$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#112)

$@FwLOVariable(libelleProg#Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale

écart

-2,5

-2,1

-1,7

-2,5

-1,4

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Insee – répertoire des entreprises et des établissements : base de données annuelles des créations d’entreprises et bases semi-définitives de stocks d’entreprises et d’établissements.

Pour le chiffre de réalisation 2020, la base Sirene disponible représente 85 % des créations d’entreprises sur 2020.


Explications sur la construction : Écart entre le taux de création de nouvelles entreprises étendue aux reprises et aux réactivations d’entreprises dans les communes métropolitaines (hors DOM) relevant des zonages AFR (aides à finalité régionale) ou ZRR (zone de revitalisation rurale) et le taux de création de nouvelles entreprises en France entière, hors DOM. Cette comparaison concerne les secteurs de l’industrie, du commerce, des services, de la construction, de la finance, des activités immobilières, des sociétés civiles et certains établissements publics (Code B à N de la nomenclature d’activité française).


Lecture et pertinence : L’indicateur est ciblé exclusivement sur deux zonages permettant des exonérations fiscales au titre de l’aménagement du territoire. Les DOM ont été exclus du périmètre car ils sont zonés en totalité pour les AFR.

 

Analyse des résultats

L’indicateur 1.1 vise à mettre en évidence la pertinence des zones prioritaires en vue d’y favoriser la création d’entreprises là où le tissu économique et social est particulièrement dégradé.


En 2019, le taux de création d’entreprises a ’augmenté de 17,9 % en France métropolitaine. Les zones aidées ont connu une augmentation du taux de même importance (14,4 %) ce qui a permis de stabiliser l’écart à -2,5. Cela s’expliquait notamment par un taux de création d’entreprises en France dans les secteurs du commerce, de l’hébergement et de la restauration moins dynamique que par le passé alors qu’il a continué de progresser dans les zones aidées.

En 2020, sur les données consolidées, l’écart s’est réduit à -2,09, grâce notamment à une augmentation du taux de création dans les zones aidées (14,6%).

Cette réduction de l’écart s’est poursuivie en 2021 pour atteindre -1,4. Le taux de création d’entreprises dans les zones aidées était de 16,8 %, poussé par les secteurs du transport et entreposage (57,43%), information et communication (26,8%) et les activités de services administratifs et de soutien (22,3 %). Ces trois secteurs, les plus dynamiques avec les activités spécialisées, scientifiques et techniques, sont aussi les seuls où les créations sont plus élevées dans les territoires aidés.

Pour la cible 2023, non déterminée dans le PAP 2021, il est précisé qu’en se fondant sur la projection d’un zonage AFR pour 2022, l’indicateur réalisé serait de -0,4 en 2021 : en effet, le nouveau zonage AFR est plus étendu et correspond en moyenne à des territoires plus dynamiques que précédemment.


OBJECTIF    

2 – Accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale

 
 

INDICATEUR

2.1 – Réduction du temps d'accès des usagers à une maison "France Services" et amélioration du service rendu

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Taux de population dans les communes de France métropolitaine* située à moins de 30 minutes d'une France Services

%

72

79

92

95

95

100

Taux de réalisation des démarches sans redirection vers un opérateur du réseau France Services

%

Sans objet

78

90

85

79,5

100

 

Commentaires techniques

Source des données : Logiciel Metric. La chrono-distance est une des dimensions de l’accessibilité des services, à savoir le temps d’un trajet qu’un usager doit consacrer au déplacement en utilisant un mode de transport spécifique.


Modalité de calcul :

Le périmètre retenu porte sur la population des communes de moins de 30 000 habitants, plafond correspondant à la commune la plus peuplée équipée d’une MSAP au 31 décembre 2014. Le périmètre est également indexé sur les départements équipés en MSAP ou France Services, soit 102 départements et collectivités d’outre-mer au 31 décembre 2021, la dynamique de ce dispositif se mesurant à cette échelle. Ces deux paramètres, plafond de la population communale et nombre de départements équipés, sont mis à jour annuellement pour refléter les réalités territoriales et préciser l’indicateur.

 

Analyse des résultats

L’indicateur 2.1 est fondé sur l’accessibilité en chrono-distance des France Services. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé le déploiement du réseau France Services, La charte d’engagement nationale précise les conditions de labellisation France Services et 30 critères d’amélioration de la qualité de service doivent être respectés pour obtenir le label, dont la présence minimum de 9 partenaires.


Les France Services constituent un réseau de service public de proximité dans les territoires où les opérateurs, au premier rang desquels se trouvent les opérateurs nationaux, n’assuraient parfois plus une présence physique suffisante. L’année 2021 a permis au réseau France services de poursuivre sa densification avec 2055 France services labellisées au 1er janvier 2022.


Le premier sous-indicateur relatif à l’accessibilité des France Services à moins de 30 minutes permet de mesurer l’effectivité de la promesse de proximité. En 2021, 95 % de la population des communes de moins de 30 000 habitants dans les 100 départements équipés étaient situés à moins de 30 minutes d’une France Services ou d'une MSAP, contre 79 % en 2020, Cette évolution illustre le renforcement du maillage territorial opéré grâce au déploiement des France Services.


Le deuxième sous-indicateur relatif au taux de réalisation des démarches sans redirection vers un opérateur du réseau France Services permet de mesurer des aspects de la qualité de service proposée au sein du réseau. Près de 80% des actes sont réalisés entièrement et dès la première venue, sans aucune redirection.