Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » intègre la totalité des dépenses de personnel de la DILA ainsi que celles de la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel (SACIJO). Il comprend en outre le financement des caisses de retraite complémentaire et des plans de départ volontaire des agents de statut privé de la DILA et des personnels de la SACIJO. Ce programme porte enfin sur l’ensemble des dépenses liées au pilotage, à la communication, aux moyens logistiques et humains transverses de la DILA.

Les dépenses du programme se chiffrent en 2021 à 99,2 M€ en CP pour une prévision en LFI de 107,4 M€.

Les dépenses de personnel restent maîtrisées et s’élèvent à 60,8 M€ pour une ressource en LFI de 62,7 M€. Elles diminuent de 0,2 M€ par rapport à 2020. La masse salariale liée aux emplois sous plafond diminue de 0,8 M€ du fait de la réduction des effectifs engagée et d’une politique de recrutement sélective (-11 ETP en 2021 conformément au schéma d’emplois arbitré). Les dépenses hors du périmètre du plafond d’emplois augmentent sous l’effet des allocations versées au titre des plans de départs anticipés et du financement des caisses de pensions des salariés de droit privé.

Les dépenses relatives à la SACIJO s’établissent à 30,6 M€ en 2021 pour une prévision en LFI de 36 M€. Elles sont constituées pour l’essentiel de la rémunération des salariés de la société (moins de 140 salariés permanents) et du financement des caisses de retraite complémentaire. Les dépenses augmentent par rapport à 2020, notamment en raison des indemnités versées dans le cadre du plan 3M, « mutualisation, mutation et modernisation de la SACIJO », qui couvre les années 2016-2020, de la régularisation des dépenses du plan RECAPS et, dans une moindre mesure, du retour à un niveau d’activité normal après la fermeture durant plusieurs semaines de l’imprimerie, en 2020.

La DILA poursuit son action en faveur de l’apprentissage et s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de l’État employeur exemplaire. En 2021, 27 apprentis ont été accueillis dans des métiers diversifiés tels que le numérique, la communication, le management, l’impression et la gestion pour un coût total de près de 0,6 M€ en titre 2 et hors titre 2.

La participation de la DILA aux caisses de retraite complémentaire concerne les agents de droit privé de la DILA et les personnels de la SACIJO. Elle est stable par rapport à 2020 et se chiffre à 22,8 M€ dont 13 M€ en titre 2 pour les personnels DILA et 9,8 M€ en titre 3 pour les personnels SACIJO et la subvention d’équilibre des régimes.

Les dépenses de fonctionnement courant atteignent 6,4 M€ pour une prévision de 7,4 M€. La DILA a maintenu en 2021 ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elle poursuivra ses objectifs de rationalisation des moyens dans le nouveau plan stratégique.

Depuis 2021, le programme 624 intègre des crédits d’investissements (titre 5) dédiés notamment aux travaux structurants du site de Desaix. Estimés à 1,3 M€ en CP en LFI, ils ont été réalisés à hauteur de 1,5 M€. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur immobilier élaboré en 2021 à la suite du plan stratégique et visent à la modernisation du site pour rationaliser l’occupation des espaces, assurer la mise aux normes des bâtiments, augmenter les performances énergétiques et améliorer la qualité de vie au travail des agents.

Au total, le montant des dépenses hors titre 2 et hors SACIJO s’est élevé à 7,8 M€ pour une ressource initiale de 8,7 M€.

Objectif 1 : Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.3 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Rationaliser l'occupation du parc immobilier

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion immobilière