$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#104)

$@FwLOVariable(libelleProg#Intégration et accès à la nationalité française)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

OPÉRATEUR

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’office français de l’immigration et de l’intégration opère dans le champ des politiques publiques menées par le ministère de l’intérieur en matière d’intégration, d’immigration (immigration familiale, professionnelle, retour volontaire dans le pays d’origine) et d’asile.


Après une année 2020 fortement marquée par l’impact de la crise sanitaire sur les activités et sur l'exécution des crédits de l’OFII, l’année 2021 est caractérisée par une reprise notable de l’activité de l’établissement notamment en matière d’intégration, à l’exception des aides au retour et à la réinsertion qui n’ont pas retrouvé le niveau de l’année 2019.


  1 – Accueil et intégration


L’OFII est chargé du dispositif d’accueil des publics migrants primo-arrivants venant s’installer durablement en France auxquels est proposé le contrat d’intégration républicaine (CIR). À ce titre, il assure l’organisation et le financement des prestations de formation proposées gratuitement au nouvel arrivant. L’OFII assure également les formations linguistiques destinées à l’ensemble des personnes immigrées durant les cinq premières années suivant leur arrivée sur le territoire français.


La prévision initiale était de 100 000 CIR signés pour 2021. Cet objectif a été réévalué à 106 000 CIR lors de l’adoption d’un budget rectificatif. Au final108 909 CIR ont été signés en 2021, soit une augmentation de 38 % par rapport à 2020 (78 877 CIR) et de 1,3 % par rapport à 2019 (107 574 CIR). Le nombre de CIR signés constitue l'un des indicateurs clefs de l'OFII.


Les politiques d’accueil et d’intégration constituent en volume de dépenses, la première mission de l’établissement, hors fonctions supports, avec en 2021 une dépense à hauteur de 107,95 M€ en AE et 98,95 M€ en CP (pour respectivement 100,41 M€ et 95,46 M€ inscrits au BI 2021).


2 – Premier accueil des demandeurs d’asile


L’OFII a également en charge la mission de premier accueil des demandeurs d’asile et le pilotage du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA). En amont des prises en charge en centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA), l’OFII pilote un réseau de structures d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’asile. Ce réseau est composé de 34 plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile (PADA), dont la gestion est assurée contractuellement par des prestataires dans le cadre de marchés publics pluriannuels. Un nouveau marché sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2022. L’implantation des plateformes est articulée à la cartographie de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile.


En raison du caractère forfaitaire du marché, l’exécution 2021 de la dépense est proche de la prévision avec 33,06 M€ en CP pour 36,49 M€ inscrits au BI.


L'exécution des dépenses de fonctionnement directement associées à la dépense d’asile est en diminution en 2021 : 3,4 M€ contre 6,6 M€ inscrits au BI (transports des demandeurs d’asile et acheminement vers les centres d’hébergement d’urgence).


  3 – Aides au retour et à la réinsertion


L’OFII intervient dans la mise en œuvre d’actions d’aide au retour volontaire (ARV) et d’aide à la réinsertion des personnes immigrées dans leur pays d’origine, avec notamment le versement d’aides financières. Les dispositifs d’aide à la réinsertion couvrent une trentaine de pays.


La cible initiale 2021 de 7 000 retours volontaire a été ramenée à 4 674 retours effectifs. L’exécution 2021 est donc marquée par une diminution des dépenses d’intervention à 6,89 M€ contre 9,24 M€ CP inscrits au BI 2021.


Parallèlement, la dépense de transport associée au dispositif d’aide au retour et relevant de l’enveloppe de fonctionnement, diminue pour s’établir à 2 M€ contre 3,78 M€ inscrits au BI 2021.


  4 – Autres dépenses de soutien


Les dépenses participant de la prise en compte de l’état de santé des migrants sont demeurées stables à 6,68 M€ en 2021 par rapport à 2020, pour 9,58 M€ inscrits au BI.


L’exécution des dépenses de personnel s’établit à hauteur de 67,26 M€ (72,29 M€ en BI 2021).


5 – Les dépenses d’investissement


Ces dépenses ont été exécutées pour 10,74 M€ en AE et 9,74 M€ en CP, contre 14,46 M€ en AE et 12,23 M€ en CP inscrits au BI.


Ces dépenses traduisent la nécessité de soutenir l’évolution des applications numériques à fort enjeux métiers. Elles prennent également en compte les choix résultant du nouveau schéma directeur des systèmes d’information visant à réduire significativement les coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO). Le niveau d’équipement en systèmes de visioconférence et en matériel nomade a permis d’adapter l’activité de l’établissement au contexte de travail à distance.


6 – Pilotage stratégique de l’opérateur


L’exercice de la tutelle de l’OFII est assuré par la direction générale des étrangers en France.


Outre la tenue de pré-CA et CA, organisés 3 fois par an et en tant que de besoin, les orientations et missions de l’OFII sont encadrées par un contrat d’objectif et de performance (COP). L’année 2021 a permis d’élaborer un nouveau COP pour la période 2021-2023, celui-ci sera signé au début de l’année 2022. Ce COP permet de suivre de manière régulière l’ensemble des activités dévolues à l’établissement. Les indicateurs de performance sont transmis à la tutelle et donnent lieu à des échanges réguliers entre la DGEF et l’OFII. D’autres réunions permettent de conforter les relations entre l’opérateur et sa tutelle.


Par ailleurs, au niveau du RFFIM, le club des tutelles et des opérateurs du ministère de l’intérieur permet à l’OFII de présenter ses avancées et résultats, notamment dans les domaines budgétaire et immobilier.


De plus un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) pour la période 2020-2024 de l'OFII est mis en œuvre depuis novembre 2020.


Enfin, une démarche d’audit et de contrôle interne (financier, métier) est mise en place avec une gouvernance propre associant les directions de tutelle et le CBCM.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2020

Prévision LFI 2021

Réalisation 2021

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P303 – Immigration et asile

499 985

499 985

459 448

459 448

393 754

393 754

Subventions pour charges de service public

124 100

83 500

7 375

7 375

5 167

5 167

Transferts

375 885

416 485

452 073

452 073

388 587

388 587

P104 – Intégration et accès à la nationalité française

196 032

196 032

257 256

257 256

240 831

240 831

Subventions pour charges de service public

174 887

174 887

238 072

238 072

222 787

222 787

Transferts

21 145

21 145

19 184

19 184

18 044

18 044

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

696 017

696 017

716 704

716 704

634 585

634 585

 

L'OFII a bénéficié des financements suivants :

 

240,83 M€ via le programme 104, répartis de la façon suivante :

  • 233,24 M€ de crédits en provenance de l'action 11 du programme 104. Ce montant comprend 222,79 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP) et de 10,45 M€ de transfert destinés à financer l'aide au retour et à la réinsertion ;

  • 7,00 M€ versés par l'action 12 du programme 104 au titre de la mise en œuvre du marché A2/B1 de formation linguistique ;

  • 0,59 M€ de fonds européen à travers les fonds FAMI via le programme 104.

 

393,75 M€ via le programme 303, répartis de la façon suivante :

  • 387,60 M€ au titre de la prise en charge de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) dont 5,17 M€ versés au titre des frais de gestion ;

  • 5,54 M€ de fonds européens FAMI ;

  • 0,61 M€ au titre des transports des demandeurs d'asile.

 

Les 393,75 M€ versés au titre de l'ADA ne sont pas retracés dans les recettes et produits du compte financier dans la mesure où il s'agit d'un dispositif non budgétaire géré en compte de tiers.

 

   Compte financier 2021

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Produits

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Personnel

72 292

61 659

Subventions de l'État

252 664

246 417

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 281

4 382

  – subventions pour charges de service public

226 013

222 787

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

26 651

23 630

Fonctionnement autre que les charges de personnel

186 895

185 893

Fiscalité affectée

800

755

Intervention (le cas échéant)

9 245

7 130

Autres subventions

16 478

6 300

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

11 500

12 073

Revenus d’activité et autres produits

11 201

6 386

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

11 000

12 073

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

5 000

3 778

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

500

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

2 833

112

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

419

Total des charges

268 431

254 681

Total des produits

281 143

259 859

Résultat : bénéfice

12 711

5 177

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

281 143

259 859

Total : équilibre du CR

281 143

259 859


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Ressources

Budget
initial
2021

Compte
financier
2021 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

16 379

12 941

Investissements

12 230

8 930

Financement de l'actif par l'État

1 303

1 056

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

64

 

 

Autres ressources

2 300

146

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

12 230

8 930

Total des ressources

19 982

14 207

Augmentation du fonds de roulement

7 752

5 277

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Les financements effectivement perçus par l'OFII en 2021 en provenance de crédits nationaux se sont élevés à 246,42 M€ dont notamment :

  • au titre de l'action 11 du programme 104 : 222,79 M€ de subvention pour charges de services public et 10,45 M€ destinés à couvrir les aides au retour et à la réinsertion ;

  • au titre de l'action 12 du programme 104 : 7,00 M€ de financement pour les marchés A2/B1 ;

  • au titre de l'action 2 du programme 303 : 5,17 M€ de frais de gestion ADA.

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2020

Budget initial
2021

Compte financier
2021

60 214

73 619

71 626

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2021

Compte financier 2021 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

72 292

72 292

67 259

67 259

Fonctionnement

158 133

175 895

148 170

165 466

Intervention

7 322

9 245

6 264

6 892

Investissement

14 463

12 230

10 745

9 740

Total des dépenses AE (A) CP (B)

252 210

269 661

232 438

249 357

dont contributions employeur au CAS pensions

4 281

4 281

4 382

4 382


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Recettes globalisées

274 005

254 127

Subvention pour charges de service public

226 013

222 787

Autres financements de l’État

25 554

22 617

Fiscalité affectée

800

704

Autres financements publics

16 478

6 221

Recettes propres

5 160

1 798

Recettes fléchées

3 441

0

Financements de l’État fléchés

2 400

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

1 041

0

Total des recettes  (C)

277 446

254 127

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

7 784

4 770

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1 - Accueil et intégration

0
0

100 410
107 954

95 460
98 955

0
0

0
0

0
0

0
0

100 410
107 954

95 460
98 955

2 - Premier accueil des demandeurs d'asile

0
0

9 487
7 946

36 487
33 064

0
0

0
0

0
0

0
0

9 487
7 946

36 487
33 064

3 - Retour et réinsertion

0
0

7 293
142

1 349
102

7 322
6 264

9 245
6 892

0
0

0
0

14 615
6 406

10 593
6 994

4 - Actions transverses

5 953
5 323

17 268
10 585

17 268
9 827

0
0

0
0

0
0

0
0

23 221
15 908

23 221
15 151

5 - Soutien

66 339
61 936

23 675
21 543

25 331
23 518

0
0

0
0

14 463
10 745

12 230
9 740

104 477
94 224

103 901
95 194

Total

72 292
67 259

158 133
148 170

175 895
165 466

7 322
6 264

9 245
6 892

14 463
10 745

12 230
9 740

252 210
232 438

269 661
249 357


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

486 754

403 681

Autres décaissements non budgétaires

0

511

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

486 754

404 193

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

4 643

11 411

Abondement de la trésorerie fléchée

181

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

4 463

11 411

Total des besoins

491 397

415 604


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2021

Compte financier
2021 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

7 784

4 770

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

180

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

483 433

408 282

Autres encaissements non budgétaires

0

2 553

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

491 397

415 604

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

491 397

415 604


* Voté

 

L'exécution budgétaire 2021 s'établit à 232,44 M€ en AE (contre 215,89 M€ au compte financier 2020, soit + 7,67 %) et 249,36 M€ en CP (contre 228,83 M€ au compte financier 2020 soit + 8,97 %). Elle est inférieure de 19,77 M€ en AE et de 20,3 M€ en CP à la prévision inscrite au budget initial (BI). Concernant le budget rectificatif (BR) voté en novembre 2020, l'exécution budgétaire est inférieure de 6,21 M€ en AE et de 12,12 M€ en CP à la prévision inscrite au budget initial (BI).

Cette évolution résulte des sous-jacents suivant :

  • une révision à la hausse de l'objectif de CIR signés lors du BR de l'opérateur passant de 100 000 CIR à 106 000 CIR pour une exécution finale de 108 909 CIR signés en 2021 (contre 78 764 en 2020 soit une augmentation de 38 %) ;

  • les aides au retour volontaire (ARV) sont stables par rapport à 2020 avec 4 674 retours réalisés en 2021 contre un peu plus de 4 500 retours réalisés en 2020. Néanmoins l'exécution 2021 est inférieure à l'hypothèse sur laquelle le BI a été construit avec 7 000 ARV prévus.

 

Les opérations pour compte de tiers correspondent aux crédits d'interventions versés à l'OFII par le programme 303 au titre de la prise en charge de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2020
(1)

Prévision 2021
(2)

Réalisation 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 144

1 168

1 206

  – sous plafond

1 144

1 168

1 157

  – hors plafond

 

 

49

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

2


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2020.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2021.

 

Le schéma d'emplois de l'opérateur inscrit en LFI était stable par rapport à l’année 2020.


En LFI 2021, le plafond d'emplois de l'OFII a été porté à 1 168 ETPT.

 

Après une année 2020 au cours de laquelle l’établissement avait enregistré une baisse de ses effectifs, notamment en raison de l’arrêt d’opérations spéciales de recrutement et de la crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par une augmentation sensible des effectifs.

 

L’exécution en ETPT a progressé en 2021 à 1 156,59 ETPT contre 1 143,70 ETPT en 2020, soit une augmentation de +12,89 ETPT par rapport à 2020 (+1,12 %).


Malgré une politique de CDIsation des contractuels mise en place par l’établissement pour l’équivalent de 90 ETP en 2021, le niveau d'exécution du plafond d'emplois illustre à nouveau les difficultés rencontrées par l'OFII s'agissant du recrutement et du remplacement des agents à la date effective des départs, des démissions ou mobilités vers d'autres services ministériels intervenant souvent dans des délais restreints.

 

L'établissement a ainsi dû faire face à 353 départs contre 356 l'année précédente, pour 353 nouvelles entrées.