Le programme 623 « Édition diffusion » porte l’ensemble des crédits de fonctionnement des activités dites « métiers » de la DILA ainsi que la totalité des crédits nécessaires aux projets informatiques et aux investissements. Ce programme comprend les actions suivantes :

• diffusion légale ;

• information administrative, édition publique et promotion.

Il recouvre les domaines suivants :

• production et diffusion des textes normatifs ;

• transparence économique et financière ;

• gestion des produits et services numériques ;

• renseignement administratif multi-canal ;

• imprimerie ;

• édition publique ;

• investissements informatiques et de production.

Les dépenses du programme 623 s’élèvent à 37 M€ en AE et 39,4 M€ en CP. Elles sont en augmentation (+ 2,5 M€) par rapport à l’exécution 2020 (retraitée au format 2021 en raison de l’impact du transfert des dépenses de gestion immobilière sur le programme 624). Cette hausse s’explique notamment par la progression des dépenses informatiques, indispensables à l’évolution des missions de la DILA. Elle est également due au retour à la normale de l’activité après le ralentissement ou l’arrêt de certaines activités (imprimerie, traitement des annonces notamment) en 2020 qui ont engendré de moindres dépenses. Les investissements restent par ailleurs dynamiques (13,1 M€).

Ces dépenses ont permis à la DILA d’initier les axes prioritaires du nouveau plan stratégique « DILA 2024 » mis en œuvre à l’été 2021. Par grands domaines, les principales actions ont été les suivantes :

Le projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN) a été lancé. Une première affectation sur tranche fonctionnelle a été réalisée à hauteur de 5 M€ (sur une enveloppe globale de 10 M€). L’objectif est de dématérialiser de bout en bout la production de textes normatifs, de leur rédaction à leur diffusion sur Légifrance et en opendata. Ce projet permettra également de simplifier et fiabiliser la chaîne applicative pour l’ensemble des acteurs et améliorer le service rendu au public en termes d’accessibilité et d’intelligibilité. Avec plus de 120 000 abonnés et près de 94 000 pages publiées au Journal officiel, l’activité de production juridique a été très soutenue en 2021.

Le site « legifrance.gouv.fr », rénové en 2020, assure l’accès de tous aux textes juridiques. Pour améliorer et simplifier l’accès du site, de nombreuses fonctionnalités sont proposées aux usagers qui restent très nombreux (136 millions de visites estimées). Ces développements sont réalisés en fonction du retour des utilisateurs permettant ainsi d’améliorer leur satisfaction.

Des évolutions continues du site « service-public.fr » ont été réalisées dans le but d’améliorer sans cesse la qualité du service et l’accès à l’information administrative. L’utilité du site, désormais 100 % conforme aux critères du référentiel général d’amélioration et d’accessibilité (RGAA), est avérée comme l’atteste la fréquentation en hausse par rapport à une année 2020 – le site fêtait ses 20 ans d’existence – pourtant record (427 millions de visites directes). Le site dépasse pour la première fois le seuil de 500 millions de visites, ce qui témoigne à la fois de l’intérêt des usagers et de la qualité du service offert. Un nouveau service vient enrichir l’écosystème service-public. La DILA a en effet été choisie pour développer le site de référence d’information et d’orientation des entrepreneurs et créateurs d’entreprises. « Entreprendre.service-public.fr » initié à l’été 2021 a ainsi été mis en service en début d’année 2022.

Les travaux d’amélioration des démarches en ligne existantes et le développement de nouvelles démarches sont poursuivis afin de simplifier la vie des usagers du service public. La démarche d’inscription sur les listes électorales a ainsi été complètement refondue, notamment dans l’optique des élections présidentielles.

Le site vie-publique.fr propose une offre éditoriale, centrée sur les politiques publiques, gratuite et enrichie de contenus numériques multiformats (infographies, vidéos, quizz, etc.). Par sa capacité à présenter une information à jour et pédagogique sur les politiques publiques, le fonctionnement des institutions et des rubriques thématiques comme le panorama des lois, le site s’affirme comme une référence pour éclairer le citoyen de tout âge sur la vie publique. Des opérations sont lancées, dans le cadre du plan stratégique, pour améliorer la complémentarité avec les productions éditées sous la marque La Documentation française. La fréquentation du site a encore progressé en 2021 pour atteindre les 25 millions de visites.

En tant qu’éditeur public, la DILA produit en compte propre (revues Cahiers français, Questions internationales, ouvrages FAC, Doc’en poche) et pour le compte d’autres administrations (Répertoire des carrières territoriales, rapports annuels de la Cour des comptes, du Conseil d’État...). La production a été soutenue en 2021 avec 311 titres parus contre 266 en 2020, année affectée par la crise sanitaire. Cette hausse touche à la fois les versions numériques (+ 24 %) et les productions papier (+ 10 %). Si la production éditoriale pour le compte des administrations est stable (+ 2 %), l’édition en compte propre a fortement progressé (+ 82 %) pour dépasser le niveau de 2018 (91 titres en 2021 contre 83 titres en 2018).

L’imprimerie poursuit son évolution en s’adaptant aux besoins des clients avec un développement des commandes numériques de petits tirages. Après une année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire, en particulier lors du premier confinement puisque le site de production a été fermé, l’activité a augmenté : 707 commandes (+ 11,5 %) et 199 millions de pages tirées (+ 16 %). Si le taux de gâche papier reste élevé sur la rotative (14,5 %), la gâche sur les machines feuilles (3,3 %) a été réduite malgré une production en hausse.

S’agissant des autres services, une refonte des sites économiques et financiers – et particulièrement les sites BODACC.fr et BOAMP.fr – dans l’objectif d’améliorer la qualité du service a été lancée en vue d’une mise en production en 2022.

Objectif 1 : Optimiser la production et la diffusion des données

Indicateur 1.1 : Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Indicateur 1.2 : Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

Indicateur 1.3 : Développer l'édition numérique