OPÉRATEUR
ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Son action cible prioritairement les territoires les plus fragiles.
Deux ans après sa création, l’agence a pu poursuivre le pilotage des programmes nationaux, développer son appui aux collectivités, contribuer à la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de France Relance et signer avec l’Etat son premier contrat d’objectifs et de performance (COP).
L’agence poursuit le pilotage des programmes nationaux territorialisés
L’ANCT déploie les grands programmes nationaux d’intervention, d'aménagement numérique et mobile, de revitalisation des centres-villes ou encore d'accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités.
En 2021, l’agence a poursuivi leur mise en œuvre afin de revitaliser les centralités (Action cœur de ville, Petites Villes de demain) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (les cités éducatives, les cités de l’emploi, le programme de réussite éducative, l’opération Quartiers d’été etc..), déployer l’infrastructure numérique en très haut débit sur l’ensemble du territoire national (France Très Haut Débit, New Deal mobile), conforter des services publics au plus près des Français (France Services) et renforcer le rayonnement de la France par son industrie (Territoires d’industrie) et le déploiement des tiers lieux (Nouveaux lieux, Nouveaux liens).
L’agence a, de plus, piloté de nouveaux dispositifs tel que « Avenir montagne » et contribué à la mise en œuvre du plan France Relance (CRTE, Inclusion numérique, etc…).
La montée en puissance de l’ingénierie territoriale de l’agence
S’agissant de l’ingénierie, l’ANCT a apporté un appui en ingénierie au bénéfice des projets des territoires qui en ont le plus besoin, en mobilisant les expertises publiques et privées. Ainsi, au 1er janvier 2022, plus de 880 projets ont été accompagnés sur mesure par l’agence (en dehors des programmes d’appui). Différents dispositifs d’intervention peuvent être mobilisés et reposent principalement sur l’expertise de l’État, à travers ses services déconcentrés et ses agences (Cerema, Anah, Anru, Banque des territoires, Ademe), mais aussi sur celle des partenaires publics et privés rassemblés dans le « Club de l’ingénierie ».
Enfin, l’Agence a accompagné l’élaboration de 385 contrats territoriaux, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui permettent à l’État et à l’ensemble des EPCI et des groupements d’EPCI d’installer un cadre de dialogue pluriannuel et transversal, à partir du projet de territoire.
L’agence contribue à la mise en œuvre de plusieurs dispositifs de France relance
Plusieurs dispositifs pilotés par l’ANCT sont financés dans le cadre du plan France Relance.
Le programme 364 « Cohésion » du plan France relance est, par ailleurs, doté d’une enveloppe de 490 M€ dont 240M€ sont fléchés pour déployer le Plan France très haut débit et dont 250 M€ permettent de financer des actions d’inclusion numérique » telles que :
- le recrutement de 4 000 conseillers numériques France Services pour développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement au numérique, piloté par l’ANCT. Une convention de financement a été signée avec la Caisse des dépôts et des consignations entraînant la délégation de 200 M€ en vue du déploiement des conseillers numériques sur tout le territoire ;
- la mobilisation de crédits pour équiper et outiller les médiateurs numériques en mobiliers et en matériels informatiques afin qu’ils puissent réaliser leurs accompagnements hors les murs, en allant au-devant des habitants ;
- le développement de l’outil numérique Aidants Connect qui permet aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivités territoriales) de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas réaliser leurs démarches administratives seuls. Le déploiement du dispositif sera assuré par l’ANCT grâce au transfert de 10 M€ des crédits du plan France relance.
9 M€ de recettes en provenance du programme 364 ont été perçus par l’ANCT au titre de ces dispositifs.
L’ANCT gère en outre le fonds de restructuration des locaux d’activité (60 M€ du programme 364) permettant le financement du déficit des opérations de restructuration commerciale d’environ 2000 commerces. Au 31 décembre 2021, 41,1 M€ de crédits sont déjà réservés sur cette enveloppe ;
En lien avec la DGE, l’ANCT est chargée de développer et d’accélérer la mise à disposition de dispositifs en faveur de la transition numérique (30 M€ en provenance du programme 363, dont 14 M€ reçus par l’agence en 2021). Ce dispositif regroupe les subventions aux collectivités dans le cadre de la mission d’incubateur de services numériques ;
dans le cadre du programme « Avenir Montagnes », destiné à accompagner les territoires de montagne vers un tourisme durable, diversifié et résilient, l’ANCT pilote le volet d’accompagnement en ingénierie (31 M€) qui permet l’accompagnement de 62 lauréats sur deux ans dans la conception de leurs projets de transition. Elle met également en œuvre l’appel à manifestation d’intérêt concernant la mobilité (10 M€). Enfin, elle accompagne les commissariats de massifs dans la programmation d’un fonds d’investissement de 300 M€ financé à parité avec les régions.
L’agence a signé son contrat d’objectifs et de performance (COP)
Le contrat d'objectif et de performance de l’agence, qui a été présenté au conseil d'administration de juin 2021, a précisé les trois priorités stratégiques fixées à l’ANCT par l'autorité de tutelle : œuvrer à la cohésion des territoires, renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales, faire de l'Agence le prototype d'un Etat plate-forme.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
| (en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2020 | Prévision LFI 2021 | Réalisation 2021 | |||
| Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
| P134 – Développement des entreprises et régulations | 1 175 | 1 175 |
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| Transferts | 1 175 | 1 175 |
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| P363 – Compétitivité |
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| 14 463 | 14 463 |
| Transferts |
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| 14 463 | 14 463 |
| P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 71 175 | 70 938 | 60 545 | 60 545 | 62 100 | 62 684 |
| Subventions pour charges de service public | 50 346 | 50 346 | 60 545 | 60 545 | 60 965 | 60 965 |
| Transferts | 20 829 | 20 592 |
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| 1 135 | 1 718 |
| P147 – Politique de la ville | 687 | 687 |
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| 1 419 | 1 419 |
| Subventions pour charges de service public |
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| 1 056 | 1 056 |
| Transferts | 687 | 687 |
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| 363 | 363 |
| P364 – Cohésion |
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| 80 420 | 19 000 |
| Transferts |
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| 80 420 | 19 000 |
| Total | 73 037 | 72 800 | 60 545 | 60 545 | 158 402 | 97 565 |
Ce tableau comporte des écarts dans les colonnes « réalisation 2021 » avec les données chiffrées du compte financier 2021 de l’ANCT.
La subvention pour charges de service public du programme 112 s’élève à 60,965 M€, correspondant à un versement initial de 59 189 K€ en AE et CP, complété en cours d’année par 1,775 M€ correspondant à des compléments correspondant à des besoins identifiés en cours d’année, notamment au titre des crédits d’animation du programme France Service.
Le montant des crédits issus du programme 147 s’élève à 1,42 M€, correspondant au financement d’une plate-forme pour les formations aux valeurs de la république et Laïcité (365 K€) ainsi qu’à des crédits d’animation des cités éducatives (690 K€) et au financement de l’école de la rénovation urbaine (363 K€).
Dans son compte-financier 2021, l’ANCT a réparti différemment ces contributions, en enregistrant une SCSP de 59 189 K€ en provenance du programme 112 et 4 320 k€ de transferts en provenance des programmes 112 et 147. Les montants globaux restent les mêmes.
Par ailleurs, l’ANCT bénéficie également de crédits provenant de l’action 11 « FNADT section locale » permettant par exemple de contribuer à des opérations de restructurations commerciales. Ces crédits se sont élevés à 583 K€ en 2021.
Des écarts existent sur les transferts des programmes 363 et 364 (d’un montant de 300k€ sur chaque programme)
Les crédits du programme 363 financent la transition numérique des collectivités territoriales. Ce dispositif regroupe les subventions aux collectivités territoriales dans le cadre de la mission incubateur de services numériques.
Compte financier 2021
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
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| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
| Personnel | 28 080 | 25 968 | Subventions de l'État | 77 737 | 67 270 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 1 938 | 1 939 | – subventions pour charges de service public | 59 603 | 59 190 |
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| – crédits d'intervention( transfert) | 18 134 | 8 080 | |
| Fonctionnement autre que les charges de personnel | 56 684 | 59 916 | Fiscalité affectée |
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| Intervention (le cas échéant) | 35 086 | 8 620 | Autres subventions | 22 198 | 11 491 |
| Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 21 311 | 13 446 | Revenus d’activité et autres produits | 18 738 | 13 295 |
| dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 4 100 | 5 073 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 493 | 662 |
| dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 17 211 | 8 373 | dont produits de cession d’éléments d’actif | 7 039 | 3 050 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 7 708 | 6 125 | |
| Total des charges | 119 850 | 94 504 | Total des produits | 118 674 | 92 055 |
| Résultat : bénéfice |
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| Résultat : perte | 1 176 | 2 449 |
| Total : équilibre du CR | 119 850 | 94 504 | Total : équilibre du CR | 119 850 | 94 504 |
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Évolution de la situation patrimoniale
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| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
| Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 3 894 | 1 159 |
| Investissements | 22 005 | 9 143 | Financement de l'actif par l'État |
| 673 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 7 028 | 6 847 | |
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| Autres ressources | 7 039 | 3 054 | |
| Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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| Total des emplois | 22 005 | 9 143 | Total des ressources | 17 961 | 11 733 |
| Augmentation du fonds de roulement |
| 2 590 | Diminution du fonds de roulement | 4 044 |
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La capacité d’autofinancement de l’agence est de 1,1 M€. Elle lui permet d’assurer le financement de son cycle d’exploitation.
Les principaux ratios financiers de l’ANCT (solde budgétaire positif, variation du fonds de roulement positif, besoin en fonds de roulement négatif et variation de trésorerie positive) ne font pas apparaitre de risque en matière de soutenabilité budgétaire et financière.
Trésorerie
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Compte financier | Budget initial | Compte financier |
| 28 384 | 9 490 | 50 376 |
La trésorerie est de 50,376 M€, en progression de près de 22 M€ par rapport à 2020. Il faut toutefois souligner le caractère temporaire du niveau de trésorerie constaté fin 2021. En effet, la trésorerie est constituée majoritairement de recettes dites « fléchées » et destinées au financement de dispositifs spécifiques, relevant notamment du plan France Relance, dont la mise en œuvre est confiée à l’ANCT. Ces recettes n’ont pas toutes été mobilisées en 2021 du fait de retards pris dans le déploiement de certains dispositifs. Elles seront mobilisées en 2022, ce qui entraînera de façon mécanique une diminution de ce niveau de trésorerie.
Autorisations budgétaires
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| (en milliers d'euros) | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Budget initial 2021 | Compte financier 2021 * | ||
| AE | CP | AE | CP | |
| Personnel | 28 080 | 28 080 | 28 022 | 28 022 |
| Fonctionnement | 38 487 | 35 373 | 42 878 | 31 473 |
| Intervention | 35 403 | 35 086 | 57 777 | 21 000 |
| Investissement | 19 163 | 22 005 | 14 706 | 9 682 |
| Total des dépenses AE (A) CP (B) | 121 132 | 120 544 | 143 384 | 90 178 |
| dont contributions employeur au CAS pensions | 1 938 | 1 938 | 1 939 | 1 939 |
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| (en milliers d'euros) | |
|---|---|---|
| Recettes | Budget initial | Compte financier |
| Recettes globalisées | 76 929 | 63 791 |
| Subvention pour charges de service public | 59 603 | 59 190 |
| Autres financements de l’État | 0 | 600 |
| Fiscalité affectée | 0 | 0 |
| Autres financements publics | 7 789 | 56 |
| Recettes propres | 9 537 | 3 946 |
| Recettes fléchées | 29 226 | 48 414 |
| Financements de l’État fléchés | 13 198 | 38 092 |
| Autres financements publics fléchés | 16 028 | 10 322 |
| Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
| Total des recettes (C) | 106 155 | 112 206 |
| Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 22 028 |
| Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 14 389 | 0 |
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Dépenses par destination
| (en milliers d'euros) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
| AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
| Europe | 0 | 4 488 | 3 428 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 488 | 3 428 |
| Ingénierie | 0 | 7 262 | 5 652 | 21 738 | 21 538 | 0 | 0 | 29 000 | 27 190 |
| Plan France Relance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Programmes nationaux | 0 | 14 295 | 13 909 | 12 881 | 12 861 | 1 425 | 1 425 | 28 601 | 28 195 |
| Projets immobiliers | 0 | 1 673 | 1 711 | 0 | 0 | 15 038 | 17 880 | 16 711 | 19 591 |
| Support | 28 080 | 7 392 | 7 253 | 0 | 0 | 700 | 700 | 36 172 | 36 034 |
| Synergie | 0 | 2 536 | 2 580 | 0 | 0 | 2 000 | 2 000 | 4 536 | 4 580 |
| Veille et alerte / prospective | 0 | 840 | 840 | 784 | 687 | 0 | 0 | 1 624 | 1 527 |
| Total | 28 080 | 38 487 | 35 373 | 35 403 | 35 086 | 19 163 | 22 005 | 121 132 | 120 544 |
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Équilibre financier
| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Besoins | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (déficit) (D2) | 14 389 | 0 |
| Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 8 270 | 1 603 |
| Autres décaissements non budgétaires | 0 | 2 226 |
| Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 22 659 | 3 828 |
| ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 21 992 |
| Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 24 059 |
| Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
| Total des besoins | 22 659 | 25 821 |
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| (en milliers d'euros) | ||
|---|---|---|
| Financements | Budget initial | Compte financier |
| Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 22 028 |
| Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
| Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 8 072 | 2 273 |
| Autres encaissements non budgétaires | 0 | 1 520 |
| Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 8 072 | 25 821 |
| PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 14 587 | 0 |
| Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 594 |
| Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 14 587 | 1 472 |
| Total des financements | 22 659 | 25 821 |
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Deux budgets rectificatifs ont été votés en juin et septembre 2021 par le conseil d’administration de l’ANCT afin d’ajuster le budget initial au niveau des dépenses et des recettes.
L’exécution budgétaire 2021 est marquée par un faible taux d’exécution des dépenses (68% en CP) et un important taux de réalisation des recettes (97%).
Concernant les dépenses, plusieurs points sont à souligner :
- les dépenses de personnel et de fonctionnement représentent 66 % du total des dépenses ;
- hors dispositifs France relance, le taux d’exécution des dépenses est globalement élevé (99,2 % en AE et 89 % en CP) ;
- les dépenses France relance enregistrent un taux d’exécution relativement faible (29%), qui s’explique essentiellement par le décalage des paiements du fonds 100 foncières (FRLA) ;
- les dépenses d’ingénierie (fonctionnement et intervention) sont exécutées à hauteur de 132% (exécution de 26,4 M€ pour une enveloppe de 20 M€) en AE et de 93 % en CP (exécution de 17 M€ pour une enveloppe de 18,2 M€). L’exercice 2021 affiche ainsi un effort important de l’Agence en faveur de l’ingénierie et de l’accompagnement des territoires. Il est à noter que le soutien de l’ANCT aux territoires s’est principalement fait par la mobilisation du marché d’ingénierie (14,7 M€) et le versement de subventions (11,6 M€).
Concernant les recettes, les points suivants sont à souligner :
- les recettes réalisées sont supérieures à celles prévues au budget initial (+6,050 M€). Les budgets rectificatifs ont augmenté notamment le niveau des recettes fléchées au titre du plan France relance portant ainsi le niveau des recettes globales à 115,083 M€ ;
- le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) est en augmentation de 8,843 M€ par rapport à 2020 atteignant ainsi un montant total de 59,189 M€. Cette augmentation a permis le doublement de l’enveloppe financière consacrée à l’ingénierie de 10 à 20 M€.
- les ressources propres, qui relèvent essentiellement des activités immobilières de l’agence (exploitation et cessions des actifs de l’ANCT) affichent un taux de réalisation de 41 % du budget initial en raison de cessions immobilières reportées en 2022 pour plus de 5 M€ (ex EPARECA) ;
- le faible taux de réalisation des fonds européens (FEDER) prive l’agence en 2021 de 4,4 M€ de ressources. Il s’explique par des retards pris dans la chaine de certification des dépenses, en raison de la crise sanitaire.
Ces fonds devraient être encaissés en 2022.
Le solde budgétaire constaté fin 2021 est excédentaire (+22,03 M€) en raison principalement des financements perçus non utilisés en totalité sur les dispositifs portés par l’ANCT (les dépenses ont été inférieures aux recettes dans ce domaine).
Consolidation des emplois de l’opérateur
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| Réalisation 2020 | Prévision 2021 | Réalisation 2021 |
|---|---|---|---|
| Emplois rémunérés par l'opérateur : | 301 | 333 | 330 |
| – sous plafond | 297 | 327 | 325 |
| – hors plafond | 4 | 6 | 5 |
| dont contrats aidés |
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| dont apprentis |
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| Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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| – rémunérés par l'État par ce programme |
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| – rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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| – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond d’emplois voté en LFI de 323 ETPT a été relevé en LFR pour prendre en compte l’anticipation de la création de 3 emplois en 2022, ainsi que le transfert en gestion d’un emploi en provenance du programme 217, au titre de la stratégie de l’Union européenne pour la région Alpine. Le plafond d'emplois constaté en LFR est ainsi à 327 ETPT pour l'ANCT.
L’agence devait exécuter un schéma d’emplois de -6 ETP, ramené à -3 ETP en cours de gestion du fait du relèvement du plafond d’emplois de 3 ETPT en LFR. Compte tenu des flux d'entrées et et de sorties, l’agence a réalisé un schéma d’emploi de +1 ETP 2021, contre un objectif de -3 ETP. Le stock d'ETP s'élève ainsi à 318 ETP au 31 décembre 2021.