Pour la deuxième année consécutive, l’année 2021 a été marquée pour le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » par les conséquences de la crise sanitaire. Les deux actions nouvellement créées en 2020 (action n°8 « concours exceptionnel masques » et action n°9 « DSIL exceptionnelle ») ont continué à faire l’objet d’un suivi particulier, ce qui a conduit les préfectures à maintenir un rythme de consommation soutenu et contribué à atteindre des niveaux d’engagement et de consommation élevés sur l’ensemble du programme.

En outre, les dotations d’investissement « classiques » du programme 119 ont continué de jouer un rôle déterminant dans le soutien aux projets des territoires. En 2021, le maintien d’un niveau élevé de dotations d’investissement a constitué un levier de la relance de l’économie, qui s’est également matérialisée par la forte hausse du nombre de projets soutenus par ces dotations, de 25 204 en 2020 à 29 160 en 2021 (soit + 15,7 %).. Les actions n°1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n°3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€).

Malgré les difficultés résultant de la crise sanitaire et de la conjoncture économique, la mobilisation des services déconcentrés a conduit à consommer plus de 2,2 milliards d’euros d’AE de dotations de soutien à l’investissement (dont 375 M€ au titre de la DSIL exceptionnelle), auxquelles s’ajoutent 94 M€ au titre du remboursement partiel des masques. Comme l’an passé, le programme 119 a donc participé à l’effort de lutte contre les effets de la crise sanitaire et de relance de l’activité. Cette action se poursuivra en 2022.

Le programme 119 assure également la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences au travers des dotations de décentralisation. Ces dotations sont regroupées au sein des actions n°2 « dotation générale de décentralisation des communes », n° 4 « dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers ».

Ainsi, le programme 119 poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accompagner, grâce aux dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser, à travers les dotations de décentralisation, les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.

Objectif 1 : Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1 : Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2 : Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur 1.3 : Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.4 : Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.5 : Effet de levier de la DPV