Sous-indicateur 1.1.1 « Bon état sur le paramètre biologique invertébré » 

Jusqu'à 2020, cet indicateur se basait sur les résultats de l'indice biologique global normalisé (IBGN). Toutefois, à la suite d’un changement intervenu dans les règles d'évaluation de l'état des eaux inscrites dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, cet indicateur se base désormais sur l'indice invertébrés multimétrique (I2M2), plus sensible aux pressions et donc plus à même de témoigner d'une amélioration de l'état au fur et à mesure des actions de restauration entreprises. Dans la mesure où ces deux indicateurs sont calculés à partir des mêmes données, il a été possible de recalculer le sous-indicateur 1.1.1 sur l'ensemble des années passées, à la fois pour la cible et pour la réalisation sur la base de l'I2M2 afin de ne pas générer de rupture de pente à l'occasion du passage de l'IBGN à l'I2M2. Ainsi, les résultats affichés toutes années confondues dans le présent document ont bien été recalculés avec l'I2M2.  

La légère augmentation de l'I2M2 observée depuis 2016 a été suivie d’une baisse à partir de 2020. Pour 2021, l’indicateur est légèrement en baisse, ce qui peut s’expliquer par l’approximation des données sur le bassin Rhin-Meuse qui n’ont pas pu être fiabilisées à temps. L’évolution d’une année sur l’autre est aujourd’hui difficilement visible car proche de l’objectif (80%).

Sous-indicateur 1.1.2 « Bon état sur le paramètre ammonium » 

L’indicateur ammonium est stable en 2021 (97,6%) par rapport à 2020 (97,4%). Le résultat est proche de la cible du PAP (98%). Cet indicateur traduit l’effet des investissements réalisés dans les systèmes d’assainissements industriels et urbains, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU), ainsi que ceux réalisés dans le cadre de la modernisation des bâtiments d’élevage.

Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre » 

158 SAGE ont été mis en œuvre en 2021 (soit 18 de plus qu’en 2019 et 13 de plus qu’en 2020) ce qui est conforme à la cible. Cette progression est à souligner car les SAGE sont un levier de protection des milieux aquatiques dans les sous-bassins hydrographiques à enjeux prioritaires.

Parmi ces 158 SAGE, 21 d’entre eux sont en phase de révision et 67 sont identifiés dans les SDAGE 2016-2021 comme nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la DCE. On relève aussi que le nombre total de SAGE en vigueur et en élaboration s’élève à 193, ce qui correspond à une couverture géographique de 54,3 % du territoire national. Cela témoigne de la forte dynamique de ces outils et de leur intérêt au niveau local.

Sous-indicateur 2.1.1 : « Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux »

Cet indicateur d’évolution de l’abondance des oiseaux communs est un indice agrégé qui reflète les variations d’abondance d’un ensemble d’espèces d’oiseaux présents de façon courante sur le territoire. Les oiseaux étant le plus souvent au sommet des chaînes alimentaires au sein d’un écosystème, les variations qu’ils connaissent sont une bonne indication de l’évolution globale des espèces et des milieux existants en France.

L’indicateur réagit à l’ensemble des pressions qui s’exercent sur la biodiversité : intensification agricole et usages de produits phytopharmaceutiques, consommation d’espaces par l’artificialisation des sols et l’urbanisation, dont la plupart ne dépendent pas des politiques dédiées de conservation de la nature mises en œuvre par le ministère de la transition écologique. L’impact des conditions climatiques d’une année sur cet indice constitue aussi une hypothèse de dégradation de l’indicateur.

Entre 1989 et 2016, l’érosion de l’indice d’abondance des oiseaux communs s’élevait à plus d’un point par an (chute de 100 à 69). Depuis 2016, cette érosion a quasiment stoppé, l’indicateur d’abondance oscillant entre 69 et 71. Ces résultats peuvent témoigner de l’impact des actions de lutte contre la dégradation des milieux.

L’indicateur 2021 n’a pas pu être produit en raison d’inventaires ornithologiques perturbés par la pandémie. Des travaux spécifiques d’extrapolation des données collectées ont été menés mais ils provoquent des difficultés de traitement informatique qui empêchent le MNHN de produire l’indicateur à temps pour 2021. L’analyse menée en 2020 est donc reconduite : la tendance à la hausse prise comme objectif peine à s’établir, la fluctuation de l'indice dépendant fortement des actions de mobilisation des acteurs soutenues par le programme 113. Il s'agit en particulier des acteurs œuvrant dans les secteurs d'activité potentiellement causes du déclin de la biodiversité  : destruction et la fragmentation des habitats, surexploitation des ressources naturelles, diffusion de pollutions, etc. et dont l'évolution des pratiques a des effets positifs. En 2021, cette évolution des pratiques a été par exemple soutenue par le déploiement du programme « Territoires engagés pour la nature » et par la dynamique croissante des ARB. Les effets de ces actions de mobilisation sur l'indice d'abondance des oiseaux communs devraient se faire sentir à moyen terme.

Sous-indicateur 2.1.2 : « Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation »

Sur Natura 2000, le nombre de sites a évolué en raison de la fusion entre plusieurs sites dans l’objectif d’en améliorer la gestion. Ainsi, si la valeur absolue de l’indicateur décline, en réalité le taux de sites bénéficiant d’une animation reste stable (autour de 88 %).

La superficie du réseau est considéré comme suffisante moyennant quelques compléments, notamment en mer. Le rapport de synthèse sur l’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 a été publié et conclut à un effet positif du réseau sur l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires : les oiseaux notamment sont en état plus favorable, idem concernant le déclin des prairies qui est ralenti dans le réseau).

Sur terre, la quasi-totalité des sites terrestres est dotée de documents d'objectifs (DOCOB). Il convient de les mettre en œuvre à travers le financement d’actions d’animation et des contrats Natura 2000. En mer, les services de l’État accompagnent l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs avec l’appui de l’OFB, à qui a été confié le rôle d’opérateur et d’animateur prioritaire pour le compte de l’État et sous l’autorité des préfets.

Sous-indicateur 2.2.1 : « Pourcentage du territoire métropolitain sous protection forte »

Note : Sous-indicateur remplacé à partir du PAP 2022 par « Pourcentage du territoire national en aire protégée » 

Sous-indicateur 2.2.2 : « Pourcentage des eaux françaises sous juridiction, incluses dans le réseau national d’aires marines protégées »

Note : Sous-indicateur remplacé à partir du PAP 2022 par « Pourcentage du territoire national sous protection forte »

Les deux sous-indicateurs de couverture en aires protégées et en protection forte correspondent aux objectifs quantitatifs de la SNAP, publiée le 11 janvier 2021 à l’occasion du One Planet Summit et désormais inscrite au code de l’environnement (article L. 110-4) par la loi climat et résilience. Ces indicateurs sont définis à l’échelle de l’ensemble du territoire national (terre, mer, outre-mer et métropole comprises, soit environ 11 millions de km²). Ainsi, malgré de nombreux projets aboutis en 2021, ces indicateurs n’ont évolué que marginalement du fait de la surface relativement faible générée par ces projets. La réalisation 2021 de ces deux sous-indicateurs inclus dans le PAP 2022 du 113 est de :

• 23,84 % du territoire couvert par une aire protégée (objectif de 30%). En 2021, le réseau des aires protégées a été étendu grâce notamment à la création de 2 PNR (Doubs-Horloger et Corbières-Fenouillèdes) et à l’extension ou la création de 6 RNN, cf. indicateur 2.2.2

• 1,86 % du territoire sous protection forte (objectif de 10%). Le réseau des aires sous protection forte a été étendu à travers notamment les créations et extensions des RNN suivantes : étangs et rigoles d'Yveline, Sagnes de la Godivelle, forêts de Mayotte, Glorieuses (créations), Iroise et Beauguillot.

La dynamique de création et extension se poursuit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, avec des projets importants prévus en 2022, en particulier l’extension de la RNN des terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Indicateur 2.3 : « Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente »

Pour l'année 2021, le pourcentage de retours à la conformité est demeuré stable par rapport à 2020 (50,7 % soit +0,7 point), mais la cible de 55 % pour l'année 2021 n'est pas atteinte.

• Contrairement à 2020, la volumétrie des contrôles relatifs à la réglementation publicité représente désormais une part plus réduite dans le calcul de l'indicateur (1121 en 2020 contre 285 en 2021). Aussi, malgré un résultat équivalent sur l'ensemble des thématiques de contrôle concernées en 2021, il est constaté une saisie encore incomplète de la part des services dans le logiciel Licorne, même s'il y a eu une amélioration notable à partir de 2020 ;

• La non atteinte de la cible fixée peut s'expliquer en outre par le caractère pluriannuel de cet indicateur. En effet, pour le calcul de l'indicateur de 2021 ont été pris en compte les contrôles non-conformes réalisés au cours de l'année 2020. Les services de police de l'eau et de la nature avaient alors dû s'adapter aux contraintes de déplacements liées au contexte de crise sanitaire. Il en résulte une baisse conjoncturelle du nombre de contrôle de terrain, et, par conséquent, une diminution du nombre de retours à la conformité constatés.