En 2021, le montant total des dépenses sur le titre 2 s’élève à 60,8 M€ pour une dotation ouverte en LFI de 62,7 M€, soit un taux de consommation de 97 %.

La rémunération d’activité se chiffre à 38,9 M€ (dont 30,3 M€ de dépenses de rémunérations principales et indemnités) pour une prévision au PAP de 41,5 M€.

Le taux de la contribution employeur au CAS pensions pour 2021 est resté inchangé à 74,28%. Le montant des versements, prévu à hauteur de 3,8 M€ au PAP 2021, est resté stable à 3,7 M€ par rapport à 2020.

Les prestations sociales et allocations diverses recouvrent notamment :

-  les versements à la Caisse de pensions des Journaux officiels à hauteur de 13 M€ pour une prévision en LFI de 13,6 M€ ;

- les versements effectués au titre des plans CAAPAT et CAVA, les allocations chômage ou encore les dépenses d’action sociale en titre 2 pour un montant total de 6 M€ .

Leur montant global est minoré de 0,85 M€ au titre de la subrogation des indemnités journalières.

Le coût du plan de départ CAVA, défini par la convention du 29 août 2016 et de son avenant du 12 décembre 2019 qui prolonge le dispositif aux salariés nés jusqu’au 31 décembre 1968, atteint 5 M€ en 2021 pour une prévision de 5,7 M€ en LFI et une exécution de 4,7 M€ en 2020.

Les autres variations évoluent à la hausse en raison notamment de l’augmentation des cotisations URSSAF dans le cadre des plans de départs et du déficit des caisses de pensions. Ces ajustements sont en partie atténués par la variation du montant des subrogations.

Le GVT solde est quasiment nul (-0,01 M€). Il est composé d'un GVT positif de 0,15 M€, soit 0,26 % des crédits hors CAS "Pensions" compensé par un GVT négatif de 0,15 M€, soit 0,26 % des crédits hors CAS "Pensions".

L’action 1 « pilotage, modernisation et activité numérique » du programme 624 retrace les dépenses de fonctionnement liées aux activités de la direction, des services de support (logistique, communication interne et externe, agence comptable, secrétariat général, stratégie…) ainsi que les dépenses de fonctionnement des ressources humaines. Elle intègre, en outre, les crédits de fonctionnement dédiés au financement des activités de pilotage et gestion de l’immobilier qui ont fait l’objet d’un transfert du programme 623 au 624 au PAP 2021 pour un montant de 1 M€ en AE et CP.

La DILA a consommé 7 155 899 € en AE et 7 818 039 € en CP au titre des dépenses de l’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » du programme 624 pour une prévision en LFI estimée à 9 000 000 € en AE et 8 700 000 € en CP. L’incidence durable de l’application des mesures sanitaires durant l’année 2021 (généralisation du dispositif légal et obligatoire de télétravail, limitation de la capacité d’accueil sur site) explique cette moindre exécution au regard de la prévision en LFI 2021.

La consommation des AE et CP 2021 de cette action se décompose en 6 grands postes de dépenses listés ci-dessous.

Section des opérations courantes

Les opérations courantes se chiffrent à 5 884 117 € en AE et 6 359 635 € en CP pour une prévision inscrite au PAP 2021 de 8 000 000 € en AE et 7 400 000 € en CP.

1. Les dépenses de pilotage et de gestion logistique s'élèvent à 2 906 697 € en AE et 3 272 078 € en CP contre 4 360 000 € en AE et 3 760 000 € prévus en LFI 202

Elles portent principalement sur :

• les coûts d’occupation d’un montant de 1 875 484 € en AE et 1 874 686 € en CP qui permettent de couvrir les charges associées pour l’occupation de locaux au sein du Centre de Gouvernement situés au 20 avenue de Ségur à Paris ainsi que les impôts et taxes (taxe sur les bureaux, taxe de balayage…). Ces dépenses ont été initialement chiffrées à 2 000 000 € en AE et CP ;

• les frais de gestion du parc immobilier pour 506 581 € en AE et 733 779 € en CP, contre une prévision à 1 200 000 € en AE et 700 000 € en LFI 2021. Ils portent principalement sur les dépenses de sécurité (gardiennage, vidéosurveillance) pour 225 891 € en AE et 221 529 € en CP. Les dépenses de nettoyage ont été exécutées à hauteur de 100 652 € en AE et 339 479 € en CP. Les frais occasionnés par la gestion de la crise sanitaire s’établissent à 67 557 € en AE et 85 219 € et concernent pour l’essentiel les coûts supplémentaires de nettoyage et de désinfection des locaux ;

• les autres dépenses de fonctionnement courant liées notamment à l’achat de fournitures de bureau, de petits matériels, de produits d’entretien, de consommables ou encore de papier ont engendré une consommation de 288 081 € en AE et 339 785 € en CP contre une prévision de 500 000 € en AE et 400 000 € en CP en LFI 2021 ;

• les frais postaux qui se chiffrent à 126 124 € en AE et 219 424 € en CP pour une prévision de 300 000 € en AE et CP.

2. Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines se chiffrent à 1 178 086 € en AE et 1 323 333 € en CP pour une prévision de 1 957 500 € en AE et 1 657 500 € en LFI 2021.

Elles sont constituées :

• des dépenses de formation et gestion des ressources humaines exécutées à hauteur de 669 418 € en AE et 739 339 € en CP pour une prévision en LFI de 700 000 € en AE et en CP. Elles portent sur la mise en œuvre de formations métiers et managériales, le recours aux cabinets de recrutement ainsi que sur les versements effectués aux organismes d’apprentissage et les gratifications versées aux stagiaires ;

• des prestations de restauration assurées sur les sites de Desaix (MRS) et de Ségur (Elior) qui sont de 340 343 € en AE et 429 612 € en CP pour une programmation initiale de 1 000 000 € en AE et 700 000 € en CP ;

• des dépenses d’action sociale et santé pour 168 025 € en AE et 154 083 € en CP pour une prévision en LFI de 237 000 € en AE et CP dont les subventions aux commissions et associations sociales, sportives et culturelles pour 125 250 € en AE et 97 100 € en CP.

3. Les dépenses pour les actions de communication ont consommé 59 977 € en AE et 40 081 € en CP pour une prévision en LFI de 170 000 € en AE et CP. L’écart à la prévision s’explique par l’exécution d’une partie des dépenses de communication par erreur sur le programme 623 (activité « promotion et activités commerciales »).

4. Les dépenses des activités juridiques et expertises se sont élevées à 32 387 € en AE et 55 952 € en CP. Elles étaient estimées à 62 500 € en AE et CP en LFI 2021.

5. Les dépenses de pilotage et gestion de l’immobilier de la DILA représentent 40 % en AE et 38 % en CP du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 1 615 537 € en AE et 1 525 684 € en CP pour une prévision initiale de 1 250 000 € en AE et 1 550 000 € en CP.

Elles sont constituées notamment :

• des dépenses d’entretien courant consacrées notamment aux travaux légers de maintenance préventive et corrective et de travaux d’aménagements exécutés à 708 900 € en AE et 659 927 € en CP pour une prévision en LFI 2021 de 500 000 en AE et CP ;

• des dépenses de consommation d’énergies et fluides pour 893 270 € en AE et 854 658 € en CP. Elles avaient été estimées à 700 000 € en AE et 1 000 000 € en CP en LFI 2021. Le renouvellement de la prestation de fourniture d’électricité du site de Desaix a été prévue au PAP 2022 pour 2 ans. En raison du changement de prestataire, un engagement d’un an a été réalisé sur les crédits 2021 justifiant l’écart avec la prévision au PAP 2021.

6. Les autres activités de pilotage présentent une exécution de 91 432 € en AE et 142 508 € en CP.

Section des opérations en capital

Les dépenses d’investissement imputées sur le programme 624 portent sur les travaux structurants, les achats mobiliers ou encore le renouvellement du parc automobile. Programmé à hauteur de 1 000 000 € en AE et 1 300 000 € en CP, l’exécution s’établit à 1 271 782 € en AE et 1 458 403 € en CP.

Ces crédits sont destinés à la réalisation de travaux structurants pour 1 225 268 € en AE et 1 445 771 € en CP. L’année 2021 a été notamment marquée par la poursuite des travaux de rénovation des locaux ainsi que par la mise aux normes sécurité incendie des sous-sols. En 2021, des opérations de renouvellement du parc automobile ont également été réalisées pour 56 391 € en AE et 22 510 € en CP. L’achat de véhicules neufs hybrides en remplacement de modèles plus polluants s’inscrit notamment dans le cadre de la circulaire du Premier ministre en date du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’Etat.

L’action 4 du programme 624 rassemble les crédits relatifs aux dépenses de sous-traitance réalisée par la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO), prestataire historique de la DILA pour le secteur de l’imprimerie. La DILA assure le paiement des paies et charges des salariés de la SACIJO, son fonctionnement courant, le financement des plans de départs anticipés et lessubventions versées au titre des caisses de pensions.

En 2021, les crédits exécutés en AE et en CP pour les dépenses de l’action 4 sont de 30 566 514 € pour une prévision initiale de 35 960 000 € en LFI 2021. Ils sont répartis de la manière suivante :

Sous-traitance :

Le paiement des salaires et autres charges des agents de la SACIJO mis à la disposition de la DILA s’élève à 20 464 021 €, pour une prévision en LFI 2021 de 21 940 000 €. Dans le cadre du financement du plan de départs anticipés « 3M », des indemnités de licenciement inférieures à l’enveloppe prévue à cet effet expliquent une part du gain en exécution par rapport à la prévision.

Plans de sauvegarde d’emplois :

Le plan de départs anticipés et sauvegarde d’emplois « RECAPS » (régime exceptionnel de cessation d'activité des personnels de la SACI-JO) lancé en 2007 avait un reliquat de financement estimé de 110 k€ pour 2021. En 2021, 280 484 € en AE et en CP ont été consommés à ce titre. L’excédent par rapport à la prévision s’explique par le rattrapage de frais 2019 et 2020 que l’organisme de gestion a tardé à facturer, et dont le retard n’avait pas été inclus dans la prévision 2021.

Caisse de pensions :

Le financement des dispositifs de retraite de la SACIJO (caisses de pension et caisses de prévoyance et de décès) a représenté une dépense de 9 822 009 € en 2021 pour une prévision initiale à 10 030 000 €. Il correspond à la bonification et à la subvention d'équilibre au titre des salariés de la SACIJO. S'y ajoutent le même financement au titre des agents de droit privé de la DILA en titre 2 (13 M€) ainsi que les cotisations retraite des salariés en activité (en T2 pour la DILA et en T3 pour la SACIJO pour 1 M€).