$@FwLOVariable(annee#2021)

$@FwLOVariable(numProg#123)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conditions de vie outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

OBJECTIF    

1 – Mieux répondre au besoin de logement social

 
 

INDICATEUR    mission

1.1 – Fluidité du parc de logements sociaux

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué

ratio

4,3

5,3

4,9

4,9

5,2

4,7

Taux de mobilité dans le parc social

%

7,8

8,3

9,5

9,5

7,4

9,5

 

Commentaires techniques

Source des données

Sous-indicateur 1.1.1 : Les données proviennent de l’infocentre du logiciel « N° Unique ». Elles sont fournies par les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGAL) / Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) / sous-direction des politiques de l’habitat.

 

Sous-indicateur 1.1.2 : Les données proviennent du « répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux » (RPLS) institué en 2011.

Les données sont fournies par les DEAL au Commissariat Général au Développement durable / Service de l'observation et des statistiques (CGDD / SoeS).

 

Explications sur la construction de l’indicateur

Sous-indicateur 1.1.1 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le ratio de satisfaction de la demande. Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2

N1 = nombre de demandeurs de logement social à la fin de l’année N (hors demandes de mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

N2 = nombre de relogements de demandeurs au cours de l’année N (hors mutations internes et dont la demande est active, non radiée).

 

Sous-indicateur 1.1.2 : L’indicateur est calculé pour les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (hors Mayotte). Il mesure le taux de mobilité dans le parc social au 1er janvier de l'année.

Le sous-indicateur se calcule de la manière suivante : N1/N2 :

N1 = somme des emménagements dans les logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an.

N2 = somme des logements locatifs loués ou proposés à la location depuis au moins un an. Les premières mises en location ne sont pas comptabilisées.
 

 

Analyse des résultats

L’objectif n°1 « mieux répondre au besoin de logement social » permet de mesurer la demande et la tension sur le parc social ultramarin, ainsi que l’efficacité des réponses apportées via l'indicateur n°1.1 « fluidité du parc de logements sociaux ».

Ce dernier mesure l’efficacité socio-économique de la politique de logement des populations ultramarines les plus modestes et la qualité de service rendu aux administrés. Il se décompose en deux sous-indicateurs.


Le premier sous-indicateur « nombre de demandeurs en attente d'un logement pour un logement attribué », cherche à donner une vision de l’adéquation entre l’offre et la demande de logements sociaux, en comparant le stock des demandeurs non relogés par rapport au flux des demandeurs relogés.


En 2021, le ratio du nombre de demandeurs en attente d’un logement pour un logement attribué s’améliore légèrement et passe à 5,2 (contre 5,3 en 2020) tout en restant proche de la prévision initiale (4,9). Cette situation s’explique par la hausse de 3% du nombre de demandeurs de logement social dans les DROM, et ce malgré la hausse de 4% du nombre de relogements sur la période.


A noter sur les territoires :

•  La Guyane passe de 8 à 6,4 demandeurs pour un relogement, soit 1 167 demandes en moins pour un nombre de relogements en hausse (1 769 en 2021 contre 1 566 en 2020) ;

•  A noter, une hausse de 2 958 demandeurs en 2021 à La Réunion pour un nombre de relogements stable (7 003 en 2021 contre 6 920 en 2020) ;

•  La situation reste stable sur les autres territoires.


Le second sous-indicateur « taux de mobilité dans le parc social » vise à mesurer les situations de tension et de captation des occupants dans le parc social, comparées aux caractéristiques de qualité et de coût du parc privé.

Au 1er janvier 2021, le taux de mobilité global dans le parc social en outre-mer est inférieur à l’objectif révisé du PAP 2021 établi à 9,5%. Il diminue par rapport à l’année précédente, passant de 8,3% à 7,4%. Cette dynamique se retrouve au niveau national passant de 9% à 7,5%. Cette diminution traduit ainsi une moindre rotation sur le parc HLM au cours de la dernière année.

Il convient toutefois de souligner que cette diminution globale doit être nuancée au niveau local. Ainsi la Guadeloupe voit son taux de mobilité augmenter de 5,7% à 7,1% de même que la Martinique qui passe de 6% à 6,4%. Le taux de mobilité à Mayotte reste très élevé, passant de 19,3% à 18,7%. A contrario, la Guyane voit son taux de mobilité baisser de 10,7% à 8,3% et La Réunion de 9,4% à 7,5%.


OBJECTIF    

2 – Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

 
 

INDICATEUR

2.1 – Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2021
Réalisation

2023
Cible
PAP 2021

Taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement

%

Non connu

Non connu

42

42

52

45

Taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation

%

Non connu

Non connu

65

48

43

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Le sous-indicateur "taux de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement" mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via le fonds exceptionnel d'investissement. Le taux est calculé à 3 ans.

Source des données : remontées des préfectures, hauts-commissariats et administration supérieure.

Modalité de calcul :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = CP consommés entre N et N+3

N2 = AE consommés entre N et N+3 (montant de la subvention)

Le sous-indicateur est la moyenne non pondérée de l’état de réalisation de l’ensemble des projets lancés entre N-1 et N-3.

 

Le taux de réalisation moyen prend en compte les opérations achevées, les opérations en cours d’achèvement et les opérations qui n’ont pas connu un début d’exécution.

Le sous-indicateur s'appuie sur l'état de la dépense de la subvention octroyée par le programme et non sur la globalité du projet cofinancé (ce dernier ne pouvant être réalisé compte-tenu des disparités entre les différents territoires et de nature de projets).


 

Le sous-indicateur "taux de réalisation des projets financés par les contrats de convergence et de transformation" mesure le taux de réalisation des projets subventionnés par le programme 123 via les CCT.

Sources de données : remontées des préfectures.

Modalité de calcul :

Taux de réalisation par projet : N1/N2 (%)

N1 = nombre de projets ayant été initié (un projet est initié dès lors qu'un premier paiement a été réalisé)

N2 = nombre de projets initialement prévu sur les CCT

 

Analyse des résultats

S’agissant du taux moyen de réalisation des projets financés par le fonds exceptionnel d'investissement, l’indicateur évolue à la hausse conformément aux objectifs fixés à sa création en 2021. La maturité, la nature et la visibilité politique des projets financés, permettent une exécution plus rapide avec un impact direct pour les collectivités locales.

Le nombre de projets financés par le fonds exceptionnel d’investissement est en augmentation. En 2021, 97 projets ont ainsi été financés pour un coût moyen par projet de 0,9 M€.


Concernant les projets financés par les contrats de convergence et de transformation, le taux de réalisation de 2021 s’établit à 43%, soit en deçà de l’objectif établi pour 2021.

Ce résultat s’explique avant tout, par le contexte de la crise sanitaire qui a ralenti les chantiers, par ailleurs les projets financés ont connu des évolutions à la suite des évolutions contractuelles.

Néanmoins, plus de 60% des projets ont été lancés depuis la contractualisation réalisée en 2019 (soit plus de 200 projets).

En 2021, un nouveau contrat a été mis en œuvre avec la Polynésie française, augmentant de facto le nombre de projets et élargissant le périmètre.