Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le support des actions engagées pour garantir la préservation et l’usage équilibré de l’eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine, des paysages et des ressources minérales non énergétiques.

La mise en œuvre des actions financées par le programme 113 repose sur une forte territorialisation, la transversalité entre les composantes de la qualité écologique et l’intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les projets d’aménagement ou d’urbanisation. Le programme s'articule avec les opérateurs dont la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) assure la tutelle : les six agences de l’eau, l’Office français de la biodiversité (OFB), les onze parcs nationaux, le Conservatoire du littoral et l’Établissement public du marais poitevin (EPMP). Le programme 113 est aussi le support de partenariats avec les collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Le déploiement des nouvelles Agences régionales pour la biodiversité (ARB) et des stratégies régionales pour la biodiversité doit permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs œuvrant dans les secteurs d’activités à l'origine du déclin de la biodiversité, et in fine d’enrayer cette tendance. A cet égard, l'évolution des pratiques agricoles vers l’agro-écologie est une condition sine qua non pour atteindre cet objectif.

I. LA POLITIQUE DE L’EAU

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) défend la gestion durable de la ressource en eau au travers de nombreuses actions : la mise en œuvre des mesures prévues à la suite des Assises de l'eau de 2018 et de 2019, la finalisation du programme national d'actions sur les nitrates, la poursuite des travaux engagés sur le Plan Écophyto II+, la publication de l'arrêté modifiant la liste des lieux où s'applique la loi « Labbé » interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires pour des activités non agricoles, le renforcement du dispositif réglementaire pour protéger les captages d'eau prioritaires, l'aboutissement de la première phase de la révision de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l'eau, la révision des 11èmes programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024), la consultation du public et les avis institutionnels sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et leurs programmes de mesures, des travaux destinés à faciliter la réutilisation des eaux non conventionnelles, l'installation du Comité d'anticipation et de suivi hydrologique du risque sécheresse et le suivi des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et des problématiques de gestion quantitative de l'eau, notamment par la contribution aux travaux du « Varenne » agricole de l'eau et du changement climatique.

II. LA POLITIQUE RELATIVE A LA BIODIVERSITE

Concernant la biodiversité terrestre et marine, la gestion des agréments et projets de création de conservatoires botaniques nationaux (CBN) a été poursuivie, 4 nouveaux Plans nationaux d'action (PNA) ont été créés et 10 sont en cours d'élaboration, ce qui traduit une réorientation progressive de la politique vers les espèces endémiques les plus menacées conformément à la loi « biodiversité » de 2016 et au Plan biodiversité de 2018. Le plan gouvernemental en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, copiloté par le MTE et le MAA, a été lancé. Des actions d’accompagnement de l’économie pastorale et rurale ont été conduites pour faciliter l’acceptation sur les territoires de la présence des grands prédateurs tels que le loup, l’ours et le lynx. Pour ce qui concerne la biodiversité marine, le PNA sur le Dugong a été renouvelé en 2021 et un nouveau PNA sur le Puffin des Baléares a été adopté. Sur le plan international, la DGALN s’est fortement impliquée dans la Stratégie biodiversité de l’UE (SBUE), la stratégie agricole de l’UE (F2F, « Farm to fork »), le Congrès mondial de la nature et la préparation de la Présidence française de l’Union Européenne (PFUE).

En matière de protection des espaces naturels, la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) a été annoncée par le Président de la République le 11 janvier 2021 à l’occasion du One Planet Summit. Cette stratégie, inscrite dans le code de l’environnement par la loi « climat et résilience » de 2021 et pilotée par la DGALN, structure la politique de préservation des espaces naturels pour les dix prochaines années. Dans ce cadre, l’extension et le renforcement du réseau d’aires protégées se sont poursuivis. Six projets de réserves naturelles nationales (RNN) ont abouti, deux parcs naturels régionaux (PNR) et deux réserves intégrales en cœur de Parc national ont été créés. Sur les écosystèmes forestiers en particulier, la DGALN a porté la préparation puis la mise en œuvre des Assises de la forêt et du bois lancées le 19 octobre 2021 sous une présidence interministérielle. La DGALN a aussi renforcé son soutien aux actions en faveur de la biodiversité forestière auprès de l’Office national de la forêt (ONF) dans le cadre des missions d’intérêt général (MIG) biodiversité et relatives au réseau national de suivi des écosystèmes forestiers (RENECOFOR).

III. LA POLITIQUE DE PROTECTION DU LITTORAL ET DU MILIEU MARIN

Concernant l'adaptation aux effets du changement climatique, la DGALN a coordonné les travaux consécutifs à la loi « climat et résilience » nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des dispositions relatives à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte : liste des communes particulièrement exposées, ordonnance sur la méthode d'évaluation des biens et le bail réel d’adaptation au changement climatique.

La protection des milieux littoraux et marins a été portée en 2021 par la mise en œuvre du plan d’action « zéro déchet plastique en mer » 2020-2025, adossé à l’animation de la charte « Plage sans déchet plastique », qui regroupe désormais plus d’une centaine de collectivités signataires.

IV. LA POLITIQUE NATIONALE DU PAYSAGE

En 2021, la DGALN a poursuivi activement les actions visant à préserver, gérer et valoriser à la fois des sites et paysages :

• Concernant les sites remarquables et exceptionnels du patrimoine français, trois nouveaux sites ont été classés, un label « Grand Site de France » a été attribué et trois nouveaux territoires ont reçu un accord de la ministre pour engager une démarche « Grand Site de France » ;

• Concernant les paysages du quotidien, également soutenus,  le club Plans de paysage (150 membres) a accueilli 22 nouveaux membres. Un important travail a notamment été mené afin de renforcer la prise en compte des critères paysagers dans les projets d’installations d’antennes relais et d'éoliennes terrestres ;

• Enfin, afin de redonner aux acteurs des capacités d’actions, la DGALN a accompagné le projet de décentralisation de la police de la publicité extérieure porté dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » afin que les maires disposent désormais des outils nécessaires pour faire appliquer la réglementation au regard des spécificités de leur territoire.

V. LA POLITIQUE NATIONALE DES RESSOURCES ET DES USAGES DU SOUS-SOL

En ce qui concerne les ressources minérales non énergétiques et le bois, la DGALN a œuvré en 2021 pour favoriser un développement minier responsable, concilier l’usage de la forêt avec la biodiversité et autres impératifs écologiques et favoriser le recyclage des métaux. Une réflexion nationale a été lancée sur les approvisionnements en métaux critiques stratégiques.

Objectif 1 : Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

Indicateur 1.1 : Masses d'eau en bon état

Objectif 2 : Préserver et restaurer la biodiversité

Indicateur 2.1 : Préservation de la biodiversité ordinaire

Indicateur 2.2 : Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

Indicateur 2.3 : Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature