Le programme 102 vise principalement à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et / ou de maintien sur le marché du travail.

Le maintien des aides d’urgence forfaitaires et des aides à l’accompagnement et à la transformation versées aux structures intervenant dans le champ de l’emploi et de l’insertion ont permis de sécuriser les trajectoires d’inclusion fragilisées par la crise sanitaire.

L’année 2021 s’inscrit dans un contexte de reprise économique marquée par des engagements forts en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le plan de relance et son volet spécifique consacré à l’emploi et à la formation des jeunes, #1jeune1solution, s’assurent ainsi que tous les jeunes sortant sur le marché de l’emploi en 2021 se voient proposer une solution adaptée à leurs besoins et à leurs parcours.

L’année 2021 s’inscrit également dans la continuité du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ainsi que de la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés. La mise en œuvre de la mesure 10 de cette stratégie nationale conduit à porter une attention particulière aux personnes résidant dans un quartier prioritaire politique de la ville (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Animation du service public à l’emploi

Le programme a pour vocation première de structurer l’aide aux demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, mais aussi aux jeunes, pour leur permettre d’accéder à un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de service adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services diversifiées et complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme (Pôle emploi, Missions locales et Cap emploi).

L’année 2021 était la seconde année de suivi des indicateurs stratégiques de la convention tripartite 2019-2022 conclue entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi en décembre 2019, et correspondant aux objectifs 1 et 2 du rapport annuel de performance. Dans un contexte de reprise économique, les résultats atteints sur les indicateurs d’accès ou de retours à l’emploi sont supérieurs aux cibles fixées pour 2021. Par ailleurs, les résultats sur les indicateurs de satisfaction atteignent des niveaux élevés (supérieurs à 80%).

Les travaux de préparation et de mise en œuvre du rapprochement entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi se sont poursuivis en 2021. Ils permettent de proposer aux demandeurs d’emploi en situation de handicap un lieu d’accueil unique et une offre de services intégrée.  L’année 2021 a ainsi été marquée par le déploiement de deux phases : 1) une phase d’extension du rapprochement, dans la continuité de la phase pilote initiale ; 2) à compter d’octobre 2021 une phase de généralisation progressive du rapprochement. Ainsi le rapprochement entre les deux opérateurs Pôle emploi et Cap emploi s’est concrétisée à travers la mise en œuvre du Lieu unique d’accompagnement (LUA) dans les agences Pôle emploi. Son déploiement généralisé à l’ensemble des territoires devrait s’achever au premier semestre 2022. Enfin, les collaborations entre les acteurs du SPE se sont poursuivies notamment à travers le déploiement du plan #1jeune1solution puis du contrat d’engagement jeune (CEJ).

Déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

En 2021, le déploiement du service public de l’insertion et de l’emploi a démarré. Le SPIE a pour objectif de coordonner les acteurs publics et privés (SPE, collectivités territoriales, Caf/MSA, organismes de formation associations, entreprises) pour garantir un accompagnement social et professionnel vers l’emploi « sans couture » pour les publics qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires du RSA. Depuis avril 2021, 45 territoires sont engagés dans ce déploiement avec le soutien financier de l’Etat. En parallèle, l’Etat a créé de nouveaux services numériques pour faciliter la mise en œuvre de ces parcours coordonnés lesquels seront mis à disposition de l’ensemble des acteurs du SPIE en 2022.

Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

Fonds d’inclusion dans l’emploi

L’année 2021 a été marquée par la mise en œuvre du plan #1jeune1solution visant à permettre l’insertion en emploi : plus de 100 000 jeunes ont ainsi bénéficié d’un contrat aidé dans une entreprise, une association ou une collectivité. Grâce à une formation et un accompagnement renforcés, les parcours emploi-compétence (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE) présentent désormais des taux de retour à l’emploi plus élevés qu’avant la crise. Plus de 35 000 jeunes ont également été remis en activité grâce au développement de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Une attention particulière a été accordée aux personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR). Grâce à des prises en charge financière renforcées (avec 80%), près d’un tiers des contrats aidés ont été prescrits dans ces territoires.

Parcours emploi compétences

En 2021, 103 696 PEC ont été prescrits, dont 20 324 en Outre-mer. Parmi ces 103 696 PEC, 36 437 ont été prescrits à destination des jeunes, auxquels se rajoutent 73 799 contrats d’inclusion dans l’emploi (CIE Jeunes). En outre, 2 583 CIE tous publics ont été prescrits dans les départements d’outre-mer et les territoires d’expérimentation dans les départements du Nord et des Pyrénées-Orientales.

Dans le contexte de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été mises en place afin d’assurer une continuité de parcours et d’accompagnement des bénéficiaires :

• dans un objectif de sécurisation des parcours, la prolongation des contrats d’insertion (PEC, IAE et entreprises adaptées engagées dans l’expérimentation des CDD tremplins), a été permise au-delà de 24 mois, dans la limite de 36 mois. Cette prolongation, en vigueur jusqu’au 1^er décembre 2021, répondait à deux objectifs : limiter les sorties sans solution et permettre aux salariés en parcours d’insertion de bénéficier d’une expérience professionnelle valorisable ;

• les actions d’accompagnement et de formation proposées dans le cadre des PEC ont été maintenues dans le respect des nouvelles règles sanitaires ou par une adaptation des formations permettant un suivi à distance. L’objectif d’insertion professionnelle ciblant les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail a été poursuivi via la consolidation du triptyque accompagnement-emploi-formation, se concrétisant par :

  • un emploi permettant de développer des compétences transférables. A ce titre, la généralisation de la prestation « mes compétences pour l’emploi », désormais ouverte à l’ensemble des prescripteurs de contrats aidés, financée dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences en lien avec l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a permis de proposer aux bénéficiaires de PEC une validation des acquis de l’expérience (VAE), une reconnaissance des savoir-faire professionnels (RFSP) ou une certification Cléa Socle ;

  • des engagements renforcés en termes d’accompagnement et de formation s’agissant :

    • des prescripteurs de PEC, tout au long du parcours. Un entretien tripartite lors de l’entrée en PEC a été systématisé, permettant d’assurer les engagements des parties pendant le contrat, du suivi en cours de PEC au moyen d’un livret dématérialisé adressé par Pôle emploi aux bénéficiaires et aux employeurs. La systématisation des entretiens de sortie visant à éviter les ruptures sèches de parcours s’est en parallèle maintenue ;

    • des engagements des employeurs concernant la mise en place de formations qualifiantes (9% des formations programmées selon Pôle Emploi),ainsi que des modalités d’accompagnement relatives aux compétences (« l’évaluation des compétences » représente 15% des engagements à la signature du contrat selon PE).

Ces efforts qualitatifs se sont traduits par un taux de sortie en emploi en augmentation (59% en 2021, contre 49% en 2018).

Insertion par l’activité économique

En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage de longue durée. Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté établie en octobre 2018, les moyens déployés par l’État ont été significativement augmentés pour créer 100 000 contrats supplémentaires dans l’IAE à l’horizon 2022. 94 645 ETP ont ainsi été conventionnés par l’État avec ces structures en 2021, pour 86 885 ETP réalisés. Les conseils départementaux se sont également mobilisés, assurant un cofinancement des aides au poste des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à hauteur de 5 593 ETP sur l’année 2021. La mise en œuvre de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi a accompagné cette croissance de l’IAE en développant les leviers suivants : la réforme de l’agrément des publics éligibles à l’IAE, permettant de fluidifier l’entrée en parcours et de simplifier la procédure administrative avec le service numérique Plateforme de l’inclusion porté par l’Etat ; la clarification du principe d’exclusivité d’activité, de moyens et de public des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; la dérogation au plafond de 480h pour les mises à disposition dans le secteur marchand des salariés en associations intermédiaires (AI), la création du CDI senior, l’expérimentation du contrat passerelle et la mise en œuvre du cumul de contrats pour faciliter l’insertion dans l’entreprise de droit commun.

En outre, dans un contexte de reprise économique, deux appels à projets (d’un montant de 120 M€ en 2020 et 162,5 M€ en 2021) ont été lancés pour le développement du secteur, en mobilisant le fonds de développement de l’inclusion (FDI). Ces mesures intervenues dans la continuité du plan de soutien 2020 (100 M€) ont déjà permis d’enregistrer en 2021 un surcroît de 70 000 entrées dans les structures d’insertion par rapport à l’année 2017.

Entreprises adaptées

L’année 2021 a été marquée par quatre faits saillants :

• La persistance des freins à l’activité en lien avec les rebonds épidémiques

Dans la continuité de l’année précédente, l’année 2021 a encore été marquée par les effets de la crise sanitaire et ses impacts sur l’activité économique. Cela se traduit par un niveau d’activité dans les entreprises adaptées en début d’année 2021 équivalent à celui de la fin d’année 2020 - moins de 24 000 équivalent temps plein (ETP) mensuels, puis par une reprise progressive stabilisée depuis le printemps aux alentours de 25 000 ETP mensuels.

• La progression des expérimentations CDD Tremplin et EATT (entreprises adaptées de travail temporaire)

La dynamique d’habilitation des structures n’a pas été interrompue avec la crise sanitaire. Ainsi, 124 nouveaux établissements ont ainsi pu être habilités au cours des neuf consultations du comité de suivi des expérimentations en 2021.

Malgré une sous-consommation des crédits, l’activité des salariés en CDD Tremplin sur 2021 a augmenté de plus de 50% par rapport à 2020. Elle a progressé pour atteindre un pic d’activité à 1 120 ETP sur le mois de juin.

En 2021, on comptabilise également 18 organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) et 16 EATT en activité (dont 4 nouvelles en 2021) qui représentent 120 ETP au début de l’automne.

• La structuration des consortiums nationaux

Trois consortiums ont été initiés dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) 2020. Ils relèvent d’une démarche de filières visant à inciter les entreprises adaptées à se rassembler autour de projets d’envergure nationale afin de répondre de manière coordonnée aux divers besoins de l’économie française (production de biens ou services, sous-traitance, co-traitance, etc.).. Ils couvrent trois secteurs : industrie automobile, numérique et textile.

Les partenariats se structurent et commencent à déployer leur activité. Près de 4 468 créations d’emplois sont attendues sur la période 2022-2023 au titre des consortiums. Ainsi, l’enjeu durant sur la période 2022-2023 sera de relever le défi de la création effective des emplois dont une majorité en CDD tremplin.

• Le lancement de l’EA en établissement pénitentiaire

L’implantation des EA en établissement pénitentiaire, prévue par la loi du 5 septembre 2018, fait l’objet d’une phase pilote de deux ans qui s’achèvera le 31 décembre 2022.

Durant cette période, l’objectif est d’implanter des EA dans dix sites pilotes sur l’ensemble du territoire (Métropole et DOM). Ces nouvelles structures de travail s’adressent à la population carcérale disposant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé sans distinction de durée de peine. Il est prévu de couvrir 150 ETP pour cette phase pilote. Pour favoriser le travail de suivi en fin de peine et le lien dedans-dehors, seules les EA existantes ont pu candidater à cette phase pilote. 14 établissements pénitentiaires se sont portés volontaires et ont été mis en contact avec des EA. Fin 2021, 4 sites étaient déjà validés, représentant 17 ETP prévisionnels.

Les mesures en faveur des jeunes

L’année 2021 a permis la poursuite des actions du plan #1jeune1solution dont les objectifs étaient de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle et de renforcer l’accompagnement des jeunes vers et dans l’emploi avec :

• la prolongation jusqu’au 31 mai 2021 du dispositif d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont l’échéance était initialement prévue au 31 janvier 2021 ;

• l’adaptation réglementaire du cadre d’accompagnement de la Garantie jeunes, assouplissant les critères d’entrée et laissant davantage de place à l’appréciation des conseillers des missions locales dans la mise en œuvre du parcours ;

• l’accompagnement de la mobilisation du réseau des missions locales pour atteindre l’objectif de doublement des entrées en Garantie jeunes en 2021 (200 000 entrées) ;

• l’accompagnement du déploiement de la Promo 16-18 par l’AFPA pour les jeunes relevant de l’obligation de formation.

La sécurisation du parcours des jeunes vers l’emploi a fait l’objet d’une attention particulière avec :

• l’évolution des règles applicables à l’allocation du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) augmentant le plafond disponible pour le jeune accompagné ;

• l’évolution réglementaire du montant de l’allocation allouée aux jeunes volontaires en EPIDE.

En 2021, 442 713 jeunes sont entrés dans un PACEA, soit plus de 90 000 jeunes supplémentaires par rapport à 2020. L’enveloppe consacrée à l’allocation PACEA a augmenté en 2021 pour prendre en compte l’impact de la crise sanitaire et sociale sur les jeunes et elle a permis de verser au moins une allocation à 241 501 jeunes. 

A la suite des assouplissements du cadre réglementaire de la Garantie jeunes, la forte mobilisation des missions locales a permis à 170 750 jeunes d’entrer ce parcours renforcé en 2021, soit une augmentation de plus de 85% par rapport à 2020 qui comptabilisait 91 986 entrées, malgré le confinement connu au mois de mars.

Pour améliorer le repérage des plus éloignés de l’emploi, l’appel à projets « Repérer et mobiliser les publics invisibles, et en priorité les plus jeunes d’entre eux » a été lancé en 2019 dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Au regard de la crise sanitaire, sociale et économique, le repérage et la mobilisation des jeunes « invisibles » a été une priorité réaffirmée, ce qui a conduit au lancement d’une seconde vague en 2021. Parmi les axes prioritaires de cette seconde vague, figurent les interventions vers les publics non accédant aux droits et qui ne poussent plus la porte des institutions, ainsi que le développement des modalités de remobilisation et surtout l’articulation avec les suites de parcours. Un nouveau cahier des charges a ainsi été publié pour sélectionner de nouveaux porteurs et de nouveaux projets. Dotée d’une enveloppe de 38 M€, cette nouvelle vague a permis de sélectionner à ce jour 110 projets dans l’ensemble des régions. De plus, une enveloppe de 12 M€ a été dédiée pour prolonger les conventions en cours : ainsi, environ 60 projets ont vu leurs actions prolongées d’une à deux années.

Cet appel à projets s’est décliné également en 2021 avec le lancement en juillet 2021 d’un volet national consacré aux maraudes dans l’espace numérique (réseaux sociaux, plateformes de jeux en ligne, net.) avec l’objectif de renouveler les approches de repérage et de (re) mobilisation dans un contexte de recours accru aux outils et plateformes numériques.

L’année 2021 a également été marquée par la mise en œuvre de l’obligation de formation : cette mesure issue de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est entrée en vigueur en septembre 2020 en application de la loi pour une école de la confiance. Des comités de pilotage et de suivi de l’obligation de formation ont été mis en place dans l’ensemble des régions. Une campagne de communication nationale a été mise en place en début d’année, avec un numéro vert dédié pour permettre aux jeunes et à leurs familles de contacter un professionnel, mais aussi la mise en ligne du site « Nouvelles chances » conçu par l’ONISEP et une campagne d’information grand public à destination des jeunes et de leurs parents.

Le système d’information dédié à l’obligation de formation a également évolué pour augmenter le rythme des campagnes de détection des jeunes en situation de décrochage, afin de pouvoir leur proposer plus rapidement un contact avec un professionnel et l’orientation vers une solution adaptée.

Intégration des réfugiés

Le Parcours d’Intégration par l’Acquisition de la Langue (Pial) s’adresse aux jeunes étrangers sans ressources arrivés en France depuis moins de 5 ans (les primo-arrivants, dont les réfugiés ainsi que les demandeurs d’asile), qui ne maitrisent pas suffisamment le français pour entrer dans les dispositifs d’insertion socioprofessionnelle de droit commun.

Au terme de 3 à 6 mois d’un accompagnement (sécurisé par l’octroi d’une allocation) et d’une formation linguistique complémentaire à celle délivrée par l’office français de l'immigration et de l'intégration, ces jeunes disposent au minimum d’un niveau A1 en français (niveau utilisateur élémentaire / niveau introductif ou de découverte).

On compte en 2021 2400 entrées en formation dans ce dispositif, et au total près de 9000 depuis 2018.

Objectif 1 : Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2 : Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1 : Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Objectif 3 : Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3 : Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4 : Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable