L’action 1 « Sites, paysages et publicité » recouvre les activités de protection et de gestion des paysages et sites classés. Cette action, dont la dotation en LFI 2021 est de 6,53 M€ (AE=CP) a été exécutée à hauteur de 5,3 M€ en AE et 4,6 M€ en CP. Elle s’articule autour des trois politiques suivantes :

• politique du paysage et de la publicité ;

• politique des sites, sites classés et opérations « Grands sites » ;

• appui au classement au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

1. Politique du paysage et de la publicité (2,52 M€ AE et 2,32 M€ CP)

La prévision de dépenses inscrite en LFI 2021 pour ce qui concerne cette politique représentait 3,04 M€ (AE=CP). La consommation effective constatée est 2,52 M€ en AE et 2,32 M€ en CP, soit sensiblement le même niveau d’exécution qu’en 2020 (2,43 M€ AE et 2,52 M€ CP).

En administration centrale, les dépenses réalisées représentent 0,75 M€ en AE et 0,76 M€ en CP (hors appels à projets plans de paysage et règlements locaux de publicité intercommunaux). 

• Outre l’organisation d’événements dont le montant des dépenses est en baisse sur les années 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, le ministère soutient également les acteurs intervenant dans le domaine des paysages tels que la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF), la Fédération française des paysages (FFP), le Collectif des paysages de l’après-pétrole, le Réseau des grands sites de France (RGSF) ou encore l’association des paysagistes conseils de l’État (APCE). Ces acteurs accompagnent les actions de l’État via la publication d’ouvrages, la création d’outils visant à mieux intégrer le paysage dans les projets d’aménagement ou encore la promotion de projets ou de travaux exemplaires. L’enveloppe destinée en administration centrale à ces structures associatives a représenté 0,27 M€ (AE=CP) ;

• Le soutien financier apporté aux établissements d’enseignement supérieur dont les 5 écoles de formation des paysagistes concepteurs a représenté 0,44 M€ en AE et 0,45 M€ en CP. L’aide apportée à ces écoles vise à favoriser le développement des compétences en matière de paysage et d’architecture mais aussi la constitution d’experts de haut niveau dans ces domaines. Le ministère soutient également la recherche en paysage via le cofinancement de thèses ou de publications d'étudiants et de chercheurs.

Les services déconcentrés ont mobilisé 1,77 M€ en AE et 1,55 M€ en CP. Il s’agit notamment d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’une politique intégrée des paysages, ce qui passe par différents outils tels les plans de paysages (notamment à travers un appel à projets « plans de paysages » lancé chaque année et doté en 2021 d’une une enveloppe de 0,48 M€ en AE et 0,46 M€ en CP), les atlas de paysages ou encore les observatoires photographiques du paysage (OPP).

• En 2021, 16 nouveaux territoires ont été récompensés dans le cadre de l’appel à projets « plans de paysages » et 6 l’ont été au titre du volet thématique « Transition énergétique » financé par l’ADEME, ce qui porte à 152 le nombre de plans de paysages reconnus dans le cadre de ces appels à projets lancés tous les ans (soit 22 plans lauréats supplémentaires par rapport à 2020) ;

• Fin 2021, le territoire métropolitain est presque entièrement couvert par les atlas des paysages existants, en cours d’élaboration ou d’actualisation. Ainsi, sur 101 départements français, 100 seront à court terme couverts par un atlas des paysages départemental ou régional. Près de la moitié de ces atlas nécessite une actualisation. Des réflexions ont actuellement lieu pour revoir la méthodologie d'élaboration des atlas afin de leur conférer une visée opérationnelle pour que la connaissance des paysages devienne incontournable dans les pratiques d’aménagement du territoire et qu’elle serve l’action des élus. Le marché destiné à la refonte de cette méthodologie, qui devait initialement être passé en 2021 pour un montant estimé à 0,2 M€ a été repoussé à 2022 / 2023 ;

• S’agissant des OPP, la diffusion et la promotion de l’outil ont incité certains territoires à s’en emparer dans le cadre de projets prospectifs d’aménagement.

En matière d’application de la réglementation de la publicité, la dépense constatée représente 0,21 M€ en AE et  0,19 M€ en CP et porte essentiellement sur un appel à projets « Règlements locaux de publicité intercommunaux – RLPi » destiné à inciter les intercommunalités et métropoles à élaborer un tel règlement leur permettant d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité et d'enseignes aux enjeux locaux pour trouver un équilibre entre protection du cadre de vie et développement économique des territoires. Les dépenses liées à l'accompagnement de la décentralisation de la police de la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024 prévue par la loi « Climat et Résilience » ont été repoussées à 2022 / 2023 pour un montant initialement estimé à 0,2 M€ (mise à jour du guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure, sensibilisation des collectivités territoriales et formations des agents de ces collectivités).

2. Politique des sites, des sites classés et opérations « grands sites » (2,76 M€ AE et 2,32 M€ CP)

a.Politique des sites et des sites classés

En LFI pour 2021, la prévision de dépenses pour la politique de préservation des sites était de 1,80 M€ (AE=CP) pour une consommation effective de 1,54 M€ en AE et 1,28 M€ en CP. Cet écart est essentiellement lié à un report d’opérations dû au contexte sanitaire.

• Les crédits ont été très largement exécutés en services déconcentrés (1,35 M€ en AE et 1,11 M€ en CP). Ils ont essentiellement été consacrés au financement de marchés d’études relatives à la préservation, la valorisation et la gestion des sites ;

• En administration centrale, les dépenses de fonctionnement relatives à la politique des sites ont représenté en 0,19 M€ en AE et 0,17 M€ en CP. Une large part a porté sur le développement d’une application informatique pour la gestion des sites d’exception intitulée SITE (0,18 M€ en AE et 0,11 M€ en CP dont 15 k€ sur fonds de concours).

Les sites classés en 2021 sont :

• le site de Conques et les gorges du Dourdou, classé par décret du 15 janvier 2021 sur le territoire de la commune de Conques-en-Rouergue (Aveyron, région Occitanie) ;

• les jardins suspendus de Cohons, classé par décret du 30 avril 2021, sur le territoire de la commune de Cohons (Haute-Marne, région Grand-Est) ;

• le site de la confluence de la Loire et de la Vienne, classé par décret du 17 septembre 2021 (département d’Indre-et-Loire et Maine-et-Loire, région Centre-Val-de-Loire).

b. Opérations « Grands Sites »

Pour ce qui concerne la valorisation et la gestion des sites via les démarches Grands Sites de France (Opérations Grand Site – OGS – et label Grand Site de France), la prévision de dépenses en LFI pour cette politique était de 1,50 M€ (AE=CP). La consommation effective a été de 1,08 M€ en AE et 0,90 M€ en CP.

• Pour les OGS, le niveau central a consacré un montant de 0,15 M€ en AE et 0,11 M€ en CP, essentiellement pour attribuer des subventions, notamment au Réseau des Grands Sites de France (RGSF), à hauteur de 0,10 M€ (AE=CP) ;

• Les services déconcentrés ont consacré à ces dispositifs en 0,93 M€ en AE et 0,79 M€ en CP.

Ainsi, au 31 décembre 2021, la France compte une soixantaine d’OGS dont 21 reconnus par le label « Grand Site de France ». Au titre de l’année 2021, un label a été renouvelé : Chaîne des Puys-Puy de Dôme, et trois nouvelles démarches Grand Site de France ont été engagées.

3. Patrimoine Mondial

La prévision en LFI était de 0,18 M€ en AE/CP pour une exécution de 0,14 M€ en AE/CP.

• Les dépenses liées à la politique du patrimoine mondial ont été en priorité consacrées à la gestion des biens naturels et mixtes français inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, avec par exemple en 2021 le lancement d'une enquête de diagnostic auprès des gestionnaires de biens naturels et mixtes et l'organisation d'ateliers d'appui à la gestion des sites du Patrimoine mondial en partenariat avec le Comité français de l'UICN. En 2021, trois forêts de hêtres françaises ont été inscrites sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre de l’extension du bien « Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe » (réserves du Grand Ventron, du Chapitre et de la Massane). Les crédits ont également été mobilisés dans le cadre du soutien apporté par le ministère aux partenaires associatifs dans le domaine du patrimoine mondial : le Comité français de l’UICN, l’Association des biens français du patrimoine mondial (ABFPM), la section française du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) ou encore le Réseau des grands sites de France (RGSF) pour le financement d’études, d’évènements, d’actions de formations ou encore d’animations de réseaux.

• Les crédits délégués aux services déconcentrés ont contribué à la mise en œuvre des plans de gestion des biens. Par ailleurs, l’accompagnement des nouvelles candidatures a été poursuivi, notamment par l’appui financier à la collectivité territoriale de Martinique dans le cadre du contrat de convergence et de transformation (CCT). 

1. Logistique et formation (1,57 M€ AE et 1,19 M€ CP)

Les crédits consacrés à la logistique et la formation ont été exécutés à hauteur de 1,57 M€ en AE et 1,19 M€ en CP, pour une prévision en LFI arrêtée à 0,61 M€ (AE=CP). La sur exécution constatée s’explique par les travaux conduits pour améliorer la mise en œuvre et l'impact des politiques publiques en matière d'eau et de biodiversité, par une reprise des frais de déplacement par rapport à 2020 et par une hausse des dépenses de formation en fin d'exercice.

En matière de formation, l’offre de formation nationale a pour objectif de consolider les compétences des agents ou de former de nouveaux agents lors de leur prise de poste. Les actions en maîtrise d’ouvrage locale complètent utilement l’offre nationale en prenant en compte les problématiques locales.

2. Contentieux de l’ingénierie, de l’eau et de la biodiversité (4,59 M€ AE et 3,90 M€ CP)

En LFI 2021, la dotation inscrite pour le paiement des contentieux était de 5,06 M€ (AE=CP), soit à un niveau similaire à celle de 2020. En effet, compte-tenu de l’imprévisibilité de ces dépenses, la budgétisation reprend par défaut le niveau des années passées. Néanmoins, la consommation effective a été de 4,59 M€ en AE et de 3,90 M€ en CP. En 2020, le montant exécuté était de 1,21 M€ en AE et 0,44 M€ en CP.

La gestion 2021 a été marquée par le paiement d’un protocole transactionnel, pour un montant de 3 M€, passé entre le MTE et la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) portant sur l’indemnisation de l’annulation du permis qui avait été accordé à cette dernière pour l’extraction de granulats marins en Bretagne.

L’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » est composée des six sous-actions suivantes :

• espaces et milieux marins ;

• politique de l’eau (dans laquelle est intégrée, depuis 2019, la sous-action relative aux ressources minérales non énergétiques) ;

• trame verte et bleue et autres espaces protégés ;

• Natura 2000 ;

• connaissance et préservation de la biodiversité ;

• opérateurs.

Outre les crédits budgétaires, le programme a bénéficié de participation de la part d’établissements publics sous forme de fonds de concours. Ces contributions, qui ont surtout concerné les politiques de protection du littoral (AFITF) d’une part, et de mise en œuvre de la continuité écologique des cours d’eau d’autre part (agences de l’eau), ont représenté pour (5,11 M€ en AE et 5,52 M€ en CP). L’Union européenne, dans une moindre mesure, a également contribué au financement des politiques de biodiversité au travers les fonds européens (FEADER et FEDER) pour 1,40 M€ (AE=CP). Enfin, dans le cadre de l’organisation du congrès UICN qui s’est tenu à Marseille en septembre 2021, les contributions financières obtenues de la part de collectivités locales et d’entreprises ont représenté 0,63 M€ (AE=CP). Au total, les dépenses réalisées au moyen de fonds de concours ont représenté près de 5,61 M€ en AE et 6,70 M€ en CP.

A titre liminaire, il convient de préciser qu’un redéploiement en gestion s’est avéré nécessaire en début d’année 2021 afin de couvrir les dépenses liées à la tenue du Congrès mondial de la nature. Ainsi, plus de 8,2M€ en AE ont été prélevés sur les crédits des services déconcentrés.

1. Espaces et milieux marins : 16,03 M€ AE et 23,21 M€ CP

La politique conduite en matière d’espaces marins s’appuie en partie sur la mise en œuvre des engagements pris au niveau communautaire et international par la France, mais également sur des impératifs propres, que ce soit dans les domaines de la protection du littoral ou de la connaissance des milieux marins.

a. Directive-cadre 2008/56/CE « stratégie pour les milieux marins » – DCSMM

 Dans le cadre de l’application de la DCSMM, les prévisions inscrites en LFI représentaient 9,11 M€ en AE et 9,12 M€ en CP pour une exécution constatée de 6,83 M€ en AE et 6,97 M€ en CP (soit à un niveau équivalent à 2020, 7,06 M€ en AE et 6,83 M€ en CP).

Les dépenses de fonctionnement exécutées à hauteur de 0,65 M€ en AE et 0,82 M€ en CP, portent notamment sur des travaux de reprographie, des analyses, l’achat de fournitures mais également des études, des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ou la rédaction de guides.

Les dépenses d’intervention, pour un montant de 6,18 M€ en AE et 6,15 M€ en CP, se sont concentrées en administration centrale avec 5,93 M€ en AE et 5,65 M€ en CP des dépenses. Il s’agit pour l’essentiel de subventions accordées à des établissements publics en charge de la mise en œuvre de la DCSMM. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), le Service hydrographique et océnique de la marine (SHOM) et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) ont été sollicités pour apporter leurs appuis techniques et scientifiques sur cette politique publique de long terme :

• Pour mener à bien les missions d’expertise et d’assistance qui lui sont confiées dans le domaine des milieux marins, particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre de la DCSMM, l’IFREMER a été doté à lui seul de près de 2,4 M€ en AE et 2,08 M€ en CP. L’IFREMER, en collaboration avec l’OFB, est chargé de la coordination des travaux scientifiques et techniques sur le bon état écologique menés par différents établissements publics tels, entre autres, le MNHN, le SHOM ou encore l’ANSES ;

• Le SHOM a également été associé à la mission d’appui à la mise en œuvre de la DCSMM. Une enveloppe de 0,83 M€ en AE et près de 0,80 M€ en CP lui a été allouée dans ce cadre ;

• Enfin, intervenant, dans une moindre mesure, dans la mise en œuvre de la DCSMM, le BRGM s’est vu doter d’une subvention de 0,21 M€ en AE et 0,20 M€ en CP.

Outre, ces établissements publics scientifiques, il a été également fait appel à l’expertise de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ainsi que plusieurs universités (Université de la Rochelle – UMS Pelagis, Université Bretagne Sud et Université de Bretagne Occidentale).

L’Agence de services et de paiement (ASP) a été mobilisée dans le cadre la gestion des contreparties de l’État au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui participe au financement d’actions s’inscrivant dans le cadre de la DCSMM telle l’acquisition de connaissances.

Par ailleurs, des associations telles le CEDRE, Mer-Terre, Surfrider, FNE ou encore Humanité et biodiversité ont également été sollicitées en tant qu’acteurs de terrain. L’enveloppe consacrée à ces acteurs incontournables dans le domaine marin a représenté 0,530 M€ (AE=CP). Le CEDRE a ainsi été associé à la mission d’appui à la mise en œuvre de la DCSMM sur la thématique déchets marins. Une enveloppe de 0,73 M€ lui a été allouée dans ce cadre. Son action relève notamment de l’action 18 du plan biodiversité.

b. Domaine public maritime naturel (DPM), protection du littoral et gestion intégrée du trait de côte 

Les prévisions inscrites en LFI, pour ce qui concerne le littoral, représentaient 4,40 M€ (AE=CP). L’exécution constatée est de 3,37 M€ en AE et 10,63 M€ en CP.

L’écart en CP s’explique par l’indemnisation effectuée en faveur des copropriétaires de l’immeuble le Signal à Soulac-sur-Mer en Gironde, démoli en raison de son exposition au recul du trait de côte. Le protocole transactionnel passé entre l’État et les collectivités locales permet de procéder à l’indemnisation des copropriétaires. En 2020, l’enveloppe dégagée par l’État a fait l’objet d’un engagement à hauteur de 7 M€ ; en 2021, les paiements ont représenté 6,40 M€, le reliquat sera payé en 2022.

Les dépenses engagées en matière d’études, de travaux d’entretien, d’aménagement et de sécurisation réalisés dans le cadre du domaine public maritime naturel (DPMn) et de protection du littoral ont représenté 1,22 M€ en AE et 2,10 M€ en CP.

Par ailleurs, des subventions ont été également allouées pour un montant total de 2,3 M€ en AE et 1,73 M€ en CP. Parmi ces subventions figure pour 1,50 M€ (AE=CP) la contribution du MTE à l’établissement public du Mont Saint-Michel.

À ces crédits budgétaires, il convient d’ajouter les opérations financées au moyen du fonds de concours provenant de l’AFITF à hauteur de 3,41 M€ en AE et 3,77 M€ en CP (à des niveaux proches de ceux constatés en 2020). Il s’agit de subventions accordées à des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités ainsi qu’à des opérateurs ou des services de l’Etat pour la mise en œuvre d’opérations de gestion de l’érosion côtière et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte, telles que préconisées par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (travaux de gestion souple ou douce, étude, expertise sur l’évolution du trait de côte et sur les dynamiques hydrosédimentaires…).

c. Natura 2000 en mer

La dépense sur ce dispositif (0,42 M€ en AE et 0,31 M€ en CP) est relativement conforme à la prévision en CP (0,46 M€ en AE = CP) et sensiblement identique à la dépense réalisée en 2020. Elle correspond pour grande partie au financement de contrats Natura 2000 marins (animation du réseau).

Sur 220 sites Natura 2000 à composante marine, 162 sont désormais dotés d’un DOCOB, soit environ 74% du réseau.

d. Études et connaissances des milieux marins

La prévision de dépenses inscrite en LFI était de 0,89 M€ en AE et 0,86 M€ en CP pour une consommation de 0,06M€ en AE et 0,20 M€ en CP.  

Il s’agit de commandes d’études, d’analyses ou de cartographies auprès de laboratoires, de cabinets d’études dans le but d’améliorer la connaissance du fonctionnement des écosystèmes marins. L’étude du phénomène des sargasses dans le cadre du Plan sargasses 1 a également été financée.

La faible consommation se justifie notamment par un nombre important de retraits d’engagements (REJB) et par des erreurs d’imputations budgétaires. A titre d’exemple, les actions mises en œuvre dans le cadre du plan requin qui relèvent normalement de cette politique ont été imputées à tort ailleurs.

 e. Action de préservation des espèces marines 

En LFI, la prévision de dépenses sur ce dispositif était de 2,58 M€ en AE et 2,56 M€ en CP. La consommation effective s’est élevée à 3,26 M€ en AE et 2,81 M€ en CP (respectivement 1,94 M€ et 1,64 M€ en 2020).

Les dépenses consacrées aux PNA ont représenté 1,80 M€ en AE et 1,57 M€ en CP pour une prévision en LFI de 1,58 M€ en AE et 1,61 M€ en CP. La grande majorité de ces dépenses ont pris la forme de subventions soit à des établissements publics (CNRS, OFB, Universités) soit à des associations (comité français de l’UICN, Mer-Terre) œuvrant dans la mise en œuvre des 8 plans nationaux d’actions (PNA) concernant par exemple l’esturgeon européen, les tortues marines, l’albatros d’Amsterdam, le Dugong ou encore le Puffin des Baléares.

À côté de ces plans, la connaissance sur les espèces marines est indissociable de leur préservation. La protection des récifs coralliens et des cétacés tient par exemple une place d’importance dans les politiques de préservation des espèces marines notamment du fait de la responsabilité de la France dans ces domaines.

Les actions en matière de connaissance des espèces marines ont représenté une dépense de 1,46 M€ et 1,24 M€ en CP. Il est à noter que la préservation des récifs coralliens (action 37 a) ainsi que la protection des cétacés (action 43) font partie du Plan biodiversité. Le financement qui leur a été consacré est respectivement de 0,42 M€ en AE et 0,36 M€ en CP.

Par ailleurs, les actions mises en œuvre à la Réunion dans le cadre du Plan requin ont représenté 0,17 M€ en AE et 0,20 M€. La sur-exécution s’explique en partie parce que des opérations ont été imputées à tort sur cette ligne.

  f. Lutte contre les pollutions marines 

La prévision inscrite en LFI était de 3,25 M€ en AE et 3,26 M€ en CP pour une dépense effective de 2,09 M€ en AE et 2,29 M€ en CP. La dotation POLMAR est dimensionnée en début d’année pour faire face à d’éventuelles crise de pollution en mer nécessitant des moyens exceptionnels (0,87M€). En 2021, des crédits à hauteur de plus de 0,30M€ ont été délégués au titre du financement POLMAR de crise suite au dégazage sauvage de juin 2021 en Corse.

Par ailleurs, le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont l’expertise en matière de lutte contre les pollutions est reconnue mondialement est soutenu par le ministère à hauteur de 1,82 M€ (AE=CP).

2. Politique de l’eau : 16,53 M€ AE et 15,59 M€ CP

Les prévisions en LFI représentaient 17,72 M€ en AE et 17,67 M€ en CP pour une exécution arrêtée à 16,53 M€ en AE et 15,59M€ en CP, soit des niveaux équivalents à ceux constatés en 2020 (16,23 M€ en AE et 15,72 M€ en CP).

a. Soutien à la politique de l’eau 

Pour le soutien à la politique de l'eau, l’exécution a été de 1,76 M€ en AE et 2,11 M€ en CP pour une prévision de 1,21 M€ en AE=CP.

Les dépenses ont été consacrées à hauteur de 0,90 M€ en AE et 1,34 M€ en CP au fonctionnement courant. Il s’agit notamment des actions mises en œuvre dans le cadre de la DCE à travers par exemple l’élaboration ou la révision des SDAGE et la mise en place du système d’informations pour le suivi de la mise en œuvre de la planification dans le domaine de l’eau (application OSMOSE).

Les dépenses d’intervention ont quant à elles représenté 0,86 M€ en AE et 0,77 M€ en CP dont 0,47 M€ en AE et 0,49 M€ en CP en administration centrale dans le cadre de subventions allouées aux établissements publics (INRAE, BRGM) et associations (FNE, ANEB, OIEau, GRAIE, …).

Les services de l’État dans les départements et régions ultra-marins (DROM), où la problématique de l’eau est particulièrement prégnante (sécheresse, potabilité), représentent 0,43 M€ en AE et 0,49 M€ en CP des crédits dépensés.

Enfin, le MTE a participé au financement à hauteur de 0,13 M€ (AE=CP) de la Commission internationale pour la protection du Rhin et la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman.

b. Police de l’eau

En matière de police de l’eau, l’exécution a été de 5,58 M€ AE et 4,65 M€ en CP pour une prévision de 4,66 M€ en AE=CP.

• Les dépenses effectuées par les services déconcentrés (2,49 M€ en AE et 2,28 M€ en CP, identiques à celles de 2021) relèvent essentiellement du fonctionnement : contrôles, notamment les analyses chimiques, et l’acquisition de matériels ;

• En administration centrale, les crédits (3,09 M€ en AE et 2,38 M€ en CP) ont notamment été consacrés au remboursement du prestataire interne du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en charge de la réalisation et la maintenance d’outils informatiques sur la police de l’eau et de la nature pour 0,68 M€ en AE et 0,58 M€ en CP (exemple du portail LANCELEAU et des applications associées, telles CASCADE ou ROSEAU, en partenariat avec le ministère de l’agriculture), et, pour le reste, aux financements de prestations pour la réalisation d’applications telle ANAE dans le cadre de la mise en œuvre, en commun avec les services « ICPE » de la nouvelle procédure d’autorisation environnementale ou encore dans le cadre du déploiement de guichets uniques numériques IOTA/AP 2022. Cet outil, co-développé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a bénéficié par ailleurs d’une contribution financière du programme 113 à hauteur de 1,17 M€ en AE et 0,67 M€ en CP sous la forme d’un virement en faveur du programme 181.

c. Bon état des eaux souterraines et superficielles 

En matière de bon état des eaux, les crédits exécutés ont représenté une dépense de 0,73 M€ en AE et 0,60 M€ en CP pour des prévisions initiales de 1,04 M€ en AE et 0,82 M€ en CP.

Les dépenses, similaires à celles constatées en 2020, ont exclusivement été réalisées en services déconcentrés notamment par les laboratoires d’hydrobiologie des DREAL, et portent sur leur activité de production en régie axée sur l’expertise et le développement de méthodologie en matière d’hydrobiologie. Il s’agit bien souvent d’acquisition de matériels, de réalisations d’analyses scientifiques voire des prestations d’études.

La relative sous-consommation s’explique par la préparation du transfert des laboratoires à l’OFB (mis à disposition à partir de septembre 2022).

d. Plans d’action dans le domaine de l’eau 

Les prévisions inscrites en LFI s’élevaient à 0,76 M€ (AE=CP) pour une réalisation finale de 0,47 M€ en AE et 0,54 M€ en CP.

Les plans d’action visent à déterminer les politiques à conduire pour atteindre les objectifs fixés par les directives (plans assainissement, micropolluants ou résidus de médicaments ou encore programmes d’actions nitrates). Pour ce faire le ministère s’entoure de l’expertise d’établissements publics scientifiques (IGN, IRSTEA, BRGM ou INRAE) de cabinets d’étude ou encore d’associations œuvrant dans le domaine de l’eau telle l’OIEau. Les dépenses ont largement été le fait de l’administration centrale à travers la commande de rapports d’évaluation (par exemple en matière de nitrates) ou de prestations de maintenance informatique.

e. Domaine public fluvial non navigable (DPF) 

En matière de domaine public fluvial (DPF) non navigable, relevant de la compétence de l’État, l’exécution s'élève à 4,83 M€ en AE et 4,89 M€ en CP et concerne exclusivement les services en région. Les prévisions initiales étaient de 7,42 M€ en AE et 7,58 M€ en CP.La relative sous-consommation s’explique par l’absence de grande sollicitation exceptionnelle de ce type en 2021 et par un ralentissement de certains travaux du fait du COVID-19.

Les opérations réalisées portent essentiellement sur des travaux d’entretien courant et régulier des cours d’eau, de mise en sécurité pour l’accessibilité et la préservation des berges naturelles (par conséquent, hors du périmètre de gestion de l’établissement public Voies navigables de France – VNF). La nécessité de ces interventions est accrue par la survenance de phénomènes climatiques brutaux et par la multiplication des ouvrages dans le lit mineur, qui ralentissent le courant, réduisent les débits et empêchent l’énergie naturelle du cours d’eau de faire une grande partie du travail de régulation naturelle.

Pour ce qui concerne le Plan Loire grandeur nature (PLGN), spécialement dédié à l’entretien régulier du DPF sur le bassin hydrographique de la Loire, les dépenses ont représenté 1,23 M€ en AE et 1,22 M€ en CP.

En complément, en application des règles européennes (DCE, règlement instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes) et française (oi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, Grenelle de l’environnement), l’État a engagé un vaste plan national d’action pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau avec l’appui financier des agences de l’eau.En complément des crédits budgétaires, les crédits de fonds de concours provenant des agences de l’eau ont été exécutés à hauteur de 0,83 M€ en AE et 1,67 M€ (y compris l’opération du barrage de Vézins). La principale opération est en cours en Normandie : il s’agit, dans le département de la Manche, de l’arasement du barrage de Vézins sur la Sélune et la renaturation de la vallée éponyme. Le coût total de cette opération représente un montant de 40 M€ totalement financée par fonds de concours de l’Agence de l’eau Seine-Normandie. En 2021, 0,41 M€ en AE et 1,18 M€ en CP relevant de ces fonds de concours ont été mobilisés.

f. Zones humides et aquatiques 

La prévision de dépenses concernant cette politique était en LFI de 0,80 M€ en AE et 0,82 M€ en CP pour une consommation de 1,10 M€ en AE et 0,88 M€ en CP.

Les dépenses en matière de protection des espaces humides s’inscrivent dans le cadre du 3ème plan d’actions en faveur des milieux humides.

• En administration centrale, elles ont concerné d’une part les subventions versées aux associations participant à la mise en œuvre du plan ou à l’animation du réseau des sites RAMSAR (FNE, Fondation du Tour du Valat, FCEN, MEDWET, RAMSAR France, …), d’autre part l’appui apporté par le MTE aux établissements publics scientifiques dans la recherche en matière sur les zones humides.

• Au niveau déconcentré, les dépenses, à hauteur de 0,32 M€ (AE=CP), se sont également concentrées sur le soutien aux association ou syndicats mixtes en charge de la gestion de zones humides notamment dans le cadre des pôles relais zones humides.

g. Schémas de carrière, études sur les ressources minérales non énergétiques 

La prévision en LFI était de 1,81 M€ (AE=CP), l’exécution en est assez proche avec des dépenses à hauteur de 2,06 M€ en AE et 1,92M€ en CP.

Les dépenses enregistrées en administration centrale (1,49 M€ en AE et 1,33 M€ en CP, identiques à 2020) se sont concentrées sur le financement d’acteurs de premier plan en matière de gestion des ressources minérales, notamment l’IFREMER et le BRGM.

• En dehors du rôle important qu’il joue dans la mise en œuvre de la DCSMM, le BRGM est également chargé de contribuer aux politiques publiques en matières de ressources minérales (notamment à travers son expertise dans la sécurité d’approvisionnement en matières premières minérales). Les subventions en sa faveur ont principalement été versées par l’administration centrale (0,79 M€ en AE et 0,40 M€ en CP) pour la conduite de travaux sur les ressources minérales (intelligence économique, sécurisation de l’approvisionnement de la France et des territoires d’outre-mer en ressources minérales).

• En administration centrale, outre le BRGM, d’autres établissements scientifiques sont sollicités : l’IFREMER, pour la réalisation de travaux sur les granulats marins (0,13 M€ en AE et 0,06 M€ en CP).

• L’exercice 2021 a vu la poursuite du chantier relatif au cadastre minier numérique ouvert – CAMINO. Il s’agit d’un service public numérique de l’administration des mines pour mieux gérer les projets. Ce service s’adresse aux entreprises du secteur minier, aux citoyens et à leurs représentants (élus et ONG) concernés par les projets miniers ainsi qu’aux administrations et opérateurs publics en charge de l’administration des mines. Le coût en 2021 a été de 0,20 M€ en AE et 0,11 M€ en CP.

Dans les services déconcentrés, dont l’exécution totale a été de 0,57 M€ en AE et 0,59 M€ en CP, le BRGM est également sollicité particulièrement dans le cadre de la réalisation des schémas régionaux des carrières. En Guyane, par exemple, il est davantage tourné vers la gestion durable de la filière minière, notamment aurifère.

Les dépenses réalisées dans ce département ont représenté 0,38 M€ en AE et 0,30 M€ dont une grande partie pour la location d’hélicoptères dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal.

3. Trame verte et bleue et autres espaces protégés : 57,64 M€ AE et 55,50 M€ CP

Les prévisions en LFI représentaient pour cette sous-action 57,02 M€ (AE=CP) pour une exécution arrêtée à 57,64 M€ en AE et 55,50M€ en CP.

a. Trame verte et bleue (TVB) et schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) 

En LFI, la prévision de dépenses dédiées à la mise en œuvre de ce dispositif était de 2,13 M€ en AE et 2,09 M€ en CP pour une consommation de 1,17 M€ en AE et 1,48 M€ en CP. La sous-consommation s’explique par un redéploiement en gestion pour couvrir la surconsommation de certains items de la même sous-action (forêt, parcs nationaux et conservatoires d’espaces naturels).

• Les dépenses ont été majoritairement exécutées en régions (0,70 M€ en AE et 1,03 M€ en CP) sous la forme de subventions en faveur de syndicats mixtes en charge de la gestion d’espaces protégés, de collectivités de communes ou encore de métropoles urbaines (notamment dans la prise en compte de la TVB dans l’élaboration des documents d’urbanisme) qui engagent dans la mise en œuvre de la TVB.Les associations locales bénéficient également du soutien de l’État en faveur de la mise en œuvre de la TVB et du rétablissement de la continuité écologique (conservatoires d’espaces naturels, association gestionnaires de réserves naturelles nationales (RNN), agences d’urbanisme…).

• En administration centrale les dépenses à hauteur de 0,42 M€ en AE et 0,38 M€ ont porté sur des subventions en faveur d’établissements publics tels l’IGN ou le CEREMA. Ces travaux ont notamment porté sur l’élaboration de la cartographie nationale des forêts anciennes et la construction d’une base d’information relative aux ouvrages existants de rétablissement de continuités écologiques au droit d’infrastructures de transports (passages à faunes).

b. Espaces naturels protégés 

En LFI la dépense prévue dans le cadre des espaces naturels protégés représentait 54,89 M€ en AE et 54,93 M€ en CP. La consommation, proche des prévisions, représente 56,47 M€ en AE et 54,02 en CP. Ces dépenses ont porté essentiellement sur les cinq grands types d’aires protégées suivantes.

• Les parcs naturels régionaux (PNR)

Le soutien apporté par l’État aux PNR prend la forme d’une subvention moyenne annuelle de fonctionnement (0,12 M€) versée au syndicat mixte gestionnaire du site. En 2021, l’enveloppe totale allouée aux 58 PNR (dont deux ultramarins) a atteint 7,22 M€ en AE et 7,24 M€ en CP, davantage qu’en 2020.

Il est à noter qu’après la création en 2020 de deux PNR (Mont Ventoux et Baie de Somme Picardie), deux nouveaux PNR ont été créés en 2021 portant le nombre total de PNR fin 2021 à 58 : Corbières-Fenouillèdes (Occitanie) et Doubs horloger (Bourgogne-Franche-Comté).

En complément, la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNRF), qui constitue la tête de réseau des PNR, a reçu également, en tant qu’animateur du réseau, un appui de l’État à hauteur de 0,61 M€ (AE=CP).

• Les réserves naturelles nationales (RNN)

Le financement par l’État des réserves naturelles nationales (RNN), au nombre de 167, a représenté en 2021 26,49 M€ en AE et 26,55 M€ en CP, pour une prévision de 28,10 M€ en AE et 28,20 M€ en CP. L’aide apportée représente en moyenne 0,12 M€ par RNN.

Il faut souligner que la forte dynamique de création ou d’extension de RNN initiée par le Plan biodiversité de 2018 a été renforcée par la publication de laSNAP en janvier 2021. Ainsi, 5 RNN ont été créées ou étendues en 2021. La légère sous-consommation sur cette ligne (qui a été augmentée de 5,9 M€ (AE=CP) entre 2020 et 2021 provient de la montée en puissance progressive sur l’année des actions d’éducation à l’environnement dans les RNN (financées à partir de 2021) et d’un redéploiement en gestion pour couvrir les dépenses des parcs nationaux et de l’ONF notamment.

Il est à noter qu’au titre du fonctionnement de la RNN des TAAF, plus grande réserve naturelle française avec 99 % de la surface totale des RNN, la subvention accordée à la collectivité à statut particulier a représenté 1,75 M€.

Enfin, l’association Réserves naturelles de France (RNF) qui fédère le réseau des réserves naturelles a bénéficié d’un  soutien financier de 0,95 M€ (AE=CP).

• Les conservatoires régionaux des espaces naturels (CREN)

En LFI, la prévision pour les CREN était de 1,85 M€ en AE et 1,84 M€ en CP. Les associations chargées de la gestion des CREN, au nombre de 21, ont reçu en 2021 un soutien financier de la part de l’État de 2,38 M€ en AE et 2,37 M€ en CP.

Ces aides sont destinées à couvrir une partie du fonctionnement de ces structures, mais également leurs programmes d’acquisition, d’équipement, de restauration et de mise en valeur des espaces naturels. Les CREN seront encouragés à diversifier leurs financements, notamment auprès des collectivités territoriales et de l’Union européenne, afin de réduire à terme les subventions de l’État.

La Fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN) qui représente et anime le réseau des CREN a reçu une subvention de 1,03 M€ (AE=CP) dont 0,58 M€ afin de l’appuyer dans la création d’une fondation reconnue d’utilité publique qui lui permettra notamment de pérenniser la sécurité de foncier dont elle est actuellement propriétaire.

• Les forêts

La prévision de dépenses inscrite en LFI 2021 pour ce qui concerne les forêts représentait 13,64 M€ en AE et 13,62 M€ en CP pour une consommation de 14,74 M€ en AE et 13,01 M€ en CP. Les moyens mobilisés dans le cadre de la politique forestière l’ont été sous la forme de subventions essentiellement allouées à l’Office national des forêts (ONF – 14,16 M€ en AE et 12,45 M€ en CP).Elles ont notamment été accordées dans le cadre des missions suivantes :

• Mission d’intérêt général biodiversité : 10,35 M€ en AE et 8,81 M€ en CP) ;

• Mission d’intérêt général départements d’outre-mer : 0,41 M€ (AE=CP) ;

• Mission d’intérêt général RENECOFOR (système de suivi de l’évolution et de l’adaptation des écosystèmes forestiers aux pollutions et au changement climatique) : 0,90 M€ en AE et 0,72 M€ en CP ;

• Ainsi qu’au titre de l’indemnisation de 2,50 M€ (AE=CP) versée à l’ONF dans le cadre de la création du parc national de Forêts. Il s’agit là de la troisième annuité sur les quatre prévues pour un total de 10 M€. Cette indemnisation s’inscrit dans le cadre du plan biodiversité (action 36).

La surconsommation de cette ligne s’explique par une moindre augmentation en LFI des besoins constatés de l’ONF en 2021 (700k€ de moindre augmentation d’AE sur la MIG biodiversité et augmentation de la MIG RENECOFOR non couverte en LFI).

Hors ONF, le Domaine national de Chambord a également reçu un appui dans le cadre de sa mission de gestionnaire du domaine de Rambouillet (0,36 M€ en AE=CP).

Enfin, un soutien à hauteur de 0,22 M€ (AE=CP) a également été apporté aux organismes agissant dans la gestion forestière (GIP ECOFOR, FNE, CNPF, Institut de formation forestière et communale, PROSILVA).

• Les parcs nationaux

Les parcs nationaux bénéficient de dotations en fonds propres en provenance du budget général. Le projet annuel de performance prévoyait une dotation de 3.90 M€ (AE/CP). Suite à des redéploiements internes au programme, la prévision n’était plus que de 3,38 M€ (AE=CP) pour une exécution de 5,64 M€ en AE et 4,85 M€ en CP.

En 2021, les dotations en fonds propres ont essentiellement couvert des besoins en investissements immobiliers ou en travaux structurants pour les infrastructures d’accueil du public. Ainsi, le parc national de forêts a réalisé des travaux d’installation de son siège grâce à une subvention de 0,4 M€ tandis que le parc national des Pyrénées a pu rénover des sentiers dans les 6 vallées du parc, pour un montant de 0,4 M€.

La surconsommation s’explique par une reprise d’activité post-crise sanitaire qui a vu de nombreux projets se faire jour dans les parcs nationaux. Des opportunités de redéploiement sur le programme ont ainsi permis d’apporter un soutien financier de 0,76 M€ au parc amazonien de Guyane pour diverses acquisitions de matériels et dépenses de fonctionnement liées à la lutte contre l’orpaillage illégal. De même le parc national du Mercantour dont les sentiers, infrastructure essentielle d’accueil du public, ont été dévastés par la tempête Alex en 2020, s’est vu attribuer une subvention exceptionnelle de 0,4 M€ pour financer une partie des travaux de remise en état.

Enfin, les parcs nationaux se sont vus également financer de nombreux achats de matériels indispensables à l’exercice de missions au quotidien, et notamment à la sécurité des agents, comme des radios.

4. Natura 2000 : 23,27 M€ AE et 24,27 M€ CP

Les crédits mobilisés visent à mettre en œuvre la politique communautaire pour la conservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels. En 2021, l’exécution a été de 23,27 M€ en AE et 24,27 M€ en CP, pour une prévision respectivement de 28,14 et 28,27 M€. Cet écart s’explique par le recours à la fongibilité des crédits en faveur de la sous-action « Connaissance biodiversité »essentiellement du fait de l’organisation du congrès UICN à Marseille dont les coûts ont été bien plus élevés que prévu en LFI. Par ailleurs, en complément des crédits budgétaires, les crédits de fonds de concours européens provenant du FEADER et du FEDER ont été exécutés à hauteur de 1,28 M€ en AE et 1,12 M€ en CP.

La faible consommation de des crédits dédiés à Natura 2000 s'explique notamment :

• Par la fin de programmation FEADER. Les contrats Natura 2000 ont une durée de 5 ans, comme le prévoit le code de l'environnement, et bénéficient de cofinancements européens, principalement du FEADER. Or, la programmation européenne FEADER qui devait initialement s'achever fin 2020 a été prolongée de deux ans, tandis que les conditions financières de la programmation européenne 2023-2027 n'étaient pas connues en 2021. Les outils financiers de la programmation européenne actuelle et de celle de la période 2023-2027 ne sont pas les mêmes. Dans ce contexte, les services déconcentrés ont limité les contrats à ceux dont les engagements rémunérés pouvaient être réalisés sur les dates d'exécution fixées pour la période de programmation 2014 -2023 ou à des cas exceptionnels qui devaient obligatoirement être financés sur 5 ans (ex: financement de pâturage).

• Plus généralement, les services déconcentrés ont du mal à planifier le montant de crédits nécessaires car ils ne savent pas à l'avance ce que les bénéficiaires vont vraiment déposer comme dossier (selon les régions, les bénéficiaires déposent les dossiers de demande de subvention de contrats au fil de l'eau ou suite à des appels à projet régionaux).

a. Elaboration et animation des documents d’objectifs (DOCOB) et contrats Natura 2000 

La prévision de dépenses inscrite en LFI pour les DOCOB et les contrats Natura 2000 représentait 24,77 M€ en AE et 24,66 M€ en CP pour une consommation de 18,80 M€ en AE et 20,28 M€ en CP. 

• Elaboration et animation des DOCOB

Les dépenses en matière d’élaboration, de révision et d’animation des DOCOB ont représenté 16,24 M€ en AE et 16,56 M€ en CP pour des prévisions de 18,77 M€ en AE et 18,99 M€ en CP. Elles ont toutes été réalisées au niveau régional.

• Une partie de la consommation de crédits du programme 113, contrepartie nationale à la contribution du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), pour la sous-action Natura 2000 est liée au versement de fonds à l’Agence des services et des paiements (ASP), en charge du paiement de ces aides aux bénéficiaires de cette politique.

• D’autres paiements ont été versés directement vers d’autres acteurs que l’ASP, portant, tout comme ceux versés à l’ASP, à la fois sur les contrats et sur l’élaboration et l’animation des DOCOB, illustrant les difficultés rencontrées localement pour mettre en place le dispositif Natura 2000 dans le cadre de sa régionalisation. En effet, en l’absence de possibilité de mobilisation locale des fonds européens et afin de répondre aux exigences communautaires sur ce dispositif, il a été choisi de financer certaines opérations à 100 % par des crédits du programme 113.

• Contrats Natura 2000

Les dépenses consacrées à la conclusion de contrats Natura 2000 ont été de 2,56 M€ en AE et 3,72 M€ en CP pour des prévisions respectives de 5,99 et 5,67 M€.

Les contrats sont généralement conclus sur une durée de 5 ans. Leur gestion financière est majoritairement confiée à l’ASP. L’enjeu est de développer ces contrats Natura 2000, porteurs directs d’actions au bénéfice de la biodiversité.

b. Appui à la politique Natura 2000

En LFI, la prévision de consommation était de 2,39 M€ en AE et 2,53 M€ en CP pour une consommation définitive de 2,99 M€ en AE et 3 M€ en CP.

Cette ligne regroupe les conventions d’appui technique, naturaliste ou méthodologique, pour l’évaluation de l’état de conservation, les inventaires ou l’évaluation des incidences Natura 2000, ainsi que des études ou inventaires ponctuels.

Au niveau national, l'appui a porté sur le soutien à l’animation du réseau des acteurs Natura 2000 (mise en place d’un système d’information commun, logistique du séminaire annuel, élaboration de guides méthodologiques, financement d’études, appui technique de l'ASP) pour 0,15 M€ en AE=CP.

L’aide apportée au Centre thématique européen sur la diversité biologique (CTE) de l’Agence européenne pour l’environnement, dont l’antenne « biodiversité », hébergée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), est notamment chargée de la réalisation des expertises relatives à la suffisance et à la cohérence des réseaux Natura 2000 européens (0,15 M€ en AE=CP) mais également celle en faveur de la FPNRF (0,11 M€ en AE =CP) pour conforter le rôle de tête de réseau nationale des gestionnaires de sites Natura 2000 (action portée par la FPNRF en association avec RNF et la FCEN).

Le financement de l’application SIN2, qui concerne le suivi des projets Natura 2000, a quant à lui représenté une dépense de 0,05 M€ en AE et 0,14 M€ en CP.

Au niveau déconcentré, l'appui (2,53 M€ en AE et 2,45 M€ en CP) a porté sur les travaux d’analyse de la cohérence du réseau, l’évaluation de l’état de conservation du réseau et les inventaires nécessaires notamment au titre du rapportage prévu par les textes communautaires et en réponse aux demandes de la Commission.

c. Politique LIFE « nature et biodiversité » 

Les dépenses qui s’inscrivent dans le cadre du dispositif LIFE ont représenté quant à elles 1,48 M€ en AE et 0,99 M€ en CP, pour des prévisions de 0,98 M€ en AE et 1,08 M€ en CP.

• En services déconcentrés, niveau de mise en œuvre des projets LIFE, la réalisation a été de 0,89 M€ en AE et 0,66 M€ en CP.

• En administration centrale, la dépense s’est élevée à 0,59 M€ en AE et 0,33 M€ en CP. Elle a concerné des subventions accordées à des projets LIFE, tels LIFE NATURARMY, LIFE EUROKITE ou encore LIFE ARTISAN.

Des subventions ont également été versées à l’association RNF pour son action dans le cadre du projet LIFE Naturadapt, visant à adapter la gestion de réserves naturelles au changement climatique ou encore en faveur de la LPO dans le cadre du projet LIFE BIODIV’OM qui porte sur l’enrayement de la perte de la biodiversité dans certains DOM.

5. Connaissance et préservation de la biodiversité : 45,14 M€ AE et 52,34 M€ CP

En LFI 2021, la prévision de dépenses en matière de connaissance et de préservation était de 40,39 M€ en AE et 40,47 M€ en CP.

a. Inventaires et expertises 

Les dépenses constatées dans le cadre de la réalisation des inventaires et expertises ont représenté 21,32M€ en AE et 21,03 M€ en CP, pour des prévisions inscrites en LFI à hauteur de 18,68 M€ en AE et 18,61 M€ en CP.

L’acquisition, le partage, et la valorisation de connaissances sur la biodiversité contribuent à l’atteinte de l’un des principaux objectifs (objectif 18) fixés par la Stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2011.

• Acquisition des connaissances

Les dépenses réalisées dans le cadre du volet relatif à l’acquisition des connaissances ont représenté 6,27 M€ en AE et 6,47 M€ en CP pour une prévision respectivement de 6,66 M€ et 6,72M€.

• La majorité de ces dépenses a été réalisée en services déconcentrés (4,03 M€ en AE et 4,19 M€ en CP). Elles ont en partie porté sur des commandes de prestations (études, diagnostics) et d’acquisition de matériels. L’essentiel des dépenses réalisées par les services en régions ont concerné l’octroi de subventions dans le cadre missions réalisées par des associations locales ou par des opérateurs publics tels le BRGM, l’ONF ou des universités.Les syndicats mixtes, collectivités de communes et autres conservatoires d’espaces naturels ont également été sollicités sur leurs zones de compétences (PNR, RNN).

• En administration centrale, les dépenses (2,22 M€ en AE et 2,28 M€ en CP) ont davantage été orientées vers le soutien aux acteurs de premier plan dans la recherche en matière de biodiversité, tels le MNHN, l’IGN, le CNRS, l’INRAE ou encore la FRB.

Par ailleurs, le Domaine National de Chambord reçu une subvention de 0,61 M€ (AE=CP) afin d’assurer ses activités scientifiques et cynégétiques et de pourvoir à la gestion du domaine de Rambouillet.

• Réalisation d’inventaires

Ce champ d’action est largement investi par les 11 conservatoires botaniques nationaux (CBN). L’appui qui leur a été apporté en 2021 a représenté 7,23 M€ en AE et 7,19 M€ en CP pour une prévision de dépenses inscrite en LFI 2021 à 6,46 M€ en AE et 6,43 M€ en CP.

La quasi-totalité des crédits dépensés dans le cadre de cette politique est le fait des DREAL/DEAL, qui versent les subventions aux CBN. Il s’agit d’organismes ayant reçu un agrément national, sur un territoire défini, pour exercer des missions de connaissance et de conservation de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Un nouveau barème de subventionnement a été mis en place en 2021 pour financer à coût réel les missions d’intérêt général des CBN, redéfinies par décret en 2021.

Outre le financement des CBN, les actions menées en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité ont notamment porté sur la réalisation d’inventaires ou d’études faunistiques et floristiques qui s’inscrivent dans la démarche d’acquisition des connaissances, laquelle est fondamentale en matière de protection de la biodiversité. Ces dispositifs sont souvent mis en œuvre par les CBN sur leur zone de gouvernance (exemple des inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique – ZNIEFF ou les cartographies des habitats).

• Valorisation des connaissances

En matière de valorisation des connaissances, les moyens financiers mobilisés ont été de 4,38 M€ en AE et 3,93 M€ en CP pour une prévision de 3,28 M€ en AE et 3,74 M€ en CP.

• En administration centrale, ces moyens (2,38 M€ en AE et 2,14 M€ en CP) ont, entre autres, financé le développement d’outils informatiques de mesure de l’artificialisation des sols. Une subvention exceptionnelle de 0,50 M€ a également été attribuée au MNHN dans le cadre du chantier d’amélioration de son infrastructure informatique dont la sécurisation présente un enjeu très fort pour le MTE (hébergement de l’inventaire national du patrimoine naturel, application de dépôt des données brutes de biodiversité (Depobio)).Des associations de dimension nationale sont parties prenantes dans le cadre de ce dispositif à travers notamment la réalisation d’enquêtes, rapportage, observatoires. Le soutien financier apporté d’un montant de 0,74 M€ a notamment concerné la LPO, TELA BOTANICA, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), Humanité et biodiversité, la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM), l’association pour le développement d’outils naturalistes et informatique pour la fonge (ADONIF) ou encore l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE). Le MTE a également apporté dans le cadre de cette politique une contribution de 0,20 M€ (AE=CP) à deux organismes internationaux : le Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

• Dans les services déconcentrés, l’exécution s’est élevée à 1,98 M€ en AE et 1,79 M€ en CP une large partie en faveur d’associations locales notamment pour la mise en œuvre de projets sur les connaissances.

• Mobilisation des acteurs de la biodiversité

Les moyens mis en œuvre dans le cadre du soutien apporté aux structures ou associations nationales ou internationales pour des opérations destinées à favoriser la mobilisation des acteurs et des experts ont représenté 3,44 M€ (AE=CP) pour une prévision de 2,28 M€ en AE et 1,70 M€ en CP.

La plus grande partie a été initiée en administration centrale (2,49 M€ en AE et 2,59 M€ en CP) en partenariat avec des établissements publics (MNHN, OFB) ou des associations à l’envergure nationale (comité français de l’UICN, LPO, FNE, Robins des bois).

b. Préservation des espèces 

Les dépenses relatives à la préservation des espèces ont représenté 13,92 M€ en AE et 13,58 M€ en CP pour des prévisions inscrites en LFI à hauteur de 18,70 M€ en AE et 18,76 M€ en CP.

La politique de préservation des espèces se décline au travers des trois dispositifs suivants :

• Plans nationaux d’actions (PNA)

Les dépenses consacrées à la mise en œuvre des 62 plans nationaux d’actions (PNA), couvrant plus de 200 espèces, ont représenté 6,03 M€ en AE et 6,08 M€ en CP, un niveau assez proche des prévisions inscrites en LFI de 6,62 M€ en AE et 6,67 M€ en CP.

La très grande majorité des moyens a été engagée en services déconcentrés, niveau d’exécution territoriale des PNA (4,81 M€ en AE et 4,90 M€ en CP). C’est en effet essentiellement les DREAL/DEAL qui coordonnent l’élaboration et la mise en œuvre des PNA. La loi biodiversité du 8 août 2016 a prévu la mise en place prioritaire de PNA sur les espèces endémiques les plus menacées, majoritairement de flore et en outre-mer. L’élaboration d’une quinzaine de nouveaux PNA portant sur ces espèces a débuté en 2020 et 2021. Trois de ces PNA ont été validés en 2021, 11 devraient l’être en 2022, et une dizaine supplémentaire en 2023. En parallèle, de nombreux PNA existants sont renouvelés à l’issue de leur durée de validité, ou sont étendus à cette occasion à de nouvelles espèces.

En administration centrale, le reliquat (1,22 M€ en AE et 1,18 M€ en CP) a contribué au financement de plusieurs associations qui couvrent des PNA au niveau national (LPO, OPIE, Plantes et cités, Fondation Tour du Valat, Robins des bois, SFEPM, …) mais également aux établissements publics tels le CNRS (PNA pollinisateurs) et l’INRAe (dans le cadre de la protection des plants contre les ondulés).

Au niveau international, le MTE intervient également dans la politique de préservation des espèces par l’intermédiaire de contributions à des organisations internationales de premier plan telles le PNUE ou le Conseil de l’Europe dans le cadre de la convention de Berne pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe.

• Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

L’exécution a été de 0,92 M€ en AE et 0,96 M€ en CP pour une prévision à 1,19 M€ (AE=CP). La quasi-totalité des crédits dépensés dans le cadre de cette politique est le fait des services déconcentrés (0,80 M€ en AE et 0,84 M€ en CP), dont une partie significative dans les départements ultra marins qui sont fortement touchés par cette problématique (0,27 M€ en AE et 0,35 M€ en CP).

• Politique des grands prédateurs

La prévision de dépenses inscrite en LFI 2021 concernant la politique des grands prédateurs représentait 10,89 M€ en AE et 10,90 M€ en CP. Le coût de la prise en charge de la politique des grands prédateurs s'élève, pour 2021, à 6,97 M€ en AE et 6,54 M€ en CP. 

Une partie du montant consacré à cette politique a porté sur l’indemnisation des éleveurs dont les troupeaux domestiques sont victimes des attaques de grands prédateurs (loups, lynx, ours). En 2021 le montant versé à l’ASP, dans le cadre de son rôle de payeur des indemnisations a représenté 4,75 M€ (AE=CP), soit une augmentation de 0,75 M€ par rapport à 2020.

Outre l’indemnisation, le MTE finance un certain nombre d’autres dépenses liées pour l’essentiel à la problématique de la prédation, via les services déconcentrés, pour un montant total d’environ 2 M€ en AE et 1,6 M€ en CP :

• pour le loup, entre autres : des études et expérimentations, des actions spécifiques en parcs nationaux, un accompagnement des élevages les plus touchés par la prédation (observatoire de l’efficacité des mesures de protection, programme de recherche), via la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;

• pour l’ours, entre autres : des actions d’accompagnement du pastoralisme dont le recrutement de bergers d’appui, de communication, d’éducation à l’environnement, des actions de recherche, via la DREAL Occitanie ;

• pour le lynx : l’élaboration et le début de mise en œuvre du Plan national d’action, à ce stade essentiellement par des actions d’animation et d’études, via la DREAL BourgogneFranche-Comté.

Enfin, au niveau central, le MTE apporte également des subventions aux associations intervenant dans le domaine du pastoralisme telles FERUS ou FADEAR.

Il convient de mentionner le transfert de 3,20 M€ (AE=CP) réalisé vers le ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la contribution du ministère de l’écologie aux mesures de protection contre les attaques de prédateurs pilotées par le MAA.

c. Bien-être animal 

L’exécution est de 1,42 M€ en AE et 1,38 M€ en CP pour une prévision de 3 M€ (AE=CP).

À la suite d’un cycle de concertation au printemps 2019 impliquant ONG, représentants des professionnels, des élus et des experts, une stratégie en faveur du bien-être de la faune sauvage captive (cirques, delphinariums, parcs zoologiques et élevages de visons pour leur fourrure) a été élaborée par le MTE, et a fait l’objet d’une annonce gouvernementale en septembre 2020. A ce jour, cette ligne budgétaire a essentiellement été utilisée pour l’aide au nourrissage des animaux de zoos et de refuges (rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire), l’aide à la cessation d’activité de deux élevages de vison, et l’aide aux centres de soins à la faune sauvage.

Les dépenses ont été les suivantes :

• Aides au nourrissage zoos et refuges : 0,75 M€ (AE=CP) dont 0,72 M€ pour l‘établissement La Tanière

• Aides aux centres de soins : 0,38 M€ en AE et 0,34 M€ en CP

• Aide à l'arrêt de l'activité d'élevages de visons : 0,29 M€Par ailleurs, les aides au nourrissage des animaux destinés aux cirques, reconduites en 2021 (par l’intermédiaire du programme 134 via un transfert en gestion) ont représenté 0,95 M€ en AE et 0,96 M€ en CP.

d. Organisation du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

La France a été désignée pays hôte du congrès mondial de la nature de l’UICN, qui après plusieurs reports dus au contexte sanitaire (de juin 2020 à janvier 2021 puis septembre 2021), s’est déroulé en septembre 2021 à Marseille. Au total 5 700 congressistes étaient présents et 3 500 ont participé virtuellement à distance. 

• 75% des présents venaient d’Europe occidentale mais de nombreux membres (dont près de 300 délégués aidés) extra-européens ont pu participer physiquement au Congrès grâce au dispositif de soutien à l’obtention de visas et à la prise en charge de la quarantaine. Ainsi, la quasi-totalité des membres du Conseil de l’UICN étaient physiquement présents, à l’exception notable du président sortant empêché par son gouvernement de quitter la Chine et de quelques conseillers.

• Plus de 300 porteurs de projets représentés par 2 200 intervenants étaient également présents sur les EGN qui ont été visités par 25 000 personnes.    

Le budget initialement alloué à l’organisation de cette manifestation de dimension mondiale a été arrêté à 20 M€ (AE=CP). Un premier écart de 2,48 M€ par rapport à la prévision initiale résulte de dépenses non-budgétées initialement (1,06 M€) et de surcoûts de certaines prestations logistiques (1,42 M€). A fortiori, la crise sanitaire et les deux reports successifs ont engendré un surcoût de plus de 4,42 M€. L'accord entre l'Etat et l'UICN pour un sommet au format mixte mais plus réduit (suppression del'utilisation d'un hall d'exposition) a permis de réduire les surcoûts après le second report. Le budget prévisionnel le plus récent s'élevait au total à 26,9 M€.

Le coût total définitif de 24 515 967 € (AE) et 23 462 022 € (CP), environ 0,35 M€ AE et 0,77 M€ CP devant encore être consommés début 2022, principalement pour solder les factures du congrès.

• Le programme 113 a couvert 15 M€ dont 5,3 M€ AE grâce au dégel de la réserve ;

• les contributions du MEAE et du MOM à l’organisation du sommet se sont élevées respectivement à 5,9 M€ et 1,2 M€ ;

• 2,13 M€ ont été financés grâce aux contributions des collectivités territoriales et du mécénat privé sous forme de fonds de concours.

Préalablement au dégel de la réserve de 7,6 M€ AE=CP intervenu en août, des redéploiements d’autorisations d’engagement ont été réalisés afin de couvrir les besoins du sommet. L’exécution constatée sur l’année 2021 uniquement s’élève à 8,48 M€ en AE et 16,35 M€ en CP. Elle a concerné les dépenses incontournables préalables à la tenue du congrès (location du site, aménagement, convention d’accueil UICN, organisateur professionnel de congrès).

6. Opérateurs de l'eau et de la biodiversité : 53,43 M€ (AE=CP)

Le montant total des subventions pour charges de service public (SCSP) s’élève, hors erreurs d’imputation, à 53,43 M€ (en AE=CP) pour une prévision à 53,07 M€ déclinée par opérateur comme suit :

• Office français de la biodiversité : 51,20 M€ ;

• Etablissement public du Marais Poitevin : 0,49 M€ ;

• Muséum national d'Histoire naturelle: 1,74 M€

Les détails de ces SCSP figurent dans la partie « Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'Etat » ci-après.