$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#109)

$@FwLOVariable(libelleProg#Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
2 927 310

12 427 000 000
12 426 734 190

12 427 000 000
12 429 661 500

12 427 000 000
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

11 300 000
8 638 500

11 300 000
8 638 500

11 300 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

1 000 000
 

1 000 000
0

1 000 000
                    

Total des AE prévues en LFI

0

12 439 300 000

12 439 300 000

12 439 300 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-1 000 000  (hors titre 2)

-1 000 000

Total des AE ouvertes

12 438 300 000  (hors titre 2)

12 438 300 000

Total des AE consommées

2 927 310

12 435 372 690

12 438 300 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
2 034 399

12 427 000 000
12 426 734 190

12 427 000 000
12 428 768 588

12 427 000 000
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

11 300 000
8 638 500

11 300 000
8 638 500

11 300 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

1 000 000
 

1 000 000
0

1 000 000
                    

Total des CP prévus en LFI

0

12 439 300 000

12 439 300 000

12 439 300 000

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

-1 000 000  (hors titre 2)

-1 000 000

Total des CP ouverts

12 438 300 000  (hors titre 2)

12 438 300 000

Total des CP consommés

2 034 399

12 435 372 690

12 437 407 088

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
4 478 576

12 028 350 337
13 880 110 751

12 028 350 337
                    

12 028 350 337
13 884 589 327

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

8 400 000
8 264 433

8 400 000
                    

8 400 000
8 264 433

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

2 100 000
627 185

2 100 000
                    

2 100 000
627 185

Total des AE prévues en LFI

0

12 038 850 337

12 038 850 337

12 038 850 337

Total des AE consommées

4 478 576

13 889 002 369

 

13 893 480 945

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

 
4 478 576

12 028 350 337
13 880 110 751

12 028 350 337
                    

12 028 350 337
13 884 589 327

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

8 400 000
8 264 433

8 400 000
                    

8 400 000
8 264 433

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

2 100 000
627 185

2 100 000
                    

2 100 000
627 185

Total des CP prévus en LFI

0

12 038 850 337

12 038 850 337

12 038 850 337

Total des CP consommés

4 478 576

13 889 002 369

 

13 893 480 945

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2020
 

Ouvertes
en 2021

Consommées*
en 2021

Consommés*
en 2020

Ouverts
en 2021

Consommés*
en 2021

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

4 478 576

0

2 927 310

4 478 576

0

2 034 399

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 478 576

0

2 927 310

4 478 576

0

2 034 399

Titre 6 – Dépenses d’intervention

13 889 002 369

12 439 300 000

12 435 372 690

13 889 002 369

12 439 300 000

12 435 372 690

Transferts aux ménages

13 880 110 751

12 427 000 000

12 426 734 190

13 880 110 751

12 427 000 000

12 426 734 190

Transferts aux entreprises

627 185

1 000 000

0

627 185

1 000 000

0

Transferts aux autres collectivités

8 264 433

11 300 000

8 638 500

8 264 433

11 300 000

8 638 500

Total hors FdC et AdP

12 439 300 000

12 439 300 000

Ouvertures et annulations* hors titre 2

-1 000 000

-1 000 000

Total*

13 893 480 945

12 438 300 000

12 438 300 000

13 893 480 945

12 438 300 000

12 437 407 088


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/06/2021

 

 

 

 

 

1 000 000

 

1 000 000

Total

 

 

 

 

 

1 000 000

 

1 000 000

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

 

 

 

 

1 000 000

 

1 000 000

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2021 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2020
 

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2019 : 5172000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

59

58

59

Total

59

58

59

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2020
 

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2019 : 121000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

14

-

-

Total

14

 

 

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2020
 

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogées dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2019 : 121000 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

14

-

-

Total

14