L’indicateur n° 1.1 mesure la proportion de projets qui ont bénéficié d’un taux de subvention au titre de la DETR compris entre 25 % et 35 %. Cette fourchette correspond au souhait de l’État de s’assurer d’un niveau de soutien pertinent, évitant la dispersion comme la concentration excessive des subventions.

En 2021, la proportion de projets subventionnés par la DETR ayant bénéficié d’un taux de subventionnement compris entre 25 % et 35 % est de 42 %. Ce chiffre est pour l’instant estimatif et ne sera connu avec exactitude qu’une fois que le retraitement de l’ensemble des projets engagés en 2021 aura été finalisé. Ainsi, la proportion de projets subventionnés par la DETR ayant bénéficié d’un taux de subventionnement compris entre 25 % et 35 % est susceptible d’évoluer.

Ce chiffre (provisoire) de 42 % est en légère baisse par rapport à l’année précédente (43,35% en 2020, après 37,73% en 2019, 44,89 % en 2018, 49,92 % en 2017, 50,17 % en 2016 et 51,34 % en 2015) et se situe en-deçà du niveau cible, fixé à 55%. Cette évolution traduit la volonté des préfets de département de concentrer leur soutien sur un nombre réduit de projets tout en subventionnant des projets de moins grande ampleur que ceux qui font l'objet du soutien de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), attribuée par les préfets de région. En outre, les préfets de département agissent, dans l'attribution de la DETR, dans le cadre des orientations définies par les commissions départementales composées de maires et de présidents d'EPCI éligibles à la DETR ainsi que de parlementaires (quatre au maximum). Ces commissions fixent les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune de ces catégories et formulent un avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 €.

L’écart entre la réalisation et l’objectif fixé a conduit à questionner les taux cibles de 25 à 35 % retenus. En effet, cette cible ne permet que de mesurer partiellement les effets de dispersion ou de concentration des subventions, une très vaste majorité des projets se situant dans une fourchette légèrement plus large, de 20 à 40%. Le choix a donc été fait, pour 2022, de retenir un cible de 85 % des projets dont le taux de subvention est compris entre 20 et 50%.

L’indicateur 1.2 porte sur le pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique. En 2021, 22,74 % des engagements notifiés au titre de la DETR et de la DSIL concourent à la transition écologique, valeur en légère baisse par rapport à 2020 (25,78 %). Ces projets portent sur la rénovation thermique des biens des collectivités, le développement des énergies renouvelables, le recyclage des déchets ou encore la mobilité. L’indicateur a été calculé sur la base de 24 719 projets pour lesquels les remontées d’information des préfectures étaient exploitables. Il contribue également au volet performance du budget vert.

Concernant la DSIL, la part des projets contribuant à la transition écologique connaît une augmentation, passant de 44,4 % à 49 %, si l’on tient compte des opérations inscrites dans la catégorie de recensement « environnement », « mobilité » et dans des contrats de ruralité comprenant un volet transition énergétique. Il est en nette hausse par rapport à l’année précédente (44,4% et 45% en 2019). La création de la DSIL exceptionnelle fin 2020 (375 M€ engagés en 2021), dont l’une des thématiques prioritaires est la transition écologique mais aussi de la DSIL et de la DSID dédiées à la rénovation thermique dans le cadre du plan de relance, n’ont ainsi pas eu d’effet d’éviction sur le financement des opérations vertes par la DETR et la DSIL dites « classiques ».

Sur la DETR, 20,22% des projets sont recensés dans la catégorie « environnement ». Les données n’étant pas entièrement fiabilisées, ce chiffre est susceptible d’évoluer lorsque les résultats définitifs seront connus. Il s’agit toutefois d’une mesure relativement restrictive des projets concourant à la transition écologique, des projets contribuant à la transition écologique pouvant en effet être rattachés à plusieurs catégories de remontées des projets. En 2020, la catégorie de recensement « environnement » regroupait 15,57 % des projets. La part des projets concourant à la transition écologique est donc en hausse de 4,65 points, là aussi malgré l’attribution en 2021 de la DSIL exceptionnelle et de la DSIL « rénovation thermique ».

L’indicateur 1.3 porte sur le délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet subventionné au titre de la DETR. En 2021, il est de 23,94 mois contre 16,94 mois en 2020.

Cet allongement résulte du prolongement des conséquences de la crise sanitaire pendant l’exercice et de la conjoncture économique internationale: les pénuries de matériaux et de matières premières ont également entraîné des retards de travaux, et donc de transmission des pièces justificatives de paiement par les collectivités. Le délai moyen reste néanmoins en dessous de la cible, ce qui montre la capacité de l’État à sélectionner les projets d'investissement murs parmi ceux qui sont présentés et portés par les collectivités locales.

Quelques données départementales étant encore manquantes, la valeur de cet indicateur pourrait légèrement varier.

L’indicateur 1.4 mesure l’effet de levier de la DSIL, qui correspond au rapport entre le coût total des opérations subventionnées et le montant total des subventions attribuées. En 2021, il s’élève à 4,27 (4,42 en 2020). Cela signifie que pour 1 € de subvention accordée par les préfets au titre de la DSIL, 4,27 € de projets ont été financés. Comme en 2020, cette légère baisse s’inscrit dans le contexte sanitaire qui a continué d'affecter l’investissement des collectivités en 2021. Cela peut également traduire une volonté des préfets de légèrement augmenter les taux de subvention accordés, dans une logique de relance de l’économie: le taux moyen de subvention au titre de la DSIL a ainsi légèrement progressé entre 2020 (22,8 %) et 2021 (23,4 %).

L’indicateur 1.5 mesure l’effet de levier de la DPV, qui correspond au rapport entre le coût total des opérations subventionnées et le montant total des subventions attribuées. Il atteint 3,10 en 2021 (contre 2,90 en 2020), et dépasse donc la cible établie lors du PAP 2021 pour cet indicateur, correspondant à la réalisation 2018. L’effet combiné de la hausse du nombre de projets et du coût moyen des projets permet d’expliquer la progression de l’indicateur en 2021. En effet, après une légère baisse de l'effet de levier de la DPV en 2020 liée au ralentissement des investissements dans le contexte d’apparition de la crise sanitaire, les engagements de la DPV ont retrouvé leur niveau d’avant-crise en 2021.