$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#110)

$@FwLOVariable(libelleProg#Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
 

219 100 000
189 929 714

219 100 000
189 929 714

 
 

968 455 933
1 007 218 545

968 455 933
1 007 218 545

02 – Aide économique et financière bilatérale

 
 

1 162 670 000
1 027 605 822

1 162 670 000
1 027 605 822

 
 

399 214 866
348 688 835

399 214 866
348 688 835

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

 
 

 
 

0
0

 
 

97 285 207
97 285 207

97 285 207
97 285 207

Total des crédits prévus en LFI *

0

1 381 770 000

1 381 770 000

0

1 464 956 006

1 464 956 006

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-41 529 842

-41 529 842

 

+14 757 774

+14 757 774

Total des crédits ouverts

0

1 340 240 158

1 340 240 158

0

1 479 713 780

1 479 713 780

Total des crédits consommés

0

1 217 535 537

1 217 535 537

0

1 453 192 586

1 453 192 586

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+122 704 621

+122 704 621

 

+26 521 194

+26 521 194


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

NB : La consommation d'autorisations d'engagement (AE) présentée ci-dessus est une consommation nette tenant compte des retraits d'autorisations d'engagement sur exercices antérieurs non recyclés pour 59 312 340,33 €. Ils concernent principalement la contribution versée en 2021 à l’International Finance Facility for Immunisation (IFFIm) pour 57 M€ et financée via le fonds de solidarité pour le développement depuis 2017

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

1 391 770 000

1 391 770 000

0

1 474 956 006

1 474 956 006

Amendements

0

-10 000 000

-10 000 000

0

-10 000 000

-10 000 000

LFI

0

1 381 770 000

1 381 770 000

0

1 464 956 006

1 464 956 006

 

Lors de l’examen au Parlement, le P110 a fait l’objet d’un amendement prévoyant une baisse de 10 M€ en AE et en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

L'annulation des autorisations d'engagement (AE) en loi de finances rectificative du 1er novembre 2021 pour un montant de 95,4 M€ sur les crédits hors titre 2 s'explique par l'actualisation à la baisse du besoin de bonifications des prêts de l'Agence française de développement (AFD) aux États étrangers liée au maintien d'un environnement de taux très bas et à un plan d'activité 2021. À cela s'ajoutent également des économies réalisées lors de la négociation des initiatives en faveur des femmes AFAWA, auxquelles s'est ajouté un taux de change favorable. Enfin, une actualisation à la baisse de différents dispositifs tels que la contribution à la fondation américaine Conservation International, ou la rémunération AFD.


Le programme 110 a bénéficié d'une ouverture de crédits de paiement (CP) en loi de finances rectificative du 1er novembre 2021 pour un montant de 7,46 M€ afin de prendre en charge un versement au bénéfice du Fonds vert pour le climat initialement prévu à partir du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Compte tenu de la crise sanitaire, les recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avions affectées au FSD se sont révélées moindres (150,4 M€ pour un plafond de 210 M€).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

64 270 800

64 270 800

0

58 598 240

58 598 240

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

64 270 800

64 270 800

0

58 598 240

58 598 240

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2021

 

CP 2021

 

 

 

AE ouvertes en 2021 *
(E1)

1 340 240 158

 

CP ouverts en 2021 *
(P1)

1 479 713 780

 

 

 

AE engagées en 2021
(E2)

1 217 535 537

 

CP consommés en 2021
(P2)

1 453 192 586

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2021 sur engagements
antérieurs à 2021

(P3 = P2 – P4)

1 229 265 677

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2021
(E4 = E1 – E2 – E3)

122 704 621

 

dont CP consommés
en 2021 sur
engagements 2021

(P4)

223 926 910

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 brut
(R1)

8 922 080 983

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020 net

(R3 = R1 + R2)

8 922 080 983



CP consommés en 2021
sur engagements
antérieurs à 2021
(P3 = P2 – P4)

1 229 265 677



=

Engagements ≤ 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R4 = R3 – P3)

7 692 815 306

 

 

AE engagées en 2021


(E2)

1 217 535 537



CP consommés en 2021
sur engagements 2021

(P4)

223 926 910



=

Engagements 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021
(R5 = E2 – P4)

993 608 627

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

(R6 = R4 + R5)

8 686 423 933

 

 

Estimation des CP 2022
sur engagements non
couverts au 31/12/2021
(P5)

1 692 230 664


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2021 + reports 2020 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2022
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2021
(P6 = R6 – P5)

6 994 193 269

 

Compte tenu des engagements pluriannuels du programme 110 (fonds multilatéraux, bonifications pour les prêts aux États étrangers de l’Agence française de développement), le montant annuel des crédits de paiement (CP) n’est jamais égal au montant annuel des autorisations d’engagement (AE). Pour un certain nombre d'engagements, les paiements s’étalent sur plusieurs années, ce qui explique les besoins de CP relatifs à des AE antérieures à l’année considérée.


Prévision de couverture sur les prochains exercices des engagements à couvrir au 31 décembre 2021 (hors opération concernant l'IFFIm) (en millions d’euros).


Note : l’écart avec le montant indiqué ci-dessus (8 686,4 M€) s’explique par le retraitement des décaissements à venir sur l’IFFIm, qui sont effectués depuis le Fonds de solidarité pour le développement depuis 2017 alors que les AE correspondantes ont été consommées sur le programme 110 en 2007. Ces AE font l’objet de retraits d’engagement au fur et à mesure des décaissements (cf. partie « Justification au premier euro »).


 

Justification par action

ACTION

01 – Aide économique et financière multilatérale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Aide économique et financière multilatérale

 
 

219 100 000
189 929 714

219 100 000
189 929 714

 
 

968 455 933
1 007 218 545

968 455 933
1 007 218 545

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

 

 

206 994

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

 

 

206 994

Titre 6 : Dépenses d’intervention

139 100 000

104 330 055

345 336 596

385 305 297

Transferts aux autres collectivités

139 100 000

104 330 055

345 336 596

385 305 297

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

80 000 000

85 599 659

623 119 337

621 706 253

Dépenses de participations financières

80 000 000

85 599 659

623 119 337

621 706 253

Total

219 100 000

189 929 714

968 455 933

1 007 218 545

 

DÉPENSES D'INTERVENTION

  1. Participation à des fonds du groupe de la Banque Mondiale (AE : 8,0 M€ ; CP : 8,0 M€)


Fonds fiduciaires de la Banque Mondiale en faveur des Territoires Palestiniens : 8 M€ en AE et en CP


Depuis la conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien organisée à Paris en novembre 2007, la France a versé des aides budgétaires à l’Autorité palestinienne, en particulier via le fonds fiduciaire de la Banque mondiale « Palestinian Recovery and Development Plan Multi-donor Trust Fund » (PRDP-TF), qui accompagne le plan de réformes et de développement de la Palestine. Depuis 2019, la contribution du ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR) est budgétée sur le programme 110 à hauteur de 8 M€ par an et versée au PRDP-TF.




2. Contribution à des fonds sectoriels

Les contributions aux fonds sectoriels sont articulées autour de trois thématiques : (i) continuum finances publiques ; (ii) environnement ; (iii) entrepreneuriat - création de valeur, (iv) santé.


  • CONTINUUM FINANCES PUBLIQUES (AE : 44,1 M€ ; CP : 53 M€)


Fonds fiduciaire Lutte anti-blanchiment (LAB) / Lutte anti-terrorisme (LAT) : 0,16 M€ en CP


La France participe depuis 2008 au financement d’un fonds fiduciaire Topical Trust Fund dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/LAT), créé par le Fonds monétaire international (FMI). Ce fonds finance les évaluations des dispositifs nationaux LAB/LAT effectuées par le FMI, ainsi que des missions d’assistance technique en faveur des pays émergents qui rencontrent des difficultés à se conformer aux standards du Groupe d’action financière (GAFI). À la suite de l’annonce d’une troisième phase du fonds, la France a confirmé son engagement en 2019 pour un montant de 1 M$ (soit environ 815 000 €) pour la période 2020-2025.


Le montant de 200 000 $ (soit 163 000 €) correspond au versement de la deuxième annuité de l'engagement français.


Fonds de lutte contre les juridictions non coopératives : 1 M€ en CP


Ces crédits sont destinés à financer les actions du groupe d’action financière (GAFI), institution chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), en cohérence avec le caractère prioritaire accordé à ce sujet. Ces fo