu être largement dépassée, en valorisant une actualité sur les politiques publiques très riche notamment au sujet de la crise sanitaire (l’article sur la loi de la mise en place du passe sanitaire a généré + de 500 000 visites et la fiche du site sur l’état d’urgence sanitaire près de 200 000 visites) et des élections départementales et régionales avec des pics de consultation pour les journées du 20 et 27 juin (respectivement +192 000 et +162 000 visites) qui ont porté le site. Par ailleurs, les actualités en lien avec l’élection présidentielle ont commencé à figurer sur le site dès septembre 2021 et ont également engendré de nombreuses visites (près de 200 000 visites pour l’article sur les règles des 500 signatures).

Le nombre de visites de la rubrique « Actualités » a progressé de 30%, les fiches thématiques de 16 %, les publications de 11 % et les ressources (rapports et discours publics ; consultations) de 60% ; le nombre de visites sur la page d’accueil augmente de 40 % par rapport à 2020.

Courant 2021, dans le cadre de l’amélioration continue du site, une montée de version a été réalisée apportant plusieurs améliorations notamment au niveau de la rubrique « discours », des statistiques d’audience et du référencement. Des modifications sur le site ont été également apportées à la suite des recommandations issues de l’enquête qualitative réalisée en 2020 auprès des usagers.

Par ailleurs, de nouvelles séries de contenu numérique de type podcast nommé « l’actualité de la vie publique » ont été créées en 2021 notamment sur les élections régionales, départementales et territoriales. Ce format permet une approche « magazine » de l’information en la mettant en « récit » (storytelling) et décrypte un événement ou un fait au cœur du débat public français, européen ou international. Ce type de contenus a également contribué à élargir l’audience en touchant un public plus jeune. Ces podcasts sont en effet diffusés sur certaines plateformes de streaming comme Spotify, ou encore sur les réseaux sociaux en complément du site vie-publique lui -même.