La consommation du programme 105 s’établit au total à 8 209,96 ETPT pour une dotation de 8 088 ETPT en loi de finances rectificative (soit 101,5 % du plafond).

Le MEAE a procédé en gestion aux recrutements nécessaires dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Les ETPT correspondant n’étaient pas intégrés au plafond de la LFI et ont généré une surconsommation évaluée à 60 ETPT. Cette surconsommation, bien qu’atténuée par des facteurs de sous-consommation liés à la crise sanitaire, a généré un dépassement du plafond d’emplois de 20 ETPT par rapport à la LFI, qui a été régularisé en loi de finances rectificative (LFR).

Ainsi, à l'échelle du ministère, la consommation 2021 du plafond d'autorisation des emplois, arrêtée à 13 582,7 ETPT toutes catégories LOLF et programmes confondus, se situe à 100% du plafond LFR, fixé à 13 583 ETPT.

Par catégorie LOLF, l’exécution 2021 s’établit comme suit en référence au plafond LFR :

- catégorie G1 : la consommation se situe à 2 806 ETPT, soit 94 % du plafond ;

- catégorie G2 : la consommation se situe à 2 731 ETPT, soit 101 % du plafond ;

- catégorie G3 : la consommation se situe à 2 538 ETPT, soit 112 % du plafond ;

- catégorie G4 : la consommation se situe à 613 ETPT, soit 96 % du plafond ;

- catégorie G5 : la consommation se situe à 4 894 ETPT, soit 98 % du plafond.

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 «CDD et volontaires internationaux» et ceux de la catégorie G4 «militaires» entre administration centrale et services à l’étranger. Ils ont donc été inscrits par défaut dans la rubrique «autres» en LFI.

À titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 776 ETPT à l'étranger et à 762 ETPT en administration centrale. La catégorie G4 compte 550 ETPT à l'étranger et 63 ETPT en administration centrale.

La ventilation des crédits de titre 2 du programme 105 se présente de la façon suivante :

La catégorie 23 «Prestations sociales et allocations diverses» intègre, entre autres, le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui s'est élevé en 2021 à 0,99 M€ pour le programme 105 pour une moyenne de 62 allocations versées par mois.

Pour l'ensemble des programmes du MEAE, le montant versé s'est élevé à 3,66 M€ en 2021 ; cette allocation a été versée mensuellement à 219 bénéficiaires tous programmes confondus.

Le socle d'exécution 2020 hors CAS «Pensions» du programme 105 à hauteur de 567,66 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), le compte épargne-temps (CET) ainsi que la prime Covid pour un total de 1,19 M€.

Au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n°2008-539 du 6 juin 2008), 75 560 € ont été versés en 2021, au profit de 104 bénéficiaires.

La ligne «Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA» correspond au rebasage de 1,32 M€ au titre du compte épargne-temps.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 105 est évalué à 5,19 M€ (soit 0,92 % de la masse salariale hors CAS «Pensions»), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à -2,62 M€ (-0,46 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 2,57 M€ (0,46%).

Enfin, la ligne «Autres» de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS, notamment le gain au change des rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local découlant de l'appréciation de l'euro à la suite du plan de relance européen.

Les montants de l'exécution 2021 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CENTRE DE CRISE

Consommation AE : 5,17 M€

Consommation CP : 4,92 M€

La prolongation de la crise sanitaire s’est accompagnée d'une forte reprise des dépenses de fonctionnement en 2021 (2,59 M€ en AE en 2021 contre 1,57 M€ en 2020). Bien que toujours affectéespar la pandémie de covid-19, les activités du CDCS ont repris à un rythme croissant, notamment en matière de formation des ambassades et consulats à la gestion des crises consulaires ainsi qu’à la modernisation des moyens de communication autonomes utilisés par le réseau diplomatique et consulaire à l’étranger en situation de crise. En outre, le CDCS a continué à fournir de stocks de sécurité, médicaments et autres matériels destinés à équiper les points de regroupement.

Le premier poste des dépenses de fonctionnement concerne les moyens de communication autonomes (radio et téléphonie satellitaire), couvrant à la fois la fourniture en matériel et les missions d’audit et d’installation (1,1 M€). Fortement affectées par la pandémie, ces dernières ont repris à un rythme croissant en cours d’année.

Afin d’assurer sa mission de protection de la communauté française à l’étranger dans un environnement international dégradé notamment par la crise sanitaire, le CDCS a maintenu un niveau élevé de dépenses en 2021 sur la ligne budgétaire « gestion de crises », notamment dans le domaine médical (évacuations sanitaires, achat d’un poste de santé mobile auprès de l’AP-HP, de matériel d’oxygénothérapie et de médicaments à destination des postes).

Le plan Santé mis en place par le CDCS depuis le printemps 2020 dans le cadre du renforcement de la prise en charge médicale de nos compatriotes face à l’épidémie a constitué, en 2021, la principale dépense de crise. Ce dispositif associe notamment l’organisation d’EVASAN (évacuations sanitaires) de nos ressortissants atteints de forme grave de covid-19 et la dotation des postes en matériels spécifiques (médicaments, équipements de protection individuelle et matériel d’oxygénothérapie). L’achat de 500 heures de vols auprès du prestataire du MEAE en fin d’année 2020 (3,8 M€), complété de 50 heures au cours de l’été 2021 (0,45 M€), a permis l’évacuation de 108 patients, principalement depuis l’Afrique et l’Asie.

En raison de la hausse du nombre de patients placés en soins intensifs pour cause de covid-19, le CDCS a été sollicité par le ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) afin de pouvoir mener à bien des opérations d’évacuation sanitaire depuis les territoires ultra-marins vers la métropole. Le MSS ne disposant pas de son propre marché, le CDCS lui a fait bénéficier de l’accès à son marché « évacuation sanitaire » pour l’organisation de 23 opérations entre les mois de mars et octobre 2021. Au total, 7,4 M€ ont été engagés par le CDCS puis remboursés par le MSS. Afin de permettre au CDCS de faire face à cette charge financière excédant son budget, une avance de trésorerie depuis la ligne des opérations de maintien de la paix  a dû être réalisée au cours de l’été.

Deux cellules de crise ont été ouvertes au cours de l’année, en août pour les évacuations d’Afghanistan et en novembre pour l’évacuation des Français depuis l’Éthiopie.

S’agissant de l’Afghanistan, en amont de l’opération APAGAN réalisée par le biais de vols militaires, le CDCS a affrété en juillet un vol spécial depuis Kaboul destiné à évacuer la communauté française présente (0,3 M€). Si le pont aérien mis en place entre Kaboul et Doha a intégralement été pris en charge par le ministère des Armées, le CDCS a néanmoins engagé des dépenses annexes à hauteur de 1,2 M€ (l’achat de billets Doha-Paris, de nourriture et de matériel sanitaire). Le CDCS a également mis en place une réponse téléphonique, pour laquelle le MEAE a reçu un transfert à hauteur de 0,19 M€ de la part du ministère de l’Intérieur. En outre, le programme 105 a participé à l’accueil des Afghans rapatriés en France via un transfert de 1 M€ vers le programme 104 (ministère de l’Intérieur).

L’affrètement d’un avion ainsi que la réservation de places sur des vols commerciaux ont également été financés sur des crédits CDCS dans le cadre de l’opération d’évacuation d’Éthiopie en novembre, pour un montant de 0,5 M€.

ÉTAT MAJOR

Consommation AE : 5,23 M€

Consommation CP : 5,09 M€

Les dépenses de fonctionnement de l’Hôtel du ministre ont pour objet de permettre la réception des homologues du ministre et d’autorités étrangères, l’organisation de réunions, colloques, séminaires, débats, tables rondes, expositions, réceptions, déjeuners, dîners avec les partenaires et interlocuteurs français et étrangers. Elles concernent principalement l’achat de denrées alimentaires, de boissons, de prestations de traiteur, de décoration florale, de frais de sonorisation des salles, de personnel intérimaire de service en salle et cuisine et des frais de blanchisserie.

En 2021, la consommation s’établit à 1,5 M€ en AE et 1,38 M€ en CP en raison de la poursuite des effets de la crise sanitaire. Cependant, cette sous-consommation a pour partie été compensée par l’augmentation du prix des produits logistiques et des denrées alimentaires.

Les dépenses des cabinets à l’extérieur de l’Hôtel du ministre recouvrent des dépenses de restauration, de frais de transport, de séminaires et pour des événements organisés en dehors du ministère. L’essentiel de ces dépenses est constitué de frais de représentation du ministre, du ministre délégué, des secrétaires d’État et des conseillers des quatre cabinets.

La consommation des crédits consacrés aux déplacements ministériels est en hausse par rapport à 2020 (+95%), retrouvant son niveau d’avant-crise. Pour l’année 2021, la gestion des crédits a été effectuée avec les mêmes principes de rigueur que les années précédentes. La hausse de la consommation s’explique par la reprise des déplacements internationaux en fin d’année 2021.

Les déplacements sont réalisés à hauteur de 57% sur le marché voyagiste et de 29% par recours à l’affrètement public, 14% étant réservés aux autres dépenses.

PROTOCOLE

Consommation AE : 8,51 M€

Consommation CP : 8,16 M€

Visites d’Etat, officielles ou de travail

En 2021, 57 visites ont été organisées dont une visite d’État, 6 visites officielles et 50 visites de travail, soit une augmentation sensible par rapport à 2020 (31 visites dont une visite d’État, 2 visites officielles et 28 visites de travail). L’activité a quasiment retrouvé son niveau d’avant-crise (64 visites organisées en 2019). Malgré cette reprise, la consommation est relativement faible en raison d’une durée réduite des visites et de prestations qui ont été limitées à des locations de véhicules.

Accueil de personnalités aux aéroports parisiens et strasbourgeois

Cette ligne couvre les frais occasionnés par l’ouverture de pavillons ou de salons d’honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg pour l’accueil des personnalités étrangères invitées en France et la délivrance de badges d’accès. La consommation sur cette ligne, plus élevée qu’en 2020, n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant-crise.

Déplacements du Premier ministre à l’étranger

Les déplacements du Premier ministre à l’étranger ont repris à un rythme un peu plus soutenu que l’an dernier (six déplacements en 2021 contre quatre en 2020).

Conférences internationales

La consommation sur cette ligne a été supérieure à la LFI en raison du report de plusieurs sommets de 2020 à 2021 (9,7 M€ ont été demandés en report à ce titre).

En 2021, les principaux événements financés par le MEAE ont été :

• le 5ème sommet France-Océanie, initialement prévu en 2020 et finalement organisé le 19 juillet 2021 en visioconférence. Un budget de 2 M€ avait été reporté à ce titre mais aucune dépense n’a finalement été nécessaire compte tenu du format.

• la 43ème réunion consultative du Traité de l’Antarctique qui s’est déroulée du 14 au 25 juin à la Maison de la Mutualité pour un coût de 1,2 M€. Des  dépenses avaient été engagées dès 2020, notamment pour la réservation du site pour un montant de 0,6 M€.

• le sommet sur le financement des économies africaines (SFEA) qui a eu lieu le 18 mai au Grand Palais éphémère pour un coût total de 1,9 M€. Les dépenses ont été prises en charge à parts égales entre le MEAE et le MEFR. Le coût final pour le MEAE est légèrement inférieur à 1 M€.

• la conférence internationale pour le Soudan, organisée le 17 mai au Grand Palais éphémère pour un coût de 1,95 M€.

• la conférence internationale sur la Libye qui s’est tenue le 12 novembre à la Maison de la Chimie à Paris pour un coût de 1,1 M€.

• le sommet sur la biodiversité qui s’est tenu à l’Élysée le 11 janvier. Le coût total de l’événement s’élève à 0,53 M€ mais le MEAE a reçu deux remboursements, respectivement de 0,1 M€ de la part du ministère de la transition écologique (MTE) et de 0,2 M€ de la part du ministère de l’Économie, des finances et de la relance (MEFR). Le coût final pour le MEAE est de 0,2 M€.

• le sommet franco-espagnol qui s’est déroulé à Montauban le 15 mars pour un coût de 0,6 M€ ;

Il convient de noter que le Forum des mondes méditerranéens qui devait se tenir les 26 et 27 novembre 2021 à Marseille a été reporté à la demande du Président de la République les 7 et 8 février 2022. A ce titre, 1,1 M€ ont été demandés en report sur l’exercice 2022.

Par ailleurs, 1 M€ ont été transférés en cours d’année vers le programme 209 au titre de la participation financière française à l’organisation du XVIIIème Sommet de la Francophonie en Tunisie.

Distinctions honorifiques

La consommation s’élève à 0,28 M€ en AE et 0,14 M€ en CP. L’écart entre les AE et les CP s’explique par l’engagement d’une commande au quatrième trimestre 2021 qui ne sera livrée qu’en 2022.

Frais d’interprétation et de traduction

Les dépenses d’interprétation, en grande partie externalisées, représentent 80% de la consommation sur cette ligne.

Missions liées à des voyages officiels

La consommation des crédits au titre des missions liées aux voyages officiels concerne les dépenses afférentes aux missions préparatoires et aux déplacements des précurseurs des voyages officiels du Premier ministre, les voyages internationaux du Premier ministre ainsi que les missions liées aux conférences internationales.

 Malgré une reprise des déplacements du Premier ministre à l’étranger, le niveau de dépenses sur cette ligne reste marqué par les effets de la crise sanitaire.

Manifestations intermédiaires

Ces frais correspondent traditionnellement aux conférences de hauts fonctionnaires organisées au centre de conférence ministériel du MEAE. En raison de la pandémie, ces conférences ont pour la plupart été organisées sous la forme de visioconférences (49 au total).

COMMUNICATION

Consommation AE : 1,96 M€

Consommation CP : 1,59 M€

Acquisition d’information et de documentation

Cette ligne couvre l'achat de titres de presse d'information générale et spécialisée, l'accès aux dépêches de presse anglo-saxonnes ainsi qu’à plusieurs bases de données, à la production de panoramas de presse ainsi que le paiement des droits de copie afférents. Les destinataires en sont les services d'administration centrale et les postes à l'étranger.

L’augmentation des dépenses par rapport à l’année précédente s’explique par le renouvellement du marché interministériel d’abonnements piloté par la Direction des achats de l’État, dont le nouveau prestataire s’avère plus onéreux, l’élargissement de la diffusion du panorama de presse (et donc l’augmentation des droits de copie connexes) ainsi que par la refonte du point de presse électronique quotidien.

Actions de communication événementielle

La consommation sur cette ligne a été inférieure aux prévisions en raison de l’annulation d’événements tournés vers le grand public comme la « Nuit des idées », « la Journée de la diplomatie », « la Semaine de l’Amérique latine » ou la participation du Département à la « Fabrique Défense ».

Les seuls événements maintenus ont été « les Journées du patrimoine » et la remise du prix Simone Veil.

Actions de communication digitale et audiovisuelle

Le MEAE poursuit le développement de sa communication numérique avec l'animation et le pilotage de son site internet France Diplomatie, disponible en six langues (français, anglais, allemand, espagnol, arabe et russe), des 270 sites internet des postes à l’étranger, de ses réseaux sociaux, qui comptabilisent désormais près de 10 millions d'abonnés. En vue de renforcer la présence du MEAE sur les réseaux sociaux, l’outil Swello de gestion des réseaux sociaux a été déployé au sein des postes de l’Union européenne.

La consommation a été moins élevée que prévu en raison notamment du report de la refonte de l’ensemble des sites. La refonte du site franco-allemand a été programmée et sera cofinancée par le ministère allemand des affaires étrangères.

DÉPENSES D’INTERVENTION

CENTRE DE CRISE

Consommation d’AE : 0,22 M€

Consommation de CP : 0,22 M€

Subventions du centre de crise

Quatre subventions ont été accordées à trois associations de victimes et d’aide aux victimes (Association française des victimes du terrorisme, France Victimes et Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs).

ÉTAT MAJOR

Consommation d’AE : 2,62 M€

Consommation de CP : 2,75 M€

Crédits d’intervention destinés au cabinet du ministre

Ces crédits d’intervention se composent des subventions du cabinet et de celles du délégué interministériel à la Méditerranée.

Les subventions ont été principalement versées à des associations. Quatre grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du cabinet :

- le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre des relations bilatérales ou en matière de promotion du multilatéralisme (0,89 M€, dont 0,6 M€ versés à l’association « Forum de Paris sur la Paix », les ministères de la transition écologique, le ministère de l’Économie et des finances et le ministère des Armées ayant transféré chacun un montant de 0,15 M€) ;

- les associations représentatives des Français de l’étranger (0,20 M€) ;

- la défense des droits de l’Homme (0,32 M€), dont l’association lauréate du Prix Simone Veil 2020 en faveur des familles de victimes de féminicides au Pérou, la fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage, la fondation mémorielle Ibuka pour la mémoire et le soutien pour les victimes du génocide Tutsi (un décret de transfert de 0,02 M€ a été effectué par le ministère de la Culture et le ministère de l’Éducation nationale à ce titre) et le musée mémorial du terrorisme ;

- les associations à caractère culturel (0,05 M€).

Les subventions du délégué interministériel à la Méditerranée se sont élevées à 0,26 M€, dont 0,19 M€ dans le domaine de la culture et de la jeunesse en Méditerranée.

Le taux de consommation de cette enveloppe est supérieur à la dotation initiale. Les sous-consommations enregistrées sur d’autres lignes en gestion ont permis de supporter ces dépenses additionnelles, notamment la participation au groupement d'intérêt public (GIP) pour le musée mémorial du terrorisme.

Subventions du centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS)

Les principaux instituts soutenus ont été l’Institut français des relations internationales (0,19 M€), le Conseil européen des relations internationales (0,08), l’Institut de relations internationales et stratégiques (0,06 M€) et la fondation pour la recherche stratégique (0,07 M€).

Par ailleurs, le CAPS a assuré la prise en charge d’experts techniques internationaux via Expertise France à hauteur de 0,12 M€ en AE et 0,25 M€ en CP. Les dépenses ont été moins élevées que prévu du fait de la modification de la durée du contrat d’une experte pour des raisons de visa notamment.

Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA)

Les dépenses se sont élevées à 0,09 M€, soit 12% de la dotation initiale et ont été consacrées principalement au partenariat avec Campus France (0,08 M€). Le programme a été fortement impacté par la poursuite de la crise sanitaire et les restrictions de déplacements.

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) 

La consommation s’est élevée à 0,06 M€, soit 82% de la dotation. Il s’agit en très grande majorité de contributions au centre international de déminage humanitaire pour différents objets (notamment conférence d’Ottawa et convention d’Oslo). Comme chaque année, le MEAE a bénéficié d’un transfert de 0,035 M€ en provenance du ministère des Armées.

COMMUNICATION

Consommation d’AE : 0,22 M€

Consommation de CP : 0,19 M€

Invitations de journalistes étrangers

La consommation sur cette ligne a été affectée par la poursuite de la crise sanitaire qui a conduit à la suspension des invitations jusqu’à l’été. Au second semestre, des délégations du Vatican, de Slovénie, du Portugal, de Hongrie et de Corée ont pu être invitées. Au total, ce sont 25 journalistes qui ont pu bénéficier de ce programme contre 18 en 2020 et 139 en 2019. Par ailleurs, 23 journalistes africains ont été conviés à l’occasion du nouveau sommet Afrique-France qui s’est tenu en octobre à Montpellier.

Subventions aux associations de presse diplomatique

Quatre subventions ont été octroyées pour un montant total de 0,03 M€, légèrement supérieur à celui programmé, aux bénéficiaires suivants:

• l’Association de la presse diplomatique française (APDF) afin de soutenir l’organisation de rencontres entre journalistes et diplomates ;

• la Maison des journalistes (MDJ) pour ses actions de sensibilisation des publics jeunes et professionnels sur les problématiques relevant notamment de la liberté d’expression ;

•  l’association UNI-Presse pour la promotion de la presse d’actualité politique et générale française dans le monde sur un support digital ;

• l’association de la presse étrangère (APE) afin d’organiser des voyages de presse destinés à promouvoir le rayonnement de la France auprès de visiteurs français ou étrangers au travers d’articles ou reportages diffusés dans divers médias.

Les montants de l'exécution 2021 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTIONS

Consommation d’AE : 12 528€

Consommation de CP : 10 608€

Ces dépenses sont relatives aux actions d’information et de communication menées par le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes. La principale dépense a concerné la publication d’un rapport intitulé « une Europe pour aujourd’hui et pour demain » en vue de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de 2022.

DÉPENSES D’INTERVENTION

ACTION EUROPEENNE HORS CONTRIBUTIONS

Consommation d’AE : 0,64 M€

Consommation de CP : 0,65 M€

Subventions du cabinet du secrétaire d’État chargé des affaires européennes

La majeure partie de ces subventions a été attribuée à des associations œuvrant en faveur de l’intégration et du développement, de la citoyenneté, de la jeunesse, de la culture et des valeurs européennes. Au total, 29  projets ont été subventionnés.

CONTRIBUTIONS EUROPEENNES – INTERVENTION

Consommation d’AE : 80,15 M€

Consommation de CP : 80,15 M€

Le taux de consommation par rapport à la LFI s’établit à 178%.

Cette surconsommation est principalement imputable au financement de la contribution française à la Facilité européenne pour la paix (FEP). Il s’agit d’un nouvel instrument extrabudgétaire européen destiné à financer (i) les coûts communs des missions et opérations militaires de PSDC et (ii) les mesures d’assistance, non-finançables par le budget de l’UE, au bénéfice d’tats et d’organisations régionales partenaires de l’UE. Dans la mesure où la quote-part française n’était pas connue lors des négociations budgétaires, son financement a nécessité le dégel de la réserve de précaution et le redéploiement de crédits au sein du programme.

Au titre de 2021, le MEAE s’est acquitté d’une contribution de 37,2 M€ correspondant à l’intégralité des mesures d’assistance de la FEP.

Les autres dépenses sont conformes à la programmation, à l’exception notable de la contribution au GCERF (Global Community Engagement and Resilience Fund), qui a finalement été exécutée sur le code activité correspondant aux contributions internationales payables en euros hors système des Nations Unies, dans la mesure où elle a permis d'apporter un soutien à des initiatives locales de prévention de l’extrémisme violent au-delà du champ des contributions européennes.

Par ailleurs, une contribution volontaire a été versée au profit du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) afin de renforcer l’influence de la France, membre du Conseil d’administration du Fonds, et d’y défendre plus efficacement ses priorités, notamment dans la perspective de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) en 2022.

Le mécanisme de couverture des risques de change pour 2021 a été mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 460 millions de dollars et de 35 millions de francs suisses, soit une couverture de 82% de l’exécution des contributions en devisesachetées au taux moyen de 1,187 dollars et 1,07 francs suisses pour un euro.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Consommation d’AE : 290,19 M€

Consommation de CP : 290,19 M€

La consommation sur la ligne des OMP est légèrement supérieure à 100%. Si le budget des OMP et le nouveau barème sont légèrement en baisse, celle-ci a été compensée par des appels de fonds complémentaires.

La budgétisation des OMP en PLF 2021 a été marquée par deux incertitudes majeures :

• le décalage des calendriers budgétaires français et onusien : le budget des OMP 2021-2022 a été voté par l’Assemblée générale des Nations Unies fin juin 2021 pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Ce budget est en légère baisse par rapport au précédent exercice en raison de la clôture de la MINUAD (Darfour) programmée à l’été 2022. Des appels à contributions au titre de la MINUAD ont été payés en 2021 en vue du retrait progressif de la Mission.

• un changement de barème des contributions applicable au 1^er janvier 2022 : les contributions de la France ont été budgétées sur la base de deux barèmes différents, le barème en vigueur pour 2019-2021 pour les contributions dues au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 et le barème en vigueur pour 2022-2024 pour les contributions dues au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2022. Ce nouveau barème 2022-2024 n’a été voté qu’à la fin de l’année 2021. Le Secrétariat des Nations Unies a néanmoins émis des appels de fonds pour toute la période sur la base du barème 2019-2021. Pour éviter de verser un trop perçu, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a recalculé les contributions de la France aux OMP dues pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022 sur la base de projections du barème 2022-2024 (évaluation de la quote-part française à 5,2861%).  Cette estimation a été confortée en début d’année par le vote d’un nouveau barème établissant la quote-part de la France à 5,2894%.

• la baisse du barème des OMP, compensée par des appels complémentaires sur le budget 2020-2021 et payés en début d’exercice pour la MINUAD et la MINUSS à hauteur de 11,4 M€, a permis au Département de s’acquitter de la totalité des contributions dues au titre du biennium 2021-2022 (dont 138 M au titre du premier semestre 2022)

CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EN EUROS

Consommation d’AE : 173,50 M€

Consommation de CP : 175,50 M€

L’écart entre les crédits en AE et CP s’explique par la contribution de 2 M€ versée en faveur de la relocalisation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon. Cette contribution fait en effet l’objet d’un engagement pluriannuel par le ministère sur la période 2018-2021.

La consommation est inférieure de 9,3 M€ aux crédits votés en raison :

• d’une sous-consommation d’environ 7 M€ sur notre contribution en euros à l’UNESCO. Celle-ci est appelée pour moitié en euros et pour moitié en dollars. En 2021, elle a été payée intégralement en dollars comme l’autorisent les règles financières de l’UNESCO et apparaît donc sur la ligne des contributions en devises ;

• d’une sous-consommation des versements en euros au titre des programmes Jeunes experts associés (JEA) et volontaires des Nations Unies (VNU) à hauteur de 0,8 M€ du fait de la démission de 7 JEA retenus sur d’autres fonctions au sein des organisations internationales auprès desquelles ils étaient déployés ;

• d’un remboursement par l’OCDE du trop-perçu au titre de l’ajustement fiscal lié à la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (2,4 M€).

Cette sous-consommation a été en partie compensée par :

• un appel de fonds supérieur de 2 M€ pour la Mission d’observation électorale de l’OSCE en Ukraine du fait de la régularisation d’une erreur de facturation de la part de l’OSCE qui n’avait pas pu être prise en compte lors de la budgétisation du PLF 2021 ;

• un versement complémentaire à la CCNUCC (Convention cadre contre le changement climatique) d’un montant de 1,4 M€ dans le cadre d’un versement anticipé.

Il convient également de noter un transfert de crédits de 0,1 M€, du ministère des Armées (programme 144) vers le programme 105, en faveur de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Il s’agit pour la France de soutenir la création d’un nouveau laboratoire permettant de renforcer les mécanismes d’inspection de l’organisation. Sur ce point, un soutien de 0,5 M€ est attendu sur une période de trois ans (2019-2021).

CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EN DEVISES

Consommation d’AE : 197,91 M€

Consommation de CP : 197,91 M€

Le taux de consommation s’élève à 102 % des crédits ouverts en LFI.

Cette légère surconsommation résulte du paiement en dollars d’une fraction de l’appel de fonds appelé en euro de notre contribution à l’UNESCO. Les autres dépenses en devises ont été maîtrisées grâce à la couverture de 82% des dépenses en devises par le mécanisme de couverture du risque de change et par des taux de change euro/dollar favorables.

Les montants de l'exécution 2021 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Consommation d’AE : 3,65 M€

Consommation de CP : 3,58 M€

Articulées autour d’un réseau de 311 coopérants (stable par rapport à 2020), la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) dispose de crédits de fonctionnement principalement dédiés à la prise en charge des frais de déménagement des coopérants et de leurs familles. Toutes les dépenses de fonctionnement sont réalisées, soit depuis l’administration centrale, soit par le biais de services exécutants du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, soit depuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

Par rapport aux montants 2020, la consommation de crédits de fonctionnement est en hausse et retrouve son niveau d’avant-crise (3,65 M€ en AE en 2021 contre 3,18 M€ en 2020 et 3,63 M€ en 2019).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Consommation d’AE : 30,50 M€

Consommation de CP : 28,11 M€

Un transfert de 6,4 M€ en AE et en CP est intervenu au profit du ministère des Armées au titre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers dans le cadre de la coopération structurelle.

Des ressources extrabudgétaires ont été perçues par voie de fonds de concours pour un montant total de 2 M€ (hors reports de l’exercice 2020). Ces versements sont l’aboutissement des différents partenariats développés dans le cadre des projets suivants :

• le fonds de concours 1-3-00289 « Participation de tiers métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant perçu de la société Héli-union à hauteur de 0,08 M€ au titre d’un projet pour la sécurité civile en Mongolie et de l’organisation internationale francophone (OIF) de près de 0,04 M€ au titre de la méthode d’apprentissage du français « en avant » et de près de 0,02 M€ au titre du « renforcement des capacités des dispositif d’enseignement du français au sein des forces armées ghanéennes ».

• le fonds de concours 1-3-00242 « Contributions de tiers étrangers au financement des dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France » : montants perçus respectivement de l’État australien à hauteur 1,33 M€ et des États-Unis à hauteur de 0,55 M€ au titre de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Côte-d’Ivoire.
  
  

• les crédits d’intervention sont dédiés à des projets participant au renforcement de l’État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités des États partenaires. En 2021, les axes d’efforts de cette direction ont été maintenus vers les zones sensibles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (bande sahélo-saharienne, Afrique du nord et Moyen-Orient), élargis au contrôle des flux migratoires irréguliers et des trafics associés sur l’axe Méditerranée-Afrique. Elles relèvent de trois catégories d’action :
  
  -  les activités de formations, initiales ou continues, bénéficient aux cadres des pays partenaires dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Elles sont assurées en France ou à l’étranger parmi le réseau des 22 écoles nationales à vocation régionales (ENVR) ou internationales (EIVR). Les montants engagés dans le domaine de la formation ont atteint un niveau comparable à celui de 2020 (15,31 M€ en 2021 contre 15,12 M€ en 2020) du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de ses effets.
  
  Il convient de noter que l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) a bénéficié d’un financement de 1 M€ en 2021 pour la mise en place des premières formations en raison du retard de l’internationalisation de cette Académie lié à la crise sanitaire.
  
  -  les missions d’expertise et de conseil consistent à envoyer des experts à l’étranger pour des missions d’évaluation des dispositifs de sécurité intérieure et de défense, de conseil de haut niveau, d’instruction des unités d’intervention et des formateurs des États partenaires. Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 1,34 M€, soit un niveau comparable à celui de 2020. Cette faible consommation s’explique par la poursuite de la crise sanitaire qui a contraint la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) à annuler ou reporter de nombreuses missions.
  
  -  l’aide logistique directe vise à acquérir puis à transférer aux partenaires des équipements permettant de renforcer les capacités de ces derniers dans des domaines présentant également un intérêt pour la sécurité de la France et de ses ressortissants. Ces matériels ont concerné le secteur de la défense (cyber, matériel de mobilité terrestre), de la sécurité intérieure (cyber, déminage, matériel de mobilité terrestre, matériel de maintien de l’ordre), de la protection civile (véhicules de secours) ainsi que du matériel médical pour aider à la lutte contre la Covid-19.
  
  Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 13,85 M€, soit 74% de plus que la dotation prévue en LFI du fait de la mobilisation des crédits dégagés sur les autres activités et mobilisés autour des axes stratégiques suivants :

  • maintien du soutien de l’action française dans la zone sahélo-saharienne ;

  • endiguement de la menace terroriste en Afrique de l’Ouest Côtière (AFOC) ;

  • consolidation de nos points d’appui au Liban, au Maroc, en Tunisie et en Jordanie et accompagnement de notre diplomatie dans de futures initiatives pour des pays en sortie de crise (Irak, Algérie, Libye) : à ce titre, 0,8 M€ ont été affectés à l’acquisition de sept drones tactiques au profit du Maroc en vue d’améliorer la surveillance maritime et le contrôle de ses frontières. Un décret de transfert de 1,7 M€ avait été perçu en 2020 à ce titre et reporté sur l’exercice 2021 depuis le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur.

Les montants de l'exécution 2021 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.

dépenses de fonctionnement

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Consommation AE : 24,61 M€

Consommation CP : 19,09 M€

Frais de mission des services en France

La consommation des crédits s’élève à 2,62 M€, soit une hausse de 30% par rapport à 2020. Elle reste néanmoins en deçà de la programmation LFI. En effet, dans le contexte de crise sanitaire internationale, de très nombreuses missions ont été annulées jusqu’au second semestre 2021, qui a vu s'amorcer une reprise des déplacements.

La consommation 2021 se répartit comme suit :

• prestation transport réalisée auprès de l’agence de voyage (1,70 M€) ;

• les indemnités de mission (0,82 M€) ;

• les autres prestations (0,05 M€).

Pour la prise en charge des déplacements, le ministère dispose d’une convention renouvelée à l’été 2021 avec l’UGAP pour bénéficier de son marché voyagiste mutualisé.

Frais de représentation des services en France

Cette ligne couvre les dépenses de frais de représentation des services d’administration centrale.

La consommation s’établit à 0,15 M€, soit 36% des crédits ouverts en LFI. La poursuite de la crise sanitaire a limité les activités de représentation et conduit au report de manifestations. Les réunions de travail ont été organisées en format virtuel. La levée des restrictions sanitaires à la fin de l’année 2021 a permis une certaine reprise de l’activité.  

Archives

Cette enveloppe recouvre de nombreuses dépenses correspondant à des prestations longues liées à la détection d’amiante au centre d’archives diplomatiques de Nantes, à la restauration de documents, à la numérisation de fonds d’archives, à la commande de fournitures de conservation et au reconditionnement de fonds d’archives.

Frais de justice

Les dépenses se répartissent entre les indemnités liées aux refus de visas (0,53 M€), la protection fonctionnelle (0,05 M€) et diverses indemnités (frais de procédure, honoraires d’avocats, contentieux automobiles et versement de rentes pour 0,27 M€).

La surconsommation sur la ligne de la valise diplomatique s’explique par un transfert de crédits de la part de la direction de la sécurité diplomatique, pour couvrir ses frais annuels d’envoi de matériels. Cette ligne est en outre impactée par les augmentations des tarifs du transport aérien, pris en compte lors du renouvellement de certains marchés. La chute de l’activité valise accompagnée a permis des redéploiements vers les autres activités en tension. Les rétablissements de crédits se sont élevés à 1,56 M€, pour des prestations réalisées au profit d’autres ministères.

Fonctionnement des services franciliens et nantais

La surconsommation constatée sur cette activité s’explique par la réimputation du segment « services » du marché multi-technique multiservices, pour un montant de 3,7 M€, précédemment supporté par l’activité des investissements en France

La convention UGAP pour l’accueil téléphonique ministériel commun aux sites parisiens et nantais (0,70 M€) ainsi que le contrat d’entretien des parcs et jardins (0,69 M€) correspondent aux 2e et 3e postes de dépenses. Les prestations supplémentaires de nettoyage liées à la lutte contre la Covid-19 représentent 0,4 M€ pour l’ensemble des sites situés en France.

Les autres postes de dépenses ont concerné l’approvisionnement courant des services en mobilier, les fournitures de bureau, le papier (photocopies et reprographie), les travaux d’édition, les boites d’archives, les commandes de titres de séjours, de médailles, de tampons officiels, l’habillement professionnel réglementaire, les fontaines à eau et le pavoisement.

Fonctionnement des CCM

Malgré la fermeture de janvier à début mai en raison des conditions sanitaires, les centres de conférences ministériels (CCM) ont accueilli en 2021 159 évènements, réunissant 8 011 personnes. Des opérations de maintenance, réparations et réfections diverses ont été effectuées durant l’inoccupation du CCM Convention.

Les crédits engagés ont concerné pour l'essentiel les prestations suivantes : aménagement des salles (0,14 M€) ; réceptions avec personnel intérimaire et restauration ; sonorisation ; fournitures sanitaires diverses.

Achats en France et dépenses exceptionnelles

Cette enveloppe couvre des dépenses sur marchés : études statistiques, achat d'argenterie, de vaisselle officielle et de verrerie pour les résidences de France, sceaux officiels et emblèmes de la République, les achats de cartons ≪ Cauchard ≫ pour les rapatriements périodiques des archives des postes ainsi que le dispositif de paiement par cartes d’achat dans le réseau à l’étranger.

Parc automobile

Fin 2021, le parc automobile du ministère, réparti entre Paris et Nantes, était constitué de 128 véhicules, dont 41 véhicules électriques, et 5 scooters. En application des circulaires régissant le parc automobile des administrations, le MEAE est engagé dans une politique volontariste de réduction et de verdissement de son parc automobile. Entre 2010 et 2019, le parc automobile a été réduit de 34,15 %.

Depuis 2021, le MEAE remplace les segments thermiques « haut de gamme » vieillissants par des hybrides rechargeables disponibles au catalogue UGAP. Sur 8 achats de voitures en 2021, la moitié concerne des véhicules électriques et hybride/essence. Cette stratégie sera poursuivie afin de parvenir à l’objectif de 40% de véhicules électriques en 2022.

RESSOURCES HUMAINES

Consommation en AE : 10,53 M€

Consommation en CP : 10,52 M€

Les dépenses en matière de formations ont de nouveau été marquées par la situation sanitaire, qui a conduit à l’annulation, au report ou à la réorganisation (notamment des formations basculées en distanciel pour CROCUS et l’IDC) des formations proposées. Les dépenses se répartissent de la manière suivante :

• les sessions de l’Institut diplomatique et consulaire (IDC) pour 0,2 M€ en AE et CP et de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires (IFAAC) à hauteur de 0,14 M€ en AE et 0,01 M€ en CP ;

• la formation linguistique incluant la préparation aux concours et examens professionnels et les dépenses liées au compte personnel de formation se montent à 0,13 M€ en AE et 0,11 M€ en CP ;

• l’organisation et la logistique des concours et examens professionnels a représenté 0,54 M€ en AE et  0,64 M€ en CP ;

• les délégations de crédits dans les postes pour financer les frais de mission des agents titulaires et recrutés locaux qui viennent suivre une formation en face : 0,31 M€ en AE et CP ;

• les dépenses consacrées à la montée en puissance de la formation en ligne et la mise en place de la nouvelle plateforme Diplomatica se sont élevées à 0,22 M€ en AE 0,08 M€ en CP ;

• les stages de perfectionnement professionnels se montent à 0,45 M€ en AE et 0,49 M€ en CP ;

• les gratifications de stagiaires et les frais pour les apprentis correspondent à 0,51 M€ en AE et 0,41M€ en CP.

Les dépenses en matière d’action sociale sont détaillées supra.

La surconsommation constatée sur la ligne divers par rapport aux crédits prévus en LFI s’explique par le règlement de plusieurs contentieux de montants élevés. Les dépenses non programmées ont pu être couvertes par des redéploiements en gestion depuis la ligne des formations. Les dépenses supportées sur cette ligne sont les suivantes :

• des indemnités en règlement de décisions de justice ou résultant de la protection fonctionnelle ou protocole d’accord (0,97 M€ en AE et en CP) ;

• les contributions au titre des nominations équilibrées pour 2020 (0,27 M€ et au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (0,22 M€) ;

• les autres postes de dépenses ont concerné le remboursement d’une mise à disposition, l’impression de l’annuaire diplomatique, du magazine correspondance et l’engagement auprès de l’AFNOR de dépenses pour l’audit en vue du renouvellement du label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la candidature du ministère au label diversité. L’audit a été reporté à début 2022, ce qui explique l’écart entre les AE et les CP (0,21 M€ en AE et 0,18 M€) ;

• par ailleurs, 0,25 M€ en AE et 0,24 M€ ont financé divers aménagements de postes de travail de personnels en situation de handicap (mobilier ergonomique, logiciels spécifiques et formations à leur utilisation, écrans de grande taille, claviers et souris spécifiques, télé agrandisseurs etc.), des frais de transports adaptés et des prestations d’interprétation en langue des signes française.

La consommation sur la ligne consacrée à l’accompagnement des contractuels et VI se décompose de la manière suivante :

• la protection sociale des volontaires internationaux : 0,58 M€ en AE et en CP dans le cadre du marché d’assurance mis en place pour la protection sociale des volontaires internationaux. Les coûts relatifs à la protection sociale des VI ont été moins importants que le montant programmé, malgré l’augmentation du coût des cotisations intervenue suite au nouveau marché passé en novembre 2021 ;

• les actions de formation en faveur des agents contractuels en fin de mission : 0,02 M € en AE et en CP pour soutenir 9 projets de formation. Cette participation financière s’inscrit dans le cadre du compte personnel de formation et de la politique d’accompagnement des agents contractuels du ministère afin de contribuer à l’enrichissement des compétences et de favoriser la fluidité des parcours. L’enveloppe également dédiée aux projets de formation des volontaires internationaux dans le cadre du compte engagement citoyen (CEC), entré en vigueur au 1er janvier 2017 n’a pas été utilisée en 2021, faute de projets et de demandes ;

• les frais de gestion Pôle Emploi concernant la gestion de l’indemnisation chômage. Ces frais représentant un pourcentage des dépenses d’allocations d’aide au retour à l’emploi ont été versés tous les deux mois, pour un montant total de 0,059 M€. Les frais de gestion pôle emploi ont augmenté par rapport à 2020, en raison d’un plus grand nombre d’agents à indemniser ;

• la souscription LinkedIn proposant des solutions de recrutement et de développement d’une marque employeur à destination notamment des agents contractuels, pour un montant de 0,04 M€.

IMMOBILIER EN FRANCE

Consommation en AE : 12,1 M€

Consommation en CP : 18,38 M€

Les crédits dédiés à l’entretien et la maintenance des bâtiments parisiens et nantais sont consommés principalement par la partie technique d’un marché public pluriannuel «multi technique multi services» qui comprend une part forfaitaire de 2,8 M€ pour la partie parisienne et 0,64 M€ pour la partie nantaise, permettant de couvrir les dépenses récurrentes de maintenance.

La surconsommation sur l’activité à Nantes s’explique par des interventions de première nécessité (entretien des ascenseurs) ; les besoins supplémentaires ont pu être couverts par des redéploiements en cours de gestion.

La dotation pour les énergies et fluides à Paris et à Nantes devait couvrir l’engagement sur 2 ans d’un nouveau marché d’électricité ; néanmoins, la mise en liquidation du prestataire a conduit à la réduction sur un an du contrat, expliquant ainsi la sous-consommation en AE.

Des redéploiements en cours de gestion ont permis de couvrir des dépenses supplémentaires en matière de décoration et patrimoine. En 2021, 48 opérations d’aménagement intérieur (France et étranger) ont pu être menées. En outre, 0,69 M€ ont été consacrés à la restauration d’œuvres et mobiliers appartenant au patrimoine du ministère.

Les principales dépenses de locations ont concerné les locaux de la Valise diplomatique à Châtillon avec des paiements à hauteur de 0,37 M€, différentes taxes pour les différents sites franciliens et nantais du ministère (1,1 M€), la redevance pour le restaurant administratif du Quai d’Orsay (0,151 M€ pour la Mairie de Paris), le loyer pour les locaux de la représentation permanente auprès de l’Unesco (0,1 M€), ainsi que les diverses charges de copropriété (site Oudinot-Invalides essentiellement). Les loyers de l’ISG (2020 et 2021) n’ont pu être acquittés en raison du renouvellement de la convention d’occupation, ce qui explique la sous-consommation constatée par rapport à la ressource disponible.

Le loyer du bâtiment des archives de la Courneuve s’inscrit dans le cadre d’une opération de partenariat public/privé (engagement de 141,7 M€ passé fin 2008, pour une durée de 30 années). Cet engagement est liquidé à raison de 5M€ de CP chaque année et comporte fin 2021 un reste à payer de 76,2 M€ pour honorer les prochaines échéances.

SÉCURITÉ FRANCE

Consommation en AE : 12,76 M€

Consommation en CP : 13,06 M€

La réorganisation de la gestion du gardiennage et de l’accueil a permis de générer une diminution substantielle de cette ligne de dépense en 2020. Avec la reprise des manifestations évènementielles en 2021 la consommation des crédits de dispositifs ponctuels de sûreté a augmenté par rapport à l’année précédente. Les crédits investis dans les équipements de contrôles de sûreté (notamment tunnels à rayons X) fin 2019, permet de limiter également le coût de fonctionnement sur les dispositifs évènementiels.

La sécurité passive fait l'objet de différentes mesures de renforcement sur le site du Quai d’Orsay pour se conformer au niveau de sûreté imposé par le SGDSN, notamment pour des bureaux qui ont vocation à accueillir des stations ISIS, dont le nombre croît sensiblement chaque année. Le marché de serrurerie de sureté ayant été renouvelé en 2021, la ligne des dépenses de fonctionnement est en légère surconsommation afin de rattraper les maintenances n’ayant pu avoir lieu en 2020 en raison de la crise sanitaire. En matière d’investissement, une très légère surconsommation en CP est causée par l’engagement de crédits en 2020 pour des prestations n’ayant pu être réalisées avant la clôture budgétaire.

La consommation sur l’activité sécurité incendie est majoritairement constituée par le marché de gardiennage spécialisé en sécurité incendie, pour les sites franciliens et nantais. Un contrat de maintenance sur site pour les défibrillateurs est également porté par cette activité sachant que le nombre de défibrillateurs pour les sites parisiens et nantais s’élève désormais à 13, conformément à la réglementation relative aux établissements recevant du public. Des prestations complémentaires liées à l’encadrement d’événements, la mise en place d’un logiciel de main courante électronique et l’engagement de la prestation annuelle d’avril de l’année n à mars de l’année n+1, dont toutes les factures n’ont pas été réglées, justifient le décalage en AE et CP constaté.

INFORMATIQUE

Consommation en AE : 48,2 M€

Consommation en CP : 43,98 M€

La consommation sur l’axe services bureautiques s’établit à 18,7 M€ en AE et 15,6 M€ en CP et correspond à des équipements mis à disposition des utilisateurs localement, dans un environnement physique proche : station de travail, téléphonie, licences bureautiques et anti-virus. Ainsi, et conformément à l’engagement pris d’un investissement massif sur la ligne postes de travail, la mesure nouvelle de 5,7 M€ a été engagée afin de faire face aux demandes et doter les utilisateurs d’outils de mobilité. La crise sanitaire et la pénurie mondiale de composants informatiques qui en a découlé n’a pas permis d’engager et consommer la totalité des crédits programmés. 3,6 M€ ont par ailleurs été engagés pour l’achat courant de matériel bureautique et de serveurs en France et à l’étranger. 0,52 M€ en AE et 0,53 M€ en CP ont été consacrés aux solutions d’impression, principalement pour la location de copieurs multifonctions et pour l’achat de consommables en administration centrale.

Enfin, 8,6 M€ en AE et 5,4 M€ en CP ont été consacrés aux télécommunications individuelles. La consommation sur cette activité répond aux forts enjeux liés à la modernisation du réseau de communication et de téléphonie ainsi qu’au développement de la visio-conférence. Au titre des mesures nouvelles pluriannuelles, 5,9 M€ en AE pour le développement du projet WAN (wide area network) et la modernisation des infrastructures de téléphonie. S’agissant du développement de la visio-conférence, pour laquelle une mesure nouvelle de 0,7 M€ en AE a été consentie, il convient de préciser que la pénurie de certains composants informatiques, les difficultés d’approvisionnement et a fortiori, les retards de livraison associés, n’ont pas permis de consommer les CP (0,4 M€ en 2021).

La consommation de l’axe services d’infrastructures s’établit à 18,6 M€ en AE et 17,9 M € en CP. Cet axe regroupe l’essentiel des dépenses du socle informatique de base, indispensable au fonctionnement du ministère. Les services de transports de données en France et à l’international représentent la part la plus importante des dépenses (10,03 M € en AE et 10,54 M€ en CP). Ils ont fait l’objet d’optimisations permanentes pour répondre à la généralisation progressive de la dématérialisation. La sous-consommation sur cette activité se justifie par une erreur initiale de fléchage des mesures nouvelles consacrées à la modernisation du réseau de communication et de téléphonie présentées supra (activité télécommunications individuelles).

5,9 M€ en AE et 5,7 M€ en CP ont été consacrés aux services d’hébergement applicatifs. En effet, les équipements d’infrastructure ont été rénovés afin d’offrir de nouveaux services et améliorer le chiffrement et la sécurité du réseau, pour lesquels une mesure nouvelle de 0,7 M€ en AE et 0,5 M€ en CP a été consentie. La surconsommation sur cette activité s’explique, entre autres, par un fort investissement dans le déploiement des plateformes de vote électronique qui ont par ailleurs fait l’objet d’une allocation de crédits supplémentaires sur le programme 363 (0,34 M€), ainsi que dans le développement de formulaires de saisie pour le traitement du QR code des passes sanitaires (0,1 M€).

Enfin, 2,62 M€ en AE et 1,68 M€ en CP ont été consacrés à la sécurité des infrastructures centrales, des données et du contrôle d’accès de celles-ci. Le sur-engagement constaté sur cette activité s’explique par la décision prise en fin de gestion d’anticiper le renouvellement des maintenances sur les matériels réseaux, compte tenu de l’échéance du marché en début d’exercice 2022. Il s’est agi d’éviter tout risque pour le MEAE de se retrouver sans maintenance entre la fin du marché et la date de son renouvellement et ainsi exposer la sécurité des systèmes d’information. Les commandes ayant été passées en fin de gestion, une partie des CP n’a pas pu être consommée et des reports équivalents ont été demandés.

La consommation de l’axe services applicatifs s’établit à 10,3 M€ en AE et 9,7 M€ en CP. Cet axe regroupe les crédits alloués aux projets informatiques du ministère, répartis en six domaines fonctionnels en référence au plan d’occupation des sols (POS) du système d’information des services publics français. Cet axe concentre les dépenses d’investissement en matière numérique. Les crédits ont été engagés en priorité sur les opérations classées stratégiques et hautes par le comité de programmation. Les projets TOP 50 CROCUS (logiciel de gestion comptable à l’étranger) et SAPHIR (système d’archivage électronique) ont ainsi conservé leur trajectoire respective, malgré les contraintes liées à la situation sanitaire. Comme chaque année, la DNUM a opéré un transfert à destination du ministère de la Culture à hauteur de 0,27 M€ pour sa participation au projet VITAM-MAC, dans lequel SAPHIR s’inscrit.

La consommation de l’axe services mutualisés s’établit à 0,62 M€ en AE et 0,63 M€ en CP. Ces crédits ont été mobilisés pour les activités transverses de la DNUM portant sur la gouvernance et le pilotage des différentes missions du service. La surconsommation constatée est due aux fléchages de certaines dépenses sur cette activité comme les projets relatifs à l’assistance data visualisation, l’infogérance de la solution de reprographie ou bien encore de prestation Microsoft support Premier en vue d’une meilleure maîtrise et sécurisation des technologies Microsoft.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - IMMOBILIER FRANCE

Consommation AE : 2,87 M€
Consommation CP : 2,18 M€

Plusieurs opérations ont été réalisées en 2021, parmi lesquelles, pour les sites parisiens :

• QUAI D’ORSAY - Réfection des salons d’honneur de l’hôtel du Ministre ; mise en sécurité incendie du bâtiment administratif (câblages ; mise en peinture ; pose des faux-plafonds ; pose de portes coupe-feu) ; remise en peinture de bureaux de plusieurs directions ; rénovation de sanitaires ; créations d’espaces de bureau ; réfection des réseaux primaires de chauffage ;

• CONVENTION - Réhabilitation méthodique du chauffage, ventilation et climatisation ; réaménagement d’une direction et modification de locaux ; rénovation de l’infirmerie et du restaurant administratif ; opérations de cloisonnements des directions en fonction des réorganisations et rénovation des sols ; création d’une salle de conférence sécurisée ; opérations pour remédier aux infiltrations dans le parking ; opération sur 12 ascenseurs du site ;

• LA CELLE SAINT-CLOUD -  Étaiement de la cave ; rénovation d’escaliers.

D’autre part, ont été lancées de nombreuses études de faisabilité ou de maîtrise d’œuvre :

• NANTES - Poursuite du projet de mise en accessibilité PMR des sites nantais ; remise en état d’éclairage interne, remplacement d’ascenseurs, transformation des logements, rénovation des façades, sécurisation des installations techniques ;

• LA CELLE SAINT CLOUD – Travaux de rénovation des parquets des salons, des fenêtres et des toitures ; travaux de drainage extérieur.

Les principales opérations menées ont été les suivantes :

La sous-consommation constatée sur cette activité s’explique par le transfert sur les activités de fonctionnement d’une partie du marché multi technique multi-services en cours de gestion.

Les montants de l'exécution 2021 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation.