Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2021 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale		139 100 000 104 330 055	80 000 000 85 599 659	219 100 000 189 929 714	219 100 000
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 350 000 5 741 623	1 148 320 000 1 021 864 200		1 162 670 000 1 027 605 822	1 162 670 000
03 – Traitement de la dette des pays pauvres				0 0	0
Total des AE prévues en LFI	14 350 000	1 287 420 000	80 000 000	1 381 770 000	1 381 770 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-41 529 842 (hors titre 2)			-41 529 842
Total des AE ouvertes	1 340 240 158 (hors titre 2)			1 340 240 158
Total des AE consommées	5 741 623	1 126 194 255	85 599 659	1 217 535 537

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale	206 994	345 336 596 385 305 297	623 119 337 621 706 253	968 455 933 1 007 218 545	968 455 933
02 – Aide économique et financière bilatérale	14 350 000 6 178 939	384 864 866 342 509 895		399 214 866 348 688 835	399 214 866
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		382 427 382 428	96 902 780 96 902 780	97 285 207 97 285 207	97 285 207
Total des CP prévus en LFI	14 350 000	730 583 889	720 022 117	1 464 956 006	1 464 956 006
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+14 757 774 (hors titre 2)			+14 757 774
Total des CP ouverts	1 479 713 780 (hors titre 2)			1 479 713 780
Total des CP consommés	6 385 933	728 197 620	718 609 033	1 453 192 586

2020 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	944 040	885 330 000 769 435 189	1 951 000 000 1 836 348 971	2 836 330 000	2 836 330 000 2 606 728 200
02 – Aide économique et financière bilatérale	11 320 000 10 380 340	1 299 035 000 783 194 891		1 310 355 000	1 310 355 000 793 575 232
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		67 830 192	317 651 042 296 202 358	317 651 042	317 651 042 364 032 550
Total des AE prévues en LFI	11 320 000	2 184 365 000	2 268 651 042	4 464 336 042	4 464 336 042
Total des AE consommées	11 324 380	1 620 460 273	2 132 551 329		3 764 335 981

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	215 080	173 728 372 175 618 499	538 005 432 518 952 988	711 733 804	711 733 804 694 786 568
02 – Aide économique et financière bilatérale	11 320 000 6 968 551	328 351 357 327 642 329		339 671 357	339 671 357 334 610 881
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		6 580 566 74 410 758	78 859 247 76 375 564	85 439 813	85 439 813 150 786 323
Total des CP prévus en LFI	11 320 000	508 660 295	616 864 679	1 136 844 974	1 136 844 974
Total des CP consommés	7 183 631	577 671 587	595 328 553		1 180 183 771

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2020	Ouvertes en 2021	Consommées* en 2021	Consommés* en 2020	Ouverts en 2021	Consommés* en 2021
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	11 324 380	14 350 000	5 741 623	7 183 631	14 350 000	6 385 933
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	11 324 380	14 350 000	5 741 623	7 183 631	14 350 000	6 385 933
Titre 6 – Dépenses d’intervention	1 620 460 273	1 287 420 000	1 126 194 255	577 671 587	730 583 889	728 197 620
Transferts aux entreprises	7 355 000	7 820 000	7 821 000	5 675 250	6 665 000	6 665 750
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	5 505 050	4 338 430	4 514 841
Transferts aux autres collectivités	1 613 105 273	1 279 600 000	1 118 373 255	566 491 286	719 580 459	717 017 029
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	2 132 551 329	80 000 000	85 599 659	595 328 553	720 022 117	718 609 033
Dépenses de participations financières	2 132 551 329	80 000 000	85 599 659	595 328 553	720 022 117	718 609 033
Total hors FdC et AdP		1 381 770 000			1 464 956 006
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-41 529 842			+14 757 774
Total*	3 764 335 981	1 340 240 158	1 217 535 537	1 180 183 771	1 479 713 780	1 453 192 586
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
23/02/2021		53 906 800		7 298 141
Total		53 906 800		7 298 141

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/12/2021				7 459 633		95 436 642
Total				7 459 633		95 436 642

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		53 906 800		14 757 774		95 436 642

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2021 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2021. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2021.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
140308	Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire Revenus de capitaux mobiliers Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A	ε	ε	ε
Total

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2020

Chiffrage
initial
2021

Chiffrage
actualisé
2021

140308

Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2019 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

Total