L’année 2021 a de nouveau été une année de forte activité pour l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L’Agence a poursuivi ses efforts pour éclairer les pouvoirs publics et accompagner les entreprises à la reprise d’activité dans le contexte de la crise sanitaire. Elle a poursuivi la conduite de la réforme du réseau Anact-Aract initiée en 2019. De plus, l’analyse des actions menées en 2021 permet de conclure à la réalisation des objectifs fixés, tant dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021 que dans celui de l’élaboration du quatrième plan santé au travail 2021-2025. L’Anact s’est enfin pleinement mobilisée dans l’élaboration du nouveau COP couvrant la période 2022-2025, en concertation avec le réseau Anact-Aract et les parties prenantes concernées.

1 - La gestion de la crise liée à la Covid-19

En 2021, l’Anact a poursuivi la mise en œuvre du dispositif opérationnel dit « Objectif reprise » contribuant à l’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés confrontées aux conséquences de la crise sanitaire.

Pour répondre à l’évolution de la situation et des attentes, le réseau Anact a décliné dès le premier trimestre 2021 une offre de service plus spécifique et intitulée « Objectif télétravail ». Les accompagnements offerts ont permis de compléter et de consolider l’offre de service mise à la disposition de toutes les entreprises et de tous les acteurs souhaitant accompagner le développement du télétravail. Le dispositif a permis de toucher plus de 12 000 TPE-PME et d’en conseiller directement plus de 2 000.

L’Anact a également engagé en 2021 plusieurs actions nouvelles visant à accompagner la reprise d’activité, le retour sur site des télétravailleurs, la nécessaire évolution des modes de management et de prise en compte du mal être au travail des salariés.

Enfin, l’Anact est intervenue au cours des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie organisées les 27 et 28 septembre 2021 pour insister sur les enjeux liés au travail et à la qualité des relations du travail.

2 - La gestion des travaux liés à la réforme du réseau Anact-Aract

Le ministère du travail a engagé en 2019 une réforme ayant pour objet d’intégrer les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) à l’Anact. L’article 38 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a acté la possibilité pour les Aract de fusionner avec l’Anact au 1^er janvier 2023. Un décret en Conseil d’Etat dont la publication est prévue en avril 2022 doit en préciser les modalités.

Pour chacune des phases d’élaboration de ces textes législatif et réglementaire, l’Anact a contribué étroitement avec les services du ministère chargé du travail. En parallèle, elle a mené d’importants travaux de concertation avec les Aract afin de proposer un schéma d’organisation cible du nouvel établissement public au 1^er janvier 2023.

3 - Appui aux pouvoirs publics pour l’élaboration du Plan santé au travail 4 (PST 4) 2021-2025

L’Anact a pleinement contribué à l’élaboration du PST 4, publié en décembre 2021. L’Agence a à ce titre piloté les travaux de deux des groupes de travail thématiques identifiés en vue de l'élaboration du PST 4 : « Promotion de la santé et la qualité de vie au travail » et « Prévention des risques psychosociaux (RPS) ». L’Anact a rédigé les deux documents cadres intégrant les échanges et suggestions issues des différentes réunions des deux groupes de travail.

Dans la version finalisée du PST 4, ces documents ont permis de développer le contenu de plusieurs objectifs et actions du PST4 :

- l’objectif 3 « Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel » ;

- l’action 2-3 « Mieux évaluer et prévenir les risques psychosociaux ».

L’Anact a également contribué aux travaux de rédaction des autres fiches actions concernant :

- l’objectif 4 « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;

- l’objectif 6 « Crises » ;

- l’objectif 9 « Acteurs et relais pour la diffusion des ressources en prévention ».

4 - Poursuite des objectifs du COP 2018-2021

L’Anact a poursuivi ses activités pour répondre aux priorités du COP 2018-2021, notamment :

• Accompagnement des TPE-PME dans la conduite du dialogue social : l’Anact a diffusé une offre modulaire adaptable au contexte de chaque entreprise. Cette démarche permet un accompagnement des entreprises par des outils simples à utiliser (par exemple : le jeu « Les essentiels de la QVT »).

L’Anact a activement contribué à la rédaction du rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances. L’agence a également continué à porter le dispositif d’intervention AReSo (Appui aux Relations Sociales) sur l’ensemble du territoire. En 2020 la crise sanitaire avait matériellement empêché les interventions sur site. En 2021, le volume de signalements et d’interventions est revenu au niveau de l’année 2019 confirmant l’intérêt du dispositif dans un contexte marqué par des modifications majeures d’organisation du travail.

• Egalité professionnelle : dans le prolongement des travaux engagés depuis plusieurs années l’Anact a mené des actions visant à sensibiliser le public (visionnage de vidéos ou webinaires par exemple) et à outiller les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche dépassant la seule logique de respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle. L’accompagnement de l’Anact permet également aux entreprises d’enrichir leur note d’Index de l’égalité professionnelle, ainsi que d’autres indicateurs selon le sexe, permettant de poser un diagnostic, d’identifier les mesures correctrices et d’établir un plan d’actions.

L’Anact déploie également des outils et méthodes permettant de prévenir les risques de violences sexistes et sexuelles au travail et plus largement d’accompagner les entreprises dans l’élaboration ou l’actualisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) prenant en compte les situations de travail différenciées des femmes et des hommes.

Enfin, en 2021, l’Agence a engagé la production d’un rapport d’analyse de 50 accords relatifs à l’égalité signés en 2021 pour identifier les thèmes sur lesquels il est possible d’observer des évolutions (dialogue social, Index de l’égalité professionnelle, télétravail etc.) et les recommandations qui peuvent en découler.

• Culture de l’évaluation : l’Anact s’est attachée à développer une culture et une pratique d’évaluation interne de ses propres actions en organisant des formations dédiées et en développant un pool de compétences internes centré sur l’évaluation des politiques et actions axée sur l’amélioration des conditions de travail. En 2021, les évaluations menées ont porté sur le dispositif Objectif Reprise, sur l’évaluation ex-ante du COP 2018-2021 et sur le développement d’une méthodologie d’évaluation des démarches QVT par les entreprises.

• Optimisation des processus internes et respect des orientations budgétaires : dans le prolongement des travaux conduits chaque année pour améliorer son fonctionnement interne, l’Anact s’est concentrée en 2021 sur l’optimisation des opérations de paie. Les opérations menées ont permis de sécuriser les calculs associés aux opérations de paye. Les travaux d’ores et déjà engagés concernant le choix d’un futur SIRH permettront de simplifier davantage le processus.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale