Indicateur 1.1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires »

Sous- indicateur 1.1.1 « Part des actions concourant aux priorités politiques assignées à l’année N à la direction de la coopération de sécurité et de défense »

Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directives gouvernementales ont été mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard de ces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zones sur les pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financement associés.

Ainsi déterminée, la réalisation pour 2021 de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et de défense s’établit à 75%, un niveau identique à 2020 et conforme à la prévision 2021.

Sous- indicateur 1.1.2 « Taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense »

Conformément aux stratégies de la DCSD, le taux de réalisation des objectifs de coopération de sécurité et de défense a atteint la prévision (90%) en prenant en compte le redéploiement des ressources issues de la sous-consommation, pour raison de crise sanitaire, du budget dédié aux missions d’expertises (effort porté dans le domaine logistique, endiguement de la menace terroriste, consolidant des points d’appui dans les pays partenaires).

Indicateur 1.2 « Veiller à la sécurité des Français à l’étranger »

Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »

La rubrique « conseils aux voyageurs » a connu en 2021 une fréquentation record avec 63,1 millions de visites, ce qui représente une augmentation de 95 % par rapport au précédent record de 32 millions de visites établi en 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid. Ces résultats exceptionnels attestent de la pertinence et de l’utilité du contenu des 191 fiches pays et de la quinzaine de fiches thématiques, dont la consultation par les usagers tend à devenir un réflexe bien ancré avant un déplacement à l’étranger. 3 773 modifications y ont été apportées en 2021, soit 12 % de plus que l’année précédente. La fiabilité des informations publiées, dont les procédures d’élaboration sont certifiées ISO 9001, permet ainsi année après année de concourir efficacement à la sécurité des Français à l’étranger, en leur fournissant des alertes de diverses natures, assorties de recommandations.

Les 10 fiches pays les plus consultées en 2021 ont été les suivantes : Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Tunisie, Royaume-Uni, Grèce, États-Unis, Belgique et Turquie. Ce classement peut s’interpréter comme une illustration de la modification des comportements de voyage qui, en raison des restrictions sanitaires encore imposées par plusieurs pays en 2021, ont eu tendance à se recentrer dans le voisinage proche de la France.

Sous-indicateur 1.2.2 « Ratio personnes localisées / personnes signalées »

Cet indicateur ne peut pas être renseigné pour 2021. En effet, aucune des cellules de crise ouvertes par le CDCS l’an dernier (RESEVAC d’Afghanistan en août ; évacuation des Français et ayant-droits d’Éthiopie en novembre) n’a nécessité de rechercher de potentielles victimes.

Sous-indicateur 1.2.3 « Temps moyen d'attente d'un appelant »

En 2021, deux crises ont été accompagnées par l’ouverture d’une réponse téléphonique par le CDCS.

La première faisait suite à l’adoption le 29 janvier de nouvelles mesures d’accès au territoire, pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Entre le 1^er et le 15 février, la cellule de réponse téléphonique mise en place a reçu un nombre cumulé de 3 110 appels (dont 63 % ont été traités, à savoir 1 955 appels). Le temps moyen d’attente était de 66 secondes.

La deuxième s’inscrivait dans le cadre de l’opération APAGAN (RESEVAC d’Afghanistan). Elle a traité, avant tout, des appels de ressortissants afghans, et non de Français. Ainsi, sur un total de 26 133 appels traités, seuls 292 concernaient des ressortissants de nationalité française. Les appels traités dans le cadre de cette réponse téléphonique ne répondaient donc pas à l’objet de l’indicateur (sécurité des Français à l’étranger) et n’ont donc pas été intégrés au calcul de la réalisation de ce sous-indicateur.

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

En 2021, le MEAE a poursuivi son action en faveur du traitement des principales crises :

• En Afrique du Nord et Moyen-Orient

• Sortie de crise en Libye : organisation d’une conférence internationale sur la Libye à Paris le 12 novembre 2021 pour renforcer la mobilisation des acteurs libyens et des partenaires internationaux en faveur de l’organisation d’élections et du retrait des forces étrangères. Efforts diplomatiques de haut-niveau à titre bilatéral auprès des acteurs libyens et dans les enceintes internationales (P3+2, CSNU …) en ce sens.

• Dossier nucléaire iranien : efforts diplomatiques de haut-niveau ayant permis une reprise de négociations substantielles entre l’Iran et les partenaires E3+3 à Vienne.

• Conflit israélo-palestinien : mobilisation de la communauté internationale, en particulier dans le nouveau cadre du « format d’Amman » entre la France, l’Allemagne, la Jordanie et l’Egypte, afin de préserver et promouvoir la solution des deux Etats, dans un contexte de remise en cause du cadre multilatéral internationalement agréé et de menace pour la sécurité régionale.

• Syrie : efforts diplomatiques pour maintenir la pression de la communauté internationale sur le régime syrien en vue de mettre en place un processus politique de résolution de la crise syrienne conforme à la R. 2254 du Conseil de sécurité, dans un contexte où un relatif désengagement américain favorise le rapprochement de certains Etats arabes avec le régime syrien.

• Liban : appui à la mise en place d’un processus de réforme et à la tenue d’élections au Liban dans le cadre d’une crise humanitaire croissante. Mobilisation de financements additionnels de la part des bailleurs internationaux à l’occasion d’une nouvelle conférence de soutien au Liban le 4 août 2021.

• Irak : renforcement de notre appui à la stabilisation de l’Irak et à la stabilité régionale, engagé lors de la conférence de Bagdad en août 2021.

• Tunisie : contribution au dialogue bilatéral de haut niveau et à la mobilisation politique internationale (G7, UE) pour accompagner un processus de sortie de la crise politique et économique tunisienne.

• En Afrique subsaharienne et océan Indien

• En Afrique de l’Ouest : poursuite de l’appui aux pays du Sahel dans la lutte anti-terroriste suivant les décisions du sommet de Ndjamena (16 février), et en cohérence avec la réorganisation du dispositif militaire français au Sahel annoncée en juillet 2021. Coordination internationale avec la CEDEAO, l’UE, l’ONU et l’UA, pour inciter les autorités maliennes issues du second coup d’Etat du 24 mai à mettre en œuvre leurs engagements pour la transition politique et s’abstenir de recourir à des mercenaires étrangers. Devant la descente de la menace terroriste vers le sud, renforcement des échanges avec les Etats côtiers voisins du G5 Sahel (Bénin, Togo, Ghana, Côte d’Ivoire). En soutien aux efforts de la région, accompagnement exigeant de la transition en Guinée après le coup d’Etat du 5 septembre. Dialogue étroit avec le Ghana au titre de sa présidence de la CEDEAO, et le Sénégal en amont de sa présidence de l’UA.

• En Afrique centrale : soutien vigilant à une transition inclusive au Tchad, à la suite du décès du Président Deby, intervenu après une offensive armée depuis le territoire libyen au lendemain de sa réélection en avril 2021 ; poursuite de l’appui à ce partenaire engagé dans la lutte contre le terrorisme au Sahel et dans le bassin du Lac Tchad. En RCA : appui aux efforts régionaux de médiation (Angola, Rwanda) pour le dialogue politique ; fermeté avec nos partenaires internationaux et européens, face à la multiplication des campagnes antifrançaises et à l’emprise croissante du groupe Wagner (sous sanctions européennes) ; renforcement du mandat de la mission des Nations Unies (MINUSCA) et renouvellement de l’embargo sur les armes du Conseil de sécurité. Soutien au processus d’approfondissement de la décentralisation au Cameroun et à la mise en place d’un statut spécial pour les régions du nord-ouest et du sud-ouest. Soutien à la mise en œuvre des présences maritimes coordonnées de l’UE depuis janvier 2021 pour la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée et à l’accompagnement des Etats côtiers en appui à l’architecture de Yaoundé. Poursuite du dialogue politique avec la République démocratique du Congo dans le contexte de sa présidence de l’Union africaine, accroissement de nos engagements de coopération et actions de stabilisation dans ce pays, pour l’aider à répondre aux enjeux notamment en matière de sécurité à l’est, de santé, d’éducation et d’environnement.

• En Afrique australe : appui aux efforts internationaux de sécurisation du Nord Mozambique face au développement d’un foyer terroriste à 400km du territoire français ; à travers le soutien à la mission de formation EUTM et la recherche d’appuis européens pour les interventions régionales de la SADC et du Rwanda.

• Dans l’océan Indien : la présidence française de la Commission de l’océan Indien a permis de relancer l’organisation et ses projets (sécurité maritime, économie bleue, formation, réseau d’affaires) et l’adhésion à l’IORA (Association des Etats riverains de l’océan Indien), effective au 1^er janvier 2021, de lancer des coopérations concrètes avec les membres de cette organisation notamment sur la lutte contre la pêche illégale et l’économie bleue, en cohérence avec notre stratégie indopacifique.

• Mobilisation internationale de la France pour la relance avec les investissement en Afrique dans le contexte de la CoVID, à l’occasion du Sommet sur le financement des économies africaines (18 mai), avec la mobilisation pour l’accès équitable aux vaccins, l’attribution de DTS aux pays africains et l’appui à l’entreprenariat et à la création d’emplois notamment via les PME et TPE.

• Poursuite de la démarche de renouvellement de notre relation avec le continent, à travers la jeunesse, les entrepreneurs et la culture, lors du Nouveau Sommet Afrique-France qui a réuni dans un format inédit 4 000 représentants des sociétés civiles à Montpellier (8 octobre).

• Préparation du sommet UE-UA dans le cadre de la PFUE 2022 qui s’est intensifiée dès le second semestre 2021, à travers la réunion ministérielle UE-UA de Kigali (26 octobre) et l’accélération des travaux avec nos partenaires européens et africains, au service de l’ambition de renouveler le partenariat euro-africain.

• Renforcement de nos actions de diplomatie publique et de communication stratégique pour valoriser l’action de la France, et contrer les narratifs anti-français dans certains pays.

• Maintien d’un dialogue diplomatique exigeant avec les puissances qui nous concurrencent, voire jouent contre nos intérêts et valeurs en Afrique, au détriment de la stabilité de certains pays.

• En Amériques et Caraïbes

• Haïti : devant l’aggravation de la crise en Haïti, à la suite de l’assassinat du président Jovenel Moïse le 11 juillet 2021, du tremblement de terre ayant dévasté le sud du pays le 14 août et alors que les enlèvements organisés par les gangs armés se multiplient, la France a mené une action sur plusieurs fronts : la sécurité du poste a été renforcée, ainsi que celle de la communauté française avec le passage en distanciel des cours du lycée français Alexandre Dumas. La France a parallèlement mené une action diplomatique en coordination avec les Etats-Unis, le Canada et de nombreux partenaires internationaux pour rechercher une meilleure sécurité de l’île et la possibilité de relancer le processus devant mener à des élections libres.

• Nicaragua : le régime de Daniel Ortega a poursuivi sa politique répressive à l’égard de ses opposants et sa reprise en main de l’ensemble des institutions du pays, y compris les universités. Avec tous les Etats-membres de l’Union européenne, la France a souligné le caractère non représentatif des élections présidentielles du 7 novembre 2021 et dénoncé l’arrestation des principaux candidats de l’opposition.

• Venezuela : le pays connaît la plus grave crise politique, économique et sociale du continent, ayant conduit plus de 6 millions de personnes à migrer vers les pays voisins. Plus de 90% de la population vit désormais en situation de pauvreté. Maintenu au pouvoir par des élections frauduleuses, le régime chaviste est sous sanctions des Etats-Unis et de l’UE. Face à l’urgence humanitaire, la France a porté son aide bilatérale à 5 M euros en 2021. Sur le plan politique, nos efforts au sein de l’UE et du Core group visent à obtenir la reprise des négociations entre le gouvernement et l’opposition à Mexico, aujourd’hui suspendues du fait du régime, et à permettre l’organisation d’élections démocratiques, préalable indispensable à toute reconstruction institutionnelle du pays.

• En Asie

• Afghanistan : la réponse française à la crise afghane de l’été 2021 s’est traduite par l’organisation d’opérations d’évacuation des ressortissants Français, mais également d’Afghanes et d’Afghans menacés à raison de leur engagement ou de leurs liens avec la France. Par ailleurs la France a opté pour un dialogue exigeant avec le pouvoir taliban, appelant celui-ci au respect des droits de l’Homme et en particulier celui du droit des femmes. La France s’est également attachée à appeler avec constance à la constitution d’un gouvernement représentatif et à la rupture des liens avec le terrorisme. Enfin, une réponse humanitaire a été apportée via le Centre de crise et de soutien.

• Multiples autres crises : la France a dû faire face à de multiples autres crises qui ont jalonné l’année 2021, elle a tout d’abord été au premier plan de la réponse européenne au coup d’Etat du 1er février en Birmanie. En 2021, trois volets de sanctions ont été adoptés chaque fois en réponse à une nouvelle aggravation de la crise (22 mars, 19 avril et 21 juin). La réponse française et européenne à cette crise s’est appuyée sur un double principe conciliant la prise de mesures ciblant les intérêts des militaires et la nécessité d’épargner la population civile. La France a œuvré en Birmanie à la désescalade avec ses partenaires, l’ensemble de la communauté internationale et le rôle central de l’ASEAN.

Dans un contexte marqué par une accélération des tirs de missiles par la Corée du Nord, la France a poursuivi ses actions en faveur d’une application complète des sanctions internationales ainsi que d’une reprise des négociations en matière de dénucléarisation.

La France a enfin suivi la situation en mer de Chine méridionale, en rappelant l'attachement de la France au respect par tous du droit international en effectuant des déploiements navals dans cette région, et en manifestant son engagement en faveur de la sécurité et de la stabilité de la région, fondé sur le respect de la liberté de navigation.

• Partenariats de la France dans la région : parallèlement, la France a poursuivi la structuration de ses partenariats dans la région avec la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’Indopacifique, le lancement de la stratégie européenne pour l’Indopacifique, l’obtention du statut de partenaire au développement de l’ASEAN, l’animation de l’agenda positif avec la Chine (trilatérales PR-Merkel-Xi en avril et juillet) et le renforcement de la concertation européenne sur la Chine, l’intensification du dialogue avec les Etats insulaires du Pacifiques (tenue du sommet France-Océanie en juillet) et l’intervention du Président de la République au sommet de l’ASEM à Phnom Penh en juin ainsi qu’à la COP 15 sur la biodiversité de Kunming.

• En Europe centrale et orientale

• Renforcement de la présence militaire russe aux frontières de l’Ukraine : ce renforcement initié dès le printemps 2021 a été conduit à un rythme soutenu avant de connaître une accélération en fin d’année 2021. Cette augmentation très forte, tant en termes d’effectifs que de matériels militaires russes aux frontières de l’Ukraine ont rapidement été considérés comme les signes avant-coureurs d’une offensive militaire russe contre l’Ukraine. Parallèlement à ce renforcement menaçant de sa présence militaire, la Russie a émis des exigences vis-à-vis des Etats-Unis et de l’OTAN touchant aux fondamentaux de l’architecture de sécurité européenne. En réaction, les Etats-Unis, l’OTAN, mais aussi l’OSCE et l’UE ont apporté leurs contributions pour alimenter des canaux de dialogue avec la Russie, afin de créer les conditions d’une résolution durable de différends touchant aux intérêts vitaux des parties concernées. La France a poursuivi ses efforts dans le cadre du format Normandie (France, Allemagne, Ukraine, Russie), en vue de la mise en œuvre des accords de Minsk. Dans le même temps, elle a activement participé à l’élaboration d’un paquet de sanctions économiques et commerciales pouvant être activées en cas de violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

• Biélorussie/déroutement d’avion/crise migratoire : après l’élection frauduleuse d’A. Loukachenko en août 2020, qui avait conduit l’UE à ne pas reconnaître la légitimité des résultats de cette élection, le régime biélorusse a poursuivi en 2021 sa politique de répression dans le pays et à entreprendre des actions mettant en danger la sécurité internationale. Le régime biélorusse a ainsi opéré le 23 mai 2021 le déroutement d’un avion de ligne de la Ryan Airlines au-dessus de son territoire pour capturer un opposant politique et a également créé artificiellement une crise migratoire d’ampleur aux frontières de l’UE (Pologne, Lituanie). Ces développements négatifs ont entrainé, à ce jour, cinq trains de sanctions contre le régime biélorusse.

• Arménie/Azerbaïdjan – suite du post-conflit : après « la guerre de 44 jours » qui a opposé l’Arménie et l’Azerbaïdjan à l’automne 2020 et qui s’est soldée par la défaite de l’Arménie, la France a œuvré pour apporter dans un premier temps un soutien humanitaire à l’Arménie, avant de passer, au printemps 2021, à une phase de structuration de nos coopérations, notamment dans le domaine économique, afin de soutenir l’Arménie dans sa volonté de reconstruction et de porter notre relation économique au niveau élevé de notre relation politique. Parallèlement, la co-présidence française du groupe de Minsk a poursuivi, non sans difficultés, ses efforts de médiation, afin d’avancer sur les mesures humanitaires et de confiance, ainsi que sur les questions de frontière, de patrimoine et d’accès pour les organisations internationales à la région du Haut-Karabagh ; la France s’est aussi joint aux efforts de l’UE pour favoriser l’avancement de la connectivité régionale, en particulier la réhabilitation de voies de chemin de fer, qui serait de nature à désenclaver l’Arménie et l’Azerbaïdjan et à soutenir leurs exportations.

• Fragilités de Balkans occidentaux : la poursuite du différend sur les questions d’identité et d’histoire entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie a empêché d’avancer sur la tenue d’une CIG pour la Macédoine du Nord et l’Albanie, qui leur aurait permis d’ouvrir leurs négociations d’adhésion à l’UE, alors même que ces deux pays remplissent tous les critères. Le dialogue Serbie/Kosovo n’a pas progressé, mais s’est a contrario détérioré, malgré les efforts de médiations du RSUE. Les velléités sécessionnistes des dirigeants de la Republika Srpska (entité bosno-serbe) ont aggravé les difficultés politiques de la Bosnie-Herzégovine.

AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ

En 2021, la direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD) a porté une attention particulière aux évènements suivants :

• Ajustement de l’engagement de la France et de ses partenaires au Sahel face à la résilience de la menace terroriste, à l’instabilité du Mali et à l’irruption du groupe russe Wagner. Poursuite des efforts internationaux contre le financement des groupes terroristes et l’utilisation d’internet à des fins terroristes.

• Engagement multilatéral contre la remise en cause du cadre international existant en matière de contrôle des produits stupéfiants et de lutte contre la cybercriminalité. Promotion de la reconnaissance de la criminalité environnementale et du trafic de médicaments falsifiés.

• Préparation active de la Conférence d’examen du TNP (repoussée à 2022). Coopération avec les partenaires européens et du G7+ sur la mise en œuvre de l’action de la communauté internationale contre la prolifération nord-coréenne, et en appui à la lutte contre le détournement des sanctions associées. Reprises des négociations avec l’Iran sur le retour en JCPoA.

• Promotion et adoption en avril 2021 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de la décision de « contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », qui a permis de prendre des mesures contre le régime syrien. Poursuite de la promotion du renforcement de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT) en vue de la conférence d’examen en 2022.

• Poursuite des efforts à l’ONU en faveur de normes de comportement responsables dans l’espace (OEWG) et avec ses partenaires européens en vue d’une stratégie de sécurité et de défense spatiale de l’UE.

• Progression des travaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) au sein de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC), dans le cadre duquel elle a formulé des propositions concrètes pour répondre aux défis éthiques et aux questions juridiques posés par ces systèmes. Pleine mise en œuvre et renforcement des instruments de maitrise des armements conventionnels et des mesures de confiance et de sécurité dans le cadre de l’OSCE malgré l’érosion de ceux-ci.

• Négociation de l’agenda « OTAN 2030 » adopté au Sommet de Bruxelles en juin 2021, en même temps qu’un communiqué qui engage une révision du Concept Stratégique, en date de 2010.

• Préparation du volet sécurité et défense de la présidence française du Conseil de l’UE 2022, en accompagnant le SEAE dans l’élaboration de la Boussole stratégique, en faisant agréer le principe d’une stratégie de sécurité et de défense spatiale de l’UE, la définition d’une nouvelle zone d’intérêt pour la mise en place d’une présence maritime coordonnée (nord-ouest de l’océan Indien) ou encore l’adoption d’une stratégie européenne pour l’Indopacifique, de certains projets institutionnels structurants et du lancement d’une mission de la PSDC au Mozambique et dans les groupes de travail dédiés à la lutte contre le terrorisme.

• Plus largement, la France s’est employée à relativiser la relation transatlantique, notamment en cherchant dans les deux organisations (OTAN/UE) à sortir par le haut d’épisodes difficiles tels que le retrait d’Afghanistan ou l’annonce du partenariat AUKUS, débouchant sur une déclaration conjointe entre les deux présidents comportant un langage ambitieux et une reconnaissance forte du soutien américain aux efforts européens en matière de défense. La France a enfin soutenu la mise en place d’un dialogue entre l’UE et les Etats-Unis en matière de sécurité et de défense, qui a été formellement approuvé en décembre 2021.

• En lien avec le ministère des Armées, la direction ASD a animé et contribué au travail de définition de nos objectifs et de notre stratégie, avec nos partenaires européens et alliés dans les principaux théâtres d’opération où sont déployées nos forces, comme au Sahel ou en Indopacifique.

• Dans le domaine cyber, la direction ASD a participé aux efforts collectifs visant à renforcer la stabilité dans le cyberespace, y compris en tant que pilote et à préparer la PFUE.

En 2021, les efforts de la direction de la Coopération de sécurité et de défense (DCSD) se sont concentrés autour des actions suivantes :

• COVID : malgré l’annulation de nombreuses missions d’expertises en raison du contexte de pandémie mondiale persistant, les actions de coopération de protection civile ont permis de développer des partenariats sur la thématique de la coordination des fonctions « protection civile » et « sanitaire » (Liban, Tunisie, Jordanie, Maroc, Afrique subsaharienne).

• Drones au Maroc : dans le cadre du projet qui avait été initié à l’origine par le ministère de l’Intérieur en lien avec le ministère des Armées et l’Ambassadeur chargé des migrations, plusieurs livraisons ont été effectuées sur l’année 2021 afin de doter le Maroc d’une dizaine de drones tactiques pour le contrôle de ses frontières et la surveillance maritime.

• AILCT (Académie internationale de lutte contre le terrorisme au Sahel) : 2021 a été marquée par la mise en œuvre des premières formations de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) et son soutien logistique. Inaugurée en juin 2021 par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministre de la Défense ivoirien (qui ont signé à cette occasion un accord intergouvernemental relatif au fonctionnement et à l’organisation de l’académie), cette école nationale à vocation régionale forme des cadres et experts africains de la lutte anti-terroriste.

• Action de protection civile de lutte contre les feux de forêt amazonienne : en 2021, faisant suite aux conclusions du sommet du G7 de Biarritz d’août 2019 et dans le cadre du programme de prévention des feux de forêts en Amazonie, la DCSD a développé un partenariat avec les services de Protection civile des Etats bénéficiaires (Bolivie, Equateur, Colombie) pour contribuer au renforcement de la capacité opérationnelle de commandement et de gestion de crise.

• Ecole régionale de cyber sécurité avec les Etats partenaires des Balkans : dans le cadre des feuilles de route française et européenne visant à accompagner les candidatures d’adhésion à l’UE de nouveaux Etats des Balkans, la DCSD travaille à la mise en place d’une école régionale de cyber sécurité dans cette sous-région. En raison notamment de la pandémie, l’arrivée du coopérant préfigurateur à Belgrade n’a été effective que début 2022 au lieu de fin 2021. Le projet est maintenant entré dans sa phase de définition (partenaires, implantation, contenus).

• Action de l’Etat en mer et sécurité maritime en Océan indien : La DCSD a contribué à la défense de la souveraineté de la France dans l’océan Indien. En cohérence avec la stratégie Indopacifique de la France, elle s’est appuyée sur le plan « émergence défense » malgache et sur la coopération naissante avec le Mozambique pour poursuivre le développement des capacités d’action de l’Etat en mer et sécurité maritime (AEM) de ces pays dont, pour Madagascar, la poursuite de la chaîne sémaphorique dans le cadre de la surveillance maritime.

Indicateur 2.1. « Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix »

Sous-indicateur 2.1.1. « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) »

L’année 2021 n’a connu aucune fermeture d’opérations de maintien de la paix : 12 OMP sont actuellement déployées. La stabilisation, à un niveau élevé, des déploiements autorisés par le Conseil de sécurité des Nations unies traduit la grande volatilité de la situation internationale et le rôle essentiel des OMP dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Sous-indicateur 2.1.2. « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs »

Concernant le nombre d'administrateurs au sein du Secrétariat des Nations Unies à New York, la France perd la 2ème place et passe à la 3ème place, devancée par les États-Unis suivis, pour la première fois, de la Chine. La France est elle-même suivie par le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada, l’Espagne et la Russie.

Indicateur 2.2 « Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux »

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »

Si la crise sanitaire a eu pour conséquence de réduire le nombre des déplacements, elle n’a eu que peu d’effets sur l’activité de la DUE en matière de préparation de dossiers pour les échéances européennes, du fait de la multiplication des réunions en visioconférence, particulièrement nombreuses pour préparer la PFUE. Dans ce contexte, la tendance à l’augmentation des réunions spécifiques s’est confirmée.

Sous-indicateur 2.2.2. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »

Sur le volet bilatéral, l’activité est restée très soutenue. Les sous-directions bilatérales ont également dû faire face à une très importante activité de parangonnage durant la crise (mesures sanitaires, contrôle aux frontières etc.) en liaison avec nos postes et la Task Force Coronavirus. L’année 2021 est restée dense en matière de préparation de dossiers bilatéraux, en lien tout particulièrement avec la préparation de la PFUE 2022.

Indicateur 2.3 – Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

Sous-indicateur 2.3.1. « Part/volume des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux  »

La baisse de la part des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux par rapport à la prévision inscrite en PAP 2021 s’explique par l’intégration en cours de gestion dans l’assiette globale des contributions internationales des dépenses d’un montant de 37,2 M€ effectuées au titre de la Facilité européenne pour la paix.

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations Unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance.

Peuvent notamment être retenus à ce titre de la présidence française du Conseil de sécurité en juillet 2021 :

• l’adoption de la résolution renouvelant le régime de sanctions en RCA, avec une abstention de la Chine ;

• l’adoption d’une déclaration présidentielle concernant Varosha, texte ferme qui condamne les annonces des dirigeants turcs et chypriotes turcs et qui a permis de montrer la réactivité et la détermination du Conseil sur le sujet ;

• les réunions des 15 et 16 juillet, présidées par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, respectivement sur la Libye et sur la protection de l’espace humanitaire. Lors de la réunion sur la Libye, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle qui exprime des exigences claires concernant la tenue des élections, le cessez-le-feu et le retrait des forces étrangères ;

• le briefing sur la situation au Tigré (Éthiopie), le 2 juillet, en présence du Représentant permanent éthiopien. Il s’agissait de la première réunion sur le sujet dans un format public. Elle a permis aux États membres de passer des messages convergents sur l’appel au cessez-le-feu, le lancement d’un dialogue politique, l’accès humanitaire et la lutte contre l’impunité.

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plus engagés pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Au-delà des instructions quotidiennes transmises pour mettre en œuvre ces orientations dans les organisations, fonds et programmes suivis par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, plusieurs initiatives spécifiques ont été prises en 2021 :

• poursuite de la mobilisation en faveur de la promotion du multilatéralisme et de la modernisation des institutions internationales : trois réunions de l’Alliance pour le multilatéralisme (APM), lancée par la France et l’Allemagne ont été organisées en 2021, permettant de dégager un consensus entre affinitaires sur plusieurs sujets (principe du renforcement de l’architecture multilatérale de santé, promotion des systèmes alimentaires durables) et de porter des initiatives fortes telles que la création d’un Panel d’Experts de haut niveau « Une Seule Santé », l’accélérateur de la « Grande muraille verte » dans le Sahel ou la coalition pour l’agroécologie ;

• renforcement de l’architecture multilatérale de santé et de l’OMS : dans le contexte de la crise de la Covid-19, des propositions ont été faites par la France en lien avec ses partenaires européens pour renforcer l’architecture multilatérale de santé autour de l’Organisation mondiale de la santé. En décembre 2021, au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé, la France a par ailleurs soutenu l’ouverture de négociations d’un traité international sur les pandémies. La France a également soutenu la mise en place de groupes d’experts de haut niveau pour renforcer l’architecture multilatérale de la santé : le Panel d’experts de haut niveau « Une seule santé », lancé en mai 2021 et le Groupe consultatif scientifique de l’OMS sur les origines des nouveaux agents pathogènes, lancé en octobre 2021 ;

• renforcement de la coordination européenne pour peser davantage dans le fonctionnement des institutions multilatérales : alors que le système multilatéral est marqué par une montée en puissance des enjeux globaux et un jeu des acteurs plus compétitif, la France encourage la mise en place par l’Union européenne et ses États membres d’une stratégie européenne d’influence dans le système multilatéral, en favorisant la convergence des positions européennes dans les enceintes multilatérales, sur, notamment, l’élection des dirigeants des organisations internationales, le placement de personnels européens, une meilleure valorisation des contributions financières de l’Union européenne et des États membres aux organisations internationales. Ce travail est cohérent avec les objectifs de la communication conjointe de la Commission et du Haut représentant pour la politique étrangère relative au renforcement de la contribution de l'UE à un multilatéralisme fondé sur des règles, dont la France souhaite assurer l’opérationnalisation.

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

En tant que premier cercle d’influence de la France, l’Union européenne (UE) constitue une priorité pour le Département, dont l’action porte tant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivi de ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou par lui-même selon les sujets.

L’année 2021 a été consacrée, pour l’essentiel, à la préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Volet interne :

La sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles a assuré la coordination générale du programme de la Présidence française de l’UE, et a travaillé notamment sur les sujets suivants :

• Santé : renforcement de l’Europe de la Santé, via le renforcement du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) ou de l’Agence européenne des médicaments (EMA). La sous-direction a également travaillé sur la mise en place de l’HERA [Health Emergency Response Authority].

• Solidarité sociale : salaire minimum européen, égalités salariales hommes femmes, travailleurs des plateformes, RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et capitalisme responsable, portabilité des droits de formation entre pays.

• Lutte contre le réchauffement climatique : paquet énergie-climat, « fit for 55 » ;

• Numérique : projets de règlement DSA [Digital Services Act] et le DMA [Digital Market Act].

• Souveraineté et autonomie stratégique : instrument relatif aux marchés publics internationaux, règlement antisubventions et projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) notamment.

• Justice et Affaires intérieures : réforme de Schengen, Pacte asile et migrations, Covid/frontières, politique des visas.

•  Etat de droit et multilatéralisme du XXIème siècle.

Volet externe :

La sous-direction des relations extérieures a notamment été impliquée dans la préparation des exercices de haut niveau dans le domaine de la politique étrangère qui se sont tenus au premier trimestre 2022.

Parallèlement à cette préparation qui a mobilisé l’essentiel de ses ressources pendant toute l’année 2021, le service a été particulièrement sollicité dans la gestion des crises internationales marquées d’une dimension européenne centrale : crise des sous-marins australiens ; crise migratoire biélorusse à l’été 2021 ; retrait américain d’Afghanistan ; préparation et ré-articulation de notre dispositif d’engagement militaire au Sahel ; montée des tensions à la frontière russo-ukrainienne.

Volet bilatéral :

L’année 2021 a été marquée par une intensification des relations bilatérales avec tous les pays de la zone. Peuvent tout particulièrement être soulignés le dernier Conseil des ministres franco-allemand de l’ère Angela Merkel le 31/05/2021 (déclaration de Berlin) et les premières réunions bilatérales franco-allemandes ayant suivi l’élection législative allemande de septembre 2021 (Olaf Scholz à Paris 10/12/2021) ; la poursuite des efforts pour reconstruire la relation avec le Royaume-Uni ; le renforcement du dialogue avec l’Irlande, nourri par plusieurs visites bilatérales à Dublin (PR, MAE, SECAE) ; les tensions en Ukraine qui ont eu pour conséquence un renforcement du suivi et un accroissement des entretiens en bilatéral comme en multilatéral avec de nombreux dirigeants européens ; le veto de la Bulgarie à l’ouverture du cadre des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Union européenne ; le renforcement substantiel de nos relations bilatérales avec trois de nos principaux partenaires méditerranéens : l’Espagne (sommet bilatéral de Montauban le 15 mars 2021), la Grèce (partenariat stratégique de sécurité et de défense le 28 septembre 2021), l’Italie (traité du Quirinal) ; la reprise progressive de notre relation bilatérale avec la Turquie.

3.1 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

L’augmentation du taux d’emploi est la conséquence de plusieurs facteurs additionnels.

Deux leviers d'augmentation du taux d'emploi direct sont à relever : d’une part une campagne d’incitation à la déclaration dynamique qui commence à porter ses fruits et la possibilité désormais laissée aux agents de faire état de leur situation de handicap dans le cadre de la procédure d'affectation du ministère.

Par ailleurs, en 2021, le taux d’emploi direct a augmenté par rapport aux prévisions non seulement en raison d’une réduction des effectifs retenus pour l’estimation et par l’augmentation du nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui se sont fait connaître en cours d’année. Le recours aux contrats temporaires en raison de l’organisation des différents scrutins électoraux devrait impliquer une baisse du taux d’emploi direct pour l’exercice 2022 en dépit du renforcement des recrutements au titre du handicap. Pour 2022, est prévue l’augmentation des postes ouverts à la voie de recrutement spécifique et la mise en œuvre du  décret no 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

3.2 Efficience de la fonction support

3.2.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

En 2021, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines s’est établi à 2,27 %, conformément à la prévision actualisée. La légère progression des effectifs gérés entre 2020 et 2021 s’explique principalement par le recrutement en gestion 2021 de 60 ETP liés à la préparation de la présidence française de l’union européenne (PFUE) et par le transfert entrant de 8 ETP.

3.2.2 Ratio d’efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique s'établit à 1 799 €, en hausse de 13 % par rapport à 2020. Cette augmentation traduit l’effort financier important du MEAE sur la brique « postes de travail » afin de doter les agents d’outils de mobilité adaptés et de répondre aux enjeux liés à la modernisation du réseau mondial de communication numérique et de téléphonie ainsi qu’au développement de la visio-conférence.

Si la hausse du ratio est notable, sa valeur reste, cependant, inférieure à l’objectif initial. Cet écart à la prévision s’explique par le fait que des crédits engagés en 2021 n’ont pas pu faire l’objet d’une consommation de CP en raison des effets de la crise sanitaire qui a causé une pénurie de composants informatiques engendrant des retards de livraison.

3.3 Efficience de la gestion immobilière

3.3.1 Ratio SUN / Poste de Travail

Avec une réalisation de 14,6 m²/poste de travail, la baisse du ratio constatée les années précédentes ne s’est pas poursuivie en 2021 en raison d’une augmentation de la SUN qui n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 13,77 m²/poste de travail. En effet, dans le cadre de la fiabilisation du patrimoine, la SUN, qui a été recalculée pour certains pays composant l’échantillon de référence, notamment en Allemagne, en Argentine, aux États-Unis ou encore au Japon, passe de 57 258 m² à 61 498 m². Le nombre de postes de travail reste quant à lui stable. Pour autant, la tendance à la baisse du ratio devrait persister puisque le projet QO21 prévoit dans les prochaines années de regrouper les effectifs franciliens du ministère au sein de 3 sites (Quai d’Orsay, Convention et La Courneuve).

3.3.2 Ratio entretien courant / SUB

Ce ratio qui prend en compte les budgets alloués pour les travaux d’entretien courants et de maintenance en France et dans l’ensemble des postes à l’étranger est en hausse de 12,6 % à 11,49 €/m² de SUB par rapport aux résultats de 2020 mais plus encore par rapport à la prévision du PLF 2021 qui s’établissait à 8,88 €/ m² de SUB.

Ce bon résultat a été permis par un redéploiement, dans les postes diplomatiques et consulaires, de crédits non utilisés sur les autres lignes budgétaires en raison de sous-consommations liées à la crise sanitaire. Il illustre les besoins importants nécessaires au maintien en bon état de bâtiments administratifs soumis à des contraintes climatiques qui varient selon les régions du monde où ils se situent.

En administration centrale, le budget d’entretien courant a également été abondé en cours d’année par rapport à la prévision initiale (+ 1,7 M€) en raison du basculement sur cette activité d’une partie des crédits du marché « multi service et multi technique » d’entretien et de maintenance des bâtiments parisiens.

3.3.3 Ratio entretien lourd / SUB

L’entretien lourd des bâtiments est une des priorités du MEAE depuis plusieurs années. Elle s’est concrétisée en 2021 par un doublement des crédits de paiement consommés sur l’activité entretien lourd qui est passée de 19,7 M€ en 2020 à 38,4 M€ en 2021 entraînant de facto une hausse du ratio de même ampleur puisqu’il s’est élevé à 22,58 €/m² de SUB en 2021, taux bien supérieur aux 11,56 €/m² de SUB constatés en 2020 et qui permet au MEAE de se rapprocher de la valeur moyenne interministérielle du ratio consacré à l’effort d'entretien du parc immobilier par l'État propriétaire qui se monte à 30 €/ m² de SUB.

Cependant, malgré ce bilan positif, on constate que le ratio prévisionnel de 31,27 €/ m² de SUB annoncé en PLF n’a pas pu être atteint. Ainsi, l’écart constaté s’explique par le fait que la dotation initiale ait été allouée en AE = CP, contrairement à la pratique de gestion pluriannuelle des AE et des CP en matière des projets immobiliers et à la demande du MEAE. Celle-ci s’appuyait, dans le cadre de l’engagement d’un vaste plan pluriannuel de remise à niveau des emprises, sur de lourds engagements initiaux en AE (engagement des marchés de maitrise d’œuvre puis de travaux) et une plus faible consommation de CP dans les premières années, puis un décaissement important lorsque les travaux sont en cours de réalisation.

3.4 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

3.4.1 Projets SIC

Le MEAE participe à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Les projets en cours sont SAPHIR et CROCUS.

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE.

Le projet CROCUS porte sur le développement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger destinée à prendre le relais de COREGE.

Les taux d’écart agrégé réalisés sont légèrement supérieurs aux taux prévisionnels actualisés. Ces résultats s’expliquent essentiellement par un décalage d’une année de la date de fin du projet SAPHIR avec une  mise en service estimée à fin 2022 entraînant une augmentation du budget de 1,5 M€. Quant au déroulement du projet CROCUS, il est conforme aux prévisions du PLF 2021 avec un déploiement complet au 01/01/2022 et un respect des coûts de développement.  

3.4.2 Projets immobiliers

En 2021, les projets sur le P105 dont les montants initiaux sont supérieurs ou égaux à 5 M€ et ayant dépassé le stade de la programmation concernent :

• la rénovation des façades et des couvertures du palais Farnèse, siège de l’ambassade de France à Rome. Le montant de l’opération sera de 7,7 M€ pour une prévision initiale de 7,4 M€. Le calendrier de l’opération n’a pas évolué depuis les études d’avant-projet et est respecté. Il est prévu de réaliser les travaux selon 4 tranches distinctes entre 2021 et 2026.

• la rénovation des façades de l’ambassade de France à Delhi (Inde). Cette opération a été fortement affectée par la crise sanitaire du fait de la difficulté d’effectuer des déplacements depuis la France (maîtrise d’œuvre française). Le coût du projet demeure inchangé à 9,5 M€ à ce stade mais le calendrier nécessitera d’être recalé une fois que les conditions de réalisation de l’opération auront été actualisées La durée prévue des travaux est de 48 mois.

• La reprise et la finalisation des travaux du campus diplomatique à Tripoli qui ont été achevés en décembre 2021 dans les délais avec un léger dépassement du coût qui s’élève à 6,5 M€ pour une prévision de 5,75 M€.

Compte tenu de ces éléments, le taux d’écart calendaire n’évolue pas par rapport à 2020 alors que le taux d’écart budgétaire subit une légère hausse à 4,6 % au lieu de 1,8 %.

3.5 Efficience de la fonction achat

La cible ministérielle fixée par la Mission des achats n’est pas atteinte pour cet exercice.

Plusieurs explications peuvent être avancées :

• D’abord, des hausses tarifaires ont été répercutées par les entreprises dans un contexte de fortes tensions d’approvisionnement et de flambée des cours des matières premières. Globalement, les prix ont augmenté dans tous les secteurs ;

• Ensuite, le choix d’entreprises ne se porte pas toujours vers l’offre la moins élevée financièrement mais dans la recherche d’un rapport équilibré entre la qualité et le prix ;

• Enfin, la moitié des marchés notifiés en 2021 ont un prévisionnel de commandes inférieur à 150 k€ donc avec une potentialité de dégager du gain faible.

Compte tenu de la situation et de facteurs exogènes, on peut noter que presque 60% des marchés notifiés en 2021 ont été générateurs d’économies achat au moyen de différents leviers : juste besoin, négociation, mobilisation de la concurrence.